09/04/2007

Questions réponses : Et l’Europe de la Justice ?

De M. Vincent Petitjean (de Rouen) Voyant vos blogs, je m’interroge : Pourquoi ne parle-t-on pas plus de Justice dans cette campagne électorale ? L’affaire Outreau avait pourtant fait grand bruit…Le soufflé est retombé. Un vrai scandale…Et les liens entre Politique et Justice ? Voir Tapie rallier Sarkozy ne me fait pas sourire… Et nos prisons ? Tous les candidats se sont engagés, mais que valent ces promesses déjà faites depuis des lustres et jamais tenues… Et la formation des magistrats ? Et la lutte contre la grande criminalité, contre les trafics.

J’ai signé voilà longtemps déjà votre pétition pour une Europe de la Justice, mais on ne parle ni d’Europe ni de Justice dans cette campagne qui n’est comme dit je ne sais plus qui que « marketing » et « zapping »…Je vous admire de ne pas être découragée par la politique. Moi, je crois que je vais faire partie de ceux qui vont rester chez eux ou aller à la campagne le 22 avril. Trop triste, notre vie politique. Trop décourageante !

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Chantal CUTAJAR : S’abstenir ne résout rien…Le « cultivez votre jardin » de Voltaire n’est pas un mot d’ordre en faveur de l’indifférence, de la passivité, du retrait. Notre jardin, C’est notre cité,  la France, l’Europe, le monde…Porter des idées, c’est souvent décourageant. Les arts de prêcher dans le désert ou de labourer la mer ne procurent guère de satisfactions. Il n’est pas toujours facile d’imaginer Sisyphe heureux, surtout quand on se voit soi-même en train d’essayer de pousser le rocher ! J’en conviens.
Ne m’imaginez surtout pas dans un état permanent d’enthousiasme et d’euphorie. Mes enfants et mes proches pourraient vous le dire. Mais le « je » ne vaut que par les « nous ». Même les misanthropes ne sont misanthropes que par rapport aux autres… De plus, le simple bon sens doit nous guider : « Si tu ne s’occupes pas de politique, c’est la politique qui s’occupe de toi ». Alors ?
Voter c’est aussi une question de respect : pour celles et ceux qui se sont battus pour conquérir le DROIT de vote, pour toutes celles et tous ceux qui en sont encore privés dans ce monde où les démocraties pluralistes restent minoritaires qui risquent leur vie ou leur liberté pour le conquérir. Ou pour le protéger ! Ce n’est pas là qu’une affaire de morale.
C’est d’ailleurs pour cette raison (entre autres) que l’approfondissement permanent de la démocratie doit être un souci citoyen prioritaire. La formule de Churchill (« c’est le pire des  systèmes à l’exception de tous les autres ») est d’abord à mes yeux une exhortation : travaillons à le rendre le moins pire possible…
C’est d’ailleurs ce qui figure en bonne place dans le projet de Bayrou. Ne veut-il pas prendre en compte les votes blancs, par exemple ?
Ne veut-il pas redonner au
Parlement une importance qu’il n’a plus en France ?
Ne redonne-t-il pas à une « société civile » organisée (syndicats, associations, groupements…) un rôle de consultations, de concertations, de propositions, de réflexions plus important grâce à des réformes structurelles et structurantes (démocratie sociale, redéfinition de la composition du conseil économique et social, contrats pluriannuels avec les
associations…).
N’insiste-t-il pas sur le retour à la séparation des pouvoirs, sur la restructuration des contre-pouvoirs, sur la refondation des organismes de contrôle ?

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« L’Etat impartial » n’est pas qu’une formule ou une promesse : c’est l’objectif d’un vaste plan de restructuration de l’Etat, d’assainissement de l’Etat, de restauration de l’Etat. Donc d’une revalorisation des fonctions publiques, des services publics, des services d’Etat. D’un dépoussiérage de nos bureaucraties. D’une lutte contre les mélanges des genres et des fonctions. La réforme de l’ENA dans cette perspective n’est ni simplisme ni démagogie électoraliste comme tant de critiques attachés à l’esprit de caste ont pu le dire : elle est symbolique d’une vraie révolution sereine et tranquille qui redonnera au mot « Etat » son sens premier : « qui tient debout et permet de tenir debout ».
C’est évidemment dans la perspective de cette refondation de l’Etat que se situent les réformes de la Justice que prône Bayrou. Ne dites pas qu’il n’en parle pas. Sur ce sujet comme sur d’autres, la grande difficulté en politique (et surtout en campagne électorale trop  transformée en spectacle) ce n’est pas de penser et de dire, c’est d’être écouté, de se faire écoute.
Regardez de près son programme et comparez le aux autres : il n’y a pas photo.

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Indépendance de la Justice par rapport à la politique : réformer de haut en bas. A commencer par le Conseil d’Etat, qui est juge et partie. Et par le ministre de la justice, Garde des Sceaux qui cesserait d’être un ministre parmi d’autres, comme les autres. Il serait nomme à la majorité des trois quarts, donc hors des sphères d’influences politiciennes,  par le Parlement auquel il rendra des comptes chaque année. Indépendance et transparence. C’est lui qui présiderait le Conseil supérieur de la magistrature rendu vraiment INDEPENDANT du pouvoir politique. Enfin… Et cette indépendance s’installerait jusque dans les prétoires. Enfin… Cette INDEPENDANCE inséparable de la TRANSPARENCE.
J’ai d’ailleurs déjà répondu à cette question sur la Justice qui revient plus souvent ici que sur les plateaux de télévision, ce qui est évidemment dommage…
Pour le détail des propositions de Bayrou je vous renvoie donc à ma note précédente 
Pouvons-nous aller plus loin ? Bien sûr. Sur la formation des magistrats notamment et sur les expertises en tous genres: Mon expérience de juge de proximité m'a appris beaucoup. j'aurai sans doute l'occasion d'y revenir.

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Rassurez vous: Je n’ai en rien varié dans mes convictions sur l’impérative nécessité de renforcer les luttes contre les corruptions, contre les trafics en tous genres, contre l’économie souterraine (et pas seulement dans les banlieues !), contre les circuits du blanchiment de l’argent sale, contre toutes les formes de criminalités financières.

Nous sommes là au cœur de mon activité professionnelle. Je ne compte plus les études faites, les rapports présentés, les plans d’actions mis au point.

De même, l’une des raisons de mon militantisme en faveur d’une Europe politiquement unie vient d’un constat simple : seuls des moyens d’actions au moins à l’échelle européenne peuvent permettre de lutte efficacement contre les réseaux mafieux ou non de la géo-finance criminelle internationale.

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Les arguments et les propositions de mon « appel d’Offenbourg » restent pleinement d’actualité. Mais l’Europe de la justice passe par une Europe politique constituée. Sur ce chapitre, les positions de François Bayrou me paraissent (et de très loin !) les plus porteuses d’avenir
Je vois aussi chez François Bayrou ce que je ne vois chez aucun autre candidat : une réelle volonté d’oeuvrer concrètement sur ces terrains on ne peut plus minés. Une réelle volonté de se battre pour faire de la Justice un vrai pouvoir et non un auxiliaire du pouvoir politique.

