Le Blog politique de Chantal CUTAJAR - questions_-reponses

Questions réponses : Et l’Europe de la Justice ?

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Mon, 09 Apr 2007 14:20:00 +0200

De M. Vincent Petitjean (de Rouen) Voyant vos blogs, je m’interroge : Pourquoi ne parle-t-on pas plus de Justice dans cette campagne électorale ? L’affaire Outreau avait pourtant fait grand bruit…Le soufflé est retombé. Un vrai scandale…Et les liens entre Politique et Justice ? Voir Tapie rallier Sarkozy ne me fait pas sourire… Et nos prisons ? Tous les candidats se sont engagés, mais que valent ces promesses déjà faites depuis des lustres et jamais tenues… Et la formation des magistrats ? Et la lutte contre la grande criminalité, contre les trafics.

J’ai signé voilà longtemps déjà votre pétition pour une Europe de la Justice, mais on ne parle ni d’Europe ni de Justice dans cette campagne qui n’est comme dit je ne sais plus qui que « marketing » et « zapping »…Je vous admire de ne pas être découragée par la politique. Moi, je crois que je vais faire partie de ceux qui vont rester chez eux ou aller à la campagne le 22 avril. Trop triste, notre vie politique. Trop décourageante !

Chantal CUTAJAR : S’abstenir ne résout rien…Le « cultivez votre jardin » de Voltaire n’est pas un mot d’ordre en faveur de l’indifférence, de la passivité, du retrait. Notre jardin, C’est notre cité, la France, l’Europe, le monde…Porter des idées, c’est souvent décourageant. Les arts de prêcher dans le désert ou de labourer la mer ne procurent guère de satisfactions. Il n’est pas toujours facile d’imaginer Sisyphe heureux, surtout quand on se voit soi-même en train d’essayer de pousser le rocher ! J’en conviens.
Ne m’imaginez surtout pas dans un état permanent d’enthousiasme et d’euphorie. Mes enfants et mes proches pourraient vous le dire. Mais le « je » ne vaut que par les « nous ». Même les misanthropes ne sont misanthropes que par rapport aux autres… De plus, le simple bon sens doit nous guider : « Si tu ne s’occupes pas de politique, c’est la politique qui s’occupe de toi ». Alors ?
Voter c’est aussi une question de respect : pour celles et ceux qui se sont battus pour conquérir le DROIT de vote, pour toutes celles et tous ceux qui en sont encore privés dans ce monde où les démocraties pluralistes restent minoritaires qui risquent leur vie ou leur liberté pour le conquérir. Ou pour le protéger ! Ce n’est pas là qu’une affaire de morale.
C’est d’ailleurs pour cette raison (entre autres) que l’approfondissement permanent de la démocratie doit être un souci citoyen prioritaire. La formule de Churchill (« c’est le pire des systèmes à l’exception de tous les autres ») est d’abord à mes yeux une exhortation : travaillons à le rendre le moins pire possible…
C’est d’ailleurs ce qui figure en bonne place dans le projet de Bayrou. Ne veut-il pas prendre en compte les votes blancs, par exemple ?
Ne veut-il pas redonner au Parlement une importance qu’il n’a plus en France ?
Ne redonne-t-il pas à une « société civile » organisée (syndicats, associations, groupements…) un rôle de consultations, de concertations, de propositions, de réflexions plus important grâce à des réformes structurelles et structurantes (démocratie sociale, redéfinition de la composition du conseil économique et social, contrats pluriannuels avec les associations…).
N’insiste-t-il pas sur le retour à la séparation des pouvoirs, sur la restructuration des contre-pouvoirs, sur la refondation des organismes de contrôle ?

Montesquieu

« L’Etat impartial » n’est pas qu’une formule ou une promesse : c’est l’objectif d’un vaste plan de restructuration de l’Etat, d’assainissement de l’Etat, de restauration de l’Etat. Donc d’une revalorisation des fonctions publiques, des services publics, des services d’Etat. D’un dépoussiérage de nos bureaucraties. D’une lutte contre les mélanges des genres et des fonctions. La réforme de l’ENA dans cette perspective n’est ni simplisme ni démagogie électoraliste comme tant de critiques attachés à l’esprit de caste ont pu le dire : elle est symbolique d’une vraie révolution sereine et tranquille qui redonnera au mot « Etat » son sens premier : « qui tient debout et permet de tenir debout ».
C’est évidemment dans la perspective de cette refondation de l’Etat que se situent les réformes de la Justice que prône Bayrou. Ne dites pas qu’il n’en parle pas. Sur ce sujet comme sur d’autres, la grande difficulté en politique (et surtout en campagne électorale trop transformée en spectacle) ce n’est pas de penser et de dire, c’est d’être écouté, de se faire écoute. Regardez de près son programme et comparez le aux autres : il n’y a pas photo.

Indépendance de la Justice par rapport à la politique : réformer de haut en bas. A commencer par le Conseil d’Etat, qui est juge et partie. Et par le ministre de la justice, Garde des Sceaux qui cesserait d’être un ministre parmi d’autres, comme les autres. Il serait nomme à la majorité des trois quarts, donc hors des sphères d’influences politiciennes, par le Parlement auquel il rendra des comptes chaque année. Indépendance et transparence. C’est lui qui présiderait le Conseil supérieur de la magistrature rendu vraiment INDEPENDANT du pouvoir politique. Enfin… Et cette indépendance s’installerait jusque dans les prétoires. Enfin… Cette INDEPENDANCE inséparable de la TRANSPARENCE.
J’ai d’ailleurs déjà répondu à cette question sur la Justice qui revient plus souvent ici que sur les plateaux de télévision, ce qui est évidemment dommage… Pour le détail des propositions de Bayrou je vous renvoie donc à ma note précédente
Pouvons-nous aller plus loin ? Bien sûr. Sur la formation des magistrats notamment et sur les expertises en tous genres: Mon expérience de juge de proximité m'a appris beaucoup. j'aurai sans doute l'occasion d'y revenir.

Rassurez vous: Je n’ai en rien varié dans mes convictions sur l’impérative nécessité de renforcer les luttes contre les corruptions, contre les trafics en tous genres, contre l’économie souterraine (et pas seulement dans les banlieues !), contre les circuits du blanchiment de l’argent sale, contre toutes les formes de criminalités financières.

Nous sommes là au cœur de mon activité professionnelle. Je ne compte plus les études faites, les rapports présentés, les plans d’actions mis au point.

De même, l’une des raisons de mon militantisme en faveur d’une Europe politiquement unie vient d’un constat simple : seuls des moyens d’actions au moins à l’échelle européenne peuvent permettre de lutte efficacement contre les réseaux mafieux ou non de la géo-finance criminelle internationale.

Les arguments et les propositions de mon « appel d’Offenbourg » restent pleinement d’actualité. Mais l’Europe de la justice passe par une Europe politique constituée. Sur ce chapitre, les positions de François Bayrou me paraissent (et de très loin !) les plus porteuses d’avenir
Je vois aussi chez François Bayrou ce que je ne vois chez aucun autre candidat : une réelle volonté d’oeuvrer concrètement sur ces terrains on ne peut plus minés. Une réelle volonté de se battre pour faire de la Justice un vrai pouvoir et non un auxiliaire du pouvoir politique.

La première raison de mon engagement en politique est cette volonté de Justice, cet esprit de Justice. Sans justice, pas de vraie liberté, pas de vraie égalité, pas de vraie fraternité non plus. Car c’est l’injustice qui fait de « l’Homme un loup pour l’Homme ». Qui déchire le tissu social. Qui chiffonne le tissu sociétal. Et c’est le Droit au service de la Justice qui donne du sens au mot « valeur ». Ce mot que seuls les cyniques méprisent, moquent ou négligent…Ce mot qui est au cœur du projet de Bayrou.
Chantal CUTAJAR

Questions-Réponses : Pourquoi « cultiver » le nucléaire ?

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Mon, 09 Apr 2007 11:25:00 +0200

De Mme Yvette M. (Strasbourg) : Pourquoi François Bayrou qui se veut ou se dit attentif à l’écologie, qui a été rallié par Corinne Lepage et Antoine Weachter, est-il aussi attaché à l’énergie nucléaire ? Il y a là au moins un paradoxe ou plutôt une contradiction, non ? Attend-il un accident à Fessenheim ou à Cattenom pour adopter enfin une position courageuse sur ce sujet qui engage la vie de nos enfants et de la planète.

Chantal Cutajar: Je sais : le nucléaire fait peur. Personnellement, je suis aussi sensible que vous aux risques et le traitement des déchets me préoccupe sérieusement.
Comment ne pas comprendre que le «syndrome de Tchernobyl » n’imprègne pas nos esprits, même si, en l’occurrence, la catastrophe a été plus humaine que technologique ? Mais le préalable à toute « attitude courageuse », c’est de voir la réalité en face, telle qu’elle est, dans sa complexité. Et de ne pas céder à l’attrait des slogans faciles, des mots d’ordre qui font plus appel aux réflexes qu’à la réflexion. Et ne pas se contenter des « rapports officiels ».Là comme ailleurs, plus qu’ailleurs même, il y a un DEVOIR de TRASPARENCE !

Point un : notre industrie nucléaire est une force et une source de richesse, non une faiblesse. Point deux : en cette ère d’incertitudes énergétiques, le nucléaire est un atout dont la France ne pourrait guère se passer. Point trois : bien des pays qui ont moins résister que nous à la pression des anti-nucléaires reviennent à des positions plus réalistes. Point quatre : le nucléaire a été comme sacralisée, y compris dans sa contestation, or il n’est qu’un élément parmi d’autres des facteurs qui conditionnent notre environnement. Point cinq : en l’état, les mesures de sécurité étant ce qu’elles sont, le nucléaire est moins dangereux et moins polluant que bien d’autres formes d’énergie. Point six : nous pouvons et nous devons trouver des solutions aux problèmes liés au transport et aux traitements des déchets nucléaires.
L’écologie est une attitude de progrès, non un outil de régression : elle est la marque d’une foi en un progrès maîtrisé, mis au service de l’Homme et de l’Humanité et non un intégrisme régressif. A toutes les époques, les inventions, les innovations, les révolutions technologiques ont engendré des peurs et des frayeurs. Relisons ce qui a pu être écrit au moment de l’apparition du chemin de fer ou des premiers tunnels : les vaches n’allaient plus donner de lait dans les champs et les voyageurs allaient devenir sourds ou fous…

L’esprit humain est à la fois fasciné et effrayé par son propre génie. Et la médiatisation de tous les malheurs du monde qui ont des répercussions dans nos salons engendre plus de peurs que de rêves. D’où notre frilosité extrême devant bien des choses nouvelles : la prudence, base de toute survie, n’a-t-elle pas été remplacée, supplante, par « ce principe de précaution » qui mis à toutes les sauces se traduit par un conservatisme ou un immobilisme rétrograde ?
La vie, individuelle et collective, se fonde sur « le risque de la minute qui vient ». Un risque qu’il importe de limiter au maximum mais qu’il faut assumer. Vieux débats entre les optimistes et les pessimistes sur le devenir du monde, de la planète et de l’espèce. Vieil antagonisme entre les « catastrophistes », ces Cassandre de l’Apocalypse, et les adorateurs du « Dieu Progrès » qui croient en un possible « paradis sur terre ».
L’esprit humain est capable du meilleur et du pire. Toute l’Histoire le montre, et « l’histoire n’est pas finie »…On en fait de bons sujets de dissertations dans le secondaire. La responsabilité du Politique est d’éclairer les choix, donc d’expliquer les données. La politique doit redevenir une pédagogie, loin de tous les réflexes idéologiques, de toutes les paresses dogmatiques, de toutes les idées reçues, des fausses certitudes.
Ce n’est pas simple d’autant plus que la vérité dite scientifique a souvent plusieurs visages bien différents, que les « experts » ne font pas les mêmes expertises, que la vérité officielle est, selon une bonne formule, « officielle mais non vraie », que les idées les plus justes ne sont pas forcément les plus partagées, que le doute, en cela plus qu’ailleurs, doit être la première des vertus…

