09/11/2007
Tout près de Strasbourg....
Vous avez dit : « GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT » ?
« L’incinération produit des centaines de substances toxiques qui s’échappent dans l’atmosphère… rappelle le Professeur BELPOMME cancérologue à l’hôpital Georges- POMPIDOU de Paris » ( Le monde 20/10/2007) !
Le « Conseil de l’Ordre National des Médecins », les « principaux syndicats des praticiens » ainsi que « la plateforme nationale du corps médical » soutiennent les opposants à l’incinération ( le Monde du 20/10/2007)…..
Et pourtant, tout prés de STRASBOURG, l’entreprise HKW ( HEIZKRAFTWERK) va dorénavant utiliser des bois usagés de catégorie A3 et A4 (donc pollués) comme combustible et ainsi incinérer 130 000 tonnes de bois / par an dont, des bois/déchets, pour sa centrale thermique installée à KEHL.
Malgré les recours dés 2004 par la ville de STRASBOURG, la CUS et la ville de KEHL , le REGIERUNGS PRESIDIUM , suivant la décision de la « cour de Mannheim » qui pour des raisons formelles a débouté les plaignants, donne son feu vert à l’incinération contestée sans tenir compte des oppositions.
Et dire que l’EURODISTRICT est en place et que les actes ont été signés par les ministres des affaires européennes des deux pays ! Mais, est – il en marche ? Et si on associait l’EURODISTRICT-CITOYENS ? Les réseaux de citoyens, au dessus de tous les clivages politiques ont souvent démontré leur efficacité ! Dommage que durant cette mandature qui se termine on ait obstinément refusé de reconnaître cette participation citoyenne exceptionnelle.
Groupe des élus UDF/MoDem : Chantal CUTAJAR , Jacques LEDIG, Pierre HENNINGER, Yveline MOEGLEN ;
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31/10/2007
La France en Europe:Y aura-t-il une révolution verte ?, par Corinne LEPAGE
Le discours du président Sarkozy concluant les cinq mois travaux de Grenelle de l'environnement constitue incontestablement un changement de cap de la part de la présidence de la république. C'est le moment de faire un premier constat de ce qui est acquis et de ce qui reste à acquérir.
Trois avancées majeures sont intervenues :
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tout d'abord, un changement considérable dans la manière de travailler. Les groupes de Grenelle qui ont conduit toutes les parties prenantes qui avaient davantage l'habitude de se regarder en chiens de faïence que de travailler ensemble est une innovation dans le fonctionnement d'une société qui était largement bloquée. Les O.N.G. ne sont plus considérés comme des empêcheurs de tourner en rond mais bien comme des précurseurs et des partenaires indispensables pour opérer la révolution nécessaire.
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Le président de la république, après l'allocution particulièrement convaincante d'Al Gore, a tenu à réaffirmer la responsabilité qui était la nôtre et à tordre le cou au déni de réalité que certains ont voulu propager au cours des dernières semaines. En soulignant l'intérêt du principe de précaution et en faisant sienne la thèse de l'internalisation des coûts externes dans les prix, il a montré un cap radicalement différent de ceux qui avaient été tenus dans le passé.
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Le discours dans son ensemble constitue un projet mobilisateur pour la France. L'écologie est devenue ce qu'elle aurait dû être de plus de longues années c'est-à-dire un projet fondateur capable de mobiliser les acteurs économiques, de donner un sens à notre développement et de nous permettre d'assumer la responsabilité historique et la nôtre.
Pour autant, le pari n'est pas gagné car les obstacles restent nombreux pour que la France non seulement rattrape son retard au niveau de l'Europe mais encore réponde aux voeux du chef de l'État de devenir un leader dans le domaine des politiques de développement durable et des nouvelles technologies environnementales.
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Le premier obstacle est incontestablement celui des moyens. Le discours du président de la république reste assez vague sur les financements et en particulier sur la possibilité d'instaurer dans des délais courts une taxe carbone, quel que soit le nom qu'on lui donne. Le principe de flècher les crédits venant de l'environnement aux opérations de reconversion écologique et le plus largement de le développement écologique est excellent mais, il se heurte en l'état au principe de spécialité budgétaire et il conviendra en toute hypothèse de commencer par déterminer lesdits crédits. Au rang des outils, il convient également de citer les instruments juridiques qui devront se mettre en place et bouleverser très largement les procédures actuelles comme les déclarations d'utilité publique, les règles de responsabilité ou encore l'information du public. De même, si le moratoire partiel sur les OGM est une bonne nouvelle, l'essentiel dépend bien sûr de la loi qui sera votée et en particulier de l'étendue de la responsabilité des producteurs d’OGM, des agriculteurs qui les planteront et surtout les détenteurs de brevets. L'obligation d'analyser les risques et en particulier de donner corps à la directive communautaire qui exige des études préalables sur l'impact sanitaire devra également être particulièrement soignée.
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Ceci conduit à la deuxième difficulté qu'est celle de convaincre les élus à commencer par les parlementaires. La fondation nationale des sciences politiques avait publié voici quelques années une étude consacrée aux parlementaires et l'environnement. L'étude était accablante puisque 3 % des parlementaires seulement considéraient que l'environnement est une priorité et la comparaison des réponses qu'ils apportaient aux questions posées par rapport aux réponses apportées par un panel de citoyens illustrait cette statistique redoutable. Le premier débat parlementaire sur le Grenelle a montré que malheureusement cette culture perdurait. La révolution culturelle devra donc toucher les parlementaires pour que les textes puissent être modifiés. De la même manière, il conviendra qu'au niveau local, les propos du Président de la république soient suivis d'effet. Comment comprendre en effet que , par exemple, le président du conseil général des Yvelines ait annoncé que le jour même de la conférence de presse du président de la république le le renforcement de la politique routière du département, au mépris eux deux de toute considération relative au bilan carbone ou que les les élus de la Côte d'Azur aient utilisé la réunion régionale de Grenelle pour relancer le programme de ligne à très haute tension dans le Verdon que le conseil d'État a annulé voici six mois. Les Français seront convaincus de la volonté politique de l'État lorsqu'ils en verront les résultats sur le terrain.