La première raison de mon engagement en politique est cette volonté de Justice, cet esprit de Justice. Sans justice, pas de vraie liberté, pas de vraie égalité, pas de vraie fraternité non plus. Car c’est l’injustice qui fait de « l’Homme un loup pour l’Homme ». Qui déchire le tissu social. Qui chiffonne le tissu sociétal. Et c’est le Droit au service de la Justice qui donne du sens au mot « valeur ». Ce mot que seuls les cyniques méprisent, moquent ou négligent…Ce mot qui est au cœur du projet de Bayrou.
 Chantal CUTAJAR

Questions-Réponses : Pourquoi « cultiver » le nucléaire ?

De Mme Yvette M. (Strasbourg) : Pourquoi François Bayrou qui se veut ou se dit attentif à l’écologie, qui a été rallié par Corinne Lepage et Antoine Weachter, est-il aussi attaché à l’énergie nucléaire ? Il y a là au moins un paradoxe ou plutôt une contradiction, non ? Attend-il un accident à Fessenheim ou à Cattenom pour adopter enfin une position courageuse sur ce sujet qui engage la vie de nos enfants et de la planète.

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Chantal Cutajar: Je sais : le nucléaire fait peur. Personnellement, je suis aussi sensible que vous aux risques et le traitement des déchets me préoccupe sérieusement.
Comment ne pas comprendre que le «syndrome de Tchernobyl » n’imprègne pas nos esprits, même si, en l’occurrence, la catastrophe a été plus humaine que technologique ? Mais le préalable à toute « attitude courageuse », c’est de voir la réalité en face, telle qu’elle est, dans sa complexité. Et de ne pas céder à l’attrait des slogans faciles, des mots d’ordre qui font plus appel aux réflexes qu’à la réflexion. Et ne pas se contenter des « rapports officiels ».Là comme ailleurs, plus qu’ailleurs même, il y a un DEVOIR de TRASPARENCE !

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Point un : notre industrie nucléaire est une force et une source de richesse, non une faiblesse. Point deux : en cette ère d’incertitudes énergétiques, le nucléaire est un atout dont la France ne pourrait guère se passer. Point trois : bien des pays qui ont moins résister que nous à la pression des anti-nucléaires reviennent à des positions plus réalistes. Point quatre : le nucléaire a été comme sacralisée, y compris dans sa contestation, or il n’est qu’un élément parmi d’autres des facteurs qui conditionnent notre environnement. Point cinq : en l’état, les mesures de sécurité étant ce qu’elles sont, le nucléaire est moins dangereux et moins polluant que bien d’autres formes d’énergie. Point six : nous pouvons et nous devons trouver des solutions aux problèmes liés au transport et aux traitements des déchets nucléaires.
L’écologie est une attitude de progrès, non un outil de régression : elle est la marque d’une foi en un progrès maîtrisé, mis au service de l’Homme et de l’Humanité et non un intégrisme régressif. A toutes les époques, les inventions, les  innovations, les révolutions technologiques ont engendré des peurs et des frayeurs. Relisons ce qui a pu être écrit au moment de l’apparition du chemin de fer ou des premiers tunnels : les vaches n’allaient plus donner de lait dans les champs et les voyageurs allaient devenir sourds ou fous…

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L’esprit humain est à la fois fasciné et effrayé par son propre génie. Et la médiatisation de tous les malheurs du monde qui ont des répercussions dans nos salons engendre plus de peurs que de rêves. D’où notre frilosité extrême devant bien des choses nouvelles : la prudence, base de toute survie, n’a-t-elle pas été remplacée, supplante, par « ce principe de précaution » qui mis à toutes les sauces se traduit par un conservatisme  ou un immobilisme rétrograde ?
La vie, individuelle et collective, se fonde sur « le risque de la minute qui vient ». Un risque qu’il importe de limiter au maximum mais qu’il faut assumer. Vieux débats entre les optimistes et les pessimistes sur le devenir du monde, de la planète et de l’espèce. Vieil antagonisme entre les « catastrophistes », ces Cassandre de l’Apocalypse, et les adorateurs du « Dieu Progrès » qui croient en un possible « paradis sur terre ».
L’esprit humain est capable du meilleur et du pire. Toute l’Histoire le montre, et « l’histoire n’est pas finie »…On en fait de bons sujets de dissertations dans le secondaire. La responsabilité du Politique est d’éclairer les choix, donc d’expliquer les données. La politique doit redevenir une pédagogie, loin de tous les réflexes idéologiques, de toutes les paresses dogmatiques, de toutes les idées reçues, des fausses certitudes.
Ce n’est pas simple d’autant plus que la vérité dite scientifique a souvent plusieurs visages bien différents, que les « experts » ne font pas les mêmes expertises, que la vérité officielle est, selon une bonne formule, « officielle mais non vraie », que les idées les plus justes ne sont pas forcément les plus partagées,  que le doute, en cela plus qu’ailleurs, doit être la première des vertus…

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Nous voici loin de votre question. Et pourtant… La pensée politique de « l’extrême centre » est d’abord un effort pour sortir du simplisme des raisonnements binaires : blanc ou noir, droite ou gauche, bien ou mal ! Cela ne signifie en rien incertitudes, indécisions, hésitations. Cela exige une réinvention de l’esprit critique, une réhabilitation des remises en causes, un retour aux vrais questionnements et aux vrais débats…C’est en fait un pari sur l’intelligence.
N’est-ce pas là le plus beau des paris, même s’il ne suffit pas de vouloir le Bien pour le faire et même si, comme le prêchent bien des penseurs sceptiques, « viser un Etat meilleur, une société pacifiée, une civilisation heureuse relève du désir infantile ». Vivre, c’est suivre un chemin, non arriver au bout du chemin. Je reprends souvent cette belle formule du Strasbourgeois André Neher : « la seule perfection de l’Homme, c’est sa perfectibilité ».  n’est-ce pas là aussi la marque d’une authentique attitude « écologique » ?
Chantal CUTAJAR

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RAPPEL 
Energie nucléaire"Contre l'effet de serre, la France a besoin de ses centrales nucléaires",
PAR FRANCOIS BAYROU
Avant le développement de nouvelles sources d’énergie renouvelable, le nucléaire est la principale filière disponible de production énergétique sans émission de gaz à effet de serre. Le débat sur le nucléaire, ses risques, ses déchets, doit pouvoir avoir lieu : François Bayrou demande donc la transparence.
"Les Français ne veulent ni des émissions de gaz à effet de serre, ni des déchets nucléaires.
Or il n’existe guère aujourd’hui qu’une énergie non émettrice de gaz à effet de serre, c’est l’électricité, pourvu qu’elle soit d’origine éolienne, solaire (dans ses débuts seulement aujourd’hui), hydro-électrique (importante en France bien que mise en difficulté par la baisse de la pluviométrie), ou nucléaire.
 Je pense indispensable et juste de rechercher et de mettre en œuvre toutes les sources d’énergie renouvelables. Mais si nous voulons respecter nos engagements, ne racontons pas d’histoires sur le remplacement prochain du nucléaire.
Et méfions-nous en particulier d’un mouvement qui est en train de se développer : la mise en exploitation de nouveaux gisements de charbon à destination des centrales électriques. Car, avec un pétrole plus rare et un gaz plus loin, c’est le retour en force de l’ancien charbon. Et là où le gaz pollue 100, le pétrole pollue 150 et le charbon plus de 200 !
Nous avons fait de lourds investissements et maîtrisé, nous qui n’avons pas de réserves fossiles, une filière de production énergétique de haute qualité. Certes, le nucléaire ne résoudra pas tous nos problèmes énergétiques. Ne nous cachons pas la vérité : cette énergie n’est certes pas sans risque. Les centrales nucléaires produisent des déchets radioactifs -actuellement confinables et qui, espérons-le, pourront être un jour retraités. Mais, dans l’ordre des urgences, au moins cette énergie nous permet-elle pour les prochaines années de moins charger l’air de CO2.

