« 2007-05 | Page d'accueil | 2007-07 »

30/06/2007

Lancement de TV-MoDem

La première version du site www.tv-modem.com est en ligne.
Il s'agit de la première étape de la mise en place de ce site de réflexion. Cette version décrit l'arborescence (plan du site) avec tous les répertoires et sous répertoires tels qu'ils sont prévus pour le site et qui permettront à tous les adhérents et sympathisants du modem de donner leur avis sur le projet "TV INTERNET MODEM".
Il s'agit pour le moment de donner votre avis sur cette arborescence : Tous les répertoires nécessaires vous semblent ils prévus ? - Désirez vous que des répertoires, ou sous répertoires par rubriques, supplémentaires soient créés ?
Des formulaires sont présents sur le site pour vous exprimer.
Cette méthode "participative" sera poursuivie pour les autres étapes :
Plan de développement de l'action :
- Du 1 juillet au 14 juillet 2007 : Ouverture du pré site et réception des avis sur l'arborescence du site de réflexion
- Du 16 juillet au 20 septembre 2007 (environ) : Ouverture du site de réflexion sur le dossier "création d'une TV INTERNET MODEM". Réception de tous les avis, propositions,analyses (etc etc) et intégration de ces derniers dans les pages du site au fur et à mesure des arrivées ( à j + 1 jour)
- Du 21 septembre au 25 septembre (environ) : Rassemblement de toutes les pages du site sous forme d'un dossier de synthèse. Edition de ce dossier sous forme de fichier "pdf"
- 26 septembre (environ) : Envoi de ce dossier de synthèse à toutes les personnes qui ont participé au site de réflexion. Il leur est proposé de co-signer ce dossier s'ils le désirent.
- 30 septembre (environ) : fin de collecte des signatures. Edition du dossier final (avec noms des co signataires) et transmission à François Bayrou avec demande de constitution d'une commission officielle au sein du MoDem.
Envoi sous forme pdf du dossier final (avec nom de tous les cosignataires) à tous les participants au site de réflexion.
Aprés le 1 octobre : Ajout dans le site d'une page ou seront donnés les comptes rendus de toutes les actions qui suivront la remise du sossier de synthèse à François BAYROU.

29/06/2007

Les syndicats d'enseignants dénoncent une "saignée"

L'annonce par le ministre Xavier Darcos de la suppression de 10.000 postes en 2008 provoque la colère des syndicats. L'Unsa-Education fustige un "pilotage par la seule approche budgétaire". La FSU prévient qu'elle va "organiser la riposte".

Une classe de lycée

Une classe de lycée (Sipa)

Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU, principale fédération de l'Education, dénonce une "logique comptable à courte vue, qui sacrifie l'avenir, compromet l'objectif d'assurer la réussite de tous et laisse présager un nouveau creusement des inégalités".

"Organiser la riposte"

Il estime que les suppressions de postes vont provoquer "une dégradation des conditions de travail et des conditions d'enseignements." "Si ces annonces se confirment, la FSU fera tout pour organiser la riposte la plus unitaire possible", prévient Gérard Aschieri.
Le Snes-FSU, syndicat majoritaire dans les collèges et les lycées, rejette pour sa part ce qu'il qualifie de "saignée pour l'Education nationale", alors que "les effectifs à la rentrée 2008, tels qu'ils sont prévus par le ministère, augmentent de plus de 20.000 élèves (premier et second degrés confondus)".
"C'est le second degré qui va être frappé de plein fouet par ces nouvelles suppressions d'emplois", qui ne seront "possibles qu'en amputant fortement l'offre d'enseignement" et "en augmentant la charge de travail des personnels", ajoute le syndicat.

"Augmentation du nombre d'élèves par classe"

De son côté, l'Unsa-Education fustige "la dégradation brutale et programmée de l'emploi public" et "ce pilotage par la seule approche budgétaire".
"Ce ne sont donc pas les exigences d'un service public de qualité, au service de la réussite de tous les élèves qui priment mais bien la seule obsession comptable", estime la deuxième fédération du monde éducatif.
Enfin le président des lycéens de la Fidl, Tristan Rouquier, affirme qu'"alors que l'Education nationale manque déjà d'encadrement, et particulièrement dans les lycées, le ministre annonce une nouvelle réduction de postes pouvant mener à une inquiétante augmentation du nombre d'élèves par classe et à une dégradation des conditions de vie dans les lycées".

