Le Blog politique de Chantal CUTAJAR - propositions_officielles

Strasbourg: Des manquements graves aux règles des appels d'offres

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Mon, 02 Apr 2007 22:45:00 +0200

Le Conseil municipal de Strasbourg examinait (entre autres) le rapport très critique de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la municipalité. Voici l’intervention de Chantal Cutajar

« Madame le Maire,

Le décret du 7 janvier 2004 qui a procédé à la réforme du Code des marchés publics a été pris pour simplifier les procédures d’achat prévues par le droit co mm unautaire. On ne peut que s’en féliciter.

Pour autant, simplification ne signifie pas que l’exécutif en charge de l’administration soit dispensée de mettre en place des procédures de contrôles internes rigoureux destinés nota mm ent à vérifier que les règles élémentaires concernant la publicité et la mise en concurrence pour les co mm andes en procédure adaptée soient respectées.

Or, en procédant à un contrôle sur un échantillon des marchés passés, la Chambre a découvert qu’un tiers seulement des dossiers n’appelait aucune remarque particulière, ce qui, aux termes du rapport « indique un niveau de qualité insuffisant de la co mm ande publique en procédure adaptée déconcentrée en 2004 ».

Plus de la moitié des dossiers ont révélé des manquements ou des insuffisances en ce qui concerne le respect des règles de mise en concurrence en 2004.

Et pour un tiers des dossiers la Chambre a mis en évidence l’absence totale de toute trace de mise en concurrence pour des co mm andes annuelles allant de 13 000 € à 120 000 €.

Ce n’est sans doute pas un hasard si les manquements les plus fréquents et les plus graves concerne la co mm unication externe où on découvre que 5 prestataires sur 9 ont été sélectionnés en l’absence de toute mise en concurrence et les 4 autres l’ont été en dehors de toute publicité. La Chambre relève que l’importance des montants en cause constitue une circonstance aggravante.

Devant le constat de ces irrégularités graves dont il n’est nullement exclu qu’elles puissent tomber sous le coup de la loi pénale, nous so mm es particulièrement inquiets à la lecture des ré pons es que vous apportez.

Certes, vous semblez avoir compris la nécessité de mettre en place un dispositif de contrôle des MAPA puisque vous le mentionnez co mm e étant un objectif de l’administration de la Ville pour 2007.

Mais vous persistez et qualifiez de « divergence de vues » avec la Chambre en ce qui concerne, pour reprendre vos termes, « la philosophie des procédures adaptées ». Permettez-moi de préciser, sur la forme, que la Chambre régionale des comptes ne fait pas de philosophie. Sa mission est de juger les comptes des comptables publics des collectivités territoriales, d’examiner la gestion de ces collectivités, de formuler des reco mm andations et des avis.

Sur le fonds vous contestez la position de la Chambre qui estime que le service de la co mm ande publique est res pons able de la régularité de la passation de toutes les co mm andes conclues par la ville et la CUS y compris les co mm andes en procédure adaptée ou déconcentrée au motif que cette interprétation imposerait une organisation totalement centralisée que n’impose pas le Code des marchés publics.

Mais ce n’est pas le choix de la déconcentration qui est critiquée par la Chambre régionale des comptes. La Chambre se situe sur le terrain de la res pons abilité et rappelle ainsi que les principes de la co mm ande publique s’appliquent à tous les marchés et que les procédures de simplification ne signifient pas que les marchés puissent être passés dans l’opacité la plus totale co mm e elle a pu le constater. Elle juge qu’in fine c’est bien le service de la co mm ande publique qui doit être res pons able de la régularité de la passation de toutes les co mm andes passées.

Il ne m’appartient pas ici de me livrer à une analyse juridique approfondie de cette question. Mais j’attire votre attention sur les enjeux importants en terme de respons abilité puisque si, en principe, la violation par l'acheteur public des règles qu'il s'est fixé, ne constitue pas en elle-même le délit de favoritisme, s'il apparaît au vu des circonstances, qu'une publicité s'imposait et qu'il n'y en a pas eu, le juge pénal pourrait sanctionner cette méconnaissance. Il ne s’agit pas d’un risque théorique puisque dans un arrêt du 19 novembre 2003 la cour de cassation a caractérisé la participation personnelle du maire au délit de favoritisme.