Nous voici loin de votre question. Et pourtant… La pensée politique de « l’extrême centre » est d’abord un effort pour sortir du simplisme des raisonnements binaires : blanc ou noir, droite ou gauche, bien ou mal ! Cela ne signifie en rien incertitudes, indécisions, hésitations. Cela exige une réinvention de l’esprit critique, une réhabilitation des remises en causes, un retour aux vrais questionnements et aux vrais débats…C’est en fait un pari sur l’intelligence.
N’est-ce pas là le plus beau des paris, même s’il ne suffit pas de vouloir le Bien pour le faire et même si, comme le prêchent bien des penseurs sceptiques, « viser un Etat meilleur, une société pacifiée, une civilisation heureuse relève du désir infantile ». Vivre, c’est suivre un chemin, non arriver au bout du chemin. Je reprends souvent cette belle formule du Strasbourgeois André Neher : « la seule perfection de l’Homme, c’est sa perfectibilité ». n’est-ce pas là aussi la marque d’une authentique attitude « écologique » ?
Chantal CUTAJAR

RAPPEL
Energie nucléaire"Contre l'effet de serre, la France a besoin de ses centrales nucléaires", PAR FRANCOIS BAYROU
Avant le développement de nouvelles sources d’énergie renouvelable, le nucléaire est la principale filière disponible de production énergétique sans émission de gaz à effet de serre. Le débat sur le nucléaire, ses risques, ses déchets, doit pouvoir avoir lieu : François Bayrou demande donc la transparence.
"Les Français ne veulent ni des émissions de gaz à effet de serre, ni des déchets nucléaires.
Or il n’existe guère aujourd’hui qu’une énergie non émettrice de gaz à effet de serre, c’est l’électricité, pourvu qu’elle soit d’origine éolienne, solaire (dans ses débuts seulement aujourd’hui), hydro-électrique (importante en France bien que mise en difficulté par la baisse de la pluviométrie), ou nucléaire.
Je pense indispensable et juste de rechercher et de mettre en œuvre toutes les sources d’énergie renouvelables. Mais si nous voulons respecter nos engagements, ne racontons pas d’histoires sur le remplacement prochain du nucléaire.
Et méfions-nous en particulier d’un mouvement qui est en train de se développer : la mise en exploitation de nouveaux gisements de charbon à destination des centrales électriques. Car, avec un pétrole plus rare et un gaz plus loin, c’est le retour en force de l’ancien charbon. Et là où le gaz pollue 100, le pétrole pollue 150 et le charbon plus de 200 !
Nous avons fait de lourds investissements et maîtrisé, nous qui n’avons pas de réserves fossiles, une filière de production énergétique de haute qualité. Certes, le nucléaire ne résoudra pas tous nos problèmes énergétiques. Ne nous cachons pas la vérité : cette énergie n’est certes pas sans risque. Les centrales nucléaires produisent des déchets radioactifs -actuellement confinables et qui, espérons-le, pourront être un jour retraités. Mais, dans l’ordre des urgences, au moins cette énergie nous permet-elle pour les prochaines années de moins charger l’air de CO2.

Et il y a, à propos du nucléaire, une zone de consensus possible entre les « pro » et les « anti », alors même que c’est un sujet passionnel. Cette zone de consensus, c’est l’obligation de transparence. Je ne vois pas ce que les pro-nucléaires auraient à en craindre. Sur ces 4g1/2 de déchets nucléaires par an et par Français, qui sont déjà à La Hague, les pro nucléaires, affirmant que les problèmes sont maîtrisés, n'ont rien à craindre de la transparence.
La transparence, avec la publication des rapports, la possibilité de saisine directe de l’instance de sécurité nucléaire par les associations, avec obligation de réponse, c'est un devoir pour ceux qui considèrent que le nucléaire est une arme dans la bataille économique.
Les conditions du débat public concernant le projet de nouveau réacteur nucléaire EPR (Réacteur pressurisé européen) n'ont pas été satisfaisantes. J'en ai beaucoup parlé avec des experts. Je pense qu'une pause de réflexion est nécessaire avant de poursuivre. C'est une décision extrêmement importante, il faut être sûr que l'on prend la bonne décision. »

QUESTIONS-REPONSES : L’Euro fort n’est-il pas une faiblesse.

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Fri, 06 Apr 2007 20:05:00 +0200

De M. Serge F. de Strasbourg : madame, Vous êtes européenne, moi aussi. Mais les critiques de Sarkozy et de Royal sur l’euro « fort » ne sont-elles pas justifiées ?

Chantal Cutajar : Oui , l’euro est en forme...Il vaut plus de 1,34 dollar, Jamais, depuis mars 2005, la monnaie européenne n'a été aussi élevée face au billet vert.

Premier constat : Dans de nombreux pays européens, notamment en Allemagne, cette santé est perçue comme une bonne nouvelle (ne serait-ce que parce qu’ un euro fort nous protège contre l'inflation importée, notamment par l'augmentation des prix du pétrole) . En France, elle est vécue comme un handicap. Une question de culture : nous avons tant joué jadis sur la planche à billets pour mal régler nos problèmes que nous nous sentons comme coupés d’un moyen d’action… Pire : nous pensons toujours que la monnaie est un outil de manipulation politico-économique…

C’est ce qui fait dire à M.Sarkozy : "Une monnaie trop chère, c'est un inconvénient, pas un atout". C’est ce qui conduit Mme Royal à critiquer les statuts et la politique monétaire de la banque centrale européenne au point de susciter de vraies inquiétudes chez nos amis allemands.C’est ce qui fait dire à Jean-marie Le Pen « l’euro ? j’en fais des confitures »...

Seul parmi les quatre principaux candidats, François Bayrou estime que "c'est contre l'intérêt de notre pays que d'appeler à ce que l'euro devienne une monnaie faible".

Il a raison. Ne serait-ce que parce que les pourfendeurs français de l’euro « forts » seraient aussi les procureurs d’un euro « faible ». Culture française de trouver en Europe des boucs émissaires faciles… Une culture qui fait des ravages dans les têtes.

Il a raison aussi de rappeler que l'euro fort n’empêche pas l'Allemagne de la grand coalition d’être le premier exportateur mondial, que, cette année comme en 2006, la croissance de la plupart de nos voisins européens devrait être nettement supérieure à la croissance française et que , les places boursières battent, elles aussi, de nouveaux records, signe que les investisseurs internationaux ont confiance dans le dynamisme à venir des entreprises du Vieux Continent.

Il a raison encore parce que la proposition de M. Sarkozy de « faire avec l'euro ce que les Américains font avec le dollar, les Japonais avec le yen et les Chinois avec le yuan" relève de la démagogie. Le simple bon sens permet de comprendre que, par définition, toutes les monnaies ne peuvent être faibles (ni fortes d'ailleurs) simultanément !

Il a raison enfin parce que la BCE, pas plus que la banque centrale américaine, ne fixe les taux de change. Sa mission ? Définir les taux d'intérêt pour empêcher l'inflation. Ce qu’elle fait bien.

Faut-il redéfinir ces missions de la Banque centrale européenne ? Peut-être. Le projet de Constitution prévoyait la constitution d’un vrai gouvernement économique européen qui ferait face à la Banque. De toutes façons cette redéfinition n’est en rien liée aux présidentielles françaises. Elle dépend d’échéances qui concernent soit les 27 soit les pays de « l’euroland »

J’emprunte ma conclusion sur cette question au journal Le Monde qui dans un de ses derniers éditoriaux écrit : « Outre leur caractère pavlovien, les critiques contre l'euro fort apparaissent surtout comme le cache-misère de candidats qui, en matière économique, multiplient les propositions contradictoires - sur l'impôt et les déficits, notamment -, au risque de provoquer des lendemains d'élection douloureux. » Tous sont ainsi visés, sauf François Bayrou qui sur cette question comme sur d’autres est réaliste et qui refuse la démagogie.

Une remarque encore : ce n’est pas en critiquant (comme Le Pen et De Villiers et comme des alter-mondialistes irréalistes et anti-européens) la banque centrale européenne qui assume bien son rôle que les candidats de l’UMP et du PS crédibilisent leurs idées sur l’art et la manière de sortit l’Europe de sa crise. Le seul plan B crédible, c’est le Plan Bayrou…

Chantal CUTAJAR

L’Europe, une chance de rester nous-mêmes >>>>>>>>>>>>

La fiche EUROPE du programme de Bayrou >>>>>>>>>>>>>>>>>

QUESTIONS-REPONSES: Quelle est la position de Bayrou sur la TVA sociale ?

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Wed, 04 Apr 2007 02:10:00 +0200

De M. Hubert S. de La Robertsau, à Strasbourg: Que pensez-vous de la TVA sociale? pouvez-vous m'expliquer en quoi elle consite? Quelle est la position de François Bayrou? je sais que l'un de ses ammis et conseillers Jean Arthuis en est très partisans et que la gauche y semble très hostile alors que M. Sarkozy a annoncé son "expérimentation" sans préciser ce qu'il voulait faire exactement...

Chantal CUTAJAR:Je dois dire que je ne suis pas fiscaliste et que cette question là figure parmi celles (nombreuses, ce qui est normal) sur lesquelles je ne peux pas avoir d'avis autorisé je reprends donc simplement un article que Daniel RIOT a publié sur son blog sur ce sujet, après lecture de plusieurs études publiées sur internet et ailleurs (dont le dossier du journal La Croix).

Je partage sa conclusion qui est aussi l'avis de François Bayrou: ce type de mesure ne se décrète pas: elle doit se prendre après concertation Nous avons déjà connu trop de mesures prises à la va-vite, sans examen préalable suffisant.

Il est clair que les déficits doivent être comblés. Voilà des mois que l'udf y réfléchit sérieusement. M.Jean Arthuis est effectivement favorable à cette mesure qui est aplliquée ou étudié dans plusieurs pays pour fairre face aux augmentations des dépenses de santé. En l'occurence, la prudence de Bayrou n'est pas un signe d'indécision, mais un acte de sagesse. Jugez par vous même. Merci de votre attention. C. C.

Essais de présentation de la TVA sociale: Le POUR et Le CONTRE

Quel est le principe de la TVA sociale ?

C'est le principe des vases communiquants...D’un côté, on augmente la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; de l’autre, on baisse à montants égaux les cotisations sociales des employeurs.
Selon les promoteurs de la TVA sociale, seraient plus particulièrement concernées les cotisations famille et maladie, deux branches de la Sécurité sociale qui relèvent, à leurs yeux, de la solidarité nationale. À l’inverse des branches retraite et accidents du travail, et de l’assurance-chômage, qui resteraient, elles, financées par des cotisations assises sur les salaires.

La TVA est l’impôt qui rapporte le plus à l’État. Un point représente 7 à 8 milliards d’euros. Le débat sur la TVA sociale porte donc sur l’ampleur des transferts à opérer et sur leurs modalités.

RAPPEL: Il existe actuellement trois taux de TVA. Un taux normal à 19,6 % qui concerne la majorité des ventes de biens et services. Un taux réduit à 5,5 % applicable à une grande partie des produits alimentaires, aux transports de voyageurs et à certains travaux de rénovation dans les logements. Enfin, un taux particulier à 2,1 % est réservé notamment aux médicaments remboursés par la Sécurité sociale ou aux journaux. Chaque pays européen a le droit de faire varier ses taux dans une fourchette de 15 % à 25 % pour le taux normal.

Quels sont les enjeux ?

Les dépenses de protection sociale augmentent, du fait de la croissance des besoins de santé et de vieillesse. C’est particulièrement le cas pour la France, où ces dépenses représentaient 29,1 % du PIB en 2003 (26 % en 1990). En 2006, le déficit des quatre branches de la Sécurité sociale (maladie, vieillesse, accidents du travail, famille) a atteint 9,7 milliards d’euros, tandis que l’assurance-chômage est parvenue à grand-peine à s’équilibrer.

Or, selon le Centre d’analyse stratégique, 67,1 % de ces dépenses étaient financées par les cotisations sociales en 2003 (le reste l’étant par des impôts), alourdissant considérablement le coût du travail. La preuve : avec un salaire annuel brut moyen coûtant l’équivalent de 46 786 dollars en 2004, la France arrive au quatrième rang des pays de l’Europe des Quinze où le travail est le plus cher.

