08/11/2007

La France et la directive européenne sur le financement du terrorisme, par Chantal CUTAJAR

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : l’urgence d’une indispensable refonte du dispositif de prévention à l’occasion de la transposition de la 3ème directive de l’UE.

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Chantal Cutajar

Dans un communiqué du Conseil des ministres du 21 mars 2007, le gouvernement a fait savoir qu’il « entend maintenir la lutte contre le blanchiment en France au niveau des meilleurs standards internationaux car elle constitue un élément majeur de la sécurité des populations et de la sécurité économique ».

Pour mener à bien la  transposition de la directive du Parlement et du Conseil relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme 2005/60/CE du 26 octobre 2005, dite 3ème directive anti-blanchiment, une mission a été confiée à Jean-Louis FORT , ancien président du GAFI et Yves CHARPENEL, magistrat, pour procéder à une concertation approfondie avec les professionnels pour « que les nouvelles règles intègrent au mieux leurs préoccupations ».

Les auditions se sont déroulées, le rapport a été remis au ministre des finances fin juillet 2007, dans le plus grand secret.  Alors que la France s’apprête à assurer la présidence tournante de l’Union européenne à compter du 1er juillet 2008, il lui revient de transposer cette directive au plus tard le 15 décembre 2007.

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Le principe de la directive qui fait table rase du dispositif antérieur a été arrêté au lendemain des attentats de Madrid avec l’objectif affiché de « Porter un coup » à la criminalité et au terrorisme. Il est certain que la lutte contre le blanchiment constitue un axe essentiel de la lutte contre les organisations criminelles parce que, sans le blanchiment, elles ne pourraient pas réintroduire dans le système financier les masses considérables de capitaux provenant des trafics d’êtres humains, d’organes, de drogue, de la contrefaçon, de la corruption etc… De fait, sans le blanchiment, les organisations criminelles ne pourraient pas prospérer.

Le législateur européen a fait le choix éclairé d’adapter le dispositif préventif à l’évolution de la criminalité organisée et des organisations terroristes en mettant en œuvre une approche plus concrète et pragmatique, moins légaliste

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21/10/2007

Bayrou, Laporte, et la récupération politique du rugby...

François Bayrou a affirmé dimanche "qu'il n'aurait pas pris" dans un gouvernement Bernard Laporte, qui prend lundi ses fonctions de secrétaire d'Etat aux sports alors que l'ex-entraîneur du XV de France est soupçonné d'irrégularités fiscales. "Je ne l'aurais pas pris parce que je n'aime pas l'utilisation de ses fonctions pour faire de l'argent", a déclaré le président du Modem au "Grand Rendez-vous" Europe1/ TV5 Monde/ Le Parisien. "On apprend aux enfants à être des amateurs, on apprend aux enfants à respecter les règles du jeu et pendant ce temps vous avez des kyrielles de contrats de publicité qui viennent ainsi être signés", a argumenté M. Bayrou.

Il a également présenté comme de la "récupération politique mise en scène" l'annonce en juin de la nomination différée de Bernard Laporte au gouvernement tout comme la lecture de la lettre de Guy Môquet à l'équipe de France par l'entraîneur. "Je n'ai pas du tout aimé, même détesté la récupération politique du rugby. La récupération politique d'un sport est toujours le signe d'une démocratie qui fonctionne mal", a jugé M. Bayrou. Il y a vu l'illustration de "ce manque de respect des principes de la République dont nous sommes tous les jours spectateurs".

17/10/2007

Bayrou: "Il y a le signe d'une énorme décomposition de la vie publique, sociale et politique"

François Bayrou était ce matin, 17 octobre, l'invité de Jean-Michel Aphatie sur RTL. Au programme de cette interview matinale, la réforme des régimes spéciaux et la journée de grève à venir, le scandale de l'UIMM et ses conséquences sur la société mais aussi la mobilisation contre les tests ADN.
(VIDEO>>>)


La presse en parle déjà abondamment. Demain sera une journée noire en France, peu de transports publics, de trains, de métros, de bus en signe de protestation contre la suppression des régimes spéciaux de retraite. cette grève dans les transports publics vous paraît-elle légitime ?