Permettez-moi de suggérer de saisir de cette question le Service central de prévention de la corruption qui a mis au rang de ses priorités les besoins des collectivités territoriales. Ainsi le SCPC se propose de les assister, à leur demande, en les aidant à mettre en œuvre des procédures qui les garantissent le mieux possible contre tout risque nota mm ent en matière de violation de la liberté et de l’égalité des candidats dans les marchés publics. Le SCPC constitue ainsi une aide précieuse pour sécuriser le dispositif de contrôle des MAPA.

Je vous propose Madame le Maire de mettre aux voix la saisine du SCPC pour avis.

Je vous remercie »

Chantal CUTAJAR.

"Le gavage médiatique bat son plein"

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Wed, 10 Jan 2007 20:03:12 +0100

En marge de ses voeux à la presse, François Bayrou a accordé une interview au Parisien/Aujourd'hui en France dans laquelle il constate que la campagne présidentielle n'est, sur la plan médiatique, pas équilibrée

Dans une interview accordée au Parisien/Aujourd’hui en France daté du 10 janvier, François Bayrou accuse les « grandes puissances médiatiques » de réduire la présidentielle au duel « Sarko/Ségo ».. « Depuis des mois, le gavage médiatique bat son plein pour conduire les Français à l’idée, qu’au fond, il n’y a que deux choix possibles, Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy, l’UMP et le PS », explique François Bayrou. Combattant ardemment le bipartisme incarné par le modèle américain et alimenté par « des intérêts industriels très dépendants de l’Etat », intérêts industriels auxquels certains médias sont liés, il entend « faire respecter la loi » afin que la campagne électorale soit équilibrée et que le pluralisme soit respecté. Un décompte du CSA publié dans les colonnes du journal montre d’ailleurs que Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal ont monopolisé, chacun plus de 5 heures d’antenne TV du 1 ^er au 29 décembre 2006 : 5h 49 mn pour le premier et 5h 1 mn pour la seconde, quand François Bayrou n’a totalisé qu’une heure et dix-neuf minutes sur la même période.

Le Parisien

Mon intervention au Conseil municipal de Strasbourg sur les orientations budgétaires: "Nous attendons plus et mieux"

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Tue, 21 Nov 2006 18:05:00 +0100

EMPLOI, DYNAMISME, DEMOCRATIE, QUALITE DE VIE, SECURITE: Des attentes non satisfaites...

"Madame le Maire,

Le débat d’orientation budgétaire est l’occasion pour notre assemblée de débattre des grandes orientations de la politique municipale et de vérifier l’adéquation de celle-ci avec les attentes des Strasbourgeois.

Je ne m’étendrai pas sur les raisonnements douteux que vous mettez en œuvre pour nous convaincre que la maîtrise des dépenses dégagera l’autofinancement qui permettra de limiter le recours à l’emprunt. En effet, je ne vois pas très bien comment, alors que les charges de personnel augmentent, le budget de fonctionnement lui, est en baisse et est censé dégager malgré tout un autofinancement. Nous aurons l’occasion de revenir sur ces questions au moment du vote du budget.

Je ne m’étendrai pas non plus sur l’argument massue que vous nous servez selon lequel la dette de 587 €/habitants, c’est moins que la moyenne des grandes villes. Mais Madame le Maire, cela reste un endettement tout même très important et les conséquence sur la fiscalité locale et donc, sur le pouvoir d’achat des strasbourgeois risque de ne pas être négligeable. Madame le Maire, si 587 € par habitant c’est moins que la moyenne des grandes villes, cela ne signifie qu’une seule chose, qu’au royaume des aveugles, le borgne est roi !!! Ce sera là une maigre consolation pour nos concitoyens lorsqu’ils devront assumer les conséquences de vos choix budgétaires.

Ce qui est important aujourd’hui c’est de débattre sur la conformité des orientations que vous nous proposez aux besoins et attentes de nos concitoyens.

Ces attentes quelles sont-elles ?

3 grands thèmes préoccupent aujourd’hui les strasbourgeois, il s’agit :

Ä de l’activité économique de notre ville,

Ä de la qualité de vie.