D’où un handicap de compétitivité évident pour les entreprises françaises, qui peuvent être tentées par la délocalisation. Il est donc urgent de trouver un mode de financement de la Sécurité sociale qui pèse moins sur l’emploi. La TVA sociale est l’une des pistes envisagées. Et controversées.

Quels sont les avantages ?

>>>Financer les dépenses d’assurance-maladie et de la branche famille de la Sécurité sociale par la TVA permet de répartir l’effort entre tous les consommateurs. Tout le monde consomme et paie la TVA, quand seuls les salariés paient des cotisations.

>>>>La TVA sociale reduit les cotisations sociales pesant sur le travail, et donc le coût du travail. La compétitivité des entreprises est améliorée, à l’exportation notamment, où les prix sont hors taxes.

>>>Remplacer une partie des charges sociales par de la TVA permet de ne plus taxer la seule production nationale mais l’ensemble des produits consommés, y compris ceux fabriqués à l’étranger et importés. Un avantage alors que les importations françaises en provenance de Chine et d’autres pays émergents sont en pleine croissance.

ETUDE: La commission des finances du Sénat a récemment demandé à la direction du Trésor de Bercy de simuler les effets d’une baisse de 2,1 points de cotisations sociales (environ 9 milliards d’euros, soit 0,5 point de PIB) compensée par une hausse du taux normal de TVA de 1,2 point (de 19,6 % à 20,8 %).

RESULTATS: À court terme, une telle réforme créerait 23 000 emplois et réduirait le taux de chômage de 0,1 point. Mais, à long terme, les effets apparaissent nuls, sur la croissance comme sur l’emploi. Mais, pour Michel Didier, directeur général du centre d’analyse économique COE-Rexecode, ces chiffres doivent être maniés avec prudence. "Ils sous-estiment sans doute les effets sur l’économie que permettraient ces gains de compétitivité. Baisser les charges sociales est pratiquement notre seul outil de politique économique à court terme. Mais il faut compenser cette perte de recettes. La TVA sociale permet cela."

Quels sont les inconvénients de la TVA sociale ?

>>> En renchérissant le prix des produits consommés, elle risque de peser sur le pouvoir d’achat des Français. D'autant que seule la part patronale des cotisations sociales serait diminuée.

>>> Les salariés, pour accroître ou compenser leur pouvoir d'achat ne pourraient compter que sur d’éventuelles hausses de salaires, bien hypothétiques et variables en fonction de l'amélioration de la compétitivité de leurs entreprises. Si de telles hausses de salairesexistaient, elles pourraient avoir un effet inflationniste, et limiteraient l’impact de la réforme en termes de créations d’emplois.

>>>>La TVA sociale est également critiquée parce qu’elle frappe davantage les ménages les moins favorisés. En effet, ceux-ci consacrent à leurs achats quotidiens une part de leurs revenus proportionnellement plus élevée que celle des plus aisés. Ils seraient donc davantage mis à contribution que dans le système actuel de cotisations sociales assises sur les salaires.

>>> Les partenaires sociaux craignent que leur pouvoir ne soit remis en cause par l'Etat si les branches famille et maladie sont, à l’avenir, financées par l’impôt(en l'occurence indirect)

>>> Autre inconvénient : augmenter le taux normal français accroîtrait les problèmes de concurrence frontalière(en Alsace parexemple), ainsi que la fraude à la TVA, déjà importante comme l’a récemment rappelé la Cour des comptes.

Le 4 janvier 2006, dans ses vœux aux forces vives de la nation, Jacques Chirac avait affirmé son souhait de voir le financement de la protection sociale assuré par « un prélèvement reposant sur une assiette plus juste et plus favorable à l’emploi ». Cinq pistes de prélèvements ont été étudiées, à plusieurs niveaux :

– la création d’une cotisation sur la valeur ajoutée,

– la modulation des cotisations sociales en fonction de la valeur ajoutée,

– la mise en place d’une TVA sociale,

– la création d’un coefficient emploi activité,

– l’instauration d’une contribution patronale généralisée.

Aucune décision n'a été prise...Ces divergences d'expertises et d'études prospectives expliquent que François Bayrou n'ait pas tranché encore sur ce sujet. "La question de la TVA sociale (l’augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée pour financer les déficits sociaux.) n’est pas un débat encore tranché en France. En Allemagne, on est passé de dix sept points à vingt points de TVA. Les Allemands ont bien compris cette mesure. Il faudra peut-être convaincre les Français qu’elle apportera une solution nouvelle", a dit Marielle de Sarnès.Peut-être faut-il prendre la pleine mesure de l'expérience allemande. François Bayrou n'en parle pas dans son programme, sauf en une incidente:saproposition de deux embauches (sans charge autres que les cotisations retraites) permettre de voir si les emplois sont bloqués, comme il le croit par des excès de charges. ce sera là un élément d'expérimentation qui vaut toute les analyses... De toutes façons des mesures telles que la TVA sociale ne doivent pas se décréter.

EN SAVOIR PLUS>>>>>

Questions-réponses: Quel développement durable?

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Mon, 02 Apr 2007 16:40:00 +0200

De Mme François S. rencontrée au « politico-dating » de l’équipe de Chantal Cutajar organisé samedi dernier à l’Ancienne Douane de Strasbourg. : « Presque tous les candidats ont signé le pacte écologique » de Nicolas Hulot. En quoi et pourquoi faut-il préférer Bayrou et ses propositions aux autres candidats et aux autres. ? Quelles sont les propositions précises de bayrou en termes de développement durable ?

Chantal CUTAJAR : Dans la « révolution tranquille » que prône François Bayrou, l’écologie occupe une place qu’elle n’a pas dans les autres programmes. Pour une raison claire : toute action doit tenir compte des impératifs écologiques. Pour nous, l’écologie n’est pas une catégorie politique, une croyance, une idée marketing, une mode. Elle est une éthique de vie et d’action. Autant dire qu’elle n’est pas un alibi comme dans d’autres programmes. Elle n’est pas non plus une discipline de pensée et d’action dissociable des autres politiques. Elle n’est pas non plus un intégrisme qui mettrait la protection de la nature (des plantes, des animaux) avant celle de l’Homme. Elle est une dimension de notre engagement humaniste. Ce préambule n’est pas que verbiage : il détermine les engagements pris (et non les promesses faites).

On le voit bien actuellement : la démarche de François Bayrou entraîne une refondation de l’écologie politique au Centre, et par le Centre. C’est dans la logique de choses : la terre, le ciel, les animaux, les plantes, l’éco-système ne sont ni de droite ni de gauche. Et la gestion de l’environnement n’est pas une discipline à séparer des autres, à isoler des autres : elle doit être globale, transversale et interdisciplinaire. Tenir compte des données sociales, économiques, éducatives, européennes, internationales. S’intégrer dans tous les secteurs d’activités.

Ce n’est pas un hasard si François Bayrou est en relation depuis longtemps avec Jean-Marie PELT(photo), si Nicolas Hulot était présent à l’Université d’été de l’Udf (bien avant de lancer son Pacte), s’il vient d’être rejoint par Corinne LEPAGE et par Antoine WEACHTER,si les thèmes écologiques figurent en bonne place dans tous les volets de son projet.

Là comme ailleurs, Bayrou, en bon disciple de Monnet et de Schuman, veut allier réalisme et idéalisme. En voyant les réalités telles qu’elles sont et en essayant de les améliorer vraiment avec intelligence, sans sectarisme, sans dogmatisme, sans préjugés. Avec une finalité permanente : appliquer concrètement le principe d’Humanité, servir les intérêts des humains. Avec une méthode précises : mettons les choses à plat, discutons, expérimentons. Les consensus indispensables en tout et pour tout exigent non des compromis mous ou boiteux mais des dépassements des dissensus, des clivages, des oppositions cultivées.

De grandes lignes de front peuvent et doivent être déplacées. Entre chasseurs et écologistes, entre chercheurs et adversaires de l’expérimentations animales, entre pro et anti nucléaires, entre pro et anti OGM… L’ennemi, c’est l’intolérance qui naît du non respect des positions des autres. L’ennemi, c’est l’illusion que l’on peut établir le paradis sur terre. Mais ce n’est pas le choc des ambitions contraires ou antagonistes, et ce n’est pas l’utopie qui se veut réalité en germe. Très concrètement, je diffuse ici un texte qui sera publié le 5 avril et dont la teneur a été révélée en avant-première sur le site Cap 21 de Corinne Lepage qui se félicite de plus en plus d’avoir rallié François Bayrou et d’avoir enrichi son projet, « non par négociation mais par simple discussion ». Mariage des compétences et non alliance, accords ou marchandages entre partis : c’est cela aussi la façon nouvelle de pratiquer la politique de Bayrou et de l’udf « libre »

Les Positions de François Bayrou en matière de Développement Durable 1.Relever les défis énergétiques et climatiques

1.1. Réduire nos consommations d’énergie et modifier nos sources d’approvisionnement pour diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050

La crise climatique n’est pas un fantasme mais une réalité. Cela place tous les pays de la planète, et en particulier les démocraties, devant une responsabilité inédite pour préserver l’avenir de l’espèce humaine : cela impose notamment de changer les attitudes et les habitudes du combat politique. L’objectif de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050 est désormais partagé par tous, mais rien n’a encore été entrepris pour nous mettre en capacité de réussir ce challenge.

Or, face à l’ampleur de ce défi, il est absolument nécessaire de définir une politique orientée sur le long terme visant à ce que chaque citoyen, chaque entreprise et chaque administration puisse devenir un acteur impliqué dans la lutte contre les gaz à effet de serre.

Nous devons dès maintenant nous mettre en ordre de bataille dans ce sens, ce qui signifie que pour la prochaine mandature nous devons nous fixer l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 15%.

pollution en europe

Ce plan d’adaptation au changement climatique doit selon moi s’appuyer sur les cinq leviers suivants :

>>>l’élévation des normes techniques d’efficience énergétique, notamment dans le bâtiment où nos logements sont notoirement moins performants que ceux construits en Allemagne par exemple.

>>>une fiscalité réorientée pour susciter chez chaque acteur des comportements plus éco-responsables. Cela passe par des taxes pénalisantes pour les comportements les plus polluants et aussi par des avantages fiscaux incitatifs pour ceux qui choisissent des équipements ou des technologies écologiques ;

>>>une mise à plat complète de notre « mix énergétique », avec un développement ambitieux des énergies renouvelables (solaire thermique, éolien, bois énergie et également biocarburants de seconde génération, biogaz, géothermie) et un maintien maîtrisé et transparent du nucléaire civil ;

>>> La formation de la population : je suis convaincu que les français sont prêts à modifier leurs comportements, à condition que chacun ait conscience des raisons qui rendent nécessaire cette modification ;

>>>enfin un effort de recherche sans précédent, qui n’aura le volume nécessaire que s’il est conduit au niveau européen, et qui visera le développement des énergies nouvelles (énergies marines, solaire, piles à combustibles ou biocarburants de nouvelle génération) et de la séquestration du carbone.

La filière nucléaire de production d’électricité fait partie des instruments indispensables et de nos atouts pour lutter contre l’effet de serre. Mais nous avons besoin d’une expertise scientifique sur l’EPR. Derrière ce projet se pose la question du renouvellement de nos réacteurs actuels et une décision aussi structurante pour notre politique énergétique doit se prendre à l’issue d’un débat le plus large et le plus démocratique possible. Je ne suis donc pas d’accord pour que la décision soit prise en catimini. Il faut organiser avant l’été un débat national, pour prendre les décisions à long terme sur notre politique énergétique.

1.2. Relever en priorité les défis des transports et du bâtiment

C’est bien sûr dans les domaines des transports et du bâtiment qu’il faudra appliquer cette politique de la manière la plus résolue, puisque ces deux secteurs représentent à eux deux environ 50% des émissions, et que ce sont dans ces deux domaines que l’évolution actuelle est la plus préoccupante.

Dans ces deux domaines, la mesure qui me semble la plus efficace est la mise en œuvre d’une « taxe carbone » sur les carburants d’origine fossile. Les taux de cette taxe seront faibles au départ pour être augmentés progressivement. Bien entendu sa mise en place devra être annoncée à l’avance pour laisser à chacun le temps de s’adapter, et promue autant que possible dans un cadre européen pour éviter tout effet de dumping fiscal.

