Le Blog politique de Chantal CUTAJAR

L'INTERVENTION DE PIERRE HENNINGER 

RECOURS A LA DETTE ET  HAUSSE DES IMPOTS: STRASBOURG

A L'OPPOSE DE LA POLITIQUE DE LA PLUPART DES VILLES FRANCAISES ! 

 

Madame le Maire

Entre 2001 et 2007 le taux de la taxe d’habitation dépendant de la ville de Strasbourg a progressé de 8,9 % et celui de la taxe foncière de 14,6 % ; de fait, dans le classement des villes qui ont le plus augmenté le taux de ces impôts, Strasbourg est en 3^e position.

Strasbourg est la ville qui a connu la 2^e plus forte augmentation de la dette par habitant en pourcentage (après Tours). En chiffre brut elle se situe aux environs de la 4^e place.

Votre politique de recours à la dette est aussi à l’opposé de celle de la plupart des grandes villes françaises qui ont stabilisé ou fait régresser ce chiffre.

Vous aviez commis une erreur en 2001 en promettant une baisse d’impôts à nos citoyens.

Les écoles, la culture, le sport, la sécurité sont les compétences, en quelque sorte, régaliennes d’une municipalité. Or ce sont des postes budgétaires qui progressent généralement plus fortement que la moyenne.

Il faut être prudent avant d’annoncer une baisse des impôts.

De toute façon, la politique budgétaire d’une municipalité s’intègre dans un contexte plus large.

Il serait illusoire d’espérer une progression des concours de l’Etat. (Pour mémoire la Dotation Générale de Fonctionnement représente 15 % de nos recettes).

L’Etat français, dans son environnement européen et plus particulièrement celui de la zone Euro, doit résoudre deux problèmes : son déficit budgétaire et son endettement.

Les actions à mener dans ces domaines vont avoir un impact sur les budgets de notre ville dans les années à venir.

Nous aurons à compenser une diminution relative des dotations de l’Etat.

La réévaluation forfaitaire des bases, votée par le Parlement, est déjà une augmentation de la charge fiscale. Il ne faudrait pas demander un effort supplémentaire au contribuable en jouant sur les taux. D’autant plus que les autres collectivités, surtout la Région, seront obligées de le faire du fait des transferts de compétences lié à la Régionalisation.

Cela ne signifie pas qu’il ne devrait pas y avoir de modification de la fiscalité.

Il faudra bien que le Parlement ait le courage de réviser la structure des bases imposables. Cela fait plus de 30 ans qu’elles n’ont pas bougées et l’équité fiscale exigerait qu’il s’atèle à cette tâche même si c’est électoralement impopulaire.

En dehors du facteur taux, il reste, dans le jargon fiscal, le facteur « matière imposable » ; la politique foncière et de l’habitat peut permettre d’augmenter nos recettes ; plus simplement trouver des terrains à bâtir pour attirer de nouveaux habitants ou éviter aux locataires et accédants à la propriété de chercher un logement en dehors de notre commune.

La question du nouveau stade ou la destination des espaces libérés par le nouvel Hôpital Civil devrait être envisagée à l’aune de cette réflexion.

Concevoir de nouveaux équipements publics est une mission de la Ville et de l’agglomération, mais aussi générer des recettes afin de compenser les dépenses de fonctionnements qui en découlent.

Pour ce qui est de l’endettement, les investissements de la Ville sont dorénavant essentiellement liés aux services à la personne.

Les transferts de compétences à la CUS ne font qu’accentuer le phénomène.

Les crèches, écoles, équipements sportifs et culturels assurent le « bien vivre ensemble » des générations actuelles et futures.

Dans ce cadre, s’endetter raisonnablement est de la bonne gestion, le désendettement n’est pas un but en soi.

Objectivement, en montant d’annuité, amortissement et intérêts compris, les chiffres restent corrects et placent toujours Strasbourg en cinquième place des grandes villes de France.

Il faudra fixer des limites à l’endettement acceptables pour les générations futures et rester vigilant, à court et moyen terme, car la charge des intérêts va, à amortissement égal, croître du fait de l’augmentation probable des taux.

En matière d’investissements, la complexité et l’alourdissement des sujétions pour la sécurité des bâtiments et des personnes n’iront pas en diminuant.

Il reste aussi beaucoup à faire en matière d’équipements sportifs, les piscines par exemple.

L’aménagement des espaces publics est une revendication des habitants et demandera des moyens. Mais laissons la Place Kléber se reposer. Il y a d’autres espaces à privilégier ;en centre ville, par exemple, aménager la Place du Château qui est l’une des plus belles places de Strasbourg,

Dans les autres quartiers les habitants ont besoin d’espaces de détentes ; la création de squares répartis sur l’ensemble de la ville pourrait faire l’objet d’investissements.

