Le Blog politique de Chantal CUTAJAR - debats_d_actualite

L’élimination de Strasbourg « Capitale européenne de la culture 2013 » : Un échec politique du tandem

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Fri, 21 Dec 2007 04:43:00 +0100

L’élimination de Strasbourg dès le premier tour pour le titre de « Capitale européenne de la culture 2013 » me remplit de tristesse. Voilà une belle occasion manquée d’accroître les moyens de la Ville et de sa région, pour servir ses ambitions légitimes et mieux remplir sa mission européenne. Il n’est ni indécent ni outrancier de parler de « gâchis ».

Le travail effectué dans des conditions difficiles sous la responsabilité de Marc Dondey et de Klaus Wenger n’est évidemment pas à être mis en cause. Cet échec cuisant, humiliant même, est d’abord politique et relève de la responsabilité exclusive des responsables politiques qui dirigent la Ville.

Nous payons là l’une des factures d’un mode de gouvernance plus velléitaire que volontaire, plus personnelle et arbitraire que délibérative et responsable, plus guidée par des préoccupations électoralistes que par des soucis d’efficacité.

Ce dossier mal ficelé et trop rapidement bouclé en raison du temps gaspillé, de concertations mal orchestrées, de défauts de vision de coordinations trop tardives avec nos partenaires d’Outre-Rhin et de la grande Région et de l’énergie perdue en tergiversations en tous genres après le dépôt de la candidature, manque à la fois de cohérence, d’envergure et d’ambitions.

Les fausses excuses avancées et les autoproclamations « européennes » et « culturelles » faites lors d’une présentation publique bien tardive font peine à entendre. Elles prêteraient à sourire si les enjeux n’étaient pas aussi grands. Elles ne trouveraient un peu de consistance que si les politiques européennes et culturelles menées ces dernières années par le « Tandem » avaient été à la hauteur des ambitions proclamées. Nous sommes loin du compte…

Ces fausses excuses sont celles de perdants qui fuient leurs responsabilités. Elles n’enlèvent rien aux défauts majeurs de cette entreprise qui, comme dans bien d’autres domaines, peuvent se résumer en un constat : le « tandem » par son mode de fonctionnement dépense grand pour réaliser petit.

Ce type de compétition entre villes présente évidemment bien des aléas. Nous aurions compris que d’autres soient jugés meilleurs que nous. Mais Strasbourg dessert son rayonnement (donc son attractivité et son influence) en étant éliminée dès les... éliminatoires. Il est vrai que dans ce genre d’épreuves, la méthode Coué, l’autosatisfaction permanente, le souci de privilégier la communication interne à des fins électoralistes au détriment de l’efficacité ne sont pas des armes appropriées. Ce n’est pas en transformant une candidature en proclamation publicitaire sur le flanc des trams que le titre de Capitale européenne de la culture pouvait être remporté…

Chantal Cutajar,

Tête de liste MoDem aux municipales 2008 à Strasbourg

La France et la directive européenne sur le financement du terrorisme, par Chantal CUTAJAR

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Thu, 8 Nov 2007 15:14:33 +0100

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : l’urgence d’une indispensable refonte du dispositif de prévention à l’occasion de la transposition de la 3^ème directive de l’UE.

Chantal Cutajar

Dans un communiqué du Conseil des ministres du 21 mars 2007, le gouvernement a fait savoir qu’il « entend maintenir la lutte contre le blanchiment en France au niveau des meilleurs standards internationaux car elle constitue un élément majeur de la sécurité des populations et de la sécurité économique ».

Pour mener à bien la transposition de la directive du Parlement et du Conseil relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme 2005/60/CE du 26 octobre 2005, dite 3^ème directive anti-blanchiment, une mission a été confiée à Jean-Louis FORT , ancien président du GAFI et Yves CHARPENEL, magistrat, pour procéder à une concertation approfondie avec les professionnels pour « que les nouvelles règles intègrent au mieux leurs préoccupations ».

Les auditions se sont déroulées, le rapport a été remis au ministre des finances fin juillet 2007, dans le plus grand secret. Alors que la France s’apprête à assurer la présidence tournante de l’Union européenne à compter du 1^er juillet 2008, il lui revient de transposer cette directive au plus tard le 15 décembre 2007.