Ainsi, en matière de transports, je propose :

>>> de rétablir la priorité des financements publics en faveur du développement d’infrastructures de transport en commun fiables, confortables et accessibles au plus grand nombre, et du développement du fret fluvial et ferroviaire. -de développer le potentiel du fret fluvial et du cabotage, et de rendre le fret ferroviaire techniquement et économiquement viable en se fixant comme objectif l’obligation du ferroutage pour les camions traversant la France à l’horizon 2025. Financement : les ressources de la taxe carbone.

>>> d’inciter à des comportements nouveaux (arbitrages en fonction de l’impact « carbone », covoiturage, télétravail, suppression des déplacements aériens et routiers inutiles…)

>>> de tirer profit au plus vite du potentiel offert par les bio ressources pour diminuer notre dépendance au pétrole ;

>>> d’encourager la recherche et le développement de véhicules nouveaux : performances des moteurs, contrôle électronique, redescente en gamme pour rapprocher les véhicules de leur usage réel (diminution de poids, de puissance et de vitesse), motorisations sans émission de CO2.

Dans le domaine du bâtiment, je propose également :

>>> de rendre rapidement les normes pour les nouvelles constructions plus exigeantes pour la performance énergétique des logements et bureaux (vitrages peu émissifs, isolants performants, chaudières à condensation, pompes à chaleur géothermales, solaire thermique pour l’eau chaude sanitaire et le chauffage, construction à énergie positive...) ; toutes ces technologies doivent nous permettre de fixer avant 2010 une norme maximale pour les constructions neuves de logements à 50 KWh/m2 pour les consommations d’énergie primaire liées au chauffage.

>>> de mettre en œuvre des allégements de fiscalité vraiment incitatifs pour la construction aux normes de la qualité environnementale (du type des 14 cibles HQE et référentiels similaires) ;

>>> de lancer une vaste opération de réhabilitation du patrimoine bâti. Avec un rythme de renouvellement du parc de logements de 1% par an, nous ne pouvons aucunement nous permettre d’attendre le seul renouvellement naturel de celui-ci. Je propose donc une modulation de la taxe sur le foncier bâti en fonction des performances énergétiques des bâtiments pour inciter à la rénovation. Obliger toute nouvelle construction d’aller dans le sens de la réduction des G.E.S, en particulier à avoir un dispositif d’énergie renouvelable.

2.Assurer la protection de notre planète, de sa biodiversité et de la santé des êtres qui la peuplent

2.1. Un aménagement du territoire plus rationnel et soucieux de biodiversité et d’équité sociale

L’aménagement du territoire, c'est-à-dire l’utilisation rationnelle de l’espace, est indissociable du développement durable.

Cela passera par :

>>>la limitation de l’étalement perpétuel de la ville qui menace l’équilibre de notre pays, coûte cher en transport, carburant et carbone, favorise les exclusions sociales et ravage nos paysages ;

>>> une politique de préservation et de reconquête des sols faces aux pollutions et à l'imperméabilisation ;

>>> la prise en compte plus sérieuse des risques technologiques et naturels ainsi que des nuisances sonores et olfactives dans les projets de construction et d’infrastructure. Il ne faut plus subir mais prévenir les catastrophes (AZF à Toulouse, inondations de Nîmes, Aramon, Vaison la Romaine…) ;

>>> un aménagement du territoire qui se soucie de la biodiversité car la faune et la flore doivent disposer d’espaces protégés reliés entre eux par des zones préservées ; ainsi elles pâtiront moins des « frontières » que constituent pour elles l’urbanisation anarchique et les axes de circulation ;

>>> le recours systématique aux règles de « quartiers durables » pour la réhabilitation ou la conception de zones urbaines ;

>>> le renforcement desprojets d’aménagement et de développement durable (PADD) des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes en les rendant opposables ;

>>> la suppression de toute dérogation à la loi « SRU » imposant 20% de logements sociaux ;

>>> l’obligation pour chaque commune et collectivité locale de plus de 10000 habitants de faire procéder à un état des lieux indépendant sur ses impacts de développement durable et définir un plan local de développement durable (Agenda 21).

Une économie plus sobre, plus solidaire et responsable est une économie qui respecte et protège son patrimoine naturel.

Il est impératif de :

>>> réaliser et rendre public un état des lieux national indépendant de la faune et la flore, à partir des structures existantes (observatoires et offices nationaux et locaux) et en partenariat avec les associations écologistes, de chasseurs et de pêcheurs ;

>>> promouvoir le rôle des associations de protection de l’environnement en pérennisant leur financement et leurs modes d’actions et en les associant à l’action des organismes publics (ministère, collectivités …)

>>> suivre systématiquement l’impact sur la biodiversité des projets d’infrastructure ou d’urbanisme, d’intégrer un bilan en amont, pendant et après les travaux ;

>>> dresser un bilan indépendant de la législation actuelle et notamment de l’application de la directive Natura 2000 et de la loi de protection du littoral ;

>>> proposer un observatoire européen de la biodiversité ayant un pouvoir d’alerte des parlements européen et nationaux ;

>>> développer la pédagogie citoyenne et la lutte contre l’emploi irraisonné des pesticides à usages domestiques.

2.2. Se protéger des risques sanitaires & environnementaux

Des maladies liées à l’activité humaine apparaissent et se développent. Nous avons besoin de mieux les connaître et d’être efficacement protégés ; c’est pour cela que je suis favorable à la création d’une Autorité indépendante chargée de l’alerte sanitaire et environnementale. Elle aura pour vocation de développer des inventaires des risques et des études épidémiologiques indépendantes, notamment sur les impacts sanitaires des dégradations de l’environnement, à commencer par le réchauffement climatique, la pollution de l’air, des eaux et des sols, ainsi que l’importance des perturbateurs endocriniens.

N’oublions pas que les pays les plus pauvres demandent déjà l’accès aux soins alors qu’ils subissent souvent les pollutions des pays les plus riches sans pouvoir se protéger.

Il faut donc :

>>> accorder à l’OMS un droit d’ingérence sanitaire pour prendre en charge les situations d’urgence, pour construire des systèmes de soins par délégation et organiser les licences obligatoires de médicaments et le respect du « droit à la santé » ;

>>> réfléchir à une fiscalité mondiale sur une assiette large et globale (télécommunications par exemple) pour financer les programmes de lutte contre les risques de base pour les populations en danger (enfants, mères, pandémies…) sur le modèle à prolonger de l’Unitaid.

>>> Développer en France la médecine environnementale. Permettre aux associations environnementales d’être présente dans la gestion de la sécurité sociale.

3.Promouvoir une économie écologiquement et socialement responsable

3.1. Une logique de durabilité et de responsabilité

Je suis pour la promotion d’une économie plus responsable, d’une croissance « sobre » sur le plan environnemental et social.

Il faut pour cela :

>>> Faire appliquer les obligations d’informations des impacts sociaux et environnementaux des entreprises cotées et l’étendre aux entreprises publiques ;

>>> Appliquer rigoureusement le règlement de Reach, pour préserver la santé et l’environnement des substances chimiques

>>> Promouvoir activement l’investissement socialement responsable (fonds développement durable, solidaires ou éthiques) en déterminant une définition légale, en imposant des critères de durabilité aux placements publics (à l’instar des pratiques du Fonds de Réserve pour les Retraites) et en les encourageant fiscalement ;

>>> Encourager la consommation de produits à plus value sociale et environnementale (commerce équitable, bio…) en clarifiant notamment les labels, en multipliant les actions pédagogiques et en communiquant l’empreinte sociale et environnementale des produits et services ;

>>>Réaliser un inventaire mondial des matières non renouvelables et en vue d’en limiter ou interdire l’utilisation ou encore mettre en place des plans de transition, à partir de quotas ;

>>> Mettre en œuvre des dispositifs luttant contre les publicités « écologiquement » mensongères ; remplacer le Bureau de Vérification de la Publicité par une autorité administrative indépendante de la publicité.

>>> Inscrire, parmi ces orientations, celles qui doivent l’être dans les programmes scolaires.

En outre, le déchet le moins polluant étant celui qu’on évite de produire, je souhaite mettre en œuvre une politique volontariste de réduction à la source des déchets. Sur la prochaine mandature l’objectif que nous nous fixerons sera de réduire de 20% la quantité de déchets produite. Les mesures qui nous permettront de tenir ce cap sont les suivantes :

>>>Imposer l’éco-conception au stade de la fabrication et le recyclage des produits en fin de vie (étendre le principe de la directive européenne D3E sur les déchets électriques et électroniques à d’autres produits) ;

>>> Favoriser les produits « durables » ou réutilisables au profit des « jetables » quand les conditions sanitaires le permettent ;

>>> Faire évoluer le financement des systèmes de collecte et de traitement des ordures ménagères vers des redevances pour toutes les collectivités qui seraient calculées sur les volumes de déchets collectés pour inciter chacun à optimiser sa production de déchets ; généraliser la pesée embarquée pour encourager le tri.

>>> Favoriser l’économie circulaire, pour que les déchets d’une entreprise devienne la matière première de l’autre.

>>>Moratoire sur les incinérateurs : il faut revoir le système des déchets en France.

Ces actions et mesures doivent faire partie des objectifs urgents de la gouvernance européenne et mondiale. La France doit cependant initier dans un premier temps au niveau national ce type d’actions, en se faisant le laboratoire d’une économie durable.

3.2. Une agriculture durable pour l’environnement et les agriculteurs

A voir les résultats économiques, sociaux et environnementaux du modèle agricole actuel, je pense qu’il est nécessaire de changer de cap. Ce changement doit être progressif et socialement acceptable pour nos agriculteurs. Il faut pour cela :

>>> une politique agricole régulée fondée sur les prix et non plus sur les primes, dans des zones homogènes de libre échange pour garantir des approvisionnements en produits sains, la protection de l’environnement et un tissu dense d’agriculteurs ;

>>> une recherche de débouchés nouveaux car l’agriculture peut rompre notre dépendance au pétrole et répondre à nos défis écologiques (biocarburants, filière bois énergie, matériaux d’origine végétale, captation du carbone…) ;

>>> une limitation des pesticides comme y est parvenu le Danemark, sans que cela nuise aux exploitants agricoles ;

>>>une diminution des intrants azotés, par exemple en programmant une diminution de 500 000 tonnes des engrais azotés de notre agriculture, pouvant être réalisée par la définition d’un bilan azoté à l’échelle de l’exploitation, et soit un "permis de consommation" de l’azote, soit un système de bonus-malus, à discuter avec la profession ;

>>> une réorientation des cultures pour limiter l’irrigation et la consommation en eau ; >>> une agriculture biologique encouragée et les principes de l’agriculture intégrée progressivement imposés;

>>> une déductibilité des investissements écologiques (comme la récupération des eaux pluviales, l’utilisation des engrais naturels, de la biomasse,…) pour encourager les exploitants à des pratiques plus vertueuses.

Enfin, élu à la Présidence de la République, je demanderai au plus vite l’organisation d’ungrand débat national sur les OGM, nourri d’un rapport présenté par les scientifiques de notre pays et qui s’appuiera sur une commission composée en particulier de pharmacologues.

En attendant les résultats scientifiques, je suis favorable à un moratoire immédiat sur les OGM. Il ne doit pas y avoir de semis en plein champ avant que nous ayions un recul suffisant sur leurs conséquences sur le milieu et sur la santé humaine.

3.3. Une recherche ayant les moyens de préparer la croissance durable de demain L’environnement et l’éco-innovation sont un levier fort pour notre croissance et nos emplois, en Europe, et spécialement en France.

Pour cela:

>>> mettre en place une grande politique de la recherche française et européenne en augmentant les investissements dans les domaines des énergies du futur, des biomatériaux, de la chimie du végétal, des biotechnologies ou encore du génome ; -

>>> encourager les chercheurs à développer des entreprises à la suite de leurs travaux par une réforme des aides à l’investissement ;

>>>intégrer dans la comptabilité des entreprises la publication des charges et investissements relatifs à la recherche et au développement d’éco-innovations et octroyer des crédits d’impôts aux entreprises actives dans ce secteur.