Emplois aidés

Le ministre de l'Education a estimé "aux alentours de 10.000" le nombre de postes supprimés dans l'Education nationale au budget 2008, lors d'une interview sur BFM TV, jeudi. Selon Xavier Darcos, 8.000 postes devraient disparaître dans le domaine "des emplois aidés et de tout ce qui concourt à la vie scolaire dans le second degré en ne remplaçant pas un emploi équivalent temps plein sur deux", a précisé le ministre à l'antenne. Le nombre exact des suppressions d'emplois à l'Education nationale est en discussion avec le ministère du Budget dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, précise-t-on au ministère de l'Education nationale.

Options

Le ministre a préconisé un certain nombre d'aménagements de l'offre scolaire, comme l'idée de "regrouper des options", "changer les programmes" et recourir aux heures supplémentaires pour les professeurs. "Si nous obtenons que des professeurs, dans le cadre de la réflexion sur leur métier, acceptent d'être moins nombreux mais d'avoir un temps de travail différent, volontaire, évidemment, grâce à des volants d'heures supplémentaires importants, nous pouvons sans doute trouver des ajustements", a-t-il expliqué. Xavier Darcos a aussi précisé que les arbitrages sur la répartition des non remplacements de 30 à 40.000 fonctionnaires, annoncés par Eric Woerth, seraient pris "au mois d'août"

Education : 10 000 fonctionnaires de moins ...

Xavier Darcos risque de se retrouver confronté à des rentrées chaudes. Quelque 5000 suppressions d'emplois sont déjà prévues en septembre 2007, un héritage laissé par son prédécesseur au ministère de l'Education Gilles de Robien. La rentrée 2008 pourrait être plus rude encore. Interrogé jeudi sur BFM TV, le ministre a estimé «aux alentours de 10 000» le nombre de suppressions de postes l'année scolaire suivante. Les syndicats, qui ont mené plusieurs mouvements de grève cette année, risquent de ne pas apprécier.
Au ministère on se dit prêt à des protestations. Il s'agit, explique-t-on, de prendre part à l'effort gouvernemental selon lequel un fonctionnaire sur deux n'est pas remplacé. Or, le ministère de l'Education – surnommé le mammouth par Claude Allègre – est le plus gourmand en personnel. On compte environ 1,2 million de fonctionnaires. Xavier Darcos a reconnu qu'il s'agissait d'une «question difficile»: «Je ne dis pas qu'il ne faut pas le faire, bien sûr il faut le faire, mais cela exige des aménagements de ce que l'on appelle l'offre scolaire. Comment organise-t-on le travail ? Comment organise-t-on les partenariats ? Qui peut concourir à l'action éducative si les professeurs sont moins nombreux ? Comment peut-on regrouper les options, changer les programmes ?». «Il y a un dispositif assez compliqué parce qu'il concerne quand même 13 millions d'élèves», a-t-il ajouté.
Mais il s'agit encore seulement d'une épure. Les discussions autour du budget 2008 ne font que commencer. Les arbitrages suivront entre les efforts demandés à tel et tel ministère. Les décisions finales sont attendues seulement en août.
Les réactions ne se sont pas faites attendre. Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU, principale fédération de l'Education, a immédiatement dénoncé cette «logique comptable à courte vue, qui sacrifie l'avenir, compromet l'objectif d'assurer la réussite de tous et laisse présager un nouveau creusement des inégalités». Ces suppressions entraîneront notamment «une dégradation des conditions de travail et des conditions d'enseignement», a-t-il dit, prévenant que «si ces annonces se confirment, la FSU fera tout pour organiser la riposte la plus unitaire possible».
Le Snes-FSU, principal syndicat des collèges et lycées, a rejeté cette «saignée pour l'Education nationale», alors que «les effectifs à la rentrée 2008, tels qu'ils sont prévus par le ministère, augmentent de plus de 20000 élèves (premier et second degrés confondus)». «C'est le second degré qui va être frappé de plein fouet par ces nouvelles suppressions d'emplois», qui ne seront «possibles qu'en amputant fortement l'offre d'enseignement» et «en augmentant la charge de travail des personnels», a ajouté le syndicat.
L'Unsa-Education a vilipendé «la dégradation brutale et programmée de l'emploi public» et «ce pilotage par la seule approche budgétaire». «Alors que l'Education nationale manque déjà d'encadrement, et particulièrement dans les lycées, le ministre annonce une nouvelle réduction de postes pouvant mener à une inquiétante augmentation du nombre d'élèves par classe et à une dégradation des conditions de vie dans les lycées», a estimé Tristan Rouquier, président des lycéens de la Fid