Le principe de la directive qui fait table rase du dispositif antérieur a été arrêté au lendemain des attentats de Madrid avec l’objectif affiché de « Porter un coup » à la criminalité et au terrorisme. Il est certain que la lutte contre le blanchiment constitue un axe essentiel de la lutte contre les organisations criminelles parce que, sans le blanchiment, elles ne pourraient pas réintroduire dans le système financier les masses considérables de capitaux provenant des trafics d’êtres humains, d’organes, de drogue, de la contrefaçon, de la corruption etc… De fait, sans le blanchiment, les organisations criminelles ne pourraient pas prospérer.

Le législateur européen a fait le choix éclairé d’adapter le dispositif préventif à l’évolution de la criminalité organisée et des organisations terroristes en mettant en œuvre une approche plus concrète et pragmatique, moins légaliste

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La France en Europe: Les racines (économiques) du mal…

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Fri, 2 Nov 2007 17:15:04 +0100

De l’utilité de la Commission ATTALI ou de son inutilité?

Cet article de Jacques Peyrelevade qui vient d’être repris sur le site de la CONFERENCE DE CITOYENS DE STRASBOURG a été publié voilà quelque temps, déjà dans le Monde (le 07/09 pour être précis), mais il garde toute son actualité et tout son intérêt. Il devrait faire l’objet de débats autour de la Commission Attali . Et de la politique économique et financière de la France en Europe.

Jacques Peyrelevade pose une bonne question d’entrée: “Fallait-il vraiment, sous la présidence de Jacques Attali, réunir une commission de quarante éminentes personnalités pour découvrir quels sont les obstacles à la croissance économique de notre pays ?”

Sa réponse:” Le mal est trop massif pour relever d’une liste impressionniste de remèdes partiels. Nous souffrons d’un déficit budgétaire qui fait de nous le plus mauvais élève de la classe européenne, d’un déficit record de notre commerce extérieur, de pertes de part de marché considérables à l’exportation, d’un niveau de chômage parmi les plus élevés en Europe, enfin d’un taux de croissance insuffisant, lui-même fruit d’un investissement médiocre et d’une productivité par tête beaucoup trop basse.

Un tel désordre n’est pas conjoncturel mais revêt un caractère structurel : le réglage de notre machine macroéconomique est mauvais. Dit plus simplement, nous essayons continûment de vivre au-dessus de nos moyens, en vain bien entendu, et nous payons sans cesse le coût de ce déni de réalité.”

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La France en Europe:Y aura-t-il une révolution verte ?, par Corinne LEPAGE

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Wed, 31 Oct 2007 00:33:18 +0100

Le discours du président Sarkozy concluant les cinq mois travaux de Grenelle de l'environnement constitue incontestablement un changement de cap de la part de la présidence de la république. C'est le moment de faire un premier constat de ce qui est acquis et de ce qui reste à acquérir.

Trois avancées majeures sont intervenues :

tout d'abord, un changement considérable dans la manière de travailler. Les groupes de Grenelle qui ont conduit toutes les parties prenantes qui avaient davantage l'habitude de se regarder en chiens de faïence que de travailler ensemble est une innovation dans le fonctionnement d'une société qui était largement bloquée. Les O.N.G. ne sont plus considérés comme des empêcheurs de tourner en rond mais bien comme des précurseurs et des partenaires indispensables pour opérer la révolution nécessaire.
Le président de la république, après l'allocution particulièrement convaincante d'Al Gore, a tenu à réaffirmer la responsabilité qui était la nôtre et à tordre le cou au déni de réalité que certains ont voulu propager au cours des dernières semaines. En soulignant l'intérêt du principe de précaution et en faisant sienne la thèse de l'internalisation des coûts externes dans les prix, il a montré un cap radicalement différent de ceux qui avaient été tenus dans le passé.
Le discours dans son ensemble constitue un projet mobilisateur pour la France. L'écologie est devenue ce qu'elle aurait dû être de plus de longues années c'est-à-dire un projet fondateur capable de mobiliser les acteurs économiques, de donner un sens à notre développement et de nous permettre d'assumer la responsabilité historique et la nôtre.

