Le Blog politique de Chantal CUTAJAR

François Bayrou a dénoncé, à l'Assemblée nationale, le report à 2012 du retour à l'équilibre des finances publiques.

Rappelant que cette décision n'avait jamais été annoncée pendant la campagne, François Bayrou a évoqué un "devoir d'alerte dans le domaine politique".

François Bayrou a estimé que l'accroissement de la dette était "une épée de Damoclès au-dessus de la tête des Français".

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues,
en matière sociale, il y a un droit d'alerte. Eh bien, il y a, selon moi, un devoir d'alerte en matière politique.
M. Bouvard vient d'exprimer sa satisfaction de constater que les orientations budgétaires qui ont été arrêtées sont dans le droit fil des propositions annoncées par le candidat Nicolas Sarkozy pendant la campagne électorale. Il me semble au contraire que la disposition la plus importante n'avait nullement été abordée pendant la campagne présidentielle.
Dès que vous avez été nommé, vous avez annoncé une "pause" dans la lutte contre le déficit budgétaire. Vous avez ainsi fait savoir à nos partenaires européens qui nous reportions à l'horizon 2012, et non plus 2010, le retour à l'équilibre des finances publiques en France.
Or il n'en avait jamais été question. C'est même le contraire qui avait été dit pendant la campagne présidentielle. Les Français avaient en effet entendu que le déficit et la dette allaient désormais faire l'objet d'une vigilance générale. Les principaux candidats s'étaient tous prononcés en ce sens, souhaitant que l'effort ne soit pas relâché en la matière et qu'une politique de réduction du déficit enfin sérieuse soit menée. Nul n'ignore en effet que la dette financière constitue un risque très important pour la société française.
C'est une épée de Damoclès au-dessus de la tête des Français. Nous sommes menacés de voir les prélèvements sur l'activité du pays exploser et, au bout du compte, mettre en cause la compétitivité de l'économie française et donc notre niveau de vie. C'est d'autant plus vrai qu'il y a maintenant une circonstance aggravante. Si pendant des années les taux d'intérêt ont été très bas, nous savons que nous allons inéluctablement entrer dans une période où ils vont être plus hauts, ce qui fait planer une menace bien réelle d'explosion du service des intérêts de la dette.