27/06/2007

Le projet de loi récidive sur rails: une pétition à prendre en compte ("un ado n'est pas un adulte")

 

Rachida Dati au tribunal de Bobigny (AFP)

Rachida Dati au tribunal de Bobigny (AFP)

Le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs doit être présenté mercredi 27 juin au Conseil des ministres sur proposition de la Garde des Sceaux. Le Conseil national des barreaux avait condamné ce projet de loi qui instaure des peines minimales pour les récidivistes, et doit être présenté au Sénat le 4 juillet, demandant que soit respecté le principe d'individualisation de la peine.
Le texte instaure des peines minimales pour les délinquants récidivistes, auxquelles les juges ne pourront déroger que par des motivations spéciales. Il stipule qu'après deux crimes ou délits les mineurs de 16-18 ans encourront les mêmes peines que les adultes, les juridictions pouvant cependant rétablir l'excuse de minorité par motivation spéciale.
Le CNB condamne implicitement l'accumulation des textes en rappelant que ce projet, 11e réforme pénale depuis 2002, intervient 18 mois après l'adoption d'un autre texte sur la récidive des infractions pénales et trois mois après la promulgation d'une loi sur la prévention de la délinquance, dont les décrets d'application ne sont pas pris.

Pas d'étude d'impact

"Le Conseil national des barreaux estime que cette succession de textes dans un délai très bref, en l'absence d'étude d'impact et d'évaluation, est faite au détriment, d'une part, d'une véritable réflexion de fond sur les moyens appropriés pour prévenir la récidive, notamment des mineurs, et, d'autre part, de la cohérence des dispositifs répressifs en cette matière", déclare l'organisation d'avocats.
Les avocats souhaitent qu'il "soit impérativement tenu compte des principes d'individualisation des peines, de proportionnalité et de nécessité des délits et des peines, d'interdiction des sanctions automatiques, de spécialité de la justice pénale des mineurs et de l'encellulement individuel".

Les adolescents ne sont pas des adultes

Professionnels de l’enfance, magistrats, avocats, pédopsychiatres, éducateurs, enseignants..., ils contestent le projet de loi qui conduit, en cas de récidive, à faire juger les adolescents âgés de 16 à 18 ans comme des majeurs. Et lancent un appel, "Les adolescents ne sont pas des adultes", que vous pouvez, vous aussi, signer en ligne.

Un des premiers projets de loi du gouvernement Fillon, présenté à l’Assemblée nationale dès le mois de juillet, conduit, en cas de récidive, à faire juger les adolescents âgés de 16 à 18 ans comme des majeurs. En clair, les adolescents concernés seront traités comme des adultes.

Des professionnels de l’enfance, magistrats, avocats, pédopsychiatres, éducateurs, enseignants, spécialistes de la jeunesse lancent un appel pour que soit conduite une évaluation des politiques publiques, en concertation avec tous les acteurs concernés, et que soient attribués des moyens sérieux aux politiques qui permettent l’éducation des adolescents.

> Pour signer l'appel, cliquer ici

Le texte de l'appel

"L’adolescence est l’âge de tous les possibles. C’est aussi l’âge de tous les défis, des prises de risques, de l’entraînement réciproque. Le nombre des suicides, d’accidents de la circulation, de violences subies, et la surconsommation d’alcool ou de drogues sont les signes de la fragilité de cet âge. Une petite minorité s’engage dans la délinquance, parfois avec violence.