->>> Consacrer 5% des crédits des nanotechnologies à étudier leur impact environnemental et sanitaire.

4.Mettre en place une gouvernance publique à la hauteur de nos défis

4.1. Un fonctionnement de l’Etat au service d’un développement durable

Créer un poste de n°2 du Gouvernement chargé du long terme, de la transversalité et de l’évaluation des décisions au regard du développement durable. Mais il ne doit pas s’agir du regroupement de plusieurs ministères existant aujourd’hui dans un seul ou d’un super-ministère de l’environnement, au sein duquel l'écologie serait réduite à la portion congrue ou au rôle de figurant, mais bien d’une autorité au sein du gouvernement en charge du long terme, un « sage » qui aura pour mission de penser l’impact sur l’avenir de chacune des décisions que le gouvernement prépare. Les décisions qui le concernent devront obligatoirement recevoir son contreseing.

Nous devons développer la démocratie participative et le débat public, outils fondamentaux pour un développement durable mais qui sont trop souvent aujourd’hui utilisés comme des leurres. Il faut au plus vite une loi qui pose la méthode et les principes incontournables de la concertation sur le statut du médiateur, l’obligation de réponse, les délais acceptables, la prise en compte réelle par le décideur final, le contrôle…

La concertation éclairera alors efficacement les choix publics. Il faut par ailleurs que chaque grande collectivité rende plus de comptes sur la politique de développement durable menée. Un audit indépendant, sur le modèle des agences de notation sociale et environnementale des entreprises serait un outil pertinent.

Il faut mettre en place, à côté du PIB, des indicateurs éco-environnementaux, du type Bien Etre Economique, et indicateur de Développement humain.

Enfin, nous souffrons d’un manque de culture du développement durable que nous devons combler. Il faut renforcer l’information au grand public sur les enjeux d’un développement économique responsable, soucieux de progrès social et de respect de l’environnement. Sur ce dernier point, nous devons encourager les éco-gestes, notamment en matière de maîtrise de l’énergie, des déchets et de l’eau et surtout systématiser la question écologique dans toutes les formations, du primaire aux études supérieures et professionnelles et diffuser les bonnes pratiques de chaque catégorie d’acteur (entreprises, citoyens, pouvoirs publics…).

4.2. Un renforcement urgent de la régulation supranationale

Je pense qu’il est urgent de mettre en place une économie mieux régulée, plus sobre et plus responsable.

Cela passe nécessairement par la construction d’une gouvernance internationale plus forte, et ce :

- au niveau européen, construction d’une Europe politique qui fait de l’environnement un des moteurs de son projet et du développement durable l’objectif commun à tous les Etats membres. Je propose la mise en place d’instances permettant une véritable politique européenne de l’énergie et de l’écologie ayant pour objectif l'indépendance énergétique de l'Europe et la réduction des gaz à effet de serre, la recherche dans de nouvelles technologies, l'accroissement du pouvoir de négociation de l'Europe sur les marchés mondiaux et la préservation et l'amélioration de notre environnement.

- Au niveau international, constitution au plus vite d’une Organisation Mondiale de l’Environnement (OME) pour assurer une régulation internationale effective. Cette instance doit être mise en place au sein de l’ONU, seule organisation internationale disposant de l’audience nécessaire pour réguler les marchés financiers, pour imposer des règles et minima environnementaux et pour résoudre les inégalités écologiques Nord-Sud et leurs conséquences dramatiques. Elle disposerait de ressources propres permettant d’exercer un rôle de contrôle, d’arbitrage et de sanction pour toutes les atteintes à l’environnement dans le monde.

Sur de nombreux sujets fondamentaux nous devons prendre des mesures rapidement. En matière d’éthique financière par exemple, il faut faire de la lutte contre les paradis fiscaux une priorité, ceux-ci conduisant souvent au dumping environnemental et social. En matière de transport maritime, il est temps de rendre les assurances pour la pollution environnementale obligatoire comme aux Etats-Unis et de créer par exemple un fonds mondial financé sur un pourcentage du trafic et permettant de réparer les dommages environnementaux créés. Il faut répondre à l’urgence et en même temps bâtir un projet de société pour la France, l’Europe, la planète.

4.3. Le développement durable, une mission planétaire pour la France

Donner unenouvelle impulsion à la diplomatie environnementale de la France pour ouvrir la voie d’une gouvernance mondiale inspirée des principes du développement durable. Il revient au Président de la République Française de dire aux autres peuples que nous avons une responsabilité en commun.

Il s’agit, à l’instar de la stratégie développée par le Royaume-Uni pour le changement climatique, de s’approprier des dossiers globaux concrets et en souffrance, notamment ceux de la biodiversité, du développement intégré des territoires, des effets migratoires du changement climatique, de l’environnement et de la santé.

Nous avons de nombreuses ressources, en idées, en hommes et en budget pour le faire, mais aussi une expérience et une légitimité reconnues sur certains de ces sujets. Il faut aussi donner à cette diplomatie une nouvelle dimension : porte-parole des droits de l’Homme, la France doit aussi devenir le porte-parole des droits des générations futures.

Conclusion

Il n’y a pas de projet de développement durable qui vaille :

- sans un investissement politique fort au niveau international ;

- sans construction de l’Europe politique ;

- sans un Parlement français qui fonctionne ;

- sans le dépassement des clivages politiques traditionnels ;

- sans investissement dans la recherche et l’éducation ;

- sans croissance économique, sans finances publiques saines et amélioration du pouvoir d’achat de nos concitoyens pour financer les mutations technologiques et les investissements nécessaires ;

-sans solidarité envers ceux qui sont les laissés pour compte de notre société et qui souffrent le plus de nos modèles de croissance « insoutenables ».

Le conservatisme français et la "Révolution tranquille" de Bayrou...

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Sun, 01 Apr 2007 22:20:00 +0200

De M. Jean-Charles B. demeurant à Strasbourg et rencontré lors du « politico-dating » de ce dimanche organisé à la terrasse du GAYOT, place du marché GAYOT : madame, que pensez-vous de cette analyse parue dans le Monde sur le conservatisme des Français. Pensez-vous que cela soit encourageant pour les chances de succès de la « révolution tranquille » prônée par Bayrou ?

L’article du MONDE : « LES FRANÇAIS, ces anciens révolutionnaires seraient-ils devenus conservateurs ? A l'heure où dans le miroir de la campagne présidentielle, se révèlent les crispations de la société, c'est la question que l'Institut Montaigne, présidé par Claude Bébéar, avait choisi de poser à plusieurs personnalités lors d'un séminaire au Conseil économique et social, jeudi 29 mars.

La réponse s'est voulue - partiellement - optimiste. " Les Français sont dans un processus de profonds changements ", a expliqué Dominique Reynié, professeur à l'Institut d'Etudes politiques de Paris. " Ils ont une disponibilité au changement à condition que celui-ci soit éclairé, expliqué ", a-t-il observé. Les résistances viendraient davantage des dirigeants politiques qui, " depuis vingt ans, représentent la catégorie socio-professionnelle qui a le moins évolué. Ceux que l'on qualifie de nouveaux aujourd'hui, font de la politique depuis trente ans ! ".

Le propos ne pouvait que convenir à Jean-François Kahn, qui ne cesse de dénoncer la rupture entre le pays et ses élites. Partisan du centre politique, le directeur fondateur de l'hebdomadaire Marianne, a évoqué le succès de François Bayrou dans cette campagne : " Ce peuple que l'on dit conservateur, il a envie de secouer le cocotier ! Et que lui répondent les élites ? Ah non ! ça ne va pas du tout, il y a une gauche et une droite, on ne bouge pas comme ça. Il faut voir leur affolement à l'idée que le système dans lequel ils sont installés pourrait changer ! ".

Pour l'essayiste et président de PlaNet Finance, Jacques Attali, la société française est " individuellement révolutionnaire et collectivement conservatrice ". " Dès que le changement apporte une nouvelle liberté, il n'y a pas de conservatisme ", a-t-il observé en évoquant les évolutions technologiques, économiques et sociétales adoptées, par le pays, depuis vingt ans.

Dans la profusion d'essais sur le déclin de la France, l'ancien conseiller de François Mitterrand voit " un très bon signe ". " Il n'y a jamais eu autant de production sur ce thème qu'au milieu du XIXe siècle qui a été une période d'immense mutation ", a-t-il rappelé. Tout aussi salutaire, juge-t-il, le débat sur l'identité nationale : " Cela va nous amener à un projet collectif qui nous forcera à réformer nos institutions, du fonctionnement de l'Etat aux collectivités locales. " " Il ne peut y avoir de capacité à vivre le changement si l'on n'a pas conscience d'être mortel ", a conclu M. Attali. Examen de conscience les 22 avril et 6 mai.

Le commentaire de Chantal CUTAJAR : Le débat sur l’identité nationale serait « salutaire » s’il n’était pas que relié à l’immigration. Et s’il ne se transformait pas la « question nationale » en « regain du nationalisme ». L’identité ne se résume pas à une carte, la citoyenneté ne se réduit pas à une carte d’électeur…

Que la société française espoir « individuellement révolutionnaire et collectivement conservatrice » est une affirmation qui mérite des débats approfondis, d’autant plus que la formule pourrait être inversée : n’est-elle pas cette société éclatée, en miettes, au bord de l’implosion, « collectivement consciente de la nécessité de réformes mais individuellement hostile à toute remise en cause » ?

Une conclusion (provisoire) : depuis 25 ans ce sont deux conservatismes qui ont conduit à la situation actuelle, à toutes ces fractures qui sont aussi des factures. C’est bien de cet étau de deux conservatismes que Bayrou tente de sortit la France pare une révolution authentique, dans par des réformes profondes et durables entreprises en rassemblant les Français et non en les dressant les uns contre les autres au nom de politiques prisonnières d’idéologies d’un autre siècle.

Ce sont les apparatchiks des partis qui ont peur de cette révolution au nom de leurs acquis bien mal acquis. Ce sont eux qui agitent l’épouvantail des risques des changements profonds que propose Bayrou. Parce qu’ils savent que les mutations en cours les prennent de cours et que seule la révolution tranquille de Bayrou peut nous permettre d’éviter des mouvements de révoltes qui n’auront rien de « tranquille »…Nous avons une chance énorme : quand je dis « nous », c’est l’ensemble des Français qui sont moins « conservateurs » que les élites de droite, réactionnaires et autoritaires, et les élites de gauche qui restent prisonnières des contradictions internes d’un PS qui n’a pas su tirer les leçons de ses échecs non seulement électoraux mais surtout sociaux et sociétaux.

Bayrou est anti-système car il a vécu le système de l’intérieur. Il sait de quoi il parle.il sait ce qu'il faut changer. Et il a vu, surtout, que le système actuel ne fait le jeu ni de la démocratie ni de la République ni de la Nation ni de la Société.

Il ne veut pas créer un autre camp, il veut, comme il l’a dit « sortir des camps ». Il ne veut pas « prendre le meilleur de la droite et le meilleur de la gauche », comme on le dit parfois : il veut, en faisant appel aux compétences les meilleures (il y en a !) et en consultation réelle avec les Françaises et les Français sauver et améliorer un « modèle français » qui en l’état n’est plus un modèle à imiter…mais devient un modèle de ce qu’il ne faut pas faire !

La social-économie, la démocratie sociale, l’Etat impartial, le retour au principe d’Humanité : ce ne sont pas des formules vides de sens, des slogans, des « attrape voix ». Ce sont les quatre piliers de sa « révolution tranquille » au service de la France et de ce qu’il appelle justement le « nouveau Tiers Etat »

C.C.

QUESTIONS-REPONSES: RECOUDRE LE TISSUS SOCIAL

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Sat, 31 Mar 2007 03:05:00 +0200

« J’aime la France, mais je fais partie de ces Français, trahis par la gauche et traités en sous-hommes par la droite, que la France n’aime pas. Dois-je croire en BAYROU? »…

Mohammed L Chère Madame, j’étais à votre débat en faveur de « Bayrou Président » de ce vendredi soir à Hautepierre. Et je vous remercie d’avoir laissé beaucoup de temps de parole à nombre de participants : Vous avez sans doute remarqué que nous avons un furieux besoin de nous exprimer, et pas seulement pour réclamer, protester et marquer notre déception devant tant de promesses non tenues, au niveau national comme sur le plan local. Nous avons surtout une impatience : celle d’être considérés comme des Français à part entière, dans leur pleine dignité de citoyens respectés. Si la situation ne change pas radicalement, tous les quartiers dits difficiles vont exploser.