Le sujet est d'autant plus brûlant - M. le rapporteur général y fait allusion dans son rapport - que, derrière la dette financière, il en existe une autre, moins apparente, mais encore plus inéluctable : je veux parler de la dette démographique. L'augmentation du nombre des personnes âgées, des retraités, le fait que la génération du baby-boom va atteindre l'âge de la retraite dans les années à venir, tout cela constitue une menace de très grands déséquilibres pour la société française, y compris financier. Nicolas Sarkozy a dit dans le débat entre les deux tours des élections que les retraites étaient financées jusqu'en 2020. Des guillemets s'imposent car nous savons tous qu'il n'en est rien et que nous allons, au contraire, vers des rendez-vous inéluctables.
Monsieur le rapport général, vous avez très souvent et fort justement insisté dans votre rapport sur les marges de manoeuvre, les "surplus durables" que vous avez estimés aux alentours de 10 ou 12 milliards d'euros.
Chacun sait ici que le déficit actuel s'établit à quelques 40 milliards d'euros et connaît le rythme obligatoire de baisse du déficit que nous devons respecter si nous voulons tenir le délai de 2010 ou 2012. M. Bouvard l'a rappelé à l'instant : 15 milliards par an pour 2010 et 10 pour 2012. Cette arithmétique-là est familière à chacun d'entre nous.
Voyons maintenant ce qu'il faudra inscrire en face de ces diminutions obligatoires. Un grand institut de conjoncture a indiqué ce matin que le paquet fiscal allait coûter 14 milliards en 2008 et 17 milliards en année pleine. En outre, un certain nombre d'engagements de dépenses supplémentaires, réitérés avec force tout au long de la campagne électorale, ont également été pris. Permettez-moi d'en citer deux ou trois.
Nicolas Sarkozy s'est ainsi engagé à augmenter de 50% le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui représente actuellement 21 milliards d'euros. Je vous laisse imaginer quel rythme d'augmentation des dépenses il faudra suivre pour atteindre la hausse de 50%.
François Fillon a annoncé de cette tribune, dans son discours de politique générale, qu'il allait lancer un grand plan de désenclavement des cités, notamment en matière de transports en commun. Songez à ce que cela représente comme investissement !
Par ailleurs, nul ici n'oublie les engagements - sans doute politiques mais plus encore moraux - pris au regarde de l'état de nos prisons. On peut parler d'atteinte aux droits de l'homme pour ceux qui sont privés de liberté pour avoir commis des délits et des crimes.
Si donc on ajoute aux 14 à 17 milliards d'euros de cadeaux fiscaux les 5 à 6 milliards d'euros de dépenses supplémentaires, on arrive à plus de 20 milliards. Mais comment va-t-on financer ces dépenses fiscales ou budgétaires nouvelles qui font l'objet essentiel de ce débat d'orientation budgétaire ?
La réponse habituelle, celle qui a encore été faire à cette tribune, notamment par M. Bouvard, c'est la réforme de l'Etat et la baisse du nombre des fonctionnaires liée au non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux?
A ce stade, un minimum d'arithmétique est nécessaire. Après M. de Rugy, qui s'y est appliqué sur plusieurs années, je vais m'y essayer sur un an : 35 000 départs à la retraite non remplacés équivalent grosso modo à cinq cents millions d'euros d'économies. Comme le Gouvernement a assorti le non-remplacement des agents de l'Etat qui partaient à la retraite d'un engagement qui est de rendre aux fonctionnaires la moitié des économies réalisées, ce ne sont plus cinq cents millions d'euros que l'on économise mais deux cent cinquante millions. Puis-je rappeler que, rapporté aux vingt milliards d'euros dépensés, cela représente moins de 2% des besoins de financement ?
J'en viens à ma conclusion. Le choix que vous avez fait et qui est le contraire de ce qui était prévu et annoncé va soumettre à des tensions insupportables des secteurs entiers de l'action publique de notre pays, et ce d'autant plus que nous sommes contraints à une certaines discipline budgétaire en raison de nos engagements européens.
Si encore nous avions la certitude que le paquet fiscal allait dans le bon sens et permettait de relancer l'économie et la compétitivité, peut-être pourrait-on prendre ce risque. Mais les plus grands économistes, comme la plupart des instituts de conjoncture, indiquent qu'au contraire vos choix ne vont pas dans la bonne direction. Et ce n'est un secret pour personne qu'y compris dans les rangs de la majorité des inquiétudes se font jour à ce sujet.
Je voulais donc vous alerter à cette tribune sur les risques que font courir vos choix aux finances publiques de notre pays et, à terme, à l'ensemble de nos équilibres économiques.

Reçu par Nicolas Sarkozy, le président du MoDem a défendu l'idée d'une "loi électorale juste", mariant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel.

Le fondateur du MoDem François Bayrou a plaidé jeudi 19 juillet auprès de Nicolas Sarkozy pour l'introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives. Il était reçu à l'Elysée dans le cadre des consultations du chef de l'Etat sur la réforme des institutions.

"Il faut en France une loi électorale juste", a souhaité le chef de file centriste dans la cour de l'Elysée. "Cette loi électorale doit marier une part de scrutin majoritaire importante pour qu'il y ait une majorité et une partie de proportionnelle raisonnable pour qu'on puisse avoir la garantie que les grands courants du pays sont représentés".

Une situation "injuste"

"A l'élection présidentielle, j'ai réuni sept millions de suffrages, ces sept millions de suffrages ne sont pas représentés à l'Assemblée nationale", a-t-il rappelé. "Ce n'est pas juste, tout le monde le voit bien, et je ne suis pas le seul dans ce cas-là".

"Une loi électorale juste, c'est possible. Je suis persuadé -et j'ai fait des propositions au président de la République- qu'on peut l'obtenir, y compris avec une dose de proportionnelle seulement". Mais "ça va dépendre maintenant de la réflexion et de la volonté du président de la République, du gouvernement et de la majorité".

Nicolas Sarkozy "m'a dit qu'il était ouvert", a-t-il affirmé. "Maintenant on va voir quel va être le résultat au bout du chemin".

La fiche de François Bayrou sur le site de l'Assemblée Nationale

Le site du MoDem

Les propositions de François Bayrou sur le mode de scrutin

Les dispositions du Code électoral consacrées aux élections législatives et locales

Les modes de scrutin sur le site du ministère de l'Intérieur

Une proposition de loi visant à élire une partie des députés au scrutin proportionnel, déposée en mai 2004

Expérimentation du vote par note et par approbation, tenue lors du premier tour de l'élection présidentielle de 2007

Les modes de scrutin appliqués en France

>>> C'est fait. Ce sera définitif en aout. La loi Dati sur la récidive est votée à l'Assemblée. Je suis opposée et à son esprit et à sa finalité et à ses modalités.