Et il faut, c’est une évidence, continuer à investir dans des quartiers fragiles comme Hautepierre, Neuhof, Cronenbourg.

En matière de patrimoine, la priorité est toujours et encore le logement social.

Mais le reste du parc immobilier de la Ville n’est pas intouchable notamment si les frais de remise en état dépassent nos possibilités financières. Des cessions réfléchies peuvent justement servir à développer le logement social. L’expression « bijoux de famille » est à la mode. Encore faudrait-il déterminer ce que c’est.

La participation de la ville dans Gaz de Strasbourg est un sujet à aborder avec impartialité. Sans revenir sur le débat qui a eu lieu, je suis favorable à ne pas la garder et qu’une solution juridique puisse être trouvée.

Néanmoins là aussi les négociations doivent être menées avec fermeté ; je garde un sentiment pour le moins mitigé concernant celles menées avec Altarea pour l’Aubette.

Reste, mais c’est un axe primordial, les dépenses de fonctionnement, et de personnel en particulier.

Dans ce domaine il faut rechercher de l’efficience qui est l’optimisation des moyens et non de l’efficacité qui est synonyme de réduction de moyens.

Nous avons la chance d’avoir une administration compétente, attachée au service public.

Il y a là des gisements de productivité mais cela passe par une politique de concertation avec l’ensemble des agents.

C’est souvent au niveau de la base que se trouvent les meilleures idées. Pour cela il faut être en permanence à l’écoute pour trouver l’excellence.

Pour conclure je rappelle la définition du développement durable (ou soutenable) qui est « un développement qui répond aux besoins des générations du présent et plus particulièrement des plus démunis, sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. »

On n’a pas trouvé mieux comme ligne conductrice dans les choix budgétaires.

Pierre Henninger

Madame le Maire,

Le débat d’orientations budgétaire doit permettre à notre assemblée :

1. De discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif

2. d’être informé sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.

3. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimée sur la stratégie financière de leur collectivité.

Cette année encore les documents fournis aux élus municipaux sur les orientations budgétaires sont très laconiques et incomplets. Ils laissent beaucoup de questions sans réponse.

Et surtout ils ne permettent pas aux citoyens de se faire une opinion.

Cette imprécision, voire opacité, sont d’autant plus étonnantes que ce débat intervient assez tard dans l’année par rapport à d’autres villes et que nous sommes à 6 semaines du début de l’exercice 2008.

Je ne peux pas imaginer que le budget 2008 ne soit pas quasiment bouclé…  

Il est vrai que cela a toujours été votre choix de procéder ainsi, cette méthode caractérise votre gouvernance alors que nous souhaiterions un vrai débat d’orientations budgétaires qui permettent d’examiner en transparence et surtout avec une vision pluriannuelle, la politique de notre Ville.

Cela dit je conçois que cette année est particulière et que vous ayez quelques difficultés à vous projeter après le mois de mars 2008.

Cela dit, même trop synthétiques et imprécis, ces documents sont particulièrement troublants.

Je doute en effet de leur sincérité :

>>>Les recettes issues des dotations de l’Etat me paraissent sur évaluées et les dépenses me paraissent sous évaluées.

Cela pourrait être anecdotique si nous n’étions pas en année électorale.

Car cette façon de procéder permet d’afficher une non augmentation des taux de Taxe d’habitation et Taxe foncière.

Or il est fort probable que le budget 2008, s’il est finalement construit de la sorte, amènent certains services de la ville a se retrouver « sans le sou » dès le milieu de l’année.

La Municipalité actuelle reporte ainsi la question de l’équilibre budgétaire sur la prochaine équipe municipale.

Tout ceci avec un seul objectif : annoncer que les impôts n’augmentent pas…    

>>>Coté recettes de fonctionnement :

Vous annoncez une progression de la DGF au niveau national de 2,72%.

Or les informations dont nous disposons et d’ailleurs reprises par d’autres villes dans leurs préparations budgétaires sont à hauteur de 2,08%.

L’enveloppe dont devrait bénéficier Strasbourg sera donc probablement inférieure à vos prévisions.

Vous annoncez une progression largement supérieure de la DSU sans pour autant communiquer le % que vous avez retenu.

Quel est il ?

Au niveau national, nos informations donnent une DSU en progression de 9%.

Concernant les recettes fiscales, vous annoncez une revalorisation des bases imposables de 1,8%.

Là encore, vous surestimez, très vraisemblablement, vos recettes car cette hausse sera plus raisonnablement comprise entre 1,3 et 1,6%.