Devons nous traiter ces adolescents délinquants comme des adultes, alors qu’aucun débat n’a eu lieu sur l’age de la majorité, et vouloir les envoyer, plus nombreux encore, en prison ?

Cela peut être l’effet du projet de loi présenté par le gouvernement, qui entend faire juger les adolescents âgés de 16 à 18 ans comme des adultes, et durcir les peines de prison, en cas de récidive.

En l’état du texte, par exemple, un vol de portable, commis après deux précédents vols, pourra conduire, sauf exception, un adolescent de 16 ans pendant deux ans en prison, peine plancher minimum. Il en résultera une augmentation importante du nombre d’adolescents détenus.

Aujourd’hui, en France,  15 millions de jeunes poursuivent des études au delà de 20 ans, vivent en couple à 25 ans, ont un premier enfant à 30 ans. La prolongation des études et aussi l’accès difficile à un premier emploi, retardent, pour tous les jeunes, l’entrée dans la vie adulte.

Sur ces 15 millions de jeunes, 15 000 d’entre eux âgés de 16 et 17 ans sont  interpellés plusieurs fois dans l’année. La plupart de ces adolescents sont déscolarisés depuis l’age de 14 ans, sans qualification ; ils ne parviennent pas à accéder à un premier emploi. Se percevant comme inutiles, humiliés par les échecs répétés, ils « traînent », provoquent, commettent ensemble la plupart de leurs infractions.

Ce sont ces adolescents qui, seuls, seraient traités comme des adultes ? Ce sont ces adolescents pour lesquels la France abandonnerait tout effort d’éducation ?

Trois mille trois cent cinquante d’entre eux ont été en prison en 2006.

Faire de l’enfermement la seule réponse « automatique » à la délinquance des mineurs est une impasse ; dangereuse pour les adolescents, à cet age de la vie, et inefficace pour la société quand nous connaissons l’importance de la récidive à la sortie de prison.

D’autres sanctions existent, qui fixent des limites, réparent sans exclure, et permettent un nouveau départ.

Nous devons aussi oser nous engager dans la réussite des programmes éducatifs, des  internats éducatifs qui structurent ces adolescents, des classes relais, des centres de jour, des maisons des adolescents, qui les inscrivent dans  un projet.

Leur efficacité est démontrée. Elle serait encore plus forte si elle était appuyée par des budgets à la hauteur de ces enjeux.

A l’heure de l’ouverture politique et de la modernisation proclamée, nous demandons un moratoire sur le texte en projet, l’ouverture d’un « Grenelle de l’adolescence » pour mener un débat serein sur la délinquance des adolescents, une évaluation des politiques publiques et des réformes législatives successives, pour dégager un consensus sur l’insertion de tous les jeunes.

 Conscients de notre responsabilité d’adultes, nous souhaitons que l’adolescence fasse l’objet d’une politique audacieuse de la jeunesse, à la mesure des espoirs et des fragilités dont est porteuse cette période de la vie."

> Pour signer l'appel, cliquer ici

26/06/2007

Vous avez dit : "présidentiel" ?, par Jean-Jacques Jégou

A l'occasion de l'ouverture de la XIIIe législature, Jean-Jacques Jégou défend la restauration des prérogatives du Parlement. Dans cette tribune, le sénateur UDF-Modem du Val-de-Marne constate que "notre Constitution permet au pouvoir exécutif d’empiéter sur ce qui devrait être le domaine réservé du Parlement : l’élaboration des lois".

Il rappelle que "la justification de l’existence du Parlement réside en deux points essentiels inscrits dans la Constitution : d’abord le vote des lois en toute indépendance, ensuite le contrôle du gouvernement". Jean-Jacques Jégou considère ainsi qu'il est "indispensable que les Parlementaires, quelle que soit leur étiquette, préservent cette précieuse liberté, garante du bon fonctionnement de notre démocratie".

Depuis l’élection de Nicolas Sarkozy, de nouveaux oracles s’épuisent à déceler des vertus insoupçonnées à la concentration des pouvoirs exécutif et législatif dans une seule main. Se félicitant de cet état de fait, ils estiment que nous sommes en train de faire l’expérience d’un régime présidentiel. Mais qu’en est-il vraiment ?

