Le Blog politique de Chantal CUTAJAR

CONSEIL MUNICIPAL 5 juillet 04


CONSEILS DE QUARTIERS


Chantal CUTAJAR



Madame le Maire,

La proposition de Charte des Conseils de quartiers que vous nous soumettez aujourd’hui démontre qu’à l’évidence, vous avez renoncé à ce que pourtant je sais avoir été votre rêve, pour l’avoir partagé, je veux parler d’une démocratie de proximité ouverte et dynamique.

Votre renoncement n’est pas sans conséquence.

En effet, d’une part il légitime a posteriori l’échec cinglant de nos prédécesseurs puisqu’en définitive vous optez pour l’organisation et le fonctionnement qui avait prévalu en d’autres temps.
Mais il y a plus grave encore, parce que l’option que vous avez prise envoie un message très fort à nos concitoyens, celui de votre incapacité à mettre en place cette démocratie locale que tous, pourtant, bien au-delà des clivages politiques traditionnels, appellent de leurs vœux.

Si la démocratie de proximité est une utopie de nos concitoyens, alors notre mission d’élus est d’en faire une réalité concrète.

Le but de la Charte est de fixer les rapports entre la ville de Strasbourg et les COQ pour développer la concertation et l’exercice de la démocratie locale.

Comment prétendez-vous sérieusement y parvenir en affichant dès le préambule une défiance à leur encontre dans cette phrase :

« Les COQ de la ville de Strasbourg ne sont pas un lieu de décision et ne sauraient en aucun cas se substituer au Conseil municipal ».

Une formulation plus positive telle que : « les COQ sont non partisans, autonomes et indépendants » ne serait-elle pas préférable ?

S’agissant des compétences, je crains Madame le Maire que la seule lecture de ce paragraphe ne soit de nature à susciter le désintérêt de nos concitoyens les plus motivés.

Je vous le disais lors de notre dernier conseil, les strasbourgeoises et les strasbourgeois ne se mobiliseront et ne resteront mobilisés non pas parce qu’il est inscrit dans la charte qu’ils doivent s’engager à s’impliquer dans la vie du quartier en privilégiant l’intérêt général.

Non Madame le Maire, ils s’engageront et oeuvreront dans l’intérêt général parce qu’ils croiront qu’ils sont utiles.

Je vous propose donc de réécrire le paragraphe intitulé « compétences » et de mentionner que « les COQ sont compétents pour débattre directement avec la ville ou avec d’autres organismes des questions et des projets relatifs à leurs quartiers ».

Je vous propose encore d’exprimer avec force que les COQ sont les acteurs essentiels de la démocratie locale et de mieux circonscrire leurs compétences.
Ainsi au lieu de « ils peuvent être consultés, ils peuvent soumettre toute proposition … » je vous propose d’affirmer clairement :

1° que les COQ collectent et transmettent les remarques et les suggestions des habitants de la ville

2° qu’ils sont consultés et qu’ils donnent un avis préalable sur tout projet municipal concernant le quartier. Lorsque cette consultation n’est pas possible les COQ en sont informés des motifs.

Vous pouvez sans crainte aucune supprimer purement et simplement le paragraphe intitulé « engagements partagés ». Il ne présente aucune utilité tellement son libellé est trop général.

Je vous propose de prendre de véritables engagements tels que celui de mettre gracieusement à la disposition de chaque comité de quartier un local, pour y développer l’exercice de la démocratie locale ainsi que les outils de circulation d’information.

Chaque conseil de quartier doit pouvoir avoir sa page internet dédiée et un forum de libre discussion. Ce sont aussi les nouvelles technologies qui devraient permettre de faire passer aux conseils de quartier quasiment en temps réel l’information concernant les projets.

Il serait alors possible que nous nous engagions à informer les COQ des projets prévus dans des délais permettant d’organiser l’information et la concertation la plus large dans les quartiers.

Madame le Maire, il n’y aura pas de démocratie de proximité tant que nous, élus craindront de partager le pouvoir de décision sur des sujets qui touchent à la vie quotidienne de nos concitoyens.

Ce pouvoir de décision, je vous le rappelle, nous est provisoirement et pour une durée déterminée seulement délégué.

Les COQ doivent être des acteurs à part entière du fonctionnement de notre ville.

Cela passe par l’adoption de la seule forme juridique qui permette d’atteindre ce but : l’association.

En outre, et pour marquer l’utilité pour la cité de leur action, je propose d’assurer le soutien financier par une procédure de délégation de service public qui les mettrait à l’abri de tout clientélisme.

En outre, pour favoriser les échanges, la concertation et la réflexion entre les différents COQ, je vous propose de les fédérer dans le cadre d’une Union qui aurait également le statut associatif et dont le Conseil d’administration serait composé des présidents ou des membres du bureau des COQ.

Cette Union des COQ offrirait un cadre privilégié pour la concertation avec la ville et les COQ.

Elle aurait également un rôle fédérateur auprès des comités pour les projets d’aménagements concernant plusieurs quartiers ou l’ensemble de la ville.

Telles sont les propositions particulièrement concrètes que je suis amenée à formuler.

Je pense très sincèrement que ces propositions méritent d’être examinées et ne sauraient être balayées d’un revers de manche.

Nous devons être inventifs, audacieux, rigoureux et à l’écoute.

La confiance se mérite et la démocratie se décline au quotidien, au jour le jour dans cette confiance qui doit nécessairement pouvoir être partagée.