Ä et de la sécurité.

Or, je ne vois rien, dans le document que vous nous présentez qui concerne ces thèmes de préoccupation majeure.

1°) En ce qui concerne l’activité économique de Strasbourg

Nous pensons que l’entreprise est le lieu de création de la richesse, de l’emploi. Reconnaître et promouvoir l’entreprise et l’esprit d’entreprise doit être au cœur de nos préoccupations, y compris à l’échelle de la ville. Ce dont Strasbourg a besoin c’est que l’on aide les très petites entreprises à se créer. Nous savons bien que cela n’est pas votre priorité, vous en avez fait la preuve en ce qui concerne l’affectation de l’îlot de l’Aubette.

Plutôt que de développer une réelle volonté politique pour maintenir l’îlot de l’Aubette dans le patrimoine de la Ville en permettant qu’il accueille des petites entreprises artisanales locales vous avez préféré le céder à des intérêts privés pour 70 ans pour qu’il abrite des magasins spécialisés en équipements divers dont les strasbourgeois n’ont pas besoin. Les loyers qui seront pratiqués seront tels qu’aucune entreprise locale ne pourra s’y installer.

La disparition programmée du fleuriste de la Place Kléber procède des mêmes choix politiques qui sont les vôtres et que nous ne partageons pas.

Comment une municipalité peut-elle aider à la création des petites entreprises ? En misant sur l’esprit d’initiative de nos concitoyens et en leur donnant les moyens de concrétiser leurs projets. Ainsi, plutôt que de dilapider le patrimoine immobilier de Strasbourg, pourquoi ne pas concéder à des commerçants et des artisans des baux commerciaux en contrepartie d’un loyer incitatif ? Cela permettrait de réaliser un maillage économique de la ville créateur d’emploi. La prise en charge par la municipalité des charges sociales au lieu et place des entreprises, déjà pratiqué par certaines villes constitue aussi une piste à explorer.

2°) En ce qui concerne la qualité de la vie.

La recherche de la qualité de vie pour nos concitoyens est un devoir et une finalité de l’action politique locale parce que c’est d’elle que dépend aussi le bonheur de nos concitoyens. Elle passe par la démocratie participative. Vous n’en voulez pas. C’est dommage, mais c’est votre choix.

Cela passe aussi par une nouvelle écologie politique. La Charte de l’environnement a valeur constitutionnelle. C’est bien. Encore faut-il réduire le fossé qui existe entre l’action publique réellement conduite et les défis écologiques que nous devons affronter. Le défit climatique constitue la plus forte menace du siècle. Nous savons aujourd’hui que la vitesse de libération des gaz à effet de serre risque d’entraîner un bouleversement climatique mais également une catastrophe économique. Le développement durable est la seule voie permettant de concilier les besoins du présent avec ceux du futur. Il doit trouver application à l’échelle locale.

En premier lieu, le choix des énergies renouvelable doit être clairement affirmé et se traduire concrètement dans les orientations budgétaires. Une place toute particulière devrait être faite en ce qui concerne la lutte contre les nuisances sonores. J’ai essayé à plusieurs reprises de vous alerter sur la souffrance que celles-ci génèrent pour nos concitoyens, mais vous n’entendez pas. Mais surtout, le levier principal sur lequel nous pouvons agir à l’échelle de la ville, c’est celui de l’éducation et de la prévention. Il existe en chaque citoyen et surtout en chaque jeune, un potentiel considérable de progression en matière de respect de la nature. Développons ce potentiel prenant en charge, à notre échelle, la formation à l’école et en entreprise.

3°) Enfin en ce qui concerne la sécurité.

Je voudrais dire ici que celle-ci est sans doute plus que jamais une préoccupation de nos concitoyens.

Ils veulent la sécurité oui. Pour eux et leurs enfants. Ils savent aujourd’hui que la répression n’est pas l’alpha et l’oméga des moyens qui permettent de l’obtenir.

