08/11/2007

La France et la directive européenne sur le financement du terrorisme, par Chantal CUTAJAR

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : l’urgence d’une indispensable refonte du dispositif de prévention à l’occasion de la transposition de la 3ème directive de l’UE.

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Chantal Cutajar

Dans un communiqué du Conseil des ministres du 21 mars 2007, le gouvernement a fait savoir qu’il « entend maintenir la lutte contre le blanchiment en France au niveau des meilleurs standards internationaux car elle constitue un élément majeur de la sécurité des populations et de la sécurité économique ».

Pour mener à bien la  transposition de la directive du Parlement et du Conseil relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme 2005/60/CE du 26 octobre 2005, dite 3ème directive anti-blanchiment, une mission a été confiée à Jean-Louis FORT , ancien président du GAFI et Yves CHARPENEL, magistrat, pour procéder à une concertation approfondie avec les professionnels pour « que les nouvelles règles intègrent au mieux leurs préoccupations ».

Les auditions se sont déroulées, le rapport a été remis au ministre des finances fin juillet 2007, dans le plus grand secret.  Alors que la France s’apprête à assurer la présidence tournante de l’Union européenne à compter du 1er juillet 2008, il lui revient de transposer cette directive au plus tard le 15 décembre 2007.

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Le principe de la directive qui fait table rase du dispositif antérieur a été arrêté au lendemain des attentats de Madrid avec l’objectif affiché de « Porter un coup » à la criminalité et au terrorisme. Il est certain que la lutte contre le blanchiment constitue un axe essentiel de la lutte contre les organisations criminelles parce que, sans le blanchiment, elles ne pourraient pas réintroduire dans le système financier les masses considérables de capitaux provenant des trafics d’êtres humains, d’organes, de drogue, de la contrefaçon, de la corruption etc… De fait, sans le blanchiment, les organisations criminelles ne pourraient pas prospérer.

Le législateur européen a fait le choix éclairé d’adapter le dispositif préventif à l’évolution de la criminalité organisée et des organisations terroristes en mettant en œuvre une approche plus concrète et pragmatique, moins légaliste

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29/10/2007

Sélection d’articles

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Sur CCS, la conférence de Citoyens de Strasbourg >>> « A la première baffe, barrez-vous ! »  

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14/10/2007

François Bayrou et Corinne Lepage au "meeting concert" du Zenith, ce dimanche 14 octobre

François Bayrou, président du Mouvement démocrate et Corinne Lepage se rendent ce dimanche 14 octobre au « meeting concert » organisé par Sos Racisme en association avec Libération et Charlie Hebdo contre l'amendement Mariani sur les tests ADN. La soirée se déroulera au Zénith de Paris à partir de 18h.

09/10/2007

Affaire EADS: une "affaire d'Etat", "particulièrement grave", selon François Bayrou

Qualifiant l'affaire EADS d'"affaire d'Etat", François Bayrou entend déposer un texte "dès cette semaine" auprès de la commission Balladur sur la réforme des institutions pour "inscrire dans la Constitution l'interdiction d'avoir des groupes de presse appartenant à des puissances économiques en rapport avec l'Etat".

"Je combats depuis des années la connivence en France entre un certains nombre d'entreprises industrielles propriétaires de groupes de presse et l'Etat", rappelle le président du MoDem aujourd'hui dans un entretien au "Parisien/Aujourd'hui en France"."Ces rapports sont profondément malsains" et les soupçons de délits d'initiés à EADS documentés dans un rapport de l'Autorité des marches financiers (AMF) remis à la justice le 3 octobre en sont "une illustration particulièrement grave", juge François Bayrou.

Pour lui, il s'agit même d'"une affaire d'Etat puisque des parts du groupe Lagardère ont en partie été rachetées au prix fort par la Caisse des dépôts, entraînant des centaines de millions d'euros de pertes sèches". C'est pourquoi il faut "réformer d'urgence cette gouvernance d'entreprise", préconise-t-il.