>>>Coté dépenses de fonctionnement :

Le budget de fonctionnement augmente de 2,38% soit + 8 Millions.

Sachant que les dépenses de personnel, qui représentent 54% du total de ce budget, augmentent de 2,98%, que reste t’il pour le fonctionnement des services ?

Probablement pas assez pour couvrir toute l’année 2008 !

Sur les 8 millions d’augmentation du budget fonctionnement, vous nous indiquez la répartition suivante :

• 5 millions pour les dépenses de personnel
• 1 million pour le CCAS
• 0,7 million pour les nouveaux équipements sportifs, le Racing et les espaces verts

Que reste t’il pour la Culture, l’Education, la Jeunesse, l’Environnement, la Prévention-Sécurité…  

Encore une fois, probablement pas assez pour couvrir toute l’année 2008.

Mais il est vrai que d’ici là les élections municipales seront derrière nous !

>>>Coté recettes d’investissement :

Vous indiquez une baisse de la dette par habitant.

C’est bien la moindre des choses compte tenu des produits générés par la cession des bâtiments du Parlement Européen.  Cela dit, je veux souligner que la question de la dette est plutôt bien gérée par la ville et que malgré l’envolée de 2004 à 2006 liée à la frénésie d’investissement de la Municipalité actuelle, l’endettement de Strasbourg reste raisonnable.

Vous signalez une absence de recours à l’emprunt en 2007. Y a-t-il un problème d’exécution dans le programme d’investissement 2007 ?

>>>Coté dépenses d’investissement :

Concernant l’entretien du patrimoine existant l’effort est louable. En revanche, je regrette que ne soit pas abordée la question du coût de fonctionnement prévisionnel des nouveaux grands équipements.

En synthèse :Les orientations sur le budget d’investissement sont, d’un point de vue financier, raisonnables et me semble aller dans le bon sens.

En revanche, les orientations sur le budget de fonctionnement laissent entrevoir un budget 2008 qui ne sera pas sincère car il ne couvre pas les besoins des services pour toute l’année. Et ceci uniquement dans le but de ne pas annoncer d’augmentation des impôts avant les élections.

Ce n’est pas ma conception de la gestion budgétaire de Strasbourg qui devrait, à mon sens, être confié à un Adjoint aux Finances et à une Commission Municipale associant largement l’Opposition.

Ceci dans le double objectif d’une vision pluri annuelle et d’un débat apaisé sur des questions financières qui engagent les générations futures de Strasbourgeois bien au-delà de la durée d’un mandat municipal.

Au-delà de la technicité de ce débat, ce qui est important aujourd’hui c’est de débattre sur la conformité des orientations que vous nous proposez aux besoins et attentes de nos concitoyens.

Ces attentes quelles sont-elles ? 3 grands thèmes préoccupent aujourd’hui les strasbourgeois, il s’agit :

Ä de l’activité économique de notre ville,

Ä de la qualité de vie.

Ä et de la sécurité.

Or, je ne vois rien, dans votre exposé qui concerne ces thèmes de préoccupation majeure.

1°) En ce qui concerne l’activité économique de Strasbourg

Nous pensons que l’entreprise est le lieu de création de la richesse, de l’emploi. Reconnaître et promouvoir l’entreprise et l’esprit d’entreprise doit être au cœur de nos préoccupations, y compris à l’échelle de la ville. Ce dont Strasbourg a besoin c’est que l’on aide les très petites entreprises à se créer.

Bien sûr vous direz qu’il ne s’agit pas d’une compétence municipale. Certes mais c’est une responsabilité d’élus. Une municipalité peut aider à la création des petites entreprises en misant sur l’esprit d’initiative de nos concitoyens et en leur donnant les moyens de concrétiser leurs projets. Comment ? Par exemple  en concédant à des commerçants et des artisans des baux en contrepartie d’un loyer incitatif.

De la sorte nous pourrions réaliser un maillage économique de la ville générateur d’emploi.

2°) En ce qui concerne la qualité de la vie.

La recherche de la qualité de vie pour nos concitoyens est un devoir et une finalité de l’action politique locale. Elle passe par la démocratie participative. Vous n’en voulez pas. Toute votre action depuis le début de ce mandat le prouve. C’est dommage, mais c’est votre choix.

Cela passe aussi par une nouvelle écologie politique. Nous devons contribuer à réduire le fossé qui existe entre l’action publique réellement conduite et les défis écologiques que nous devons affronter.

Le défit climatique constitue la plus forte menace du siècle. Nous savons aujourd’hui que la vitesse de libération des gaz à effet de serre risque d’entraîner un bouleversement climatique mais également une catastrophe économique. Le développement durable est la seule voie permettant de concilier les besoins du présent avec ceux du futur.