Pour autant, le pari n'est pas gagné car les obstacles restent nombreux pour que la France non seulement rattrape son retard au niveau de l'Europe mais encore réponde aux voeux du chef de l'État de devenir un leader dans le domaine des politiques de développement durable et des nouvelles technologies environnementales.

Le premier obstacle est incontestablement celui des moyens. Le discours du président de la république reste assez vague sur les financements et en particulier sur la possibilité d'instaurer dans des délais courts une taxe carbone, quel que soit le nom qu'on lui donne. Le principe de flècher les crédits venant de l'environnement aux opérations de reconversion écologique et le plus largement de le développement écologique est excellent mais, il se heurte en l'état au principe de spécialité budgétaire et il conviendra en toute hypothèse de commencer par déterminer lesdits crédits. Au rang des outils, il convient également de citer les instruments juridiques qui devront se mettre en place et bouleverser très largement les procédures actuelles comme les déclarations d'utilité publique, les règles de responsabilité ou encore l'information du public. De même, si le moratoire partiel sur les OGM est une bonne nouvelle, l'essentiel dépend bien sûr de la loi qui sera votée et en particulier de l'étendue de la responsabilité des producteurs d’OGM, des agriculteurs qui les planteront et surtout les détenteurs de brevets. L'obligation d'analyser les risques et en particulier de donner corps à la directive communautaire qui exige des études préalables sur l'impact sanitaire devra également être particulièrement soignée.
Ceci conduit à la deuxième difficulté qu'est celle de convaincre les élus à commencer par les parlementaires. La fondation nationale des sciences politiques avait publié voici quelques années une étude consacrée aux parlementaires et l'environnement. L'étude était accablante puisque 3 % des parlementaires seulement considéraient que l'environnement est une priorité et la comparaison des réponses qu'ils apportaient aux questions posées par rapport aux réponses apportées par un panel de citoyens illustrait cette statistique redoutable. Le premier débat parlementaire sur le Grenelle a montré que malheureusement cette culture perdurait. La révolution culturelle devra donc toucher les parlementaires pour que les textes puissent être modifiés. De la même manière, il conviendra qu'au niveau local, les propos du Président de la république soient suivis d'effet. Comment comprendre en effet que , par exemple, le président du conseil général des Yvelines ait annoncé que le jour même de la conférence de presse du président de la république le le renforcement de la politique routière du département, au mépris eux deux de toute considération relative au bilan carbone ou que les les élus de la Côte d'Azur aient utilisé la réunion régionale de Grenelle pour relancer le programme de ligne à très haute tension dans le Verdon que le conseil d'État a annulé voici six mois. Les Français seront convaincus de la volonté politique de l'État lorsqu'ils en verront les résultats sur le terrain.
Or, et le président de la république l’ a dit mezza voce, les pressions vont se faire très fortes de la part de tous ceux, conservateurs de tout poil qui ne veulent surtout pas voir changer les choses. Des intérêts économiques extrêmement puissants vont s'efforcer, dans les semaines qui viennent, de réduire l'impact des changements pour pouvoir continuer des activités incompatibles, sans évolution, avec l'urgence écologique. C'est donc dans la transformation des instruments de gouvernance et dans le renforcement d'un contre-pouvoir environnemental réel, capable de dialoguer avec les lobbys en place que l'essentiel va se jouer. Sans modification des rapports de force, la révolution verte ne pourra se mettre en place.

Si ces 3 obstacles sont franchis, la France aura vraiment changé et pourra envisager de parler environnement à l'Europe, voire au reste du monde. Les actes valent plus que les paroles et la valeur de l'exemple plus que tout le reste. Mais ne nous y trompons pas. Si nous étions capables d'accomplir cette révolution culturelle, elle ne resterait pas limitée à la question écologique. En effet, ce qui motive cette transformation, c'est la restauration de l'éthique et de la responsabilité comme mode de gouvernement. Dès lors, ce changement majeur ne pourrait se cantonner à la question écologique et devrait obligatoirement irriguer puis transformer toutes les autres politiques publiques. Il s'agit là d'un autre chantier

Corinne Lepage - 29/10/07

LE BLOG DE CORINNE LEPAGE >>>>>>

CAP 21 >>>>>>>>>>>>>>

Corinne Lepage et le Grenelle

Corinne Lepage : le Grenelle

De l’incinération de produits toxiques…

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Tue, 23 Oct 2007 23:55:00 +0200

Lettre ouverte à Madame le Maire de STRASBOURG,

par Yveline Moeglen

Madame le Maire.