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Or, et le président de la république l’ a dit mezza voce, les pressions vont se faire très fortes de la part de tous ceux, conservateurs de tout poil qui ne veulent surtout pas voir changer les choses. Des intérêts économiques extrêmement puissants vont s'efforcer, dans les semaines qui viennent, de réduire l'impact des changements pour pouvoir continuer des activités incompatibles, sans évolution, avec l'urgence écologique. C'est donc dans la transformation des instruments de gouvernance et dans le renforcement d'un contre-pouvoir environnemental réel, capable de dialoguer avec les lobbys en place que l'essentiel va se jouer. Sans modification des rapports de force, la révolution verte ne pourra se mettre en place.
Si ces 3 obstacles sont franchis, la France aura vraiment changé et pourra envisager de parler environnement à l'Europe, voire au reste du monde. Les actes valent plus que les paroles et la valeur de l'exemple plus que tout le reste. Mais ne nous y trompons pas. Si nous étions capables d'accomplir cette révolution culturelle, elle ne resterait pas limitée à la question écologique. En effet, ce qui motive cette transformation, c'est la restauration de l'éthique et de la responsabilité comme mode de gouvernement. Dès lors, ce changement majeur ne pourrait se cantonner à la question écologique et devrait obligatoirement irriguer puis transformer toutes les autres politiques publiques. Il s'agit là d'un autre chantier
Corinne Lepage - 29/10/07
LE BLOG DE CORINNE LEPAGE >>>>>>
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23/10/2007
De l’incinération de produits toxiques…
Lettre ouverte à Madame le Maire de STRASBOURG,
par Yveline Moeglen
Madame le Maire.
Quoiqu’on en pense, « le GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT » est l’occasion pour les experts et les citoyens de s’exprimer !
« L’incinération produit des centaines de substances toxiques qui s’échappent dans l’atmosphère… rappelle le Professeur BELPOMME cancérologue à l’hôpital Georges- POMPIDOU de Paris » (Le Monde 20/10/2007) !
Le « Conseil de l’Ordre National des Médecins », les « principaux syndicats des praticiens » ainsi que « la plateforme nationale du corps médical » soutiennent les opposants à l’incinération (Le Monde du 20/10/2007)…..
Mais à STRASBOURG, sous prétexte d’éviter toute brouille avec les élus de l’EURODISTRICT, votre Premier Adjoint est prêt à sacrifier la santé des STRASBOURGEOIS !
Eh oui, l’entreprise HKW ( HEIZKRAFTWERK) de l’autre coté de la frontière va dorénavant utiliser des bois usagés de catégorie A3 et A4 (donc pollués) comme combustible ( autrement dit incinérer 130 000 tonnes de bois / par an dont des bois/déchets) pour sa centrale thermique installée à KEHL et ce, malgré les recours faits par la ville, la CUS et la ville de KEHL dés 2004 contre la décision du Regierungs Presidium , d’autoriser l’incinération !
Pour des raisons formelles, les plaignants ont été déboutés et la « cour de Mannheim » considérant que l’entreprise répondait a certaines exigences, demande aux collectivités opposées à cette forme d’incinération, de reconnaître les petites avancées proposées par l’entreprise et donne ainsi définitivement le feu vert à l’incinération contestée.
La ville de STRASBOURG s’est laissée clouer le bec
Mon intervention au Conseil Municipal du 22/10/2007 avait pour objet de vous proposer d’associer tous les élus à la vigilance et au suivi de ce que l’entreprise promet d’améliorer dans le suivi des bois pollués et incinérés, utilisés comme combustible.
Pour toute réponse à cette proposition, votre Premier Adjoint tente de ridiculiser mon intervention en prétextant que toute intervention de ma part pourrait brouiller la « bonne entente entre les élus de la CUS et les élus de l’ORTENAU »
« Avec vos propos, Madame MOEGLEN vous créez les conflits entre les élus strasbourgeois et ceux de l’EURODISTRICT » !!
Curieusement, après avoir tergiverser durant des mois en début de mandat, en refusant de reconnaître l’importance d’un EURODISTRICT (voir les presses locales de 2001 et 2002) c’est, en cette fin de mandat, sous prétexte d’un risque de rupture d’une « grande amitié ortenoise », que votre premier Adjoint préfère faire passer la diplomatie transfrontalière avant la santé des STRASBOURGEOIS !
Face à la menace qui pèse sur la santé des habitants de notre belle ville, une telle attitude que vous cautionnez puisque vous avez adhérez à ses propos est totalement irresponsable.
Je vous redemande madame le Maire de répondre favorablement à ma demande. Respectueusement,
Yveline MOEGLEN
(Conseillère municipale et communautaire) (CAP 21 /MoDem)
L’intervention d’Yveline Moeglen en Conseil municipal
Madame le Maire,J’ai bien noté que toutes les parties considèrent que le litige entre elles et HKW est terminé !
Cela veut dire que la ville de STRASBOURG et la CUS (mais aussi la ville de KEHL qui je crois nous suivait dans cette démarche), considèrent comme satisfaisantes, les propositions faites par le RP et acceptées par HKW ! Mais je crois quand même que cette satisfaction est plus de façade que réelle ! Je pense que la démarche de notre conseil était une bonne démarche et je regrette qu’elle n’ait pas abouti.
Je constate que par sa réponse, le RP, une fois encore, considère le « Droit allemand » en matière de protection de l’environnement comme le meilleur. Et contrairement aux élus que nous sommes mais aussi à nos collègues élus de la ville de KEHL , apparemment, le RP ne retient pas le « principe de précaution » quand il s’agit d’une entreprise allemande située en bordure de notre pays ! Sommes nous retournés à, il y a une 15 d’années où déjà là , nous étions obligés de nous battre pour faire respecter les directives européennes aux entreprises de l’autre coté du Rhin ?
Est-ce que, le meilleurs choix pour le respect de l’environnement par ces entreprises de l’outre Rhin est encore et toujours dominé par un intérêt particulier, soutenu par le RG ? Nous n’avons dans l’immédiat par d’autre choix que celui de nous incliner devant les décisions et propositions de la cour de Mannheim !
