Le Blog politique de Chantal CUTAJAR

Rachida Dati, la Garde des Sceaux, devra défendre son projet de loi contre la récidive devant le Conseil constitutionnel. En effet, le groupe socialiste du Sénat a déposé un recours devant l'institution, après que la loi a été adoptée par les députés jeudi dernier. Les sénateurs fondent leur recours sur le "principe d'individualisation et de proportionnalité de la peine", remis en cause, selon eux, par son texte et les peines plancher instaurées pour les récidivistes. Les socialistes demandent également au Conseil de censurer, "au nom du principe de spécificité du droit pénal des mineurs", l'article 5 de la loi, qui donne la possibilité aux cours d'assises des mineurs ou au tribunal des enfants de ne pas appliquer "l'excuse de minorité" pour les récidivistes mineurs de plus de 16 ans.