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03/04/2007

GARANTIR UN ETAT IMPARTIAL

Le programme de François BAYROU (13)

RESTAURER LA RÉPUBLIQUE

 

ET MORALISER

 

LA VIE PUBLIQUE

« Je serai le président qui redonnera aux institutions leur sens, qui garantira un État impartial, qui ouvrira la vie politique à ceux qui en sont aujourd’hui exclus. Pour cela, j’engagerai une révision constitutionnelle qui sera adoptée par référendum. Elle reposera sur les principes suivants : un président responsable qui assume et rend des comptes régulièrement aux Français ; un Parlement représentatif de la diversité française, qui légifère et contrôle vraiment ; un pouvoir judiciaire indépendant ; des contre-pouvoirs puissants.

Je ne serai pas le président d’un clan contre un autre. Je refuserai les nominations de complaisance. Je serai un chef d’État impartial qui n’aura qu’un seul objectif : l’intérêt général et pas les intérêts partisans, et qui considérera que les compétences comptent plus que les étiquettes. »

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UN GOUVERNEMENT RESSERRÉ

Limiter le nombre de ministres à 20 pour rendre le Gouvernement plus efficace et réaliser des économies sur le train de vie de l’État.

UN PARLEMENT À L’IMAGE DU PAYS

Instaurer la proportionnelle pour la moitié des sièges des députés. Ainsi, les femmes, les diverses origines et expériences et tous les grands courants politiques seront représentés.

DES DÉPUTÉS À PLEIN TEMPS

>Mettre fin au cumul des mandats pour les députés. Leur vote doit être personnel et public.

>Renforcer leur pouvoir d’enquête, de contrôle et de maîtrise de l’ordre du jour.

>Refaire du Parlement le lieu du débat public sur les grands sujets nationaux et européens.

>Supprimer les passages en force du Gouvernement (suppression du 49.3, du vote bloqué et des ordonnances sur les sujets importants).

FAIRE ÉCHAPPER LES NOMINATIONS AUX

LOGIQUES DE CLANS

Soumettre les nominations des membres des autorités de contrôle au Parlement se prononçant à la majorité des deux tiers, pour que soient nommés les plus compétents et non les plus proches du pouvoir.

GOUVERNER AVEC LA PARTICIPATION DES

FRANÇAIS

*Reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé.

*Donner aux citoyens le pouvoir de saisir directement les autorités de contrôle.

*Renforcer l’usage du référendum et son champ d’application.

PROMOUVOIR LA LAÏCITÉ

Défendre la loi de 1905 de séparation des religions et de l’État.

SÉPARER LES POUVOIRS MÉDIATIQUES

ET POLITIQUES

*Interdire aux grands groupes privés qui vivent des commandes de l’État de posséder desmédias.

*Renforcer les mesures anti-concentration dans les médias.

*Garantir par la loi l’honnêteté des sondages.

ASSURER LA REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS DE

L’ÉTRANGER

*Élire au suffrage direct, parmi eux, les représentants des Français de l’étranger à  l‘Assemblée nationale.

*Nommer un délégué interministériel chargé de coordonner l’action de la France pour ses ressortissants vivant à l’étranger.

DROIT DE VOTE DES ÉTRANGERS

Autoriser les étrangers en situation régulière qui résident en France depuis plus de 10 ans à voter aux élections locales.