Il y a un mouvement qui est un mouvement de défense d'un certain nombre d'acquis, en tout cas d'un certain nombre de dispositions du contrat que les salariés avaient signé. Je crois qu'il est à la fois normal et légitime qu'ils le défendent et en même temps, tout le monde voit bien que devant le déséquilibre des régimes de retraites, il faut faire quelque chose. Je ne crois que l'on puisse prétendre que les régimes spéciaux vont à eux tous seuls régler le problème des régimes de retraite. On en sera très très très loin.
Je vous donne les chiffres pour qu'ils soient bien présents à l'esprit : d'ici trente ans, pour rééquilibrer les régimes de retraites, on va devoir trouver 120 milliards d'euros par an, et là-dessus, les régimes spéciaux, c'est 5 milliards. Donc on est au dessous de 5%.

La réforme est présentée comme nécessaire au nom de l'égalité ?

Oui, je pense qu'il y a pour beaucoup de Français le besoin de savoir que l'on va se trouver devant une exigence d'équité, d'égalité devant la retraite. Je pense que l'on aurait pu aller plus loin et prendre un autre chemin qui n'a pas été retenu par le gouvernement, c'est celui d'un régime de retraite par point où l'on aurait pris en compte les années passées et le statut des agents. Il y en a qui sont sous ce statut depuis trente ans, d'autres seulement depuis 3 ans, ce n'est pas la même chose. Et on aurait pu défendre de vrais droits pour les retraités, ce qui pour l'instant n'est pas le cas, mais c'était une remise à plat du système et le gouvernement n'en a pas voulu.

Vous allez voté cette réforme le moment voulu au Parlement ?

Je pourrai la voter sauf que, excusez moi de vous le dire, on ne se dirige pas vers une loi mais vers un décret, mais c'est une exigence que nous devrons tous prendre en compte. En même temps, ne parlons pas des salariés comme de privilégiés. Ils ne sont pas privilégiés, c'était dans leur contrat de travail.

Le scandale de l'argent en liquide de l'UIMM prend de l'ampleur, vous avez été président du CDS à partir de 1994, vous êtes président de l'UDF depuis 1998, votre parti a-t-il touché des enveloppes venant de l'UIMM?


Moi je dit que depuis que la loi de financement des partis politiques a été en place, les différents partis que j'ai présidés n'ont jamais eu une euro d'argent liquide qui soit arrivé sur leur compte.

La rumeur dit pourtant que peut-être de l'argent liquide de l'UIMM a été atttribué à des personnalités politiques...


Et bien, c'est tout à fait possible, en tout cas je n'en sais rien, mais vous voyez à quel point le soupçon est en train de cheminer ; sous cette affaire, il y a le signe d'une énorme décomposition de la vie publique, sociale et politique, en tout cas sociale en France. C'est pourquoi il faut que la lumière soit faite, qu'elle soit faite vite, que la transparence soit la règle dans cette enquête, que l'on puisse savoir en effet à qui ont été attribuées les sommes astronomiques et au fond, sur quoi tout cela reposait. Je pense aux ouvriers qui sont dans les usines métallurgiques aujourd'hui, vous êtes ouvrier dans une usine automobile à Rennes ou ailleurs en France, et vous avez confiance dans votre syndicat et tout d'un coup, vous apprenez par la radio que probablement il y avait des sommes incroyables en liquide qui étaient attribuées par les organisations patronales à ces syndicats. Vous ne croyez pas que c'est une énorme destabilisation du lien de confiance qui doit exister à l'intérieure d'une société ? Je trouve que non seulement ces comportements sont archaïques comme on le dit mais ils sont profondément déstabilisateurs, profondément destructeurs du lien de confiance dans la société.

En tout cas l'UDF et aucun élu de l'UDF n'a été de votre point de vue mêlé à cette affaire de près ou de loin ?


 Que je le sache et je crois que je le sais, jamais un euro n'a été attribué par ces organisations.

Vous avez annoncé votre intention hier de vous joindre à la démarche des députés socialistes qui saisiront le Conseil constitutionnel à propos des tests ADN sur l'immigration
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Je souhaite que nous soyons le plus nombreux possible parmi les députés de la nation.

On vous a vu dimanche avec la gauche, vous avez choisi votre camp dans cette histoire ?