"Je déposerai un texte dès cette semaine auprès de la commission Balladur", annonce le député des Pyrénées-Atlantiques, pour "inscrire dans la Constitution l'interdiction d'avoir des groupes de presse appartenant à des puissances économiques en rapport avec l'Etat".

François Bayrou estime que "les dégâts" de l'affaire EADS, si le délit d'initiés est confirmé, "sont considérables" et que "l'entreprise et les salariés vont en payer le prix".

Quant à savoir s'il est possible que Thierry Breton, ministre des Finances à l'époque des faits -entre novembre 2005 et mars 2006-, ait pu ignorer la situation, le président du MoDem juge que "ce serait l'aveu d'une légèreté inimaginable et d'un dysfonctionnement de l'Etat".

01/07/2007

Relatio, l'Europe (de Strasbourg) en revue change de présentation

7fd4e91f4cb431574483e65a4b75cc7e.jpgUne nouvelle maquette (simple mais claire comme blogspirit sait en proposer), de liens plus lisibles et plus nombreux, des notes plus fréquentes, des collaborations diversifiées, des chroniques et des tribunes qui stimulent les réflexiosns sur l'identité européenne et le futur de l'Europe, d'une Europe qui ne se réduit pas à l'Union européenne et n'a de frontières que culturelles...

 RELATIO, à l'écoute de "l'europhère", comme dit Jorg Semprun, a de plus en plus de lecteurs et de visiteurs.

Merci à eux. J'espère que les fidèles ne seront pas trop "dépaysés". 

Merci à celles et à ceux qui contribuent à faire connaître cet euroblog j'ai le bonheur d'animer avec des journalistes et des écrivants militants-citoyens.  DR

 

L'Europe comme ravissement...Enlèvements d'Europe...

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Défense et illustration de l’Europe A Strasbourg et de l’Europe DE Strasbourg.

L'Europe, comme culture, comme esprit, comme victoire de la géophilosophie sur la géopolitique, comme berceau et levier de l'Humanisme, du PERSONNALISME.

L'Europe qui veut mettre l'Homme au coeur de toutes les actions. Des combats quotidiens....

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Tels sont le but et la raison d’être de RELATIO, blog d’actualités et de réflexions. 

 L’Europe dont il est question ici ne se résume pas à celle de l’Union européenne. Elle est celle, culturelle et unie par des valeurs communes, de l’ensemble du continent qui trouve dans le Conseil de l’Europe son expression institutionnelle. Elle est aussi celles des réseaux et des ONG dont les activités débordent les frontières de la géographie. Elle est à la fois politique, geo-politique, geo- philosophique, culturelle.  Profondément imprégnée par l’humanisme rhénan et le personnalisme.

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24/06/2007

Le "paquet fiscal" devant l'Assemblée dès le début juillet

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LU dans Le Journal du Dimanche (Propos recueillis par Bruna BASINI)

Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi présente en exclusivité au JDD son programme économique. Fidèle à la ligne tracée par Nicolas Sarkozy, Lagarde souhaite relancer la croissance en travaillant plus et en développant une saine concurrence et en stimulant l'innovation. La ministre annonce une feuille de route claire.Avec le "paquet fiscal"  présenté à  l'Assemblée dès la preùmière semaine de juillet

Trentième femme la plus influente de la planète pour le magazine Forbes, désormais première femme ministre de l'Economie des pays du G7... vous n'avez pas pris la grosse tête ?
J'ai toujours été ramenée à la réalité par mes enfants. Lorsque le Wall Street m'a classée 5e femme plus influente d'Europe, j'étais plutôt flattée. Je suis rentrée à la maison et mes fils m'ont dit : "Cinquième, c'est tout ?" Ils m'ont rappelé que lorsqu'ils ramenaient un 16 sur 20 en maths je leur disais : "Seulement 16 !"

Que comptez-vous faire pour faire bouger l'économie du pays ?
Réaliser les promesses du candidat Nicolas Sarkozy, devenu président de la République. Il s'est engagé à tenir ses promesses une fois élu. A travers ce ministère reformé, j'aurai trois objectifs clés : restaurer la confiance, stimuler la croissance et stimuler l'emploi.