Mais pour pouvoir suivre de prés ce dossier sans baisser les bras, il faudrait, comme nous l’avons fait pour le recours, travailler ensemble mais, pour cela , nous devrions également, nous élus de l’opposition être destinataires : des rapports des essais réalisés entre le janvier et février 2006 , rapport rendu par notre avocat le 27 juillet 2006 , ainsi que des enregistrements des analyses de fumées réalisés entre novembre 2006 et février 2007 rendu par le RP . Pour notre groupe, cette affaire n’est pas terminée et c’est, dorénavant un suivi strict qui s’impose. Merci madame le Maire pour votre écoute.
Yveline MOEGLEN (CAP 21/MoDem).
Ce qu’en disent les DNA de ce jour
HKW à Kehl : litige soldé
La Ville de Strasbourg, qui attaquait en justice l'autorisation donnée à l'entreprise kehloise HKW de brûler des bois pollués dans sa centrale thermique, considère aujourd'hui que le litige est terminé. Explications.
Début 2004, la société HKW de Kehl, centrale thermique fonctionnant jusque-là à la biomasse, sollicitait une autorisation auprès de la préfecture de Fribourg pour un changement d'activité. Désormais, elle souhaitait aussi brûler des bois usagés d'un autre type, enduits de peintures, colles et autres produits toxiques. En clair, on n'était plus du tout dans l'incinération de biomasse.
A l'époque, une directive européenne toute fraîche prônait une procédure d'enquête publique transfrontalière pour les projets susceptibles d'avoir un impact au-delà du propre pays où est installée une entreprise. Et c'est ce type de procédure, quasi une première mondiale, qui avait même été enclenché. La suite est moins glorieuse puisque la Ville de Strasbourg avait donné un avis défavorable en juillet 2004 alors que le dossier était déjà bouclé et autorisé en Allemagne !
De véritables avancéesLa municipalité a alors attaqué l'autorisation donnée à HKW devant le tribunal administratif de Mannheim, et a été déboutée de sa demande, « les autorités allemandes n'étant pas responsables du retard de l'ouverture de l'enquête publique en France ». Pour la petite histoire, il semblerait que la traduction du dossier avec toutes ses subtilités techniques ait posée un énorme problème à la préfecture du Bas-Rhin.
Mais Fabienne Keller et son adjoint chargé des questions d'environnement Hugues Geiger considèrent malgré tout avoir avancé dans ce dossier. La démarche juridique, même inauboutie, a permis la rencontre entre les services de la préfecture de Fribourg, la Ville de Strasbourg et l'entreprise pour rediscuter des points litigieux. « Nous avons obtenu que la température minimale d'incinération passe de 760 à 800°, ce qui permet de réaliser une combustion dégageant moins d'émanations toxiques », a relevé Hugues Geiger.
Par ailleurs, la Ville de Strasbourg sera destinataire d'un rapport annuel sur le contrôle de la qualité du bois à l'entrée du site et celui des émissions générées par l'incinération desdits bois. Elle pourra communiquer ces résultats sans entrave... Ou presque ! En effet, Yveline Moeglen, nouvellement ralliée au groupe municipal de Chantal Cutajar (MoDem), qui demandait lundi en conseil municipal que ces rapports soient communiqués aux groupes d'opposition strasbourgeois, n'a pas été vraiment la bienvenue.
« Ne venez pas casser l'excellente entente au sein de l'Eurodistrict », a grondé Robert Grossmann pour la municipalité. Laissant entendre que l'affaire était close et qu'il ne souhaitait plus en entendre parler en termes polémiques. Laissant entendre, aussi, que le plus important dans ce dossier, résidait dans les relations diplomatiques au sommet plus que dans la santé des populations !
MSK
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17/10/2007
Corinne Lepage: Pour la clause du citoyen européen le plus favorisé
La préparation de la Présidence française de l’Union européenne
UNE MISSION POUR BORLOO DANS LA PERSPECTIVE 2008
Corinne Lepage, ancien Ministre de l'environnement et présidente de CAP 21, vient d'accepter une mission gouvernementale proposée par le Ministre de l'écologie et du développement durable, Jean-Louis Borloo : une mission technique du suivi du Grenelle de l'environnement en vue de la présidence Française de l’Union en 2008 portant sur les conséquences juridiques du Grenelle. Elle devra remettre son rapport fin mars 2008.
« Cette mission n’est en rien un changement de mon positionnement, de celui de Cap 21 ou de celui du moDem », a-t-elle expliqué lors d’une conférence de presse organisée par Yveline Moeglen,(déléguée 67 de Cap 21, membre du groupe municipal UDF-MoDem présidé par Chantal CUTAJAR et membre de « Strasbourg je t’M »).
« Je ne rallie rien ni personne. J’ai refusé le poste ministériel au Quai D’Orsay que Bernard Kouchner m’avait proposé et je ne regrette rien. Jean-Louis Borloo me propose une mission sur des sujets que je connais bien. Il est normal que je mette mon expérience au service de mon pays. D’autant plus que j’espère des avancées dans des secteurs et sur des sujets qui me tiennent à cœur. Et qui me semblent essentiels.
En matière d’environnement, nous avons énormément de retards dans l’application des directives environnementales et dans une série de secteurs. Des retards que nous payons et que nous paieront cher, très cher. Ce doit être l’occasion de rattraper nos retards et, pourquoi pas, de prendre de l’avance dans certains domaines.
Dans la perspective de la présidence française, je ferai tout ce qui sera en mon pouvoir pour tenter d’imposer un principe simple que l’on peut appeler « la clause du citoyen européen le plus favorisé ». Etudier et comparer ce qui se fait de mieux en matière de protection de l’environnement, de développement durable, de cette éco-économie qui est la colonne vertébrale de notre philosophie d’action au sein du MoDem qui doit devenir LE parti du développement durable".