Ce n'est  pas une affaire de camp. Le camp que je défens Jean-Michel Aphatie, c'est le vôtre, je veux dire celui de tous les citoyens attachés à l'idée qu'en France, et dans la République, il y a un certain nombre de choses qu'on ne fait pas...

Et ceux qui sont pour les tests ADN ce ne sont pas de bons citoyens ?

L'idée selon laquelle on aurait le droit de tout faire et notamment de porter atteinte à des principes fondamentaux sous prétexte qu'on a la majorité, cette idée n'est pas la mienne. Je pense qu'il y a un droit et notamment un droit des hommes au-dessus de la loi. Et je pense que mélanger les tests génétiques aux problèmes de famille, prétendre que pour les uns, pour nous citoyens français, la famille est affective que nous pouvons adopter, que nous pouvons recomposer les familles mais que pour les autres, pour les immigrés, la famille serait biologique uniquement et qu'on le vérifierait simplement par des tests génétiques qui prouveraient si oui ou non il y a filiation directe, vous voyez bien que c'est quelque chose qui n'a jamais été fait jusqu'à présent. Et qui porte atteinte pour beaucoup de gens, je rappelle les évêques, les églises, les autorités religieuses, les autorités philosophiques à des principes qui pour nous sont des principes précieux. Et quand on a des principes précieux, on les défend.

On lit, on entend que Jean Marie Cavada, membre du Modem pourrait être la prochaine personnalité d'ouverture à intégrer le gouvernement.

Oui, je ne crois pas du tout que Jean-Marie Cavada ait dit cela, et je ne crois pas du tout que telle soit son intention.

Il a dit "oui mais il faut voir dans quelles conditions"...


Oui peut-être a-t-il fait une déclaration de sympathie, d'ouverture mais je ne crois pas du tout que telle soit son intention. Je crois que l'ouverture sous cette forme de débauchage individuel, c'est quelque chose qui ne correspond pas, à mon sens, à l'exigence de rassemblement qui est celle d'un pays comme le nôtre, en tous cas je n'accorde pas de crédit à cette interprétation.

François Bayrou, candidat aux municipales à Pau...

Lorsque ma décision aura mûri, je la communiquerai à mes concitoyens.

25/05/2007

Compte japonais présumé de Chirac :Eva Joly souhaite une enquête

L’ex-juge d'instruction de l'affaire Elf souhaite que la justice française enquête sur un compte ouvert au nom de l'ex-président à la Tokyo Bank, en 1992, et crédité de 45 millions d'euros.

 

Jacques Chirac (sipa)

Jacques Chirac (sipa)

L'ancienne juge d'instruction Eva Joly souhaite que la justice française ouvre une enquête dans l'affaire d'un compte qui aurait été ouvert au nom de l'ex-président Jacques Chirac à la Tokyo Bank en 1992, déclare-t-elle dans une interview publiée vendredi 25 mai dans 20 minutes.
"Si les institutions judiciaires françaises fonctionnent normalement, Jacques Chirac sera entendu sur les affaires non prescrites le concernant - les HLM de la Ville de Paris et les emplois fictifs du RPR - mais aussi sur son compte allégué au Japon", déclare l'ex-magistrate franco-norvégienne, devenue conseillère anti-corruption en Norvège.
"J'attends que le parquet de Paris ouvre une enquête sur cette affaire au vu du rapport de la DGSE et des derniers éléments recueillis par les juges d'Huy et Pons", poursuit-elle. "Une démocratie digne de ce nom ne peut vivre avec cette suspicion non vérifiée."
Sur la situation des juges en France
L'ex-juge d'instruction de l'affaire Elf estime par ailleurs que la situation des juges en France s'est "aggravée" ces dernières années. "La prise en main de la justice est vigoureuse, et le couvercle mis sur les affaires, très étanche", dit-elle. "On ose par exemple nommer sans vergogne des proches du pouvoir à la tête de l'institution judiciaire, comme Laurent Le Mesle, ancien conseiller justice de Jacques Chirac, devenu procureur général de Paris".
Elle estime dans ces conditions que si elle était restée magistrate en France, elle serait "sans doute en train de s'occuper des contraventions dans une cour d'appel".
medium_EvaJolly.jpgEva Joly publie vendredi un livre de souvenirs consacré notamment à son combat contre la corruption intitulé "La Force qui nous manque" (Editions Les Arènes).