Depuis sa prise de fonction, nous assistons à la mise en scène d’un Président omniprésent qui dissimule derrière un discours d’ouverture partisane le nivellement des opinions politiques divergentes. La création de nouveaux partis satellites de l’UMP intégrant les recrues de la dernière heure cache à peine leur inféodation au Président et à son parti.

Le calendrier électoral et le mode de scrutin pour les élections législatives ont toujours favorisé la surreprésentation des grands courants politiques au sein de l’Assemblée Nationale. Une fois de plus, on voit l’écrasement de toutes les autres forces exprimées lors de la présidentielle, même si la vague bleue n’est pas aussi déferlante qu’on aurait pu le croire.Au-delà des préférences partisanes, il est important de s’interroger sur les implications de cette situation pour la pratique de notre démocratie et donc sur la nature de notre régime politique. La majorité absolue qu’obtient le parti du Président au sein de l’Assemblée Nationale et du Sénat suffit-elle à présidentialiser nos Institutions ?

Dans les régimes présidentiels classiques, comme aux Etats-Unis, il existe une séparation stricte des pouvoirs exécutif et législatif. Leurs sphères de compétences sont clairement délimitées, et ils s’équilibrent mutuellement par le jeu d’un système de contre-pouvoirs. Enfin, le calendrier électoral permet de dissocier le choix des représentants de la Nation de celui du Président. Cela garantit une représentation plus juste de l’opinion des citoyens.

Or, en France, notre Constitution permet au pouvoir exécutif d’empiéter sur ce qui devrait être le domaine réservé du Parlement : l’élaboration des lois. Cette confusion des pouvoirs a réduit de fait le Parlement à une simple chambre d’enregistrement, le gouvernement étant à l’initiative de plus de 90% des lois, quand il ne gouverne pas par décret ou par ordonnance.

La justification de l’existence du Parlement réside en deux points essentiels inscrits dans la Constitution : d’abord le vote des lois en toute indépendance, ensuite le contrôle du gouvernement. Il est indispensable que les Parlementaires, quelle que soit leur étiquette, préservent cette précieuse liberté, garante du bon fonctionnement de notre démocratie. C’est pourquoi l’article 26 proscrit formellement le mandat impératif. 

Pourtant, l’UMP et ses affidés tentent de remettre en cause cette indépendance et veulent même la faire apparaître comme une incongruité. Cela revient à bafouer notre démocratie en lui préférant une monarchie élective, dans laquelle tous ceux qui veulent profiter des bienfaits du monarque se comportent en courtisans, au mépris de leurs électeurs.

Comment dès lors, accepter le discours que l’on nous assène sans relâche, et relayé dans tous les médias ?  Il est donc impératif de revenir à l’application exacte de notre Constitution et de restaurer le Parlement dans ses prérogatives.  Si nous voulions réellement basculer dans le régime présidentiel, il serait nécessaire de modifier en profondeur un certain nombre d’articles de la Constitution pour établir une séparation stricte des pouvoirs. Cela pourrait nous conduire à élire le même jour le Président et l’Assemblée Nationale et éventuellement la moitié des sénateurs, le tout avec une dose de proportionnelle significative pour que tous les courants d’opinion de notre pays soient représentés.  Les semaines et les mois à venir nous démontreront qu’il est peut-être temps, enfin, d’y réfléchir !

Jean-Jacques Jégou,

sénateur UDF-Modem du Val-de-Marne

Réforme des universités :le texte sera remanié

Les syndicats de l'éducation ont affirmé, au sortir d'une rencontre avec Nicolas Sarkozy, qu'un nouveau texte "devrait théoriquement être présenté" aux organisations "en fin de semaine" par Valérie Pécresse.