Oui, vous avez raison : il faut remettre l’Etat où il n’est plus, il faut réinstaller des entreprises qui sont parties parce que étranglées par les charges ou découragées par le vandalisme, l’insécurité, les vols. On vous l’a dit : la majorité des jeunes d’ici souffrent des actions de quelques individus identifiés qui pourraient être facilement neutralisés si les bons sentiments que vous avez exprimés trouvaient leur traduction sur le terrain…Mais il faut croire que la transformation de certains quartiers en ghettos arrangent beaucoup de gens…

Trahis par la gauche, traités en sous-hommes par la droite, nous sommes d’abord des écoeurés de la politique et des politiciens. Croire en Bayrou ? Je le voudrais. Je le veux même. Mais que propose-t-il concrètement ? Que puis-je dire pour convaincre les gens de voter pour lui ?

Moi, j’ai la chance de savoir lire et écrire. J’ai même la chance d’avoir fait des études. Mais cela ne m’empêche pas d’être au chômage. Parce que ma peau n’a pas la même couleur que la vôtre. Parce que je suis un Français qui aime la France mais que la France n’aime pas. Mais c’est peut-être parce que les Français ne s’aiment pas assez eux-mêmes que Bayrou a peu de chance de passer le premier tour…

Chantal CUTAJAR : « Nous sommes tous des immigrés » écrit François Bayrou… Merci pour votre présence à cette réunion de Hautepierre qui pour moi a eu le grand mérite de me conforter dans quelques une de mes idées et dans mon soutien actif à François Bayrou.

Merci aussi pour votre message qui exigerait de longs développements en réponse. Car tous les problèmes que vous soulevez sont à la fois différents et très liés. Le grand mérite de François Bayrou par rapport aux autres candidats est d’avoir une vision globale de ce qu’il faut faire, en restant réaliste et en se gardant de toute promesse qui serait impossible à tenir. Il veut jouer sur toutes les touches du piano sociétal, et pas seulement sur quelques unes

Un autre de ses mérites est de ne pas donner des réponses simples (donc simplistes) à des questions non compliquées mais complexes. Cela « passe » moins bien peut-être que les slogans trompeurs et vides de sens lancés pour les micros et les caméras. Mais François Bayrou considère les Français comme des citoyens adultes. Je reprends ici quelques textes clefs de François Bayrou sur une partie des questions que vous soulevez. J’y reviendrai évidemment durant toute la campagne. Les mots Liberté, Egalité, Fraternité sont indissociables qui doivent recouvrer toute leur valeur et tout leur sens. Pour ce qui est du "score" de Bayrou au premier tour, tout ne dépend que des électeurs et des électrices, évidemment. Donc de vous.

François BAYROU : « Recoudre le tissus social déchiré »

Les habitants des cités de banlieues souffrent, tout comme ceux des villages, de la démission de l’Etat. Face à l’échec des politiques menées depuis vingt-cinq ans, François Bayrou appelle à une reconstruction en profondeur. Pour que, avant dix ans, les expressions égalité des chances et égalité des droits deviennent riches de sens

« Les banlieues, c’est l’immense échec français. Comment peut-on laisser se "durcir" des zones de non-droit et de désespérance ?

Alors que l’État est omniprésent là où tout va bien (dans le centre de Paris, quelle profusion d’uniformes et de gyrophares !), il a complètement disparu des endroits où cela va mal : dans les banlieues sensibles comme dans les zones rurales en difficulté.

Alors l'Etat semble y arriver de l'extérieur, en position d'intrusion ou de contrôle. Et il y intervient pour réprimer, la situation tourne à l'affrontement. Tout le monde a peur : en lisant les articles sur les agressions des Tarterêts, on a appris que les policiers avaient pour consigne de ne pas entrer dans la cité et de se contenter de patrouiller autour !

Il y a trois directions à suivre.

>>>En tout premier lieu, inverser notre politique et réimplanter l'Etat au coeur de ces quartiers, pour y incarner la sécurité et le service public. Pas seulement la police de proximité, mais l'Etat de proximité. Pas seulement l'Etat répressif, aussi l'Etat qui protège et qui aide.

Je propose qu'il y ait désormais un sous-préfet qui représente l'État dans chacun de ces quartiers. Avec si possible des fonctionnaires habitant dans les quartiers. Et je suis prêt à les recruter parmi les hommes et les femmes des quartiers, et ils entreront ainsi dans la fonction publique.

Je propose que des conseils de quartier soient désormais élus ; ils se réuniront sous l'autorité du maire, en présence du sous-préfet.

>>> Deuxièmement, en profondeur, un travail de mixité sociale. Cela passe par la destruction des barres d’habitation qui doivent l’être. Ainsi pourra-t-on mélanger les populations : faire se côtoyer des conditions moyennes, des réussites et des situations de crise. Il importera aussi de proposer d’autres localisations d’ensembles de logement : défaire et éviter les ghettos, y compris dans l’architecture et la géographie.

>>> Enfin, c’est par l’école et la famille que tout passe. Un très grand nombre de familles se trouvent sans repères face à l’éducation de leurs enfants. Dans les cités, le collège est en première ligne. Il faut y ramener le calme : en sortir les jeunes qui déstabilisent leur classe ou leur établissement, en créant des structures scolaires de recours ; et introduire des parcours d’excellence, des classes de réussite, précisément dans ces quartiers dit sensibles. Proposer dans ces quartiers-là les mêmes options qu’ailleurs, et faire en sorte qu’y enseignent les meilleurs de nos maîtres.

Il faut prouver que la réussite est possible partout. »

EN SAVOIR PLUS >>>>>>>

« Mon projet, c’est une nouvelle synthèse entre la modernité et notre modèle républicain français. Egalité des chances et égalité des droits, je suis convaincu que dans le monde de la modernité, nos valeurs de société les plus généreuses peuvent s’épanouir.

Un exemple : hier, l’information était limitée, donc l'égalité des chances n'était pas une réalité ; aujourd’hui, internet met à la portée de tous, dans tous les collèges et tous les appartements, de tous les HLM de France, une information abondante. L'égalité des chances y gagne, progresse en actes.

Notre aspiration à l’égalité des chances, à la justice, à la solidarité, est un atout dans la compétition de la globalisation. Un peuple se bat mieux s’il est soudé et qu’une certaine idée de la justice règne en son sein.

>>>À tous les collégiens de tous les quartiers, de toutes les petites villes qui forment la France républicaine, nous devons, quelle que soit leur origine, quelle que soit leur situation sociale et de fortune, quelles que soient leurs relations, nous devons les chances de réussir aussi bien que dans les 6e et 7e arrondissements de la capitale.

>>>>Nous avons pour cela un outil : la carte scolaire. Elle signifie l’obligation que s'impose l’Éducation nationale de garantir cette égalité des chances. Je sais très bien que c’est un idéal, mais je revendique cet idéal.

La France a relevé ce défi pendant des décennies. Ce défi relevé a été la chance de millions de jeunes Français qui ont découvert à l’école des horizons qui, autrement, leur seraient demeurés fermés. Ce n’est pas parce que cette obligation n’est pas satisfaite aujourd’hui, qu’il faut y renoncer. Au contraire ! Il faut donner à notre système éducatif les moyens concrets de rétablir partout les deux éléments qui font l’égalité des chances.

>>>Le premier devoir, c'est le respect dans l’école, respect des enseignants et respect des élèves entre eux, l’ordre de l’école face à l’ordre de la rue ; c'est-à-dire l'ordre assuré par des enseignants et des surveillants, et non pas par des policiers.

>>>Deuxième élément, l’excellence des parcours, pour les élèves qui le méritent. Au lieu de la médiocrité pour tous, médiocrité qui est mortelle là où ça va mal, je veux défendre le principe de l'excellence scolaire, comme une réévaluation de la mission républicaine de l’école républicaine, au lieu du ghetto accepté, auquel on se résigne. »

« Passer de la solidarité verbale à la solidarité en actes, c’est rendre à chacun sa place dans la société. »

L’exclusion persistante fait peser une menace de rupture de notre société. Elle est une honte pour tous, et c'est au président de la République de s'en saisir. Pour François Bayrou, c'est au sort réservé aux plus faibles des siens que l'on mesure la valeur d'une société.

L’activité universelle

« On sait quel mécanisme exclut - très vite - ceux qui perdent contact avec le travail. Les familles de RMIstes de mon village, je les connais depuis l'enfance. Ils savent faire plein de choses, ils ont des compétences … qui se sont peu à peu effacées.

Donc je dis : tu sais faire de l'informatique ? (beaucoup de RMIstes ont fait des études !) Il y a des gens à qui tu peux l'apprendre. Tu sais t'occuper des enfants ? Des enfants ont besoin de toi. Tu as ton permis de conduire ? Tu peux faire les courses avec des personnes âgées.

‘L’activité universelle’, offrir à chacun sa place dans la société que nous formons ensemble, c’est une révolution civique.

Cette activité permettra aussi aux titulaires de minima sociaux d'arrondir leurs fins de mois : les collectivités locales et associations auront les moyens de leur apporter une contrepartie, cumulable, un certain temps, avec le RMI.

Il faut aussi favoriser la reprise d'emploi dans le secteur concurrentiel : ce pourquoi je propose que chaque entreprise puisse créer deux emplois sans charges. Et chaque jeune devrait, avant de quitter un cycle d’études, diplômé ou non, être formé, un mois peut-être, à ce que sont l'emploi, l'entreprise, le parcours à suivre jusqu'à l'embauche. »

« Zéro SDF »

« C’est un point du programme de Lionel Jospin en 2002 avec lequel j'étais en accord. Offrir une solution à chaque SDF, c'est possible : je le sais car j'ai eu l'occasion de le faire. Dans les Pyrénées-Atlantiques, le Conseil général a initié un programme de logements ultra-sociaux pour personnes en situation d'urgence. Nous avons récupéré et réhabilité 1 000 logements en cinq ans : la plus petite surface, la plus petite maison de garde-barrière abandonnée, le recoin de ferme inutilisé. Nous en avons garanti le loyer. Comme on avait en même temps réglé les questions de droits sociaux, il n'y a eu aucun impayé. La garantie n'a pas eu à jouer ! Et cela a été l'œuvre d'une équipe de deux personnes.

Par ailleurs, je propose que tout programme immobilier comprenne au moins 25 % de sa surface en logements sociaux. »

Allocation unique par points et contrat d’insertion unique

« Enfin, le système de minima sociaux est incompréhensible et inefficace. Je propose l'unification des minima sociaux en une allocation unique, par points, temporairement conciliable avec un salaire de manière dégressive.

Le maquis des aides et contrats de toute nature sera simplifié par un contrat d'insertion unique. »

« Que le racisme se manifeste contre la peau noire ou contre la peau blanche, c'est le même mal. »

L’augmentation des injures, des agressions racistes, des discriminations,c'est un ferment de destruction de notre société. François Bayrou souligne que donner du sens à la société, c’est participer à la refondation de la communauté nationale.

« Dans la société française, aujourd'hui, les fractures et les haines progressent tous les jours, à cause de la couleur de la peau, à cause de la religion, à cause des classes sociales.

C'est un peuple qui se dissout, ou qui est menacé de dissolution. Et, chaque fois qu'il y a menace de dissolution, il faut rapprocher ceux qui s'éloignent.

Quelle que soit la personne attaquée, que ce soit un musulman, que ce soit un catholique, que ce soit un juif, que ce soit quelqu'un appartenant à tout autre communauté nationale, un Français et une communauté intégrée du peuple français méritent la même attention et la même émotion, le même bouleversement, et la même solidarité : les Français sont des Français.