J’ai écouté les victimes des véhicules brûlés de l’esplanade. Savez-vous ce qu’elles ont exprimé ? Bien au-delà de la réparation matérielle du préjudice, et de la punition des auteurs, ce qu’elles demandent du plus profond d’elles mêmes c’est que l’on éduque les enfants dès leur plus jeune âge dans le respect des valeurs que nous avons en partage.

(dessin Conseil de l'Europe)

Je voudrais à cet égard dire quelques mots des Centres Médicaux Sociaux qui sont une de vos priorités et je m’en félicite. En effet, comme vous le savez, ils constituent le cœur de l'action sociale préventive au sein même de nos quartiers au même titre que les centres sociaux culturels ou les équipes de prévention. Ce sont en effet ces travailleurs sociaux qui connaissent le mieux les familles les plus en difficulté tant sur le plan matériel que relationnel ou éducatif. Ce sont eux qui sont les mieux placés pour assurer aide et conseils aux plus fragiles. Ce sont eux encore qui constituent, avec les enseignants, la principale source d'information du Procureur de la République qui peut alors agir pour protéger l'enfance en danger. Mais, pour que leur action soit efficace il est indispensable qu’ils puissent intervenir le plus rapidement possible et qu’ils puissent consacrer à chaque cas le temps nécessaire eu égard à la gravité des difficultés rencontrées par certains parents.

Comment accepter qu'un jeune enfant dont les parents demandent de l'aide ou, plus grave encore, qui est reconnu en danger dans son environnement par un magistrat de la Jeunesse, attende des semaines voire des mois la venue du travailleur social promis ? On ne peut pas, on ne doit pas l’accepter.

Des créations de poste s’avèrent donc indispensables dans ce domaine si l’on veut être efficace. Alors que partout ailleurs en France, les municipalités n’ont pratiquement aucune compétence propre en matière d’action sociale, Strasbourg, exception nationale, exerce néanmoins cette compétence par délégation du Conseil Général.

C’est là une formidable chance à saisir et un levier d’action pour contribuer à plus de sécurité et je regrette que vous ne l’utilisiez pas.

Enfin et je le disais déjà l’année dernière, je le redis aujourd’hui parce que vous n’avez pas entendu et que peut-être cette année vous entendrez : c’est d’une même voix que nous devons soutenir les initiatives nobles et justes émanant de nos concitoyens, des associations qui travaillent au quotidien pour tenter d’innerver le tissu social qui chaque jour, s’assèche davantage. C’est par 10 que nous devons multiplier leur budget pour promouvoir et soutenir les actions qui rapprochent le centre ville de nos quartiers, l’université de la cité, les jeunes des aînés, les riches des pauvres. C’est un acte de confiance fort envers nos concitoyens en les impliquant dans une démarche porteuse d’espoir parce qu’elle met au centre de son action : l’homme.

Ayons l’obsession de décliner dans tous les domaines l’un des plus beaux principes de notre modèle social : je veux parler de l’égalité des chances. Force est de constater qu’elle n’existe pas, ni dans les études, ni dans le travail, ni dans le logement.

Je réitère cette année encore la proposition de créer un haut comité local pour l’égalité des chances auquel toute personne qui s’estime être en situation de non égalité des chances pourra faire appel et rencontrer un tuteur qui le prendra en charge. Cette initiative pourrait s’effectuer en lien avec la HALDE au niveau national. Des fonds européens pourraient aider à la financer.

En conclusion, Madame le Maire, la politique que nous vous demandons n'est pas plus coûteuse que celle que vous menez actuellement, du moins sur le plan financier. Mais elle est plus riche parce qu’elle place en son cœur, les habitants et la population.

Il ne s'agit pas de dépenser plus mais mieux, de prendre en compte les nécessités sociales qui visent à améliorer la vie de tous. Madame le Maire, mes chers Collègues, parce que les Strasbourgeois attendent plus d’une équipe municipale :

>>> pour leur emploi

>>> pour une meilleure qualité de vie.

>>> et pour leur sécurité

et parce que les orientations politiques que vous leur proposez pour construire le budget 2007 ne permettront pas de les satisfaire, nous ne pouvons nous associer aux choix qui sont les vôtres, et tenons à affirmer plus que jamais la nécessité de proposer aux Strasbourgeois, une offre politique nouvelle.