Il doit trouver application à l’échelle locale.

En premier lieu, le choix des énergies renouvelable doit être clairement affirmé et se traduire concrètement dans les orientations budgétaires.

Une place toute particulière devrait être faite en ce qui concerne la lutte contre les nuisances sonores.

Le levier principal sur lequel nous pouvons agir à l’échelle de la ville, c’est celui de l’éducation et de la prévention.

Il existe en chaque citoyen et surtout en chaque jeune, un potentiel considérable de progression en matière de respect de la nature. Dévelop pons ce potentiel prenant en charge, à notre échelle, la formation à l’école et en entreprise.

3°) Enfin en ce qui concerne la sécurité.

Je voudrais dire ici que celle-ci est sans doute plus que jamais une préoccupation de nos concitoyens. La vidéo surveillance n’est pas l’alpha et l’oméga de cette politique.

Je voudrais dire quelques mots de la sécurité routière.

Je suis interpellée par la question que Monsieur Grossmann s’est posé à l’égard de l’accident qui a eu lieu place de la Gare et qui a coûté la vie à une femme de 51 ans. Celle de savoir où résidait réellement le problème, dans le respect de la réglementation ou dans le plan de circulation.

C’est un peu rapide. La vie d’une personne ne saurait être réduite au respect d’une réglementation. Il y a eu en 2006, 110 accidents impliquant des piétons sur un total de 537. Cela représente un pourcentage de 20 % des accidents. Les piétons représentent 114 victimes sur 657, soit 17 % des victimes en 2006. De 2002 à 2006, 198 piétons ont été tués sur les 55 personnes tuées au total ce qui représente 35 % des personnes tuées sur cette période.

S’agissant de la responsabilité, dans 43 % des accidents, le piéton était responsable.

Je ne crois pas personnellement, qu’il suffise de dire, le piéton n’a pas respecté la réglementation, c’est sa responsabilité, circulez, il n’y a rien à voir.

Le juge pénal, lui, est chargé de déterminer les responsabilités des uns et des autres, mais pour une municipalité, ce qui compte c’est la vie de ses concitoyens.

C’est la raison pour laquelle il est important de comprendre l’accident et ce qui fait que le piéton ne respecte pas la signalisation, pour remédier à la situation sans aucun délai.

Je terminerai sur une demande que je formule depuis trois ans : Elle concerne le constat que l’un des plus beaux principes de notre modèle social : je veux parler de l’égalité des chances n’existe pas, ni dans les études, ni dans le travail, ni dans le logement.

Je réitère cette année encore la proposition de créer un haut comité local pour l’égalité des chances auquel toute personne qui s’estime être en situation de non égalité des chances pourra faire appel et rencontrer un tuteur qui le prendra en charge.

Cette initiative pourrait s’effectuer en lien avec la HALDE au niveau national. Des fonds européens pourraient aider à la financer.  

Il ne s'agit pas de dépenser plus mais mieux, de prendre en compte les nécessités sociales qui visent à améliorer la vie de tous. 

Madame le Maire, mes chers Collègues, parce que les Strasbourgeois attendent plus d’une équipe municipale :

Ä pour leur emploi 

Ä pour une meilleure qualité de vie.

Ä et pour leur sécurité

et parce que les orientations politiques que vous leur proposez pour construire le budget 2008 ne permettront pas de les satisfaire, nous ne pouvons associer aux choix qui sont les vôtres, et tenons à affirmer plus que jamais la nécessité de proposer aux Strasbourgeois, une offre politique nouvelle.

Chantal CUTAJAR

Dans son explication de vote, Charles de Courson a fait un quadruple diagnostic :
- Le secteur public en général et l’Etat en particulier dépensent trop
- Malgré des baisses d’impôt financées à crédit et socialement déséquilibrées, la pression fiscale et sociale s’est accrue de presque un point de la richesse nationale
- La réduction des déficits publics n’a pas constitué une priorité pour le gouvernement
- La dette publique ne cesse de croître
Charles de Courson a conclu que « face à ce quadruple constat, l’UDF rappelle, à temps et à contre temps, que seule la réalisation de quatre grandes réformes des retraites, de l’assurance maladie, de l’Etat et des collectivités territoriales permettra de redresser l’état des finances publiques. L’UDF, fidèle aux engagements pris devant les électeurs en 2002 de réduire les dépenses, les déficits, la pression fiscale et sociale et l’endettement public, votera contre le projet de loi de finances ».
>>> Lire l’explication de vote de Charles de Courson au nom du groupe UDF

>>> Télécharger l’explication de vote de Charles de Courson au nom du groupe UDF