A LIRE AUSSI >>>>> LE DOSSIER DE TOUTEL'EUROPE.fr SUR L'ENVIRONNEMENT >>>>>>>>>
LE SITE DE L'AGENCE EUROPENNE POUR L'ENVIRONNEMENT >>>>>>>>
OUI à l’EUROPE PAR LE HAUT« Imposer, dans l’Union européenne, la clause du citoyen le plus favorisé »...Cette démarche de Corinne LEPAGE s’inscrit tout à fait dans la logique de l’Europe unie par le haut, harmonisée par le meilleur. Une Europe animée par le souffle de l'excellence!
C’est cette unité dans le respect des diversités, des spécificités, des règles de subsidiarité qui inspire (le plus souvent) les travaux du Conseil de l’Europe.
C’est cette « Europe par le haut » que visaient les pères fondateurs de la CECA et du marché commun. C'est cette Europe de l'excellence qui peut répondre aux attentes des citoyens. C'est cette Europe qui était au centre du programme des Présidentielles de Bayrou.
Mais c’est cette « Europe par le mieux » qui est trop souvent sacrifiée sur deux autels:
>>>Celui du manque de vision extra-nationale, d’excès d’ « escargotisme » (pour reprendre une formule de Tomi Ungerer), de vues trop basses, de paresse politique...
>>>Et celui de compromis imposés par une règle de l’unanimité trop utilisée qui entraîne des décisions inspirées par la recherche du « plus petit commun dénominateur ».
Il est évident que Corinne Lepage a toutes les qualités, y compris juridiques bien sûr (et cela compte énormément dans ce domaine comme dans d’autres), pour faire progresser cette « Europe par le haut ».
Ce n’est pas la teneur et la qualité de son rapport qui peuvent susciter des doutes : c’est la volonté politique qu’il faudra à la Présidence française pour que cette clause « du citoyen le plus favorisé » devienne une réalité.
Le plus « favorisé », c’est le citoyen qui est le mieux protégé, qui bénéficie de la plus grande qualité de vie, qui est le plus respecté, qui est incité à faire le plus et le mieux pour la « Planète Terre », notre « Village Terre ».
Daniel RIOT
03:05 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : strasbourg, europe, environnement, modem, écologie
03/04/2007
LES GRANDS DEFIS DE L'ECOLOGIE
ÉCOLOGIE : DÉCLARER L’URGENCE
« Nicolas Hulot a eu le mérite de placer le grand défi de l’environnement au coeur de la campagne électorale.
Il est urgent d’agir. Au lendemain de l’élection, je serai le président qui mettra en oeuvre le pacte écologique.
J’exigerai du gouvernement que toutes ses décisions soient prises à la lumière de ces impératifs nouveaux.
Et je pèserai de toutes les forces de la France pour que l’Europe, et le monde, agissent pour notre environnement.
Le changement climatique nous oblige à transformer et à diversifier nos sources d’énergie et à réduire notre consommation. C’est la question primordiale de l’humanité dans le siècle où nous sommes. Nous devons inventer un modèle de développement plus conscient, plus solidaire, à la fois entre nous et entre les pays qui composent l’humanité, plus économe des biens rares et plus attentif. »
LE PACTE ÉCOLOGIQUE
Mettre en oeuvre les propositions du Pacte écologique de Nicolas Hulot.
UN N° 2 DU GOUVERNEMENT,
CHARGÉ DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Il imposera de prendre en compte, dans toutes les décisions nationales,l'impératif écologique et l'avenir de nos enfants.
UN PLAN D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
>>>Instaurer une taxe sur les énergies fossiles,en relais des charges sociales sur le travail, programmée et progressive, pour permettre à chaque entreprise et chaque famille de choisir les énergies propres et de programmer ses économies.
Objectif : 15% de réduction des gaz à effet de serre d'ici 5 ans.
>>>Rénovation et isolation des logements, normes environnementales pour le bâtiment neuf et les appareils ménagers.
>>>Donner la priorité aux investissements sur le ferroutage et le transport fluvial.
*Installer un indicateur de consommation instantanée dans tous les véhicules neufs.
*Développer l’agriculture biologique et durable et l’industrie environnementale. *Développer la filière biocarburants, du champ à la pompe.
*Accroître fortement l'effort de recherche, public et privé, sur les énergies renouvelables.
*Évaluer ces politiques sur la base d’un nouvel indice de développement durable.
PROTÉGER L'EAU, L'AIR ET LES MILIEUX NATURELS
*Programmer une diminution de 500 000 tonnes des engrais azotés utilisés.
*Réduire de 20% les déchets ménagers, industriels.
*Appliquer un moratoire sur les incinérateurs.
*Généraliser le tri sélectif et la valorisation des déchets.
*Aller vers un urbanisme plus équilibré, associant logements, commerces, entreprises, pour ne plus gaspiller l’espace et les carburants.
*Appliquer strictement le principe pollueur - payeur.
MAÎTRISER LES NOUVEAUX RISQUES
>Instaurer une autorité indépendante chargée de l'alerte.
>Approfondir l’expertise sur la construction du réacteur EPR et organiser un débat public sur ce sujet.
>Moratoire sur les OGM. Ouvrir un débat public, appuyé sur des expertises indépendantes, notamment pharmacologiques, et sur l’Académie des sciences. >Permettre au Parlement de se prononcer sur les OGM.
DÉMOCRATIE ENVIRONNEMENTALE
Promouvoir les associations environnementales comme partenaires à part entière de l’État (Grenelle environnemental, présence au Conseil économique et social,...).
17:35 Publié dans Le programme de Bayrou | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : bayrou, environnement, politique, strasbourg
02/04/2007
Questions-réponses: Quel développement durable?
De Mme François S. rencontrée au « politico-dating » de l’équipe de Chantal Cutajar organisé samedi dernier à l’Ancienne Douane de Strasbourg. : « Presque tous les candidats ont signé le pacte écologique » de Nicolas Hulot. En quoi et pourquoi faut-il préférer Bayrou et ses propositions aux autres candidats et aux autres. ? Quelles sont les propositions précises de bayrou en termes de développement durable ?