Chantal CUTAJAR et Jean CANTIN

Pour le Groupe des élus UDF

Coopérations transfrontalières:le rapport Lamassoure

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Mon, 23 May 2005 23:15:00 +0200

Après avoir fait la description des principales coopérations transfrontalières entre la France et ses voisins européens, le rapport d'Alain Lamassoure présente les dispositifs existants et leurs limites, en matière d'accompagnement de l'Etat. Il met l'accent sur la diversité des projets et des modes d'organisation retenus par les acteurs locaux pour les mettre en oeuvre (mise en place d'agglomérations transfrontalières, organisation des activités quotidiennes transfrontalières, création de zones d'activités, protection du patrimoine naturel). A partir de cet état des lieux, il formule des recommandations de nature à la fois juridique, financière et institutionnelle pour permettre à l'Etat comme aux acteurs locaux de ces coopérations - que l'auteur considère comme de véritables enjeux de terrain de la construction européenne - d'aller plus loin dans l'approfondissement des relations avec leurs voisins.
VOIR LE RAPPORT>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>

Aujourd'hui:Conseil de CUS

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Fri, 04 Feb 2005 09:27:02 +0100

Comment sortir de l'impasse dans laquelle sont les travaux du tram? Les problèmes juridiques doivent trouver des réponses juridiques. Voici le texte de l'intervention que je ferai cet après-midi.

"Monsieur le Président,

Je vous ai écrit ainsi qu’aux vice-présidents le 14 janvier un courrier dans lequel je faisais un constat et je formulais une proposition.

Permettez-moi tout d’abord de vous remercier de votre réponse que je vois comme un signe de dialogue et de reconnaissance.

Votre réponse nous permet d’avancer et de progresser

Quel est le constat et vous m’excuserez d’être juridique, mais c’est là un atout et non une faiblesse pour notre collectivité et pour l’intérêt général dont nous sommes tous garants ?

Le Conseil dit deux choses :

La première est que la technique juridique de la validation législative est conforme à la constitution.

La seconde est que ce qu’il est convenu d’appeler l’amendement Reymann, poursuivait bien un objectif d’intérêt général.

Alors, pourquoi une déclaration d’inconstitutionnalité ?

Tout simplement en raison du manque de proportionnalité entre l’intérêt général et l’intérêt des citoyens.

Pour résumer, la décision du Conseil constitutionnel ne mérite aucune critique.

Ma conviction et celle des habitants de la CUS est que l’espoir de l’amendement proposé a été gâché. Un tel amendement aurait pu emporter la conviction que s’il était l’expression d’un réel consensus.

Le consensus se mérite par un dialogue loyal et fécond en respectant chaque parole citoyenne et associative.

Il n’est jamais trop tard pour bien faire lorsqu’on est porté par le sens de l’intérêt général.

Voilà ma proposition.

Concertation mardi à 8 heures dans cet hémicycle avec toutes les forces vives de notre cité pour élaborer un projet consensuel, pour faire avancer le Tram qui est plébiscité par tous, pour éviter les dérives budgétaires et pour donner une image positive de notre CUS.

L’intelligence politique est celle qui consiste à s’adapter.

La volonté tendue vers le but déclenche l’action juste."

Hommage à un fils de Strasbourg

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Sun, 30 Jan 2005 00:15:00 +0100

L'actualité de Charles de Foucault

Quand Strasbourg a des devoirs et des intérêts

Mes occupations ne me permettent pas de diversifier mes activités autant que je le souhaiterais. Mais, comme chacun, je peux lancer des idées que d’autres peuvent transformer en projets et en réalisations. C’est dans cet esprit que j’ai suggéré à M. Robert Grossmann, Président de la Communauté urbaine de Strasbourg, que la Ville organise en liaison avec les autorités et les associations intéressées des manifestations autour de l’œuvre et de la vie de Charles de Foucault.