A LIRE SUR DpJ >>>>

>>> La bataille du "service minimum" bat son plein, Pas seulement pour les transports, mais aussi pour l'éducation nationale. La France a un problème de fond; celui d'une démocratie sociale qui n'existe pas, et d'une concertation sociale qui est mal menée. Je suis assez d'accrd avec le décryptage qu'en a fait  Daniel RIOT

A LIRE SUR RELATIO >>>>

>>> La lutte contre la corruption reste une impérative nécessité. Le denier rapport de "Transparence international "le montre. En droit, la France a fait des progrès. Mais dans les faits, les moyens de controle, d'investigation et de répression font toujours défaut.

A LIRE SUR MON SITE PERSONNEL >>>>

>>> Liberté et sécurité: l'un des enjeux de la politiue , c'est de concilier ces deux droits. La France n'est pas bien équipée.La CNIL manque de moyens.Il faut écouter les cris d'alarme lancés.

A LIRE SUR DpJ >>>>>>>>>

>>> PRISONS : Cela ne va pas s’arranger…

Une note de l'Administration pénitentiaire estime à 80.000 le nombre de détenus dans les prisons françaises à l'horizon 2017, alors qu'elles ne devraient compter à cette date que 63.000 places.

>>>> SECURITE et LIBERTE : LA France A LA CNIL LA PLUS PAUVRE D’EUROPE. . DpJ reprend un dossier du Monde, signé Jean Marc Manach qui vaut lecture et réflexions....

Et une info qui jette un froid: Plus de la moitié des fichiers policiers contrôlés en 2006 par la CNIL étaient erronés »

"Si je n'avais rien dit, cela aurait été interprété comme si nous étions redevenus un appendice de la droite", a expliqué l'ex-candidat à l'élection présidentielle.

François Bayrou, ex-candidat à l'élection présidentielle, a justifié pour la première fois, sa stratégie politique devant ses fidèles, rapporte le quotidien Le Monde dans son édition datée du 14 juillet.

En introduction à une réunion du bureau politique de l'UDF-MoDem, il est revenu sur sa déclaration de ne pas voter pour Nicolas Sarkozy au second tour, au lendemain du débat entre les deux qualifiés : "Tous nos députés étaient partis ou étaient en train de le faire", a-t-il expliqué. "Si je n'avais rien dit, cela aurait été interprété comme si nous étions redevenus un appendice de la droite", a ajouté le président de l'UDF.

Dans la même optique, François Bayrou entend "construire un mouvement démocrate totalement indépendant". Pour cette raison, le député des Pyrénées-Atlantiques affirme que "la double appartenance est interdite par les statuts", excluant de fait les membres de l'UDF qui ont rejoint le Nouveau Centre. Ainsi, sur les 530 membres du bureau politique de l'UDF, 80 n'avaient pas reçu de convocation pour la réunion de jeudi.

Le climat ne s'améliore pas auministère de la Justice: Trois magistrats recrutés comme conseillers, notamment pour les questions-clefs du droit des mineurs et des questions pénales, ont décidé de quitter le cabinet du ministre de la Justice Rachida Dati, juste après la démission du directeur de cabinet Michel Dobkine vendredi dernier, apprend-on de source judiciaire.

Philippe Lagauche, conseiller pour les questions pénales, Xavier Samuel, conseiller pour les libertés publiques et les questions constitutionnelles et Françoise Andreo-Cohen, conseillère pour le droit des mineurs, se sont inscrits cette semaine sur la "transparence", un document qui officialise les souhaits de mutation dans la magistrature. Les motifs de leur départ ne sont pas connus.

Ces départs au sein du cabinet de Rachida Dati interviennent alors que le projet de loi instaurant des peines minimales pour les récidivistes et réformant l'excuse de minorité est en débat au Parlement et que le ministère vient de lancer la réforme très controversée de la carte judiciaire.

Michel Dobkine et le ministère ont invoqué pour sa démission des "raisons personnelles" liées à son prochain mariage. Des sources judiciaires parlent de différends personnels entre la ministre et ses collaborateurs.

Interrogé par Reuters, Guillaume Didier, porte-parole officiel de la place Vendôme récemment investi dans ce titre, a nié l'existence d'une crise au sein du cabinet et a parlé de simples "ajustements".

"Un nouveau directeur de cabinet, Patrick Gérard, a pris ses fonctions dimanche, il procède naturellement à une légère réorganisation et à quelques ajustements. D'ores et déjà, un deuxième directeur de cabinet adjoint a été nommé aux côtés de Mathieu Hérondart, en la personne de Stéphane Noël", a-t-il déclaré.