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 Et il y a, à propos du nucléaire, une zone de consensus possible entre les « pro » et les « anti », alors même que c’est un sujet passionnel. Cette zone de consensus, c’est l’obligation de transparence. Je ne vois pas ce que les pro-nucléaires auraient à en craindre. Sur ces 4g1/2 de déchets nucléaires par an et par Français, qui sont déjà à La Hague, les pro nucléaires, affirmant que les problèmes sont maîtrisés, n'ont rien à craindre de la transparence.
La transparence, avec la publication des rapports, la possibilité de saisine directe de l’instance de sécurité nucléaire par les associations, avec obligation de réponse, c'est un devoir pour ceux qui considèrent que le nucléaire est une arme dans la bataille économique.
Les conditions du débat public concernant le projet de nouveau réacteur nucléaire EPR (Réacteur pressurisé européen) n'ont pas été satisfaisantes. J'en ai beaucoup parlé avec des experts. Je pense qu'une pause de réflexion est nécessaire avant de poursuivre. C'est une décision extrêmement importante, il faut être sûr que l'on prend la bonne décision. »

06/04/2007

QUESTIONS-REPONSES : L’Euro fort n’est-il pas une faiblesse.

De M. Serge F. de Strasbourg : madame, Vous êtes européenne, moi aussi. Mais les critiques de Sarkozy et de Royal sur l’euro « fort » ne sont-elles pas justifiées ?

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Chantal Cutajar : Oui , l’euro est en forme...Il vaut plus de 1,34 dollar, Jamais, depuis mars 2005, la monnaie européenne n'a été aussi élevée face au billet vert.

Premier constat :  Dans  de nombreux pays européens, notamment en Allemagne, cette santé est perçue comme une bonne nouvelle (ne serait-ce que parce qu’ un euro fort nous protège contre l'inflation importée, notamment par l'augmentation des prix du pétrole) . En France, elle est vécue comme un handicap. Une question de culture : nous avons tant joué jadis sur la planche à billets pour mal régler nos problèmes que nous nous sentons comme coupés d’un moyen d’action… Pire : nous pensons toujours que la monnaie est un outil de manipulation politico-économique…

C’est ce qui fait dire à M.Sarkozy : "Une monnaie trop chère, c'est un inconvénient, pas un atout". C’est ce qui conduit Mme Royal à critiquer les statuts et la politique monétaire de la banque centrale européenne au point de susciter de vraies inquiétudes chez nos amis allemands.C’est ce qui fait dire à Jean-marie Le Pen « l’euro ? j’en fais des confitures »...

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Seul parmi les quatre principaux candidats, François Bayrou estime que "c'est contre l'intérêt de notre pays que d'appeler à ce que l'euro devienne une monnaie faible".

Il a raison. Ne serait-ce que parce que les pourfendeurs français de l’euro « forts » seraient aussi les procureurs d’un euro « faible ». Culture française de trouver en Europe des boucs émissaires faciles… Une culture qui fait des ravages dans les têtes.

Il a raison aussi de rappeler que l'euro fort n’empêche pas  l'Allemagne de la grand coalition  d’être  le premier exportateur mondial, que, cette année comme en 2006, la croissance de la plupart de nos voisins européens devrait être nettement supérieure à la croissance française et que , les places boursières battent, elles aussi, de nouveaux records, signe que les investisseurs internationaux ont confiance dans le dynamisme à venir des entreprises du Vieux Continent.

Il a raison encore parce que la proposition de M. Sarkozy de « faire avec l'euro ce que les Américains font avec le dollar, les Japonais avec le yen et les Chinois avec le yuan" relève de la démagogie. Le simple bon sens permet de comprendre que, par définition, toutes les monnaies ne peuvent être faibles (ni fortes d'ailleurs) simultanément !

Il a raison enfin  parce  que la BCE, pas plus que la banque centrale  américaine, ne fixe les taux de change. Sa mission ?  Définir les taux d'intérêt pour empêcher l'inflation. Ce qu’elle fait bien.

 

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Faut-il redéfinir  ces missions de la Banque centrale européenne ? Peut-être. Le projet de Constitution prévoyait la constitution d’un vrai gouvernement économique européen qui ferait face à la Banque. De toutes façons cette redéfinition n’est en rien liée aux présidentielles françaises. Elle dépend d’échéances qui concernent soit les 27 soit les pays de  « l’euroland »

J’emprunte ma conclusion sur cette question au journal Le Monde qui dans un de ses derniers éditoriaux écrit : « Outre leur caractère pavlovien, les critiques contre l'euro fort apparaissent surtout comme le cache-misère de candidats qui, en matière économique, multiplient les propositions contradictoires - sur l'impôt et les déficits, notamment -, au risque de provoquer des lendemains d'élection douloureux. » Tous sont ainsi visés, sauf François Bayrou qui sur cette question comme sur d’autres est  réaliste et qui refuse la démagogie.

Une remarque encore : ce n’est pas en critiquant (comme Le Pen et De Villiers et comme des alter-mondialistes irréalistes et anti-européens) la banque centrale européenne qui assume bien son rôle que les candidats de l’UMP et du PS crédibilisent leurs idées sur l’art et la manière de sortit l’Europe de  sa crise. Le seul plan B crédible, c’est le Plan Bayrou…

Chantal CUTAJAR

L’Europe, une chance de rester nous-mêmes >>>>>>>>>>>>

La fiche EUROPE du programme de Bayrou >>>>>>>>>>>>>>>>>

04/04/2007

QUESTIONS-REPONSES: Quelle est la position de Bayrou sur la TVA sociale ?

De M. Hubert S. de La Robertsau, à Strasbourg: Que pensez-vous de la TVA sociale? pouvez-vous m'expliquer en quoi elle consite? Quelle est la position de François Bayrou? je sais que l'un de ses ammis et conseillers Jean Arthuis en est très partisans et que la gauche y semble très hostile alors que M. Sarkozy a annoncé son "expérimentation" sans préciser ce qu'il voulait faire exactement...

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Chantal CUTAJAR:Je dois dire que je ne suis pas fiscaliste et que cette question là figure parmi celles (nombreuses, ce qui est normal) sur lesquelles je ne peux pas avoir d'avis autorisé je reprends donc simplement un article que Daniel RIOT a publié sur son blog sur ce sujet, après lecture de plusieurs études publiées sur internet et ailleurs (dont le dossier du journal La Croix).

Je partage sa conclusion qui est aussi l'avis de François Bayrou: ce type de mesure ne se décrète pas: elle doit se  prendre après concertation Nous avons déjà connu trop de mesures prises à la va-vite, sans examen préalable suffisant.

Il est clair que les déficits doivent être comblés. Voilà des mois que l'udf y réfléchit sérieusement. M.Jean Arthuis est effectivement favorable à cette mesure qui est aplliquée ou étudié dans plusieurs pays pour fairre face aux augmentations des dépenses de santé. En l'occurence, la prudence de Bayrou n'est pas un signe d'indécision, mais un acte de sagesse. Jugez par vous même. Merci de votre attention. C. C.