Que le racisme se manifeste contre la peau noire, ou contre la peau blanche, qu'il s’attaque à aux fidèles d’une religion ou aux membres d’une communauté d’origine étrangère : c'est le même mal avec lequel on vit.

Ce mal est un symptôme : cela ne va pas dans la société française. Petit à petit, les groupes s'éloignent les uns des autres, s'en veulent les uns des autres, et parfois se haïssent les uns, les autres.

Cette réalité devrait donner à tous les responsables le sentiment de la gravité de la situation, et de leurs responsabilités.

Il est urgent de travailler à rendre du sens à la société dans laquelle nous vivons, avec détermination, ordre et volonté partagée. »

Questions-réponses : Quelles mesures en faveur des personnes âgées et handicapées ?

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Thu, 29 Mar 2007 17:40:00 +0200

L’équipe de campagne de Chantal Cutajar est souvent interrogée sur la place prise dans le projet de François Bayrou par les douloureuses questions qui se posent à propos des personnes âgées et/ ou handicapées. Quelques questions appellent des réponses personnalisées et relèvent de la compétence des Collectivités locales et territoriales (manque de place dans des établissements spécialisés, notamment). Mais d’autres exigent des réponses concrètes…

Chantal CUTAJAR : Le degré de civilisation d’une société se mesure à l’attention portée à ceux qui pour toutes les raisons sont condamnées à vivre en marge du confort, du progrès, de cette « normalité » sans laquelle il n’est point de dignité. Ce sont là des sujets sur lesquels je reviendrai durant ma campagne strictement législative.

François Bayrou en plusieurs occasions et dans ses derniers livres a abordé ces sujets, qui ne concernent pas que les personnes âgées et surtout très âgées ou les personnes handicapées, mais aussi leurs familles, leurs entourages et toutes celles et ceux qui devront affronter des épreuves qui font partie de la vie. Et les peurs qui les accompagnent. Peur de la solitude, peur de ne pas avoir les moyens d’être bien soignés, peur de la souffrance, peur de se sentir exclus de la société. Je reprends ici deux textes de synthèse de François Bayrou.

Avec mon équipe, je reste évidemment à votre disposition pour toute information complémentaire et je reste à l’écoute de vos propositions. CC

Troisième âge : « L’ennemi public numéro 1, c’est la solitude. »

« Nous avons laissé se construire une société impitoyable où le lot des plus âgés, des moins fortunés, est la solitude. Des centaines de milliers de nos compatriotes, peut-être des millions, ne rencontrent plus personne, puisque les commerces ont disparu, puisqu’on ne trouve plus le personnel infirmier nécessaire pour les soins à domicile.

Maisons de retraite, services d’urgences, aide à domicile et services infirmiers à domicile, allocations d’autonomie des personnes âgées, ces vrais besoins des personnes âgées sont immenses. La France a du retard. Il faut que la solidarité soit autre chose qu’un mot, que l’action soit immédiate.

La mise en place d’un service civil de six mois pour tous les jeunes contribuerait à répondre à la solitude des personnes âgées. Avec le principe d’activité universelle, les titulaires du RMI exerceront une activité utile à la société, par exemple en aidant les personnes âgées, en les accompagnant, en faisant leurs courses.

La durée de la vie humaine augmente à un rythme que l’humanité n’a jamais connu, ni même rêvé. Avec les joies et les difficultés qui vont avec. Comment organiser la vie pour tant de millions de personnes âgées, et que cette vie soit autonome, libre, créatrice, et non pas une survie ? Comment l’organiser dans le logement, dans la famille, dans le soutien physique et moral, dans les rapports sociaux ? Comment gérer la vie des parents quand les enfants eux-mêmes seront devenus retraités, et parfois âgés ? Comment échapper à la solitude ?

Le gouvernement aura à engager une réflexion de fond, en faisant s’exprimer les personnes âgées elles-mêmes, sur un ensemble de décisions pour la coexistence harmonieuse des générations. A penser la vie des personnes âgées qui accepteront de se regrouper, ou de partager un peu de leur temps avec de plus jeunes. Echange de services : vous pouvez m’assister, je peux garder des enfants. Echange de vie, de centres d’intérêt.

Comme chaque fois que l’humanité découvre des problèmes nouveaux, sa vraie ressource est dans le regroupement, dans les coudes qui se serrent, les générations qui se tendent la main. Un nouveau secours mutuel, et un nouvel urbanisme, où les appartements de familles, les appartements communautaires puissent se trouver sur le même palier ou à proximité d’appartements plus petits pour personne seule, ou pour ménage âgé. Services sociaux et médicaux à proximité. Soutien par des personnes disponibles. Un nouvel âge, une nouvelle société.

Enfin je propose un plan pour les petites retraites, fixant 90 % du SMIC comme niveau de la retraite la plus basse. Un retraité seul ne peut pas s’en sortir aujourd’hui. Je pense aux retraités agricoles, qui sont dans des conditions souvent scandaleuses. Je pense aux femmes, qui n'ont souvent pas pu compléter toutes les retraites de leur vie professionnelle parce qu'elles ont élevé des enfants…»

François BAYROU

« Le handicap n’est pas limité aux handicapés »

« Je suis contre cette frontière que l’on ne cesse d’établir entre les personnes handicapées et les autres »

"D’une certaine manière, le handicap n’est pas limité aux handicapés. Je refuse de découper le monde en deux : les valides d’un côté, les handicapés de l’autre. Il faut en quelque sorte désincarcérer le handicap et proposer à la société un modèle qui soit simplement ouvert et universel. Je suis en forte rébellion contre le glissement vers une société pour les forts, où la loi de la jungle règne.

Quand j’étais ministre de l’Education nationale, quand j’étais président de conseil général, j’ai ouvert beaucoup de classes d’intégration, à l’école primaire, au collège. On a fait des expériences, je crois qu’elles ont été appréciées.

Permettons l’intégration, permettons que le valide comprenne le handicap potentiel qu’il y a en lui et que le handicapé montre le valide qu’il y a en lui. Faisons exploser cette frontière, mais soyons intraitables sur ce sur quoi il faut être intraitable !

Ce n’est pas affaire de théorie, c’est affaire de moyens, c’est peut-être affaire d’obligation.

C’est très important que les initiatives individuelles existent, que les associations se mobilisent, mais c’est aux pouvoirs publics de prendre leurs responsabilités. C’est un sujet où la loi est justifiée, où il doit y avoir obligation, parce que ceux qui ont du mal à sortir de chez eux, à se faire entendre, ont le sentiment que leur place n’est pas acquise et qu’il faut se battre constamment : se battre pour aller à l’école, se battre pour avoir une allocation décente.

Les associations, les établissements doivent pouvoir faire entendre leur voix, en particulier pour éviter la prise de décisions qui ignorent les différences entre les catégories de handicaps. Dans une gestion de proximité de la santé, au niveau régional, ils doivent disposer d’une représentation directe.

Dans le cadre de l’activité universelle, ouverte aux titulaires de minima sociaux, et du service civique rendu par tous les jeunes Français, de nouvelles formes de prise en charge et d’accompagnement des handicapés seront rendues possibles."

François BAYROU

Questions-réponses : Quelles institutions demain, avec Bayrou ?

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Mon, 26 Mar 2007 14:25:00 +0200

Monsieur H.D. de Strasbourg : « Nous sommes dans un système qui nous a fait sortir de l’instabilité chronique de la IV ième République et de ses impuissances. Jouer avec la Constitution, c’est jouer avec le feu… François Bayrou risque de faire replonger la France dans l’instabilité chronique et dans le règne des partis, des maux que l’Italie, par exemple, connaît trop bien. Comment la juriste que vous êtes peut-elle soutenir un tel projet ? »

Chantal CUTAJAR : La Constitution actuelle telle qu’elle est pratiquée n’est plus celle du général de Gaulle, telle que l’avait conçue Michel Debré et Pierre Pflimlin. Cohabitations en série, quinquennat, utilisation abusive du 49-3 (conçu pour des temps de crises civiles), extension du «domaine réservé » du Président de la république au détriment de l’article 20 (« Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation »), gommage du principe de la séparation des pouvoirs, effacement d’un Parlement non représentatif de la société et réduit à des rôles de caisse d’enregistrement de mesures mal préparées, mal mesurées, trop peu réfléchies, inflation des lois de des décrets qui s’ajoutent en se contredisant plus qu’en se complétant, mœurs politiques dévoyés, système qui crée un décalage entre la Société et la Nation…

Cette Constitution, le général de Gaulle a été le premier à la modifier, avec l’élection du Président au suffrage universel direct. C’est sur la réforme (encore à faire) du Sénat que le général est « tombé ». Et ce sont ses prétendus héritiers qui l’ont altérée, défigurée, voire trahie. Nous ne vivons plus dans les épreuves que la IV ième République avec un Président « potiche ». Et il ne s’agit pas d’aller de l’avant à reculons.

François Bayrou et les constitutionnalistes qui l’entourent ont su conserver l’esprit gaullien de la Constitution (Président élu au suffrage universel, Parlement doté de vrais pouvoirs, recours à des consultations référendaires fréquentes mais bien préparée) en renouant avec les principes-clefs de Montesquieu (séparation des pouvoirs) en tenant compte de la nécessité d’une société civile organisée (dialogue social, réformes du Conseil économique et social et du Sénat), en prenants mesures qui s’imposent pour que l’Etat redevienne IMPARTIAL (indépendance de la justice, système des nominations, renforcement des instances de contrôle) et en rationalisant les compétences et les modes de financement entre une régionalisation effective et un Etat mieux organisé)

Vous avez raison monsieur de poser la question des institutions. Elle est centrale dans le projet de Bayrou. J’ai déjà dit et redit ici et ailleurs la révolution que constitue le nouveau statut et les nouveaux pouvoirs des députés : mandats UNIQUES et EXCLUSIFS, présence OBLIGATOIRE pendant les votes, participation active à une assemblée maîtresse de son ordre du jour… Tous les volets de la VI ième république, qui ne sera en rien un retour à la IV ième mérite de longs développements.
Par souci d’honnêteté intellectuelle je reproduis ici une analyse d’un expert indépendant, Dominique Reynier publiée dans le Nouvel Observateur, un hebdomadaire qui ne « roule » pas pour Bayrou.Toute réformes comporte des risques, bien sûr. Mais l'immobilisme et le conservatisme ont des effets que l'on déjà apprécier: La République monarchique actuelle enfonce la France dans ses crises. Sur ce site vous trouverez d’autres précisions sur les propositions de François Bayrou. Merci pour votre attention.

Chantal CUTAJAR

ECLAIRAGE

Une analyse de Dominique REYNIER

"François Bayrou propose de fonder une nouvelle République. Quels en sont les contours ? On note tout d’abord que le président restera élu au suffrage universel, mais au terme d’une compétition qui maintiendra au second tour les candidats ayant dépassé 10% des suffrages exprimés lors du premier tour. Si ce système avait été appliqué dès l’origine, trois candidats auraient été sélectionnés au second tour en 1965, 1969, 1974 et 2002, puis quatre en 1981, 1988 et 1995. Jacques Duclos aurait été présent au second tour de 1969, Georges Marchais en 1981 et Le Pen en 1988, 1995 et bien sûr 2002. Une telle réforme ne peut que réduire la base électorale du président élu qui pourra se contenter d’une majorité relative en l’emportant, par exemple, avec 38% des voix contre 32% et 30% aux deux autres finalistes. L’affaiblissement du président sera encore plus marqué si, après avoir été lui-même élu par une majorité relative, il se trouve face à une solide majorité parlementaire.

Ce nouveau Parlement sera d’autant plus fort que Bayrou veut renoncer aux instruments qui permettent à l’exécutif de tenir en respect une majorité ou d’accélérer la décision parlementaire. L’article 49.3 et le vote bloqué seront supprimés. Aujourd’hui, ils font cesser les obstructions parlementaires et les débats interminables. Dans la république de Bayrou, c’est le Parlement, et non plus le gouvernement, qui aura la maîtrise de son ordre du jour. Le gouvernement devra donc compter sur la bonne volonté de sa majorité pour organiser le travail législatif. Le Parlement se verra également confier le droit de décider d’un référendum. Autrement dit le président et le Parlement auront un pouvoir conjoint essentiel : celui de convoquer le peuple !