 

Valérie Pécresse

Valérie Pécresse

(AFP)

 

Un nouveau texte sur l'autonomie des universités "devrait théoriquement être présenté" aux organisations syndicales "en fin de semaine" par Valérie Pécresse, ont annoncé les fédérations syndicales de l'Education mardi 26 juin, à l'issue d'une rencontre avec Nicolas Sarkozy.
"Nous sommes optimistes, même si tous les points ne sont pas réglés", a ajouté devant la presse Patrick Gonthier, secrétaire général de l'Unsa-Education, en précisant que la ministre de l'Enseignement supérieur devrait les "recevoir jeudi ou vendredi".
"On a compris qu'il allait se donner un peu de temps pour réfléchir et que la ministre allait recevoir à nouveau pour annoncer un certain nombre de choses, mais quoi, je ne sais pas", a nuancé Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU, principale fédération de l'Education.
Estimant que le président les avait "entendus", il a rappelé qu'il demeurait "des points de convergence". "Ses propos étaient relativement ouverts sur un certain nombre de points mais sans rien de concret, de précis, pas même sur le délai de report éventuel de la loi", a-t-il regretté.

Pécresse : "Le dialogue se poursuit"

Mardi matin, Valérie Pécresse, la ministre de l'Enseignement supérieur, avait assuré sur RMC que "le dialogue se poursuit" et permettra "d'enrichir le texte".
"Le dialogue se poursuit, on va enrichir le texte sinon on ne dialogue pas, on assène et on fait pas la pédagogie", a déclaré la ministre alors que les syndicats avaient accusé l'exécutif de mener au pas de charge une concertation de façade.
"Il y a des ambiguïtés à lever, il y a des points sur lequel on peut enrichir encore le texte", a poursuivi Valérie Pécresse en se refusant à parler de modification de fond. "Moi, j'ai quelques idées", a-t-elle ajouté "et puis il y a des points où on peut se rejoindre à partir de la feuille de route et des objectifs que le texte poursuit qui eux ne seront pas dénaturés."
Valérie Pécresse a affirmé que l'examen du texte en conseil des ministre avait été reporté d'une semaine "parce que le président de la République a décidé de se saisir de ce dossier, de s'investir complètement dans ce dossier en recevant tous les partenaires de la concertation". Interrogée sur le fait de savoir si Nicolas Sarkozy intervenait parce qu'elle ne "faisait pas son boulot", Valérie Pécresse a estimé qu'il y avait "dans ce pays un certain nombre de personnes qui n'aiment pas quand les choses changent" et que le président était "le porteur de l'idée de changement."

Chirac témoin assisté dans l'affaire des emplois fictifs

L'ancien président sera entendu "avant le 15 septembre" à Nanterre, a déclaré ce matin son avocat, Me Jean Veil. En revanche, Jacques Chirac refuse de répondre à la convocation qui lui a été adressée dans l'enquête sur l'affaire Clearstream.

 

Jacques Chirac (photo prise le 8 mai 2007)

Jacques Chirac (photo prise le 8 mai 2007)

(c) Reuters

 

Jacques Chirac a accepté d'être entendu avant le 15 septembre comme "témoin assisté" dans l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris dont il était maire jusqu'en 1995, déclare son avocat, Me Jean Veil, mardi 26 juin.
"Il a dit oui, parce qu'il est responsable, il est un citoyen comme les autres pour la période qui va jusqu'en 1995. Il répondra à toutes les questions, dans tous les dossiers qui éventuellement le concernent", a-t-il dit sur Europe 1.
"Il est très probable que dans l'affaire de Nanterre, il sera entendu avant le 15 septembre", a-t-il ajouté.
LIRE LA SUITE SUR DpJ, le droit pour la Justice

25/06/2007

Sur le site de la Conférence des Citoyens

>>>>Quel CENTRE voulons-nous? Quel MoDem voulons-nous construire? Partipez au débat autour d'une tribune libre du "Nouveau centre" publiée dans La Croix... A LIRE >>>>>

>>>> La Conférence internationale sur la Darfour: UN DEFI (aussi) POUR L'EUROPE: Un éditorial de Daniel RIOT. A LIRE >>>

Réforme des universités : Sarkozy se donne du temps

Reçue à l'Elysée, la Conférence des présidents d'université annonce que le texte, qui devait être examiné mercredi en Conseil des ministres, est repoussé d'une semaine.