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 Essais de présentation de la TVA sociale: Le POUR et Le CONTRE

Quel est le principe de la TVA sociale ?

C'est le principe des vases communiquants...D’un côté, on augmente la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; de l’autre, on baisse à montants égaux les cotisations sociales des employeurs.
Selon les promoteurs de la TVA sociale, seraient plus particulièrement concernées les cotisations famille et maladie, deux branches de la Sécurité sociale qui relèvent, à leurs yeux, de la solidarité nationale. À l’inverse des branches retraite et accidents du travail, et de l’assurance-chômage, qui resteraient, elles, financées par des cotisations assises sur les salaires.

La TVA est l’impôt qui rapporte le plus à l’État. Un point représente 7 à 8 milliards d’euros. Le débat sur la TVA sociale porte donc sur l’ampleur des transferts à opérer et sur leurs modalités.

RAPPEL: Il existe actuellement trois taux de TVA. Un taux normal à 19,6 % qui concerne la majorité des ventes de biens et services. Un taux réduit à 5,5 % applicable à une grande partie des produits alimentaires, aux transports de voyageurs et à certains travaux de rénovation dans les logements. Enfin, un taux particulier à 2,1 % est réservé notamment aux médicaments remboursés par la Sécurité sociale ou aux journaux. Chaque pays européen a le droit de faire varier ses taux dans une fourchette de 15 % à 25 % pour le taux normal.

Quels sont les enjeux ?

Les dépenses de protection sociale augmentent, du fait de la croissance des besoins de santé et de vieillesse. C’est particulièrement le cas pour la France, où ces dépenses représentaient 29,1 % du PIB en 2003 (26 % en 1990). En 2006, le déficit des quatre branches de la Sécurité sociale (maladie, vieillesse, accidents du travail, famille) a atteint 9,7 milliards d’euros, tandis que l’assurance-chômage est parvenue à grand-peine à s’équilibrer.

Or, selon le Centre d’analyse stratégique, 67,1 % de ces dépenses étaient financées par les cotisations sociales en 2003 (le reste l’étant par des impôts), alourdissant considérablement le coût du travail. La preuve : avec un salaire annuel brut moyen coûtant l’équivalent de 46 786 dollars en 2004, la France arrive au quatrième rang des pays de l’Europe des Quinze où le travail est le plus cher.

D’où un handicap de compétitivité évident pour les entreprises françaises, qui peuvent être tentées par la délocalisation. Il est donc urgent de trouver un mode de financement de la Sécurité sociale qui pèse moins sur l’emploi. La TVA sociale est l’une des pistes envisagées. Et controversées.

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Quels sont les avantages ?

>>>Financer les dépenses d’assurance-maladie et de la branche famille de la Sécurité sociale par la TVA permet de répartir l’effort entre tous les consommateurs. Tout le monde consomme et paie la TVA, quand seuls les salariés paient des cotisations.

>>>>La TVA sociale reduit  les cotisations sociales pesant sur le travail, et donc le coût du travail. La compétitivité des entreprises est améliorée, à l’exportation notamment, où les prix sont hors taxes.

>>>Remplacer une partie des charges sociales par de la TVA permet de ne plus taxer la seule production nationale mais l’ensemble des produits consommés, y compris ceux fabriqués à l’étranger et importés. Un avantage  alors que les importations françaises en provenance de Chine et d’autres pays émergents sont en pleine croissance.

ETUDE: La commission des finances du Sénat a récemment demandé à la direction du Trésor de Bercy de simuler les effets d’une baisse de 2,1 points de cotisations sociales (environ 9 milliards d’euros, soit 0,5 point de PIB) compensée par une hausse du taux normal de TVA de 1,2 point (de 19,6 % à 20,8 %).

RESULTATS: À court terme, une telle réforme créerait 23 000 emplois et réduirait le taux de chômage de 0,1 point. Mais, à long terme, les effets apparaissent nuls, sur la croissance comme sur l’emploi. Mais, pour Michel Didier, directeur général du centre d’analyse économique COE-Rexecode, ces chiffres doivent être maniés avec prudence. "Ils sous-estiment sans doute les effets sur l’économie que permettraient ces gains de compétitivité. Baisser les charges sociales est pratiquement notre seul outil de politique économique à court terme. Mais il faut compenser cette perte de recettes. La TVA sociale permet cela."

Quels sont les inconvénients de la TVA sociale ?

>>> En renchérissant le prix des produits consommés, elle risque de peser sur le pouvoir d’achat des Français. D'autant que  seule la part patronale des cotisations sociales serait diminuée.

>>> Les salariés, pour accroître ou compenser leur pouvoir d'achat  ne pourraient compter que sur d’éventuelles hausses de salaires, bien hypothétiques et variables en fonction de l'amélioration   de la compétitivité de leurs entreprises. Si de telles hausses de salairesexistaient, elles pourraient avoir un effet inflationniste, et limiteraient  l’impact de la réforme en termes de créations d’emplois.

>>>>La TVA sociale est également critiquée parce qu’elle frappe davantage les ménages les moins favorisés. En effet, ceux-ci consacrent à leurs achats quotidiens une part de leurs revenus proportionnellement plus élevée que celle des plus aisés. Ils seraient donc davantage mis à contribution que dans le système actuel de cotisations sociales assises sur les salaires.

>>> Les partenaires sociaux craignent que leur pouvoir ne soit remis en cause par l'Etat si les branches famille et maladie sont, à l’avenir, financées par l’impôt(en l'occurence indirect) 

>>> Autre inconvénient : augmenter le taux normal français accroîtrait les problèmes de concurrence frontalière(en Alsace parexemple), ainsi que la fraude à la TVA, déjà importante comme l’a récemment rappelé la Cour des comptes. 

Le 4 janvier 2006, dans ses vœux aux forces vives de la nation, Jacques Chirac avait affirmé son souhait de voir le financement de la protection sociale assuré par « un prélèvement reposant sur une assiette plus juste et plus favorable à l’emploi ». Cinq pistes de prélèvements ont été étudiées, à plusieurs niveaux :

– la création d’une cotisation sur la valeur ajoutée,

– la modulation des cotisations sociales en fonction de la valeur ajoutée,

– la mise en place d’une TVA sociale,

– la création d’un coefficient emploi activité,

– l’instauration d’une contribution patronale généralisée.


Aucune décision n'a été prise...Ces divergences d'expertises et d'études prospectives expliquent que François Bayrou n'ait pas tranché encore sur ce sujet. "La question de la TVA sociale (l’augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée pour financer les déficits sociaux.) n’est pas un débat encore tranché en France. En Allemagne, on est passé de dix sept points à vingt points de TVA. Les Allemands ont bien compris cette mesure. Il faudra peut-être convaincre les Français qu’elle apportera une solution nouvelle", a dit Marielle de Sarnès.Peut-être faut-il prendre la pleine mesure de l'expérience allemande. François Bayrou n'en parle pas dans son programme, sauf en une incidente:saproposition de deux embauches (sans charge autres que les cotisations retraites) permettre de voir si les emplois sont bloqués, comme il le croit par des excès de charges. ce sera là un élément d'expérimentation  qui vaut toute les analyses... De toutes façons des mesures telles que la TVA sociale ne doivent pas se décréter.