Chantal CUTAJAR : Dans la « révolution tranquille » que prône François Bayrou, l’écologie occupe une place qu’elle n’a pas dans les autres programmes. Pour une raison claire : toute action doit tenir compte des impératifs écologiques. Pour nous, l’écologie n’est pas une catégorie politique, une croyance, une idée marketing, une mode. Elle est une éthique de vie et d’action. Autant dire qu’elle n’est pas un alibi comme dans d’autres programmes. Elle n’est pas non plus une discipline de pensée et d’action dissociable des autres politiques. Elle n’est pas non plus un intégrisme qui mettrait la protection de la nature (des plantes, des animaux) avant celle de l’Homme. Elle est une dimension de notre engagement humaniste. Ce préambule n’est pas que verbiage : il détermine les engagements pris (et non les promesses faites).
On le voit bien actuellement : la démarche de François Bayrou entraîne une refondation de l’écologie politique au Centre, et par le Centre. C’est dans la logique de choses : la terre, le ciel, les animaux, les plantes, l’éco-système ne sont ni de droite ni de gauche. Et la gestion de l’environnement n’est pas une discipline à séparer des autres, à isoler des autres : elle doit être globale, transversale et interdisciplinaire. Tenir compte des données sociales, économiques, éducatives, européennes, internationales. S’intégrer dans tous les secteurs d’activités.
Ce n’est pas un hasard si François Bayrou est en relation depuis longtemps avec Jean-Marie PELT(photo), si Nicolas Hulot était présent à l’Université d’été de l’Udf (bien avant de lancer son Pacte), s’il vient d’être rejoint par Corinne LEPAGE et par Antoine WEACHTER,si les thèmes écologiques figurent en bonne place dans tous les volets de son projet.
Là comme ailleurs, Bayrou, en bon disciple de Monnet et de Schuman, veut allier réalisme et idéalisme. En voyant les réalités telles qu’elles sont et en essayant de les améliorer vraiment avec intelligence, sans sectarisme, sans dogmatisme, sans préjugés. Avec une finalité permanente : appliquer concrètement le principe d’Humanité, servir les intérêts des humains. Avec une méthode précises : mettons les choses à plat, discutons, expérimentons. Les consensus indispensables en tout et pour tout exigent non des compromis mous ou boiteux mais des dépassements des dissensus, des clivages, des oppositions cultivées.
De grandes lignes de front peuvent et doivent être déplacées. Entre chasseurs et écologistes, entre chercheurs et adversaires de l’expérimentations animales, entre pro et anti nucléaires, entre pro et anti OGM… L’ennemi, c’est l’intolérance qui naît du non respect des positions des autres. L’ennemi, c’est l’illusion que l’on peut établir le paradis sur terre. Mais ce n’est pas le choc des ambitions contraires ou antagonistes, et ce n’est pas l’utopie qui se veut réalité en germe. Très concrètement, je diffuse ici un texte qui sera publié le 5 avril et dont la teneur a été révélée en avant-première sur le site Cap 21 de Corinne Lepage qui se félicite de plus en plus d’avoir rallié François Bayrou et d’avoir enrichi son projet, « non par négociation mais par simple discussion ». Mariage des compétences et non alliance, accords ou marchandages entre partis : c’est cela aussi la façon nouvelle de pratiquer la politique de Bayrou et de l’udf « libre »
Les Positions de François Bayrou en matière de Développement Durable 1.Relever les défis énergétiques et climatiques
1.1. Réduire nos consommations d’énergie et modifier nos sources d’approvisionnement pour diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050
La crise climatique n’est pas un fantasme mais une réalité. Cela place tous les pays de la planète, et en particulier les démocraties, devant une responsabilité inédite pour préserver l’avenir de l’espèce humaine : cela impose notamment de changer les attitudes et les habitudes du combat politique. L’objectif de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050 est désormais partagé par tous, mais rien n’a encore été entrepris pour nous mettre en capacité de réussir ce challenge.
Or, face à l’ampleur de ce défi, il est absolument nécessaire de définir une politique orientée sur le long terme visant à ce que chaque citoyen, chaque entreprise et chaque administration puisse devenir un acteur impliqué dans la lutte contre les gaz à effet de serre.
Nous devons dès maintenant nous mettre en ordre de bataille dans ce sens, ce qui signifie que pour la prochaine mandature nous devons nous fixer l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 15%.
Ce plan d’adaptation au changement climatique doit selon moi s’appuyer sur les cinq leviers suivants :
>>>l’élévation des normes techniques d’efficience énergétique, notamment dans le bâtiment où nos logements sont notoirement moins performants que ceux construits en Allemagne par exemple.
>>>une fiscalité réorientée pour susciter chez chaque acteur des comportements plus éco-responsables. Cela passe par des taxes pénalisantes pour les comportements les plus polluants et aussi par des avantages fiscaux incitatifs pour ceux qui choisissent des équipements ou des technologies écologiques ;
>>>une mise à plat complète de notre « mix énergétique », avec un développement ambitieux des énergies renouvelables (solaire thermique, éolien, bois énergie et également biocarburants de seconde génération, biogaz, géothermie) et un maintien maîtrisé et transparent du nucléaire civil ;
>>> La formation de la population : je suis convaincu que les français sont prêts à modifier leurs comportements, à condition que chacun ait conscience des raisons qui rendent nécessaire cette modification ;
>>>enfin un effort de recherche sans précédent, qui n’aura le volume nécessaire que s’il est conduit au niveau européen, et qui visera le développement des énergies nouvelles (énergies marines, solaire, piles à combustibles ou biocarburants de nouvelle génération) et de la séquestration du carbone.
La filière nucléaire de production d’électricité fait partie des instruments indispensables et de nos atouts pour lutter contre l’effet de serre. Mais nous avons besoin d’une expertise scientifique sur l’EPR. Derrière ce projet se pose la question du renouvellement de nos réacteurs actuels et une décision aussi structurante pour notre politique énergétique doit se prendre à l’issue d’un débat le plus large et le plus démocratique possible. Je ne suis donc pas d’accord pour que la décision soit prise en catimini. Il faut organiser avant l’été un débat national, pour prendre les décisions à long terme sur notre politique énergétique.