 


(c) Reuters

 

La réforme sur l'autonomie des universités ne sera pas à l'ordre du jour du Conseil des ministres de mercredi, a déclaré Jean-Pierre Finance, premier vice-président de la Conférence des présidents d'université, lundi 25 juin, à l'issue d'un entretien avec Nicolas Sarkozy.

Le projet de loi sera examiné "vraisemblablement mercredi prochain" (4 juillet) en Conseil des ministres, a précisé David Martinon, porte-parole de l'Elysée, en expliquant que "le président de la République souhaitait voir les principales parties prenantes à la réforme" et "en tirer les conclusions" avant de présenter le texte au Conseil d'Etat.
Nicolas Sarkozy, accompagné du Premier ministre François Fillon et de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse, reçoit lundi et mardi les représentants d'une communauté universitaire qui se cabre contre ce projet de loi.
Elle dénonce notamment la volonté de l'exécutif d'imposer au pas de charge une réforme qu'elle conteste sur le fond.
Mardi, les fédérations de personnels et d'enseignants-chercheurs seront reçues à 17h00 à l'Elysée, les organisations étudiantes suivront à 18h00.

 

Assemblée nationale: Mieux règementer les lobbies

Lu sur Rue89  

Deux élus  souhaitent modifier le règlement de l'Assemblée, face à des dérives qui s'aggravent selon Anticor.

Les bureaux du Palais Bourbon sont encore vides ou encombrés de cartons, mais le courrier des députés n’a jamais été aussi fourni. Nouveaux élus ou pas, ils croulent sous les lettres de félicitations. Les signataires? De grandes entreprises publiques, des fédérations ou des groupements professionnels. Tout ce qui fait tourner l’économie française. Le message? Bravo pour votre élection, mais… ne nous oubliez pas!

"Je n’ai jamais vu ça, dit Séverine Tessier, assistante parlementaire du député socialiste de la Nièvre Christian Paul. Et ça commence dès le début de la session." Le phénomène est désormais bien ancré dans les usages de l’Assemblée nationale. Toutes les grandes entreprises ont compris l’utilité du travail d’influence auprès des parlementaires. Déjeuners dans les restaurants chics, colloques tout frais payés au sein même du Palais Bourbon, voyages d’études… jusqu’aux places gratuites pour la finale de la Coupe du monde de football, avec aller-retour en jet privé. Le tout offert par Suez! L’affaire avait fait scandale en 2006.

"Députés sous influences", une longue enquête de deux journalistes de l’Express, parue à l’automne 2006 chez Fayard, a fait prendre conscience de l’ampleur du problème. En profitant d’une absence de règles claires et du laxisme qui a prévalu pendant des décennies sur ces troubles activités, les députés se sont laissés circonvenir par les cabinets de lobbying. Jusqu’à être incapables de savoir précisément qui bénéficie d’un badge d’accès à l’Assemblée…

Séverine Tessier, présidente de l’association Anticor, qui regroupe des élus de tous bords militant contre la corruption et pour une réglementation stricte de l’activité des lobbyistes, témoigne de ces pratiques:La frontière entre vie publique et intérêts économiques est devenue tellement ténue qu’une clarification du rôle de chacun s’impose. Et notamment autour du travail des assistants parlementaires, des collaborateurs souvent mal payés, à qui des cabinets de lobbying proposent un complément de rémunération parfaitement légal, mais aussi très ambiguë. Comme une partie des 2000 collaborateurs parlementaires, Séverine Tessier a reçu ce genre de proposition qu’elle estime contraire à l’éthique (cliquez ici pour voir la lettre).

Pour les députés UMP Patrick Beaudouin (Val-de-Marne) et Arlette Grosskost (Haut-Rhin), la clarification serait d’enregistrer les lobbyistes et d’encadrer leurs activités. C'est en ce sens qu'ils entendent poursuivre leurs travaux au sein d'un groupe d'étude dès cet été, afin d'aboutir à une proposition de résolution visant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale. L'élue du Haut-Rhin espère qu'elle sera adoptée avant la fin de cette année:

David Servenay et Julien Martin (Rue89)

Toutes les notes