Le Blog politique de Chantal CUTAJAR

INDEMNISATION DES VICTIMES DE CATASTROPHES  

La délibération que vous nous soumettez intitulée " Accord cadre pour l’indemnisation définitive des victimes de l’accident de Pourtalès " est un grand pas en avant dans le principe des indemnisations.

Elle est le résultat d’un processus initié dès le lendemain de la catastrophe du 6 juillet 2001 et se concrétise finalement, six ans plus tard, après une condamnation judiciaire entrée en force de chose jugée et épargnant aux victimes un parcours judiciaire complémentaire et à la

Ville de Strasbourg, personne morale, une comparution qui aurait pu être printanière devant la chambre des affaires correctionnelles de la Cour d’Appel de Colmar.

 Les " accords cadre " méritent d’être salués car:

-  ils  permettent  une réparation intégrale des dommages subis par les victimes,

-  ils portent reconnaissance d’un préjudice spécifique collectif de catastrophes.

L’accord s’inspire directement, dans sa philosophie et dans sa déclinaison concrète, du retour d’expérience de catastrophes antérieures et des préconisations du rapport remis par le Conseil  National d’Aide aux Victimes à Monsieur Dominique PERBEN en 2003 auquel les praticiens du droit des victimes alsaciens ont largement contribué, le rapport ayant été élaboré sous la présidence de Maître Claude LIENHARD, directeur du laboratoire européen recherche sur le droit des catastrophes et des accidents collectifs.

Cette commission comprenait également d’autres personnalités alsaciennes, tel le Procureur de la République, Monsieur Pascal SCHULTZ, et le Bâtonnier de Colmar, Maître PAULUS.

Au-delà de la légitime satisfaction des victimes par la réparation de leur dommage, cette délibération est pour notre conseil municipal unrappel à la vigilance en matière de risques urbains.

Et je propose Madame le Maire que dans le sillage de cette délibération nous fassions objectivement et contradictoirement le point sur les enseignements qui ont été tirés à tous les niveaux  car, nous avons tous, élus et probablement vos collaborateurs eut le sentiment que la transparence ne présidait pas toujours à l'information!

Nous espérons maintenant, qu'en cas d'accident majeur dans des circonstances analogues, sans le souhaiter, que tout ce qui a été fait pour les victimes de POURTALES le serait avec une indemnisation intégrale dans des délais raisonnables, immédiatement appliquée.

C'est une délibération qui mérite l'approbation de tous, sans aucune réserve! "