 EN SAVOIR PLUS>>>>>

02/04/2007

Questions-réponses: Quel développement durable?

De Mme François S. rencontrée au « politico-dating » de l’équipe de Chantal Cutajar organisé samedi dernier à l’Ancienne Douane de Strasbourg. : « Presque tous les candidats ont signé le pacte écologique » de Nicolas Hulot. En quoi et pourquoi faut-il préférer Bayrou et ses propositions aux autres candidats et aux autres. ? Quelles sont les propositions précises de bayrou en termes de développement durable ?

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Chantal CUTAJAR : Dans la « révolution tranquille » que prône François Bayrou, l’écologie occupe une place qu’elle n’a pas dans les autres programmes. Pour une raison claire : toute action doit tenir compte des impératifs écologiques. Pour nous, l’écologie n’est pas une catégorie politique, une croyance, une idée marketing, une mode. Elle est une éthique de vie et d’action. Autant dire qu’elle n’est pas un alibi comme dans d’autres programmes. Elle n’est pas non plus une discipline de pensée et d’action dissociable des autres politiques. Elle n’est pas non plus un intégrisme qui mettrait la protection de la nature (des plantes, des animaux) avant celle de l’Homme. Elle est une dimension de notre engagement humaniste. Ce préambule n’est pas que verbiage : il détermine les engagements pris (et non les promesses faites).

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On le voit bien actuellement : la démarche de François Bayrou  entraîne une refondation de l’écologie politique au Centre, et par le Centre. C’est dans la logique de choses : la terre, le ciel, les animaux, les plantes,  l’éco-système ne sont  ni de droite ni de gauche. Et la gestion de l’environnement n’est pas une discipline à séparer des autres, à isoler des autres : elle doit être globale,  transversale et interdisciplinaire. Tenir compte des données sociales, économiques, éducatives, européennes, internationales. S’intégrer dans tous les secteurs d’activités.  

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 Ce n’est pas un hasard si François Bayrou est en relation depuis longtemps avec Jean-Marie PELT(photo), si Nicolas Hulot était présent à l’Université d’été de l’Udf (bien avant de lancer son Pacte), s’il vient d’être rejoint par Corinne LEPAGE et par Antoine WEACHTER,si les thèmes écologiques figurent en bonne place dans tous les volets de son projet.

Là comme ailleurs, Bayrou, en bon disciple de Monnet et de Schuman, veut allier réalisme et idéalisme. En voyant les réalités telles qu’elles sont et en essayant de les améliorer vraiment avec intelligence, sans sectarisme, sans dogmatisme, sans préjugés. Avec une finalité permanente : appliquer concrètement le principe d’Humanité, servir les intérêts des humains.  Avec une méthode précises : mettons les choses à plat, discutons, expérimentons. Les consensus indispensables en tout et pour tout exigent non des compromis mous ou boiteux mais des dépassements des dissensus, des clivages, des oppositions cultivées.

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De grandes lignes de front peuvent et doivent être déplacées. Entre chasseurs et écologistes, entre chercheurs et adversaires de l’expérimentations animales, entre pro et anti nucléaires, entre pro et anti OGM… L’ennemi, c’est l’intolérance qui naît du non respect des positions des autres. L’ennemi, c’est l’illusion que l’on peut établir le paradis sur terre. Mais ce n’est pas le choc des ambitions contraires ou antagonistes, et ce n’est pas l’utopie qui se veut réalité en germe. Très concrètement, je diffuse ici un texte qui sera publié le 5 avril et dont la teneur a été révélée en avant-première sur le site Cap 21 de Corinne Lepage qui se félicite de plus en plus d’avoir rallié François Bayrou et d’avoir enrichi son projet, « non par négociation mais par simple discussion ». Mariage des compétences et non alliance, accords ou marchandages entre partis : c’est cela aussi la façon nouvelle de pratiquer la politique de Bayrou et de l’udf « libre »

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Les Positions de François Bayrou en matière de Développement Durable 1.Relever les défis énergétiques et climatiques

1.1. Réduire nos consommations d’énergie et modifier nos sources d’approvisionnement pour diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050

La crise climatique n’est pas un fantasme mais une réalité. Cela place tous les pays de la planète, et en particulier les démocraties, devant une responsabilité inédite pour préserver l’avenir de l’espèce humaine : cela impose notamment de changer les attitudes et les habitudes du combat politique. L’objectif de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050 est désormais partagé par tous, mais rien n’a encore été entrepris pour nous mettre en capacité de réussir ce challenge.

Or, face à l’ampleur de ce défi, il est absolument nécessaire de définir une politique orientée sur le long terme visant à ce que chaque citoyen, chaque entreprise et chaque administration puisse devenir un acteur impliqué dans la lutte contre les gaz à effet de serre.

Nous devons dès maintenant nous mettre en ordre de bataille dans ce sens, ce qui signifie que pour la prochaine mandature nous devons nous fixer l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 15%.

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Ce plan d’adaptation au changement climatique doit selon moi s’appuyer sur les cinq leviers suivants :

>>>l’élévation des normes techniques d’efficience énergétique, notamment dans le bâtiment où nos logements sont notoirement moins performants que ceux construits en Allemagne par exemple.

>>>une fiscalité réorientée pour susciter chez chaque acteur des comportements plus éco-responsables. Cela passe par des taxes pénalisantes pour les comportements les plus polluants et aussi par des avantages fiscaux incitatifs pour ceux qui choisissent des équipements ou des technologies écologiques ;

>>>une mise à plat complète de notre « mix énergétique », avec un développement ambitieux des énergies renouvelables (solaire thermique, éolien, bois énergie et également biocarburants de seconde génération, biogaz, géothermie) et un maintien maîtrisé et transparent du nucléaire civil ;

>>> La formation de la population : je suis convaincu que les français sont prêts à modifier leurs comportements, à condition que chacun ait conscience des raisons qui rendent nécessaire cette modification ;

>>>enfin un effort de recherche sans précédent, qui n’aura le volume nécessaire que s’il est conduit au niveau européen, et qui visera le développement des énergies nouvelles (énergies marines, solaire, piles à combustibles ou biocarburants de nouvelle génération) et de la séquestration du carbone.

La filière nucléaire de production d’électricité fait partie des instruments indispensables et de nos atouts pour lutter contre l’effet de serre. Mais nous avons besoin d’une expertise scientifique sur l’EPR. Derrière ce projet se pose la question du renouvellement de nos réacteurs actuels et une décision aussi structurante pour notre politique énergétique doit se prendre à l’issue d’un débat le plus large et le plus démocratique possible. Je ne suis donc pas d’accord pour que la décision soit prise en catimini. Il faut organiser avant l’été un débat national, pour prendre les décisions à long terme sur notre politique énergétique.

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1.2. Relever en priorité les défis des transports et du bâtiment

C’est bien sûr dans les domaines des transports et du bâtiment qu’il faudra appliquer cette politique de la manière la plus résolue, puisque ces deux secteurs représentent à eux deux environ 50% des émissions, et que ce sont dans ces deux domaines que l’évolution actuelle est la plus préoccupante.

