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26/11/2006
L'anat-projet 2007 de l'UDF: Pour une nouvelle constitution
UDF - UNION DÉPARTEMENTALE DU BAS-RHIN
RÉUNION PUBLIQUE
LA CONSTITUTION DE
LA VIEME REPUBLIQUE
Mercredi 13 décembre
à 20h30
Foyer des Etudiants Catholiques (FEC)
Place Saint-Etienne - Strasbourg
Avec la participation de : Jean-Christophe LAGARDE
Membre du Comité Exécutif de l'UDF
Député-maire de Drancy
Les débats seront animés par : Chantal CUTAJAR, Responsable des réunions publiques UDF du Bas-Rhin
L’esprit fondateur des institutions de la 5ème république que nous devons au Général de Gaulle a été au fil des ans, corrompu par la pratique des hommes. Elles présentent aujourd’hui trois défauts majeurs auxquels il est indispensable de remédier pour Rétablir la confiance entre le peuple et le pouvoir.
1° Les pouvoirs sont confondus et concentrés au profit du Président de la République
2° Le chef de l’État est irresponsable tant politiquement que pénalement
3° Le Parlement est devenu une simple chambre d’enregistrement
Voilà les maux qui désespèrent nos concitoyens d’exercer leur citoyenneté et qui se traduit par l’abstention, les votes extrêmes, le zapping électoral et qui aboutit à une défiance croissante des citoyens à l’égard de l’engagement politique.
Il serait vain de croire que les institutions peuvent seules garantir une pratique vertueuse du pouvoir. La loi n’a jamais eu et n’aura jamais de pouvoirs magiques Mais, sans la loi, rien n’est possible. C’est pourquoi, l’UDF dont l’ambition est de construire un système démocratique fondé sur un équilibre des pouvoirs et sur les principes de responsabilité et de légitimité propose que soit adoptée la CONSTITUTION DE LA 6ème REPUBLIQUE.
Les cinq axes du projet de Constitution
Les innovations apportées par l’UDF visent à donner des pouvoirs nouveaux pour les citoyens . L’UDF propose notamment l’introduction du référendum d’initiative populaire et souhaite constitutionnaliser « la représentation pluraliste des opinions et des territoires » dans les modes de scrutin. Dans ce projet de Constitution, l’UDF instaure un président responsable : le chef de l’Etat détermine et conduit la politique de la nation : « son pouvoir est toutefois « encadré » par la nécessité impérieuse de renforcer le socle de notre démocratie et donc l’équilibre des pouvoirs ». L’UDF propose un Parlement de plein exercice qui retrouve notamment la maîtrise de son ordre du jour, le gouvernement ne peut plus recourir au 49-3 (adoption d'un texte sans vote). Le projet de Constitution garantit un pouvoir judiciaire réellement indépendant : la nomination du Garde des Sceaux doit être confirmée par la majorité des deux tiers du Parlement. L’UDF propose également une réforme du Conseil supérieur de la magistrature qui comprendrait des personnalités qualifiées et qui serait désormais présidée par le Garde des Sceaux. Enfin, l’UDF souhaite assurer une impartialité de l’Etat renforcée : les nominations des membres des autorités indépendantes, des membres du Conseil supérieur de la magistrature et des membres de la Cour constitutionnelle doivent être confirmées par la majorité des deux tiers du Parlement.
>>> Lire la fiche récapitulative du projet de Constitution
>>> Lire le projet de Constitution de la 6e République
Contact Presse
Arnaud Weber
Responsable de la communication UDF 67
+33 (0)6 63 08 86 68 - mailto:communication@udf-bas-rhin.org
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