1.2. Relever en priorité les défis des transports et du bâtiment
C’est bien sûr dans les domaines des transports et du bâtiment qu’il faudra appliquer cette politique de la manière la plus résolue, puisque ces deux secteurs représentent à eux deux environ 50% des émissions, et que ce sont dans ces deux domaines que l’évolution actuelle est la plus préoccupante.
Dans ces deux domaines, la mesure qui me semble la plus efficace est la mise en œuvre d’une « taxe carbone » sur les carburants d’origine fossile. Les taux de cette taxe seront faibles au départ pour être augmentés progressivement. Bien entendu sa mise en place devra être annoncée à l’avance pour laisser à chacun le temps de s’adapter, et promue autant que possible dans un cadre européen pour éviter tout effet de dumping fiscal.
Ainsi, en matière de transports, je propose :
>>> de rétablir la priorité des financements publics en faveur du développement d’infrastructures de transport en commun fiables, confortables et accessibles au plus grand nombre, et du développement du fret fluvial et ferroviaire. -de développer le potentiel du fret fluvial et du cabotage, et de rendre le fret ferroviaire techniquement et économiquement viable en se fixant comme objectif l’obligation du ferroutage pour les camions traversant la France à l’horizon 2025. Financement : les ressources de la taxe carbone.
>>> d’inciter à des comportements nouveaux (arbitrages en fonction de l’impact « carbone », covoiturage, télétravail, suppression des déplacements aériens et routiers inutiles…)
>>> de tirer profit au plus vite du potentiel offert par les bio ressources pour diminuer notre dépendance au pétrole ;
>>> d’encourager la recherche et le développement de véhicules nouveaux : performances des moteurs, contrôle électronique, redescente en gamme pour rapprocher les véhicules de leur usage réel (diminution de poids, de puissance et de vitesse), motorisations sans émission de CO2.
Dans le domaine du bâtiment, je propose également :
>>> de rendre rapidement les normes pour les nouvelles constructions plus exigeantes pour la performance énergétique des logements et bureaux (vitrages peu émissifs, isolants performants, chaudières à condensation, pompes à chaleur géothermales, solaire thermique pour l’eau chaude sanitaire et le chauffage, construction à énergie positive...) ; toutes ces technologies doivent nous permettre de fixer avant 2010 une norme maximale pour les constructions neuves de logements à 50 KWh/m2 pour les consommations d’énergie primaire liées au chauffage.
>>> de mettre en œuvre des allégements de fiscalité vraiment incitatifs pour la construction aux normes de la qualité environnementale (du type des 14 cibles HQE et référentiels similaires) ;
>>> de lancer une vaste opération de réhabilitation du patrimoine bâti. Avec un rythme de renouvellement du parc de logements de 1% par an, nous ne pouvons aucunement nous permettre d’attendre le seul renouvellement naturel de celui-ci. Je propose donc une modulation de la taxe sur le foncier bâti en fonction des performances énergétiques des bâtiments pour inciter à la rénovation. Obliger toute nouvelle construction d’aller dans le sens de la réduction des G.E.S, en particulier à avoir un dispositif d’énergie renouvelable.
2.Assurer la protection de notre planète, de sa biodiversité et de la santé des êtres qui la peuplent
2.1. Un aménagement du territoire plus rationnel et soucieux de biodiversité et d’équité sociale
L’aménagement du territoire, c'est-à-dire l’utilisation rationnelle de l’espace, est indissociable du développement durable.
Cela passera par :
>>>la limitation de l’étalement perpétuel de la ville qui menace l’équilibre de notre pays, coûte cher en transport, carburant et carbone, favorise les exclusions sociales et ravage nos paysages ;
>>> une politique de préservation et de reconquête des sols faces aux pollutions et à l'imperméabilisation ;
>>> la prise en compte plus sérieuse des risques technologiques et naturels ainsi que des nuisances sonores et olfactives dans les projets de construction et d’infrastructure. Il ne faut plus subir mais prévenir les catastrophes (AZF à Toulouse, inondations de Nîmes, Aramon, Vaison la Romaine…) ;
>>> un aménagement du territoire qui se soucie de la biodiversité car la faune et la flore doivent disposer d’espaces protégés reliés entre eux par des zones préservées ; ainsi elles pâtiront moins des « frontières » que constituent pour elles l’urbanisation anarchique et les axes de circulation ;
>>> le recours systématique aux règles de « quartiers durables » pour la réhabilitation ou la conception de zones urbaines ;
>>> le renforcement desprojets d’aménagement et de développement durable (PADD) des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes en les rendant opposables ;
>>> la suppression de toute dérogation à la loi « SRU » imposant 20% de logements sociaux ;
>>> l’obligation pour chaque commune et collectivité locale de plus de 10000 habitants de faire procéder à un état des lieux indépendant sur ses impacts de développement durable et définir un plan local de développement durable (Agenda 21).
Une économie plus sobre, plus solidaire et responsable est une économie qui respecte et protège son patrimoine naturel.
Il est impératif de :
>>> réaliser et rendre public un état des lieux national indépendant de la faune et la flore, à partir des structures existantes (observatoires et offices nationaux et locaux) et en partenariat avec les associations écologistes, de chasseurs et de pêcheurs ;
>>> promouvoir le rôle des associations de protection de l’environnement en pérennisant leur financement et leurs modes d’actions et en les associant à l’action des organismes publics (ministère, collectivités …)
>>> suivre systématiquement l’impact sur la biodiversité des projets d’infrastructure ou d’urbanisme, d’intégrer un bilan en amont, pendant et après les travaux ;
>>> dresser un bilan indépendant de la législation actuelle et notamment de l’application de la directive Natura 2000 et de la loi de protection du littoral ;
>>> proposer un observatoire européen de la biodiversité ayant un pouvoir d’alerte des parlements européen et nationaux ;
>>> développer la pédagogie citoyenne et la lutte contre l’emploi irraisonné des pesticides à usages domestiques.