Cela m’apparaît logique : toute Ville se doit d’honorer ses enfants. C’est l’ordre du devoir. Cela me paraît également particulièrement opportun dans le contexte sociétal actuel : Strasbourg, métropole de l’esprit européen, donc de l’esprit d’ouverture, de rencontre, de dialogues.
Cela me paraît d'autant plus intéressant que l'action et la personnalité de Charles de Foucault ont fait l'objet de contreverses: chaque homme s'inscrit dans son temps Cela permet d'apprendre à mieux analyser les événements et les idées dans leur contexte historique pour tirer un parti optimal des héritages. Les leçons tirées d'hier nous aident à mieux vivre aujourd'hui.

N’ayant pas de réponse à cette proposition, je relance donc cette idée en espérant qu’elle sera reprise par d’autres. Dans mon esprit les élus , dont modestement je suis, se doivent aussi d’être, pour reprendre la formule de Jean Monnet, « des agitateurs d’idées » citoyennes.

Je reproduis donc sur mon site le message auquel je n’ai pour l’heure pas eu de réponse (ce que je ne désespère évidemment pas d’avoir)

« Charles de Foucault va être canonisé".
Strasbourg a rendu un hommage permanent à ce saint homme en donnant un nom à l’une de ses rues. Ce qui est la moindre des choses. Mais la Ville ne s’honorerait-elle pas elle-même en prévoyant d’organiser ou de coordonner des manifestations, en liaison avec les autorités religieuses, culturelles, universitaires et associatives, et le Conseil de l’Europe des manifestations autour de la vie et de l’œuvre de Charles de Foucault qui, rappelons-le, est né à Strasbourg, le 15 septembre 1858?

En une époque où le « chocs des cultures » qui est aussi celui des ignorances risque de se muer en nouvelles guerres de religions et où le « vivre ensemble » est fortement ébranlé par les montées des communautarismes et des réflexes d’intolérance, l’héritage spirituel de Charles de Foucault peut constituer une richesse de réflexions utiles à tous les acteurs de la vie sociale, au-delà des clivages politiques et religieux.

En cette époque du manichéisme triomphant, du sectarisme galopant, de la culture de l’Autre trop souvent transformée en « négation de l’Autre » , de la folle intolérance, d’un nihilisme généralisé, Charles –Eugène de Foucauld, homme de foi qui a surmonté bien des doutes et qui a toujours su se défier des tentations impérialistes des conversions forcées est un héros personnaliste moderne au sens le plus fort du terme. Qu’il soit un enfant de notre cité constitue pour nous un honneur et une chance. A nous de nous en montrer dignes.

La Ville ne peut-elle pas prendre, dans cette perspective, l’initiative de créer une commission ad-hoc susceptible d’établir un programme d’actions et de manifestations qui permettraient de mieux connaître et faire connaître la vie et les idées de ce Strasbourgeois qui a connu « l’appel du Hoggar » et qui a vu, dans l’Islam, la « source d’un profond bouleversement ».. Et sa volonté de « voir Jésus en chaque Homme et agir en conséquence » a une portée qui dépasse la seule religion catholique.

La bonne idée du professeur Trocmé sur l'Islam d'Europe

Dans le même esprit, la Ville de Strasbourg ne devrait-elle pas tirer parti des intentions exprimées par le ministre de l’intérieur, Dominique de Villepin de favoriser la formation de mollahs français pour relancer l’initiative prise voilà quelques années déjà par le regretté Professeur Trocmé de créer à Strasbourg un Institut théologique européen de l’Islam ?

Ce centre qui s’ajouterait aux facultés actuelles de théologie permettrait aux musulmans en Europe de re-fonder un Islam humaniste voire personnaliste et de mieux participer à l’approfondissement des dialogues entre les religions et les différentes familles de pensées.

La laïcité vivante et ouverte dont nous réclamons et le statut concordataire dont bénéficie l’Alsace nous donnent en la matière des responsabilités particulières qui doit trouver sa traduction politique et culturelle.

Strasbourg carrefour des cultures, capitale des droits de l’Homme et centre de l’Europe des citoyens se montrerait ainsi digne de ce qui est davantage qu’une vocation : une mission. Celle de contribuer à unir les hommes en favorisant une meilleure connaissance et compréhension mutuelles. L’humanisme rhénan ne vit au présent que parno réflexions et nos actions d'aujourd'hui. Et l’axe rhénan, ne l’oublions jamais, débouche sur la Méditerranée. »