Dans ces deux domaines, la mesure qui me semble la plus efficace est la mise en œuvre d’une « taxe carbone » sur les carburants d’origine fossile. Les taux de cette taxe seront faibles au départ pour être augmentés progressivement. Bien entendu sa mise en place devra être annoncée à l’avance pour laisser à chacun le temps de s’adapter, et promue autant que possible dans un cadre européen pour éviter tout effet de dumping fiscal.

Ainsi, en matière de transports, je propose :

>>> de rétablir la priorité des financements publics en faveur du développement d’infrastructures de transport en commun fiables, confortables et accessibles au plus grand nombre, et du développement du fret fluvial et ferroviaire. -de développer le potentiel du fret fluvial et du cabotage, et de rendre le fret ferroviaire techniquement et économiquement viable en se fixant comme objectif l’obligation du ferroutage pour les camions traversant la France à l’horizon 2025. Financement : les ressources de la taxe carbone.

>>> d’inciter à des comportements nouveaux (arbitrages en fonction de l’impact « carbone », covoiturage, télétravail, suppression des déplacements aériens et routiers inutiles…)

>>> de tirer profit au plus vite du potentiel offert par les bio ressources pour diminuer notre dépendance au pétrole ;

>>> d’encourager la recherche et le développement de véhicules nouveaux : performances des moteurs, contrôle électronique, redescente en gamme pour rapprocher les véhicules de leur usage réel (diminution de poids, de puissance et de vitesse), motorisations sans émission de CO2.

Dans le domaine du bâtiment, je propose également :

>>> de rendre rapidement les normes pour les nouvelles constructions plus exigeantes pour la performance énergétique des logements et bureaux (vitrages peu émissifs, isolants performants, chaudières à condensation, pompes à chaleur géothermales, solaire thermique pour l’eau chaude sanitaire et le chauffage, construction à énergie positive...) ; toutes ces technologies doivent nous permettre de fixer avant 2010 une norme maximale pour les constructions neuves de logements à 50 KWh/m2 pour les consommations d’énergie primaire liées au chauffage.

>>> de mettre en œuvre des allégements de fiscalité vraiment incitatifs pour la construction aux normes de la qualité environnementale (du type des 14 cibles HQE et référentiels similaires) ;

>>> de lancer une vaste opération de réhabilitation du patrimoine bâti. Avec un rythme de renouvellement du parc de logements de 1% par an, nous ne pouvons aucunement nous permettre d’attendre le seul renouvellement naturel de celui-ci. Je propose donc une modulation de la taxe sur le foncier bâti en fonction des performances énergétiques des bâtiments pour inciter à la rénovation. Obliger toute nouvelle construction d’aller dans le sens de la réduction des G.E.S, en particulier à avoir un dispositif d’énergie renouvelable.

2.Assurer la protection de notre planète, de sa biodiversité et de la santé des êtres qui la peuplent

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2.1. Un aménagement du territoire plus rationnel et soucieux de biodiversité et d’équité sociale

L’aménagement du territoire, c'est-à-dire l’utilisation rationnelle de l’espace, est indissociable du développement durable.

Cela passera par :

>>>la limitation de l’étalement perpétuel de la ville qui menace l’équilibre de notre pays, coûte cher en transport, carburant et carbone, favorise les exclusions sociales et ravage nos paysages ;

>>> une politique de préservation et de reconquête des sols faces aux pollutions et à l'imperméabilisation ;

>>> la prise en compte plus sérieuse des risques technologiques et naturels ainsi que des nuisances sonores et olfactives dans les projets de construction et d’infrastructure. Il ne faut plus subir mais prévenir les catastrophes (AZF à Toulouse, inondations de Nîmes, Aramon, Vaison la Romaine…) ;

>>> un aménagement du territoire qui se soucie de la biodiversité car la faune et la flore doivent disposer d’espaces protégés reliés entre eux par des zones préservées ; ainsi elles pâtiront moins des « frontières » que constituent pour elles l’urbanisation anarchique et les axes de circulation ;

>>> le recours systématique aux règles de « quartiers durables » pour la réhabilitation ou la conception de zones urbaines ;

>>> le renforcement desprojets d’aménagement et de développement durable (PADD) des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes en les rendant opposables ;

>>> la suppression de toute dérogation à la loi « SRU » imposant 20% de logements sociaux ;

>>> l’obligation pour chaque commune et collectivité locale de plus de 10000 habitants de faire procéder à un état des lieux indépendant sur ses impacts de développement durable et définir un plan local de développement durable (Agenda 21).

Une économie plus sobre, plus solidaire et responsable est une économie qui respecte et protège son patrimoine naturel.

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Il est impératif de :

>>> réaliser et rendre public un état des lieux national indépendant de la faune et la flore, à partir des structures existantes (observatoires et offices nationaux et locaux) et en partenariat avec les associations écologistes, de chasseurs et de pêcheurs ;

>>>  promouvoir le rôle des associations de protection de l’environnement en pérennisant leur financement et leurs modes d’actions et en les associant à l’action des organismes publics (ministère, collectivités …)

>>> suivre systématiquement l’impact sur la biodiversité des projets d’infrastructure ou d’urbanisme, d’intégrer un bilan en amont, pendant et après les travaux ;

>>> dresser un bilan indépendant de la législation actuelle et notamment de l’application de la directive Natura 2000 et de la loi de protection du littoral ;

>>> proposer un observatoire européen de la biodiversité ayant un pouvoir d’alerte des parlements européen et nationaux ;

>>> développer la pédagogie citoyenne et la lutte contre l’emploi irraisonné des pesticides à usages domestiques.

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2.2. Se protéger des risques sanitaires & environnementaux

Des maladies liées à l’activité humaine apparaissent et se développent. Nous avons besoin de mieux les connaître et d’être efficacement protégés ; c’est pour cela que je suis favorable à la création d’une Autorité indépendante chargée de l’alerte sanitaire et environnementale. Elle aura pour vocation de développer des inventaires des risques et des études épidémiologiques indépendantes, notamment sur les impacts sanitaires des dégradations de l’environnement, à commencer par le réchauffement climatique, la pollution de l’air, des eaux et des sols, ainsi que l’importance des perturbateurs endocriniens.

N’oublions pas que les pays les plus pauvres demandent déjà l’accès aux soins alors qu’ils subissent souvent les pollutions des pays les plus riches sans pouvoir se protéger.

Il faut donc :

>>>  accorder à l’OMS un droit d’ingérence sanitaire pour prendre en charge les situations d’urgence, pour construire des systèmes de soins par délégation et organiser les licences obligatoires de médicaments et le respect du « droit à la santé » ;

>>> réfléchir à une fiscalité mondiale sur une assiette large et globale (télécommunications par exemple) pour financer les programmes de lutte contre les risques de base pour les populations en danger (enfants, mères, pandémies…) sur le modèle à prolonger de l’Unitaid.

>>> Développer en France la médecine environnementale. Permettre aux associations environnementales d’être présente dans la gestion de la sécurité sociale.

3.Promouvoir une économie écologiquement et socialement responsable

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3.1. Une logique de durabilité et de responsabilité

Je suis pour la promotion d’une économie plus responsable, d’une croissance « sobre » sur le plan environnemental et social.