Il y a en fait dans le projet Bayrou en matière institutionnelle une logique cachée. Elle consiste à radicaliser des évolutions déjà contenues dans le quinquennat. Le grand perdant de cette nouvelle République ne peut être que le Premier ministre. D’ailleurs, le candidat UDF propose que désormais le chef de l’Etat détermine et conduise la politique de la nation alors que cette mission est aujourd’hui confiée au gouvernement par l’article 20 de la Constitution. Tout cela ne fonctionne toutefois que si le Président peut s’appuyer sur une majorité fidèle ou tout au moins ouverte au compromis. D’où l’enjeu central de la réforme du mode de scrutin pour les législatives.

Bayrou propose un système mixte, la moitié des députés étant élue au scrutin majoritaire et l’autre moitié à la proportionnelle. Cela introduit une vraie rupture dans notre conception du gouvernement représentatif. En effet, la moitié des députés représenteront la nation, comme aujourd’hui, tandis que les autres représenteront les différents « territoires », sans plus de précision. Le vote blanc sera reconnu comme un suffrage exprimé, ce qui réduira encore la base électorale des élus. Le vote obligatoire est envisagé. En fait, la loi électorale sera si profondément modifiée qu’il est impossible d’anticiper les effets sur notre vie politique. La réforme de mécanismes aussi délicats produit souvent des conséquences aussi lourdes qu’inattendues."

Dominique REYNIER (Professeur des universités à l’Institut d’Etudes politiques de Paris).

A LIRE : « Rendre la République à la démocratie », par François BAYROU >>>>>>

QUESTIONS-REPONSES: Bayrou abrogera le décret De Robien sur les enseignants

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Wed, 21 Mar 2007 04:20:00 +0100

De Mme Anita H. de Strasbourg : «Plusieurs milliers d'enseignants sont dans la rue pour protester contre le décret Robien. Que pensez-vous de ces manifestations et de la colère des enseignants ? »

Chantal CUTAJAR : Vous l’avez sans doute vu ou entendu François Bayrou: «Je ne conserverai pas le décret Robien sur le temps de travail des enseignants. C'est un décret qui a été pris sans discussion avec les personnels. Il faut avoir une attitude et une approche différentes », Se déclarant favorable à une "abrogation", le candidat (qui a été ministre de l'éducation nationale a jugé qu'il fallait "remettre cette question sur le métier". Je suis évidemment d’accord avec cette prise de position. Des décrets sont acceptables quand ils suivent une vraie concertation, non quand ils en font office…

Ce décret prévoit un allongement de la durée du travail des enseignants du secondaire par le biais d'une suppression des décharges horaires, entraînant la suppression de 5 000 postes. Il instaure leur possible bivalence (enseignement de deux matières) et favorise les nominations dans deux ou trois établissements. Ce n’est pas rien. Cela n’est surtout pas sans conséquence. Je comprends les inquiétudes que ces mesures peuvent susciter. Et je ne peux que dénoncer la méthode utilisée par l’actuel ministre.

QUAND L'UMP DESAVOUE TARDIVEMENT LE GOUVERNEMENT

Cela dit, je n’ai pas, pour l’heure, d’idées personnelles précises ni sur l’opportunité et le déroulement des manifestations ni sur les solutions concrètes qu’il faut apporter aux problèmes posés. Je fais seulement des constats que chacun peut faire :

1)Ces manifestations qui succèdent aux grèves du 8 février ont été annoncées par des syndicats qui se sont heurtés à une autorité politique sourde et muette. Par le ministre d’un gouvernement divisé sur ce sujet comme sur d’autres.

Quand on voit Xavier Darcos conseiller publiquement à Sarkozy de promettre d’abrogation du décret de Robien dans sa campagne a quelque chose d’irréel. Y a-t-il un pilote dans l’avion ? A quel servent et le gouvernement et la majorité ? Quelle est la motivation réelle de M. de Robien qui confond vitesse et précipitation après avoir confondu réflexion et inaction ? Mystère. Pourquoi les demandes de concertation, les pétitions, les mises en garde lancées depuis des mois sont-elles restées ignorées ? Mystère. Quelle est la position du premier ministre ? Mystère.

UN DIALOGUE SOCIAL EN PANNE

Il est clair que si la concertation ne peut pas se faire au sein du gouvernement et de la majorité, elle devient impossible avec les organisations syndicales et professionnelles

2) Le décret de Robien est une illustration parmi d’autres des défaillances du gouvernement et de sa majorité depuis cinq ans dans le « dialogue social ». Les syndicats de fonctionnaires – CGT, FO, FSU, Solidaires et UNSA – ont dénoncé, hier, mardi 20 mars, "l'absence de dialogue social" du gouvernement et ont "décidé de ne plus siéger dans les organismes paritaires de la fonction publique de l'Etat (...) puisque le gouvernement se déclare dans l'incapacité d'entendre les personnels et de négocier avec eux". Elles "entendent protester contre l'absence de tout dialogue social et réaffirmer leurs revendications en matière de salaires, de grilles, de conditions de travail et d'emploi". Ce dialogue social est au cœur de la social-économie et de la démocratie sociale préconisées par François BAYROU, lequel veut même (il est le seul à l’avoir dit… jusqu’à présent !) inscrire dans la Constitution nouvelle le droit des syndicats à la négociation sociale, donc le devoir des gouvernements d’entreprendre les concertations qui s’imposent.

3) Je suis étonnée et très inquiétée par les dogmatismes qu’incarnent Sarkozy et Royal.

>>>Le premier , enterme de salaires, va accentuer le paternalisme « de la sucette » des hyper-capitalistes dont a fait preuve le gouvernement récemment encore avec un coup de pouce de 0,3 % des rémunérations, en plus des 0,5 % prévus au 1^er février, histoire de tenter de courtiser les fonctionnaires électeurs. Il s’affiche aussi autoritaire (sous des expressions sereines de bon sens apparent). Son annonce, au nom « d’une opportunité historique » du non remplacement d'un départ sur deux à la retraite le montre bien :"Il vaut mieux des fonctionnaires moins nombreux, mais mieux payés et mieux considérés", a-t-il dit sous les applaudissements du MEDEF…

DES "BUDGETS AU RABOT": J-F COPE CRITIQUE SARKOZY

Cela ne s’est jamais fait (pas même au Royaume Uni sous Maggie Thatcher. Cela suscite des réserves au sein même du gouvernement et de l’équipe de Sarkozy, notamment des deux ministres directement concernés : François Jacob (fonction publique) et Jean-François Copé (Budget). Cela relève de méthodes passéistes : « On ne fait plus du budget comme avant au rabot », dit Copé…

Cela relève aussi de cette démagogie populiste qui caricature les « fonctionnaires » et porte atteinte à leur dignité en contestant leur utilité.

Cela ne peut se faire qu’au détriment de la qualité de services publics.

Et cette mesure, annoncée de cette manière (unilatéralement) et brandie comme une promesse électorale, révèle des méthodes d’actions qui ne peuvent qu’inquiéter : des décisions couperets, des caprices de Prince et du mépris des acteurs sociaux

>>> Ségolène Royal, elle, reste (en parole) plus socialistes que les socialistes. Des emplois en plus, des salaires en plus, des promesses pour tous. Elle a parlé de la dette, une fois spontanément et quelques fois par obligations, mais elle l’oublie vite cette dette qui a été creusée par la droite et par la gauche et qui dépasse 60 % du produit intérieur brut ! Elle va même jusqu’à dire, en substance, qu’il faut dépenser malgré la dette si on ne veut pas par immobilisme aggraver davantage l’endettement de la France. Chapeau ! Je lis avec attention le livre de Besson : il a bien fait de quitter l’équipage d’un bateau qu’on veut réparer en le coulant !

4) Non « entre » mais au-dessus de ces deux dogmatismes passéistes, je constate que la projet de Bayrou est plein de sagesse, de courage, de franchise. De ce réalisme qui s’impose quand on veut changer EN BIEN les réalités… Il tient compte pleinement de la dette : pas de promesse non tenable. Il reconnaît que le pouvoir d’achat de la fonction publique a été trop érodé ces dernières années par le gouvernement dont Sarkozy est encore « le premier des ministres », donc qu’il faudra ouvrir les négociations qui s’imposent. En fait, il a répondu depuis longtemps à la remarque que faisait hier Jean-Marc Canon au nom de la CGT : "Il faut se mettre autour d'une table pour discuter de quelle fonction publique a-t-on besoin, de quels effectifs ?"

DES DISTINCTIONS DE BON SENS

J’ai repris sur ce site la position de Bayrou à plusieurs reprises. Mais je prends le risque de la répétition. « Je distingue trois sortes de fonction publique, dit le candidat promoteur de la social-économie et de la démocratie sociale :

>>> D’abord une fonction publique qui manque de moyens et à laquelle il faut en ajouter, je pense par exemple à la justice, à la santé.

>>>Il est une fonction publique dont il faut garantir les moyens, et établir avec elle un contrat d'objectifs, je pense à l'Education nationale.

>>>Enfin, il y a une fonction publique sur laquelle doit porter l'effort national : l’administration de papier, l’administration de contrôle, l’administration de collecte des impôts par exemple. Il ne s'agit pas de supprimer le poste de ceux qui sont en fonction, naturellement, mais on doit exiger de l’administration un effort de productivité de 2% par an pendant six à huit ans - c’est ce que font toutes les entreprises françaises. Il n'est pas normal que nous ayons le système de collecte des impôts le plus lourd de tous les pays développés. Je veux bien payer de l'impôt pour que cela rapporte à la société, mais il me paraît paradoxal de payer de l'impôt au profit de ceux qui collectent l'impôt. »

Cette distinction entraîne des solutions adaptées, à géométrie variable : « Augmenter ou garantir les moyens là où c’est nécessaire. Exiger un effort de productivité de l’administration de papier. (…) La santé ou la justice réclament des moyens supplémentaires ; l’éducation a besoin de garantie et d’objectifs ; il y a des fonctions à rationaliser, des missions à clarifier, des moyens à redéployer. » Dans cet esprit de concertation qui est le sien et qui doit devenir la règle. Nous sommes en la matières l’un des pays d’Europe les moins évolués. A la traîne.

LE RESPECT DES SYNDICATS

François Bayrou, loin de la ligne Sarkozy, n’oublie pas que les fonctions publiques sont des femmes et des hommes. Et que « la fonction publique, c’est l’Etat. L’Etat doit être présent là où ça va mal, dans les banlieues sensibles et dans les zones rurales abandonnées, au plus près des populations en difficulté. Il faut inverser notre politique et réimplanter l'Etat au cœur de ces territoires, pour y incarner le service public et la sécurité. » J’applaudis des deux mains.

J’approuve également son respect pour les syndicats qui doivent redevenir, dans une « société civile organisée » des interlocuteurs écoutés et entendus. Ceux qui à l’UMP le voient « prisonniers des syndicats » sont ceux qui voudraient voir une France transformée en désert syndical (ce qu’elle en partie déjà si on la compare à l’Allemagne et à d’autres).Ceux qui à gauche tentent de le « faire passer pour un porte parole masqué de la droite » oublient où le MEDEF entraîne Sarkozy et où conduisent l’irréalisme et les promesses démagogiques.

LES PERILS DE DEUX DOGMATISMES

Les deux dogmatismes hérités du XIX ième siècle, qui animent les deux camps qui imposent le système dont Bayrou veut sortir se traduisent par deux conservatismes qui sont déjà responsables de l’état actuel d’une France économiquement faible et socialement malade. Et par deux lignes de conduites porteuse de nouveaux dangers : des réformes rendues impossibles par le désordre social qu’engendrerait Sarkozy ou par la crise économique qu’aggraveraient les propositions incohérentes, contradictoires et inadaptées de Mme Royal qui, il est vrai, change trop souvent d’avis pour savoir comment et avec qui il elle gouvernerait…

La France a besoin d’emprunter un « autre chemin » pour se réparer, se redresser et renouer avec cette croissance maîtrisée qui doit concilier compétitivité et solidarité.

Pardon d'avoir été un peu longue dans ma réponse, Anita. Merci pour votre question et votre attention.

Chantal CUTAJAR