2.2. Se protéger des risques sanitaires & environnementaux
Des maladies liées à l’activité humaine apparaissent et se développent. Nous avons besoin de mieux les connaître et d’être efficacement protégés ; c’est pour cela que je suis favorable à la création d’une Autorité indépendante chargée de l’alerte sanitaire et environnementale. Elle aura pour vocation de développer des inventaires des risques et des études épidémiologiques indépendantes, notamment sur les impacts sanitaires des dégradations de l’environnement, à commencer par le réchauffement climatique, la pollution de l’air, des eaux et des sols, ainsi que l’importance des perturbateurs endocriniens.
N’oublions pas que les pays les plus pauvres demandent déjà l’accès aux soins alors qu’ils subissent souvent les pollutions des pays les plus riches sans pouvoir se protéger.
Il faut donc :
>>> accorder à l’OMS un droit d’ingérence sanitaire pour prendre en charge les situations d’urgence, pour construire des systèmes de soins par délégation et organiser les licences obligatoires de médicaments et le respect du « droit à la santé » ;
>>> réfléchir à une fiscalité mondiale sur une assiette large et globale (télécommunications par exemple) pour financer les programmes de lutte contre les risques de base pour les populations en danger (enfants, mères, pandémies…) sur le modèle à prolonger de l’Unitaid.
>>> Développer en France la médecine environnementale. Permettre aux associations environnementales d’être présente dans la gestion de la sécurité sociale.
3.Promouvoir une économie écologiquement et socialement responsable
3.1. Une logique de durabilité et de responsabilité
Je suis pour la promotion d’une économie plus responsable, d’une croissance « sobre » sur le plan environnemental et social.
Il faut pour cela :
>>> Faire appliquer les obligations d’informations des impacts sociaux et environnementaux des entreprises cotées et l’étendre aux entreprises publiques ;
>>> Appliquer rigoureusement le règlement de Reach, pour préserver la santé et l’environnement des substances chimiques
>>> Promouvoir activement l’investissement socialement responsable (fonds développement durable, solidaires ou éthiques) en déterminant une définition légale, en imposant des critères de durabilité aux placements publics (à l’instar des pratiques du Fonds de Réserve pour les Retraites) et en les encourageant fiscalement ;
>>> Encourager la consommation de produits à plus value sociale et environnementale (commerce équitable, bio…) en clarifiant notamment les labels, en multipliant les actions pédagogiques et en communiquant l’empreinte sociale et environnementale des produits et services ;
>>>Réaliser un inventaire mondial des matières non renouvelables et en vue d’en limiter ou interdire l’utilisation ou encore mettre en place des plans de transition, à partir de quotas ;
>>> Mettre en œuvre des dispositifs luttant contre les publicités « écologiquement » mensongères ; remplacer le Bureau de Vérification de la Publicité par une autorité administrative indépendante de la publicité.
>>> Inscrire, parmi ces orientations, celles qui doivent l’être dans les programmes scolaires.
En outre, le déchet le moins polluant étant celui qu’on évite de produire, je souhaite mettre en œuvre une politique volontariste de réduction à la source des déchets. Sur la prochaine mandature l’objectif que nous nous fixerons sera de réduire de 20% la quantité de déchets produite. Les mesures qui nous permettront de tenir ce cap sont les suivantes :
>>>Imposer l’éco-conception au stade de la fabrication et le recyclage des produits en fin de vie (étendre le principe de la directive européenne D3E sur les déchets électriques et électroniques à d’autres produits) ;
>>> Favoriser les produits « durables » ou réutilisables au profit des « jetables » quand les conditions sanitaires le permettent ;
>>> Faire évoluer le financement des systèmes de collecte et de traitement des ordures ménagères vers des redevances pour toutes les collectivités qui seraient calculées sur les volumes de déchets collectés pour inciter chacun à optimiser sa production de déchets ; généraliser la pesée embarquée pour encourager le tri.
>>> Favoriser l’économie circulaire, pour que les déchets d’une entreprise devienne la matière première de l’autre.
>>>Moratoire sur les incinérateurs : il faut revoir le système des déchets en France.
Ces actions et mesures doivent faire partie des objectifs urgents de la gouvernance européenne et mondiale. La France doit cependant initier dans un premier temps au niveau national ce type d’actions, en se faisant le laboratoire d’une économie durable.
3.2. Une agriculture durable pour l’environnement et les agriculteurs
A voir les résultats économiques, sociaux et environnementaux du modèle agricole actuel, je pense qu’il est nécessaire de changer de cap. Ce changement doit être progressif et socialement acceptable pour nos agriculteurs. Il faut pour cela :
>>> une politique agricole régulée fondée sur les prix et non plus sur les primes, dans des zones homogènes de libre échange pour garantir des approvisionnements en produits sains, la protection de l’environnement et un tissu dense d’agriculteurs ;
>>> une recherche de débouchés nouveaux car l’agriculture peut rompre notre dépendance au pétrole et répondre à nos défis écologiques (biocarburants, filière bois énergie, matériaux d’origine végétale, captation du carbone…) ;
>>> une limitation des pesticides comme y est parvenu le Danemark, sans que cela nuise aux exploitants agricoles ;
>>>une diminution des intrants azotés, par exemple en programmant une diminution de 500 000 tonnes des engrais azotés de notre agriculture, pouvant être réalisée par la définition d’un bilan azoté à l’échelle de l’exploitation, et soit un "permis de consommation" de l’azote, soit un système de bonus-malus, à discuter avec la profession ;
>>> une réorientation des cultures pour limiter l’irrigation et la consommation en eau ; >>> une agriculture biologique encouragée et les principes de l’agriculture intégrée progressivement imposés;
>>> une déductibilité des investissements écologiques (comme la récupération des eaux pluviales, l’utilisation des engrais naturels, de la biomasse,…) pour encourager les exploitants à des pratiques plus vertueuses.
Enfin, élu à la Présidence de la République, je demanderai au plus vite l’organisation d’ungrand débat national sur les OGM, nourri d’un rapport présenté par les scientifiques de notre pays et qui s’appuiera sur une commission composée en particulier de pharmacologues.
En attendant les résultats scientifiques, je suis favorable à un moratoire immédiat sur les OGM. Il ne doit pas y avoir de semis en plein champ avant que nous ayions un recul suffisant sur leurs conséquences sur le milieu et sur la santé humaine.