Quoiqu’on en pense, « le GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT » est l’occasion pour les experts et les citoyens de s’exprimer !

« L’incinération produit des centaines de substances toxiques qui s’échappent dans l’atmosphère… rappelle le Professeur BELPOMME cancérologue à l’hôpital Georges- POMPIDOU de Paris » (Le Monde 20/10/2007) !

Le « Conseil de l’Ordre National des Médecins », les « principaux syndicats des praticiens » ainsi que « la plateforme nationale du corps médical » soutiennent les opposants à l’incinération (Le Monde du 20/10/2007)…..

Mais à STRASBOURG, sous prétexte d’éviter toute brouille avec les élus de l’EURODISTRICT, votre Premier Adjoint est prêt à sacrifier la santé des STRASBOURGEOIS !

Eh oui, l’entreprise HKW ( HEIZKRAFTWERK) de l’autre coté de la frontière va dorénavant utiliser des bois usagés de catégorie A3 et A4 (donc pollués) comme combustible ( autrement dit incinérer 130 000 tonnes de bois / par an dont des bois/déchets) pour sa centrale thermique installée à KEHL et ce, malgré les recours faits par la ville, la CUS et la ville de KEHL dés 2004 contre la décision du Regierungs Presidium , d’autoriser l’incinération !

Pour des raisons formelles, les plaignants ont été déboutés et la « cour de Mannheim » considérant que l’entreprise répondait a certaines exigences, demande aux collectivités opposées à cette forme d’incinération, de reconnaître les petites avancées proposées par l’entreprise et donne ainsi définitivement le feu vert à l’incinération contestée.

La ville de STRASBOURG s’est laissée clouer le bec

Mon intervention au Conseil Municipal du 22/10/2007 avait pour objet de vous proposer d’associer tous les élus à la vigilance et au suivi de ce que l’entreprise promet d’améliorer dans le suivi des bois pollués et incinérés, utilisés comme combustible.

Pour toute réponse à cette proposition, votre Premier Adjoint tente de ridiculiser mon intervention en prétextant que toute intervention de ma part pourrait brouiller la « bonne entente entre les élus de la CUS et les élus de l’ORTENAU »

« Avec vos propos, Madame MOEGLEN vous créez les conflits entre les élus strasbourgeois et ceux de l’EURODISTRICT » !!

Curieusement, après avoir tergiverser durant des mois en début de mandat, en refusant de reconnaître l’importance d’un EURODISTRICT (voir les presses locales de 2001 et 2002) c’est, en cette fin de mandat, sous prétexte d’un risque de rupture d’une « grande amitié ortenoise », que votre premier Adjoint préfère faire passer la diplomatie transfrontalière avant la santé des STRASBOURGEOIS !

Face à la menace qui pèse sur la santé des habitants de notre belle ville, une telle attitude que vous cautionnez puisque vous avez adhérez à ses propos est totalement irresponsable.

Je vous redemande madame le Maire de répondre favorablement à ma demande. Respectueusement,

Yveline MOEGLEN

(Conseillère municipale et communautaire) (CAP 21 /MoDem)

L’intervention d’Yveline Moeglen en Conseil municipal

Madame le Maire,

J’ai bien noté que toutes les parties considèrent que le litige entre elles et HKW est terminé !

Cela veut dire que la ville de STRASBOURG et la CUS (mais aussi la ville de KEHL qui je crois nous suivait dans cette démarche), considèrent comme satisfaisantes, les propositions faites par le RP et acceptées par HKW ! Mais je crois quand même que cette satisfaction est plus de façade que réelle ! Je pense que la démarche de notre conseil était une bonne démarche et je regrette qu’elle n’ait pas abouti.

Je constate que par sa réponse, le RP, une fois encore, considère le « Droit allemand » en matière de protection de l’environnement comme le meilleur. Et contrairement aux élus que nous sommes mais aussi à nos collègues élus de la ville de KEHL , apparemment, le RP ne retient pas le « principe de précaution » quand il s’agit d’une entreprise allemande située en bordure de notre pays ! Sommes nous retournés à, il y a une 15 d’années où déjà là , nous étions obligés de nous battre pour faire respecter les directives européennes aux entreprises de l’autre coté du Rhin ?