Quelle mesure vous semble-t-elle la plus urgente ?
Le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. La feuille de route est claire : réhabiliter le travail, rétablir et respecter les grands équilibres financiers qui permettent à un pays de construire une économie saine et insuffler la croissance. Nous allons présenter la loi au Parlement la première semaine de juillet. Parole donnée, parole respectée.

Concrètement, qu'est-ce que cette loi va changer ?
Toutes les mesures envisagées visent à encourager les salariés à travailler tout au long de leur vie en jouant sur le levier fiscal et sur les charges sociales qui pèsent sur le travail. Ainsi, au début de la vie, les jeunes de moins de 26 ans seront exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite de quinze Smic par an. Ensuite, les salariés qui veulent travailler plus le pourront en gagnant plus. Les heures supplémentaires seront exonérées d'impôt et de charges. Même incitation à rendre le travail payant pour ceux qui sont confrontés à la précarité puisque le futur revenu de solidarité active rendra plus attractif le retour au travail. Enfin, à la fin de la vie, le fruit du travail pourra être transmis au conjoint en étant entièrement exonéré. 95 % des successions sont touchées par cette mesure.

Combien tout cela va-t-il coûter ?
En tout, ces allégements fiscaux devraient représenter 11 milliards d'euros.

On loue votre professionnalisme et votre énergie. Cela suffira-t-il à faire bouger une maison dont on dit qu'elle préfère marcher toute seule ?
Nous allons essayer d'agir avec une bonne dose d'humilité et de créativité. Et puis je compte sur le mandat très fort accordé par les Français au président de la République et sur ses méthodes, que je trouve exemplaires.

Les Etats-Unis, où vous avez vécu, seront-ils votre boîte à idées ?
Dans le principe, comparer est utile. Et Nicolas Sarkozy ne se prive pas d'aller chercher de bonnes idées là où elles marchent. J'ai eu l'occasion de voir des choses intéressantes aux Etats-Unis et dans la trentaine de pays que j'ai eu à connaître lorsque je dirigeais un grand cabinet d'avocats. Je pense, entre autres, à certaines manières de valoriser le travail ou à la TVA sociale danoise.

Quel sera l'impact du paquet fiscal sur la croissance et le déficit de la France ?
En mettant l'accent sur la relance du travail tout au long de la vie professionnelle, nous allons stimuler la croissance. Pour maîtriser le déficit, nous compterons sur deux leviers : la hausse du Produit intérieur brut et des recettes fiscales tirées par la croissance, et une politique de strict contrôle des dépenses publiques couplée à des réformes inédites de modernisation de l'Etat.

"J'espère que les riches vont revenir"

A quel niveau attendez-vous le chômage en fin d'année ?
Il est trop tôt pour que je fixe un pourcentage. Mais nous sommes sur un chemin vertueux. Et la polémique sur le chiffrage du chômage par l'Insee, en décalage par rapport aux estimations de cette administration, sera bientôt tranchée. J'ai signé une lettre de mission pour que les choses soient tirées au clair dans les semaines prochaines.

La croissance française demeure plus modeste que celle de nos voisins. Pourquoi ?
Pour gagner un point de croissance par an, des marges de manoeuvre existent. Nous l'obtiendrons en travaillant plus, en développant une saine concurrence et en stimulant l'innovation, notamment dans les services. Il faut en particulier que les jeunes entrepreneurs puissent démarrer un projet et créer une entreprise plus simplement, à la manière de ce qui se pratique aux Etats-Unis, avec les zones franches constituées autour des universités pour les entreprises.

Maintiendrez-vous la TVA à 5,5 % au profit des travaux de rénovation dans les logements ?
Nous ne devons par perdre de vue l'utilité qu'a eue cette mesure pour éviter le marché gris et le travail au noir.

Le bouclier fiscal fera-t-il revenir les Français exilés pour échapper à l'impôt ?
J'espère que les riches vont revenir pour qu'ils consomment et investissent en France plutôt qu'à l'étranger ! Mais l'efficacité du bouclier dépendra de deux facteurs : la confiance et le sentiment de pérennité.