3.3. Une recherche ayant les moyens de préparer la croissance durable de demain L’environnement et l’éco-innovation sont un levier fort pour notre croissance et nos emplois, en Europe, et spécialement en France.
Pour cela:
>>> mettre en place une grande politique de la recherche française et européenne en augmentant les investissements dans les domaines des énergies du futur, des biomatériaux, de la chimie du végétal, des biotechnologies ou encore du génome ; -
>>> encourager les chercheurs à développer des entreprises à la suite de leurs travaux par une réforme des aides à l’investissement ;
>>>intégrer dans la comptabilité des entreprises la publication des charges et investissements relatifs à la recherche et au développement d’éco-innovations et octroyer des crédits d’impôts aux entreprises actives dans ce secteur.
->>> Consacrer 5% des crédits des nanotechnologies à étudier leur impact environnemental et sanitaire.
4.Mettre en place une gouvernance publique à la hauteur de nos défis
4.1. Un fonctionnement de l’Etat au service d’un développement durable
Créer un poste de n°2 du Gouvernement chargé du long terme, de la transversalité et de l’évaluation des décisions au regard du développement durable. Mais il ne doit pas s’agir du regroupement de plusieurs ministères existant aujourd’hui dans un seul ou d’un super-ministère de l’environnement, au sein duquel l'écologie serait réduite à la portion congrue ou au rôle de figurant, mais bien d’une autorité au sein du gouvernement en charge du long terme, un « sage » qui aura pour mission de penser l’impact sur l’avenir de chacune des décisions que le gouvernement prépare. Les décisions qui le concernent devront obligatoirement recevoir son contreseing.
Nous devons développer la démocratie participative et le débat public, outils fondamentaux pour un développement durable mais qui sont trop souvent aujourd’hui utilisés comme des leurres. Il faut au plus vite une loi qui pose la méthode et les principes incontournables de la concertation sur le statut du médiateur, l’obligation de réponse, les délais acceptables, la prise en compte réelle par le décideur final, le contrôle…
La concertation éclairera alors efficacement les choix publics. Il faut par ailleurs que chaque grande collectivité rende plus de comptes sur la politique de développement durable menée. Un audit indépendant, sur le modèle des agences de notation sociale et environnementale des entreprises serait un outil pertinent.
Il faut mettre en place, à côté du PIB, des indicateurs éco-environnementaux, du type Bien Etre Economique, et indicateur de Développement humain.
Enfin, nous souffrons d’un manque de culture du développement durable que nous devons combler. Il faut renforcer l’information au grand public sur les enjeux d’un développement économique responsable, soucieux de progrès social et de respect de l’environnement. Sur ce dernier point, nous devons encourager les éco-gestes, notamment en matière de maîtrise de l’énergie, des déchets et de l’eau et surtout systématiser la question écologique dans toutes les formations, du primaire aux études supérieures et professionnelles et diffuser les bonnes pratiques de chaque catégorie d’acteur (entreprises, citoyens, pouvoirs publics…).
4.2. Un renforcement urgent de la régulation supranationale
Je pense qu’il est urgent de mettre en place une économie mieux régulée, plus sobre et plus responsable.
Cela passe nécessairement par la construction d’une gouvernance internationale plus forte, et ce :
- au niveau européen, construction d’une Europe politique qui fait de l’environnement un des moteurs de son projet et du développement durable l’objectif commun à tous les Etats membres. Je propose la mise en place d’instances permettant une véritable politique européenne de l’énergie et de l’écologie ayant pour objectif l'indépendance énergétique de l'Europe et la réduction des gaz à effet de serre, la recherche dans de nouvelles technologies, l'accroissement du pouvoir de négociation de l'Europe sur les marchés mondiaux et la préservation et l'amélioration de notre environnement.
- Au niveau international, constitution au plus vite d’une Organisation Mondiale de l’Environnement (OME) pour assurer une régulation internationale effective. Cette instance doit être mise en place au sein de l’ONU, seule organisation internationale disposant de l’audience nécessaire pour réguler les marchés financiers, pour imposer des règles et minima environnementaux et pour résoudre les inégalités écologiques Nord-Sud et leurs conséquences dramatiques. Elle disposerait de ressources propres permettant d’exercer un rôle de contrôle, d’arbitrage et de sanction pour toutes les atteintes à l’environnement dans le monde.
Sur de nombreux sujets fondamentaux nous devons prendre des mesures rapidement. En matière d’éthique financière par exemple, il faut faire de la lutte contre les paradis fiscaux une priorité, ceux-ci conduisant souvent au dumping environnemental et social. En matière de transport maritime, il est temps de rendre les assurances pour la pollution environnementale obligatoire comme aux Etats-Unis et de créer par exemple un fonds mondial financé sur un pourcentage du trafic et permettant de réparer les dommages environnementaux créés. Il faut répondre à l’urgence et en même temps bâtir un projet de société pour la France, l’Europe, la planète.
4.3. Le développement durable, une mission planétaire pour la France
Donner unenouvelle impulsion à la diplomatie environnementale de la France pour ouvrir la voie d’une gouvernance mondiale inspirée des principes du développement durable. Il revient au Président de la République Française de dire aux autres peuples que nous avons une responsabilité en commun.
Il s’agit, à l’instar de la stratégie développée par le Royaume-Uni pour le changement climatique, de s’approprier des dossiers globaux concrets et en souffrance, notamment ceux de la biodiversité, du développement intégré des territoires, des effets migratoires du changement climatique, de l’environnement et de la santé.
Nous avons de nombreuses ressources, en idées, en hommes et en budget pour le faire, mais aussi une expérience et une légitimité reconnues sur certains de ces sujets. Il faut aussi donner à cette diplomatie une nouvelle dimension : porte-parole des droits de l’Homme, la France doit aussi devenir le porte-parole des droits des générations futures.
Conclusion
Il n’y a pas de projet de développement durable qui vaille :
- sans un investissement politique fort au niveau international ;
- sans construction de l’Europe politique ;
- sans un Parlement français qui fonctionne ;
- sans le dépassement des clivages politiques traditionnels ;
- sans investissement dans la recherche et l’éducation ;