Les syndicats de magistrats se disent inquiets d'une possible désorganisation de la place Vendôme, qui doit aussi faire face à une situation de tension potentielle dans les 188 prisons, après le refus du président Sarkozy de prendre un décret de grâces collectives pour le 14-Juillet.

François Bayrou a décerné un bon point pour Nicolas Sarkoy : "Il a été habile, il a su multiplier les images, je pense que la photo de son gouvernement est une bonne photo. Après, on verra ce qu'il en est de la réalité", a déclaré le président du MoDem lors du Grand Jury RTL/LCI/Le Figaro.

Mais il a surtout fait part de "quatre inquiétudes" sur la politique de Nicolas Sarkozy et François Fillon. Estimant être"le seul à échapper à la fascination universelle du monde politique français pour Nicolas Sarkozy", il a dit sa crainte que la France puisse être dirigée "par un seul homme".

"MYSTIFICATION"

François Bayrou a également critiqué "le choix qui a été fait de laisser filer le déficit et la dette", s'est dit "assez inquiet sur la loi sur les universités", et a indiqué qu'il considérait le paquet fiscal "comme injuste". Il a précisé qu'il voterait contre le bouclier fiscal, qui revient, selon lui, à "supprimer l'ISF pour les riches", et le maintenir pour les classes moyennes.

Interrogé sur l'ouverture réalisée par le chef de l'Etat en direction de personnalités de gauche, M. Bayrou s'est interroge sur "la réalité" de cette ouverture. "Aujourd'hui, il y a quelque chose d'une mystification dans cette affaire", a-t-il estimé : "On dirait un bocal de poissons rouges dans lequel on aurait plongé un piranha!"

Il a opposé la stratégie de M. Sarkozy à celle qu'il avait lui même défendue pendant la campagne présidentielle et que rejetait le candidat UMP, préconisant "l'union nationale". "Il y a au moins une nuance", a-t-il dit : "C'est ce que j'avais dit que je le ferai et Nicolas Sarkozy avait dit exactement le contraire."

DANS LA CROIX

Pourquoi les députés du MoDem n'ont-ils pas voté la confiance au gouvernement ?

L'Assemblée nationale a voté, mardi 03 juillet dernier, la confiance au gouvernement Fillon. Les députés MoDem se sont abstenus pour les raisons que François Bayrou a données dans son explication de vote. Thierry Benoît, député MoDem d'Ille-et-Vilaine répond à la question du jour du quotidien la Croix.

« Nous nous sommes abstenus car nous émettons une importante réserve au discours de politique générale du Premier ministre : ce dernier n’a pas montré sa volonté de réduire le déficit de l’Etat et la dette publique. L’Europe nous attend d’ailleurs sur ce défi majeur, puisque tous les Etats membres se sont engagés à contenir le niveau des dépenses publiques. Or, lorsque le Premier ministre annonce un retour à l’équilibre à l’horizon 2012, cela signifie qu’il n’amorce pas dès aujourd’hui ce retour à l’équilibre.
En ce qui me concerne, le contexte local particulier, dans ma circonscription de Fougères-Liffré, a également compté. Au second tour des législatives, les électeurs avaient en effet le choix entre un candidat de la majorité présidentielle et moi. Je n’oublie pas que j’ai été élu par des électeurs de droite et par des électeurs de gauche. En m’abstenant, je ne heurte pas ceux de droite et j’envoie un signe à ceux de gauche.
Cela dit, je crois sincèrement en la bonne foi du Premier ministre. J’ai accueilli son discours ave respect. Et, par nature, je fais confiance aux hommes et aux femmes. Mon abstention n’est donc pas un vote de défiance. Elle me permettra de voter, pendant toute la législature, en mon âme et conscience.
Je ne suis ni lié à la majorité présidentielle et au gouvernement ni, comme l’opposition, ligué contre eux. Dès que des propositions du gouvernement seront pertinentes, les députés du MoDem le diront et les voteront. Nous avons vocation à être une force de proposition et non pas d’opposition systématique. Nous allons porter, à quatre, cette nouvelle approche de la politique. A l’image du projet présidentiel de François Bayrou, la priorité des priorités est pour nous de replacer la dignité humaine au cœur de toutes les préoccupations. On ne peut pas construire une société uniquement sur l’argent et sur les puissances financières. »

Propos recueillis par Laurent de Boissieu

La Croix