Ce gouvernement va-t-il renouer avec les privatisations et quel sort réservera-t-il aux dossiers Suez-Gaz de France, Areva et au nouveau champion de la Bourse, EDF ?
Je dois discuter de ces trois dossiers prochainement avec Nicolas Sarkozy et François Fillon. La pleine ouverture des marchés européens de l'énergie à la concurrence le 1er juillet prochain justifie que nous réfléchissions aux problématiques de ce secteur. S'agissant d'EDF, la participation de l'Etat, qui représente 87 %, n'a pas vocation à diminuer significativement.

Un portrait de Christine Lagarde sur le JDD>>>>>>

23/05/2007

SANTE: LES DEPENSES S'ACCROISSENT....

Les dépenses de sqanté s'accroissent encore.François Bayrou a mis en garde contre les difficultés que la solution des "franchises préconisée" par Sarkozy  risquent d'entrainer. Martin Hirsch a publiquement marqué sn désaccord avec cette mesure, mais il aurait été "rassuré" par Mme bachelot. Voici ce qu'en dit Daniel RIOT dans son Carnet de campagne

Les franchises de la Sécu : Humour noir

"Promis, juré : les franchises que veut imposer Sarkozy n’affecteront pas les gens dans les difficultés. Bachelot a rassuré Hirsch. Ces franchises » visent à réduire les dépenses de santé. Réponse d’un spécialiste : « « Le principe qui veut que les plus les gens payent, moins ils dépensent est vrai dans beaucoup de domaines, mais pas dans celui de la santé », rappelle Jean de Kervasdoué, cité par l’Expansion

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« Ce n'est pas parce qu'on augmente le prix des cercueils qu'on empêche les gens de mourir ». Au contraire, « plus les gens payent de leurs poches, plus les soins coûtent cher », remarque-t-il d'expertise, fort de sa connaissance du système de santé américain. « Plus on dé-rembourse, plus les gens s'assurent. Et plus ils se tournent vers les soins les plus coûteux. Ce qui est déjà un peu le cas en France pour les soins dentaires ».

A ce propos, les données fournies par l’OCDE sont éloquentes. La France consacre 11% de son PIB aux dépenses de santé quand les Etats-Unis en consacrent 16%. Ramenée par habitant, la dépense moyenne en France était de 3159 dollars en 2004, et de 6102 dollars aux Etats-Unis, alors que  45 millions d’Américains ne sont pas couverts contre la maladie… Mais pourquoi garder un système qualifié de « meilleur du monde » ? C'est loin, l'Amérique? Tais-toi et nages.. Tout seul!"

Autre sujet d'intérêt général qui fait polémique, y compris dans les rangs de l'UMP, chez tous ceux qui combattent les discriminations en tout genre. Là encore, je reprends un extrait du carnet de campagne de Daniel RIOT

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« L’air de l’ouverture »…

"C’était voilà peu la journée internationale de lutte contre l’ homophobie… Condamné pour « injure envers les homosexuels », le député UMP du Nord qui se représente sous la bannière « majorité présidentielle » a été reçu par le Premier ministre. Comme tous les bons soldats de l’UMP et de ses satellites mobilisés pour la grande « vague bleue » (trop ?) annoncée à l’Assemblée nationale. Jean-Luc Romero, président de « Aujourd'hui Autrement », associé à l'UMP, se dit « profondément choqué »   Injuste, Romero ! Sarkozy avait promis que Christian Vanneste ne « serrait pas réinvesti » par l’UMP, pas qu’il pourrait se présenter au nom du CNI sous le  label « majorité présidentielle » sans avoir de candidat UMP contre lui…  Sur le fond, Romero n’a pas tort, évidemment :  « Il est inutile de jouer l'air de l'ouverture, de la tolérance, de l'enseignement de l'histoire et du respect des différences si, dans le même temps, on valorise un homme pour qui l'égalité entre les hommes n'existe pas et pour qui l'homosexualité est inférieure à l'hétérosexualité ».