Il faut pour cela :

>>> Faire appliquer les obligations d’informations des impacts sociaux et environnementaux des entreprises cotées et l’étendre aux entreprises publiques ;

>>> Appliquer rigoureusement le règlement de Reach, pour préserver la santé et l’environnement des substances chimiques

>>> Promouvoir activement l’investissement socialement responsable (fonds développement durable, solidaires ou éthiques) en déterminant une définition légale, en imposant des critères de durabilité aux placements publics (à l’instar des pratiques du Fonds de Réserve pour les Retraites) et en les encourageant fiscalement ;

>>> Encourager la consommation de produits à plus value sociale et environnementale (commerce équitable, bio…) en clarifiant notamment les labels, en multipliant les actions pédagogiques et en communiquant l’empreinte sociale et environnementale des produits et services ;

>>>Réaliser un inventaire mondial des matières non renouvelables et en vue d’en limiter ou interdire l’utilisation ou encore mettre en place des plans de transition, à partir de quotas ;

>>> Mettre en œuvre des dispositifs luttant contre les publicités « écologiquement » mensongères ; remplacer le Bureau de Vérification de la Publicité par une autorité administrative indépendante de la publicité.

>>> Inscrire, parmi ces orientations, celles qui doivent l’être dans les programmes scolaires.

En outre, le déchet le moins polluant étant celui qu’on évite de produire, je souhaite mettre en œuvre une politique volontariste de réduction à la source des déchets. Sur la prochaine mandature l’objectif que nous nous fixerons sera de réduire de 20% la quantité de déchets produite. Les mesures qui nous permettront de tenir ce cap sont les suivantes :

>>>Imposer l’éco-conception au stade de la fabrication et le recyclage des produits en fin de vie (étendre le principe de la directive européenne D3E sur les déchets électriques et électroniques à d’autres produits) ;

>>> Favoriser les produits « durables » ou réutilisables au profit des « jetables » quand les conditions sanitaires le permettent ;

>>> Faire évoluer le financement des systèmes de collecte et de traitement des ordures ménagères vers des redevances pour toutes les collectivités qui seraient calculées sur les volumes de déchets collectés pour inciter chacun à optimiser sa production de déchets ; généraliser la pesée embarquée pour encourager le tri.

>>> Favoriser l’économie circulaire, pour que les déchets d’une entreprise devienne la matière première de l’autre.

>>>Moratoire sur les incinérateurs : il faut revoir le système des déchets en France.

Ces actions et mesures doivent faire partie des objectifs urgents de la gouvernance européenne et mondiale. La France doit cependant initier dans un premier temps au niveau national ce type d’actions, en se faisant le laboratoire d’une économie durable.

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3.2. Une agriculture durable pour l’environnement et les agriculteurs

A voir les résultats économiques, sociaux et environnementaux du modèle agricole actuel, je pense qu’il est nécessaire de changer de cap. Ce changement doit être progressif et socialement acceptable pour nos agriculteurs. Il faut pour cela :

>>> une politique agricole régulée fondée sur les prix et non plus sur les primes, dans des zones homogènes de libre échange pour garantir des approvisionnements en produits sains, la protection de l’environnement et un tissu dense d’agriculteurs ;

>>> une recherche de débouchés nouveaux car l’agriculture peut rompre notre dépendance au pétrole et répondre à nos défis écologiques (biocarburants, filière bois énergie, matériaux d’origine végétale, captation du carbone…) ;

>>> une  limitation des pesticides comme y est parvenu le Danemark, sans que cela nuise aux exploitants agricoles ;

>>>une diminution des intrants azotés, par exemple en programmant une diminution de 500 000 tonnes des engrais azotés de notre agriculture, pouvant être réalisée par la définition d’un bilan azoté à l’échelle de l’exploitation, et soit un "permis de consommation" de l’azote, soit un système de bonus-malus, à discuter avec la profession ;

>>> une réorientation des cultures pour limiter l’irrigation et la consommation en eau ;  >>> une agriculture biologique encouragée et les principes de l’agriculture intégrée progressivement imposés;

>>> une déductibilité des investissements écologiques (comme la récupération des eaux pluviales, l’utilisation des engrais naturels, de la biomasse,…) pour encourager les exploitants à des pratiques plus vertueuses.

Enfin, élu à la Présidence de la République, je demanderai au plus vite l’organisation d’ungrand débat national sur les OGM, nourri d’un rapport présenté par les scientifiques de notre pays et qui s’appuiera sur une commission composée en particulier de pharmacologues.

En attendant les résultats scientifiques, je suis favorable à un moratoire immédiat sur les OGM. Il ne doit pas y avoir de semis en plein champ avant que nous ayions un recul suffisant sur leurs conséquences sur le milieu et sur la santé humaine.

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 3.3. Une recherche ayant les moyens de préparer la croissance durable de demain L’environnement et l’éco-innovation sont un levier fort pour notre croissance et nos emplois, en Europe, et spécialement en France.

Pour cela:

 >>> mettre en place une grande politique de la recherche française et européenne en augmentant les investissements dans les domaines des énergies du futur, des biomatériaux, de la chimie du végétal, des biotechnologies ou encore du génome ; -

>>> encourager les chercheurs à développer des entreprises à la suite de leurs travaux par une réforme des aides à l’investissement ;

>>>intégrer dans la comptabilité des entreprises la publication des charges et investissements relatifs à la recherche et au développement d’éco-innovations et octroyer des crédits d’impôts aux entreprises actives dans ce secteur.

->>> Consacrer 5% des crédits des nanotechnologies à étudier leur impact environnemental et sanitaire.

4.Mettre en place une gouvernance publique à la hauteur de nos défis

4.1. Un fonctionnement de l’Etat au service d’un développement durable

Créer un poste de n°2 du Gouvernement chargé du long terme, de la transversalité et de l’évaluation des décisions au regard du développement durable. Mais il ne doit pas s’agir du regroupement de plusieurs ministères existant aujourd’hui dans un seul ou d’un super-ministère de l’environnement, au sein duquel l'écologie serait réduite à la portion congrue ou au rôle de figurant, mais bien d’une autorité au sein du gouvernement en charge du long terme, un « sage » qui aura pour mission de penser l’impact sur l’avenir de chacune des décisions que le gouvernement prépare. Les décisions qui le concernent devront obligatoirement recevoir son contreseing.

Nous devons développer la démocratie participative et le débat public, outils fondamentaux pour un développement durable mais qui sont trop souvent aujourd’hui utilisés comme des leurres. Il faut au plus vite une loi qui pose la méthode et les principes incontournables de la concertation sur le statut du médiateur, l’obligation de réponse, les délais acceptables, la prise en compte réelle par le décideur final, le contrôle…

La concertation éclairera alors efficacement les choix publics. Il faut par ailleurs que chaque grande collectivité rende plus de comptes sur la politique de développement durable menée. Un audit indépendant, sur le modèle des agences de notation sociale et environnementale des entreprises serait un outil pertinent.

Il faut mettre en place, à côté du PIB, des indicateurs éco-environnementaux, du type Bien Etre Economique, et indicateur de Développement humain.

Enfin, nous souffrons d’un manque de culture du développement durable que nous devons combler. Il faut renforcer l’information au grand public sur les enjeux d’un développement économique responsable, soucieux de progrès social et de respect de l’environnement. Sur ce dernier point, nous devons encourager les éco-gestes, notamment en matière de maîtrise de l’énergie, des déchets et de l’eau et surtout systématiser la question écologique dans toutes les formations, du primaire aux études supérieures et professionnelles et diffuser les bonnes pratiques de chaque catégorie d’acteur (entreprises, citoyens, pouvoirs publics…).