Est-ce que, le meilleurs choix pour le respect de l’environnement par ces entreprises de l’outre Rhin est encore et toujours dominé par un intérêt particulier, soutenu par le RG ? Nous n’avons dans l’immédiat par d’autre choix que celui de nous incliner devant les décisions et propositions de la cour de Mannheim !

Mais pour pouvoir suivre de prés ce dossier sans baisser les bras, il faudrait, comme nous l’avons fait pour le recours, travailler ensemble mais, pour cela , nous devrions également, nous élus de l’opposition être destinataires : des rapports des essais réalisés entre le janvier et février 2006 , rapport rendu par notre avocat le 27 juillet 2006 , ainsi que des enregistrements des analyses de fumées réalisés entre novembre 2006 et février 2007 rendu par le RP . Pour notre groupe, cette affaire n’est pas terminée et c’est, dorénavant un suivi strict qui s’impose. Merci madame le Maire pour votre écoute.

Yveline MOEGLEN (CAP 21/MoDem).

Ce qu’en disent les DNA de ce jour

HKW à Kehl : litige soldé

La Ville de Strasbourg, qui attaquait en justice l'autorisation donnée à l'entreprise kehloise HKW de brûler des bois pollués dans sa centrale thermique, considère aujourd'hui que le litige est terminé. Explications.

Début 2004, la société HKW de Kehl, centrale thermique fonctionnant jusque-là à la biomasse, sollicitait une autorisation auprès de la préfecture de Fribourg pour un changement d'activité. Désormais, elle souhaitait aussi brûler des bois usagés d'un autre type, enduits de peintures, colles et autres produits toxiques. En clair, on n'était plus du tout dans l'incinération de biomasse.

A l'époque, une directive européenne toute fraîche prônait une procédure d'enquête publique transfrontalière pour les projets susceptibles d'avoir un impact au-delà du propre pays où est installée une entreprise. Et c'est ce type de procédure, quasi une première mondiale, qui avait même été enclenché. La suite est moins glorieuse puisque la Ville de Strasbourg avait donné un avis défavorable en juillet 2004 alors que le dossier était déjà bouclé et autorisé en Allemagne !

De véritables avancéesLa municipalité a alors attaqué l'autorisation donnée à HKW devant le tribunal administratif de Mannheim, et a été déboutée de sa demande, « les autorités allemandes n'étant pas responsables du retard de l'ouverture de l'enquête publique en France ». Pour la petite histoire, il semblerait que la traduction du dossier avec toutes ses subtilités techniques ait posée un énorme problème à la préfecture du Bas-Rhin.

Mais Fabienne Keller et son adjoint chargé des questions d'environnement Hugues Geiger considèrent malgré tout avoir avancé dans ce dossier. La démarche juridique, même inauboutie, a permis la rencontre entre les services de la préfecture de Fribourg, la Ville de Strasbourg et l'entreprise pour rediscuter des points litigieux. « Nous avons obtenu que la température minimale d'incinération passe de 760 à 800°, ce qui permet de réaliser une combustion dégageant moins d'émanations toxiques », a relevé Hugues Geiger.

Par ailleurs, la Ville de Strasbourg sera destinataire d'un rapport annuel sur le contrôle de la qualité du bois à l'entrée du site et celui des émissions générées par l'incinération desdits bois. Elle pourra communiquer ces résultats sans entrave... Ou presque ! En effet, Yveline Moeglen, nouvellement ralliée au groupe municipal de Chantal Cutajar (MoDem), qui demandait lundi en conseil municipal que ces rapports soient communiqués aux groupes d'opposition strasbourgeois, n'a pas été vraiment la bienvenue.

« Ne venez pas casser l'excellente entente au sein de l'Eurodistrict », a grondé Robert Grossmann pour la municipalité. Laissant entendre que l'affaire était close et qu'il ne souhaitait plus en entendre parler en termes polémiques. Laissant entendre, aussi, que le plus important dans ce dossier, résidait dans les relations diplomatiques au sommet plus que dans la santé des populations !

MSK