4.2. Un renforcement urgent de la régulation supranationale

Je pense qu’il est urgent de mettre en place une économie mieux régulée, plus sobre et plus responsable.

Cela passe nécessairement par la construction d’une gouvernance internationale plus forte, et ce :

- au niveau européen, construction d’une Europe politique qui fait de l’environnement un des moteurs de son projet et du développement durable l’objectif commun à tous les Etats membres. Je propose la mise en place d’instances permettant une véritable politique européenne de l’énergie et de l’écologie ayant pour objectif l'indépendance énergétique de l'Europe et la réduction des gaz à effet de serre, la recherche dans de nouvelles technologies, l'accroissement du pouvoir de négociation de l'Europe sur les marchés mondiaux et la préservation et l'amélioration de notre environnement.

- Au niveau international, constitution au plus vite d’une Organisation Mondiale de l’Environnement (OME) pour assurer une régulation internationale effective. Cette instance doit être mise en place au sein de l’ONU, seule organisation internationale disposant de l’audience nécessaire pour réguler les marchés financiers, pour imposer des règles et minima environnementaux et pour résoudre les inégalités écologiques Nord-Sud et leurs conséquences dramatiques. Elle disposerait de ressources propres permettant d’exercer un rôle de contrôle, d’arbitrage et de sanction pour toutes les atteintes à l’environnement dans le monde.

Sur de nombreux sujets fondamentaux nous devons prendre des mesures rapidement. En matière d’éthique financière par exemple, il faut faire de la lutte contre les paradis fiscaux une priorité, ceux-ci conduisant souvent au dumping environnemental et social. En matière de transport maritime, il est temps de rendre les assurances pour la pollution environnementale obligatoire comme aux Etats-Unis et de créer par exemple un fonds mondial financé sur un pourcentage du trafic et permettant de réparer les dommages environnementaux créés. Il faut répondre à l’urgence et en même temps bâtir un projet de société pour la France, l’Europe, la planète.

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4.3. Le développement durable, une mission planétaire pour la France

Donner unenouvelle impulsion à la diplomatie environnementale de la France pour ouvrir la voie d’une gouvernance mondiale inspirée des principes du développement durable. Il revient au Président de la République Française de dire aux autres peuples que nous avons une responsabilité en commun.

Il s’agit, à l’instar de la stratégie développée par le Royaume-Uni pour le changement climatique, de s’approprier des dossiers globaux concrets et en souffrance, notamment ceux de la biodiversité, du développement intégré des territoires, des effets migratoires du changement climatique, de l’environnement et de la santé.

Nous avons de nombreuses ressources, en idées, en hommes et en budget pour le faire, mais aussi une expérience et une légitimité reconnues sur certains de ces sujets. Il faut aussi donner à cette diplomatie une nouvelle dimension : porte-parole des droits de l’Homme, la France doit aussi devenir le porte-parole des droits des générations futures.

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 Conclusion

Il n’y a pas de projet de développement durable qui vaille :

- sans un investissement politique fort au niveau international ;

- sans construction de l’Europe politique ;

- sans un Parlement français qui fonctionne ;

 - sans le dépassement des clivages politiques traditionnels ;

- sans investissement dans la recherche et l’éducation ;

- sans croissance économique, sans finances publiques saines et amélioration du pouvoir d’achat de nos concitoyens pour financer les mutations technologiques et les investissements nécessaires ;

-sans solidarité envers ceux qui sont les laissés pour compte de notre société et qui souffrent le plus de nos modèles de croissance « insoutenables ».  

01/04/2007

Le conservatisme français et la "Révolution tranquille" de Bayrou...

De M. Jean-Charles B. demeurant à Strasbourg et rencontré lors du « politico-dating » de ce dimanche organisé à la terrasse du GAYOT, place du marché GAYOT : madame, que pensez-vous de cette analyse parue dans le Monde sur le conservatisme des Français. Pensez-vous que cela soit encourageant pour les chances de succès de la « révolution tranquille » prônée par  Bayrou ?

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L’article du MONDE : « LES FRANÇAIS, ces anciens révolutionnaires seraient-ils devenus conservateurs ? A l'heure où dans le miroir de la campagne présidentielle, se révèlent les crispations de la société, c'est la question que l'Institut Montaigne, présidé par Claude Bébéar, avait choisi de poser à plusieurs personnalités lors d'un séminaire au Conseil économique et social, jeudi 29 mars.

La réponse s'est voulue - partiellement - optimiste. " Les Français sont dans un processus de profonds changements ", a expliqué Dominique Reynié, professeur à l'Institut d'Etudes politiques de Paris. " Ils ont une disponibilité au changement à condition que celui-ci soit éclairé, expliqué ", a-t-il observé. Les résistances viendraient davantage des dirigeants politiques qui, " depuis vingt ans, représentent la catégorie socio-professionnelle qui a le moins évolué. Ceux que l'on qualifie de nouveaux aujourd'hui, font de la politique depuis trente ans ! ".

Le propos ne pouvait que convenir à Jean-François Kahn, qui ne cesse de dénoncer la rupture entre le pays et ses élites. Partisan du centre politique, le directeur fondateur de l'hebdomadaire Marianne, a évoqué le succès de François Bayrou dans cette campagne : " Ce peuple que l'on dit conservateur, il a envie de secouer le cocotier ! Et que lui répondent les élites ? Ah non ! ça ne va pas du tout, il y a une gauche et une droite, on ne bouge pas comme ça. Il faut voir leur affolement à l'idée que le système dans lequel ils sont installés pourrait changer ! ".

Pour l'essayiste et président de PlaNet Finance, Jacques Attali, la société française est " individuellement révolutionnaire et collectivement conservatrice ". " Dès que le changement apporte une nouvelle liberté, il n'y a pas de conservatisme ", a-t-il observé en évoquant les évolutions technologiques, économiques et sociétales adoptées, par le pays, depuis vingt ans.

Dans la profusion d'essais sur le déclin de la France, l'ancien conseiller de François Mitterrand voit " un très bon signe ". " Il n'y a jamais eu autant de production sur ce thème qu'au milieu du XIXe siècle qui a été une période d'immense mutation ", a-t-il rappelé. Tout aussi salutaire, juge-t-il, le débat sur l'identité nationale : " Cela va nous amener à un projet collectif qui nous forcera à réformer nos institutions, du fonctionnement de l'Etat aux collectivités locales. " " Il ne peut y avoir de capacité à vivre le changement si l'on n'a pas conscience d'être mortel ", a conclu M. Attali. Examen de conscience les 22 avril et 6 mai.

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Le commentaire de Chantal CUTAJAR : Le débat sur l’identité nationale serait « salutaire » s’il n’était pas que relié à l’immigration. Et s’il ne se transformait pas la « question nationale » en « regain du nationalisme ». L’identité ne se résume pas à une carte,  la citoyenneté ne se réduit pas à une carte d’électeur…

Que la société française espoir « individuellement révolutionnaire et collectivement conservatrice » est une affirmation qui mérite des débats approfondis, d’autant plus que la formule pourrait être inversée : n’est-elle pas cette société éclatée, en miettes, au bord de l’implosion, « collectivement consciente de la nécessité de réformes mais individuellement hostile à toute remise en cause » ?