Le Blog politique de Chantal CUTAJAR

Le "paquet fiscal" examiné au Conseil des ministres

Le projet contient les principales mesures promises par le candidat Sarkozy: détaxation des heures supplémentaires, crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts, suppression des droits de succession, bouclier fiscal à 50%, encadrement des parachutes dorés... Faites-moi part de vos avis, opinions, remarques et suggestions. merci

Le gouvernement a examiné mercredi 20 juin le projet de loi "en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat", dit "paquet fiscal", a annoncé la ministre de l'Economie Christine Lagarde.
Interrogé par les journalistes à la sortie du conseil, Christine Lagarde a indiqué avoir présenté ce texte à l'occasion du premier Conseil des ministres du gouvernement Fillon 2.
Mesure-phare du projet présidentiel de Nicolas Sarkozy, le projet de loi prévoit notamment l'exonération des heures supplémentaires, un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, l'instauration d'un bouclier fiscal à 50%, un abattement sur les donations ou de conditionner les parachutes dorés à des conditions de performance.

Ce texte sera le premier soumis à la nouvelle Assemblée nationale lors de la session extraordinaire du mois de juillet.
A travers ces mesures d'application rapide, le Premier ministre François Fillon entend "créer un choc de confiance et de croissance". Objectif: "gagner un point de croissance supplémentaire" pour la porter de 2% à 3%.

Réhabilitation du travail

L'objectif plus général est la "réhabilitation du travail", mis à mal, selon Nicolas Sarkozy, par la loi sur les 35 heures. "Le développement de l'économie passe en priorité par la réhabilitation du travail comme moyen de procurer aux salariés un meilleur confort de vie et de relancer la machine économique", peut-on lire dans l'exposé des motifs du projet de loi.
Le texte met en œuvre une autre promesse de Nicolas Sarkozy, la moralisation du capitalisme financier, à travers les mesures sur les parachutes dorés. Il s'agit notamment de répondre à l'émotion suscitée dans l'opinion par la prime de 8,5 millions d'euros touchée par Noël Forgeard à son départ d'EADS.
Le nouveau président avait parlé pendant la campagne d'interdire ces indemnités de départ touchées par certains patrons. Le projet de loi se contente d'encadrer la pratique des parachutes dorés en les subordonnant à des conditions de performance fixées au préalable et appréciées par le conseil d'administration au moment du versement.

11 à 17 milliards
Le coût de ces mesures est estimé par le Premier ministre à 11 milliards d'euros. Le Parti socialiste les évalue lui à 17 milliards d'euros par an.
La gauche estime que ces "cadeaux fiscaux" aux plus riches vont provoquer, soit un dérapage de la dette, soit une augmentation de la TVA, soit des "reculs aveugles des services publics". "Les Français risquent d'être floués", avait averti Ségolène Royal avant les élections législatives.
En ne changeant rien au calendrier prévu pour ce projet de loi, Nicolas Sarkozy montre sa volonté de ne pas ralentir le rythme des réformes, malgré la victoire en demi-teinte de l'UMP aux élections législatives. Devant des responsables UMP reçus lundi soir à l'Elysée, le chef de l'Etat a rappelé son souhait de "réformer vite et fort", selon Le Monde.

Autonomie des universités

Présenté le 27 juin en conseil des ministres, l'avant-projet de loi sur l'autonomie des universités, lui aussi au menu de la session extraordinaire, a été transmis aux syndicats et représentants de l'Enseignement supérieur mardi après-midi.
Autre illustration de cette volonté, François Fillon a assuré mardi lors d'un déplacement à Tourcoing (Nord) qu'il ne "voulait pas fermer" le dossier de la TVA sociale, qui a manifestement contribué au sursaut de la gauche au second tour, "sous prétexte" qu'il a été mal expliqué.
"Tout le monde reconnaît qu'on ne peut pas financer la protection sociale uniquement sur le travail", a-t-il rappelé. François Fillon a annoncé qu'il ouvrirait "un grand débat" pour "trouver des consensus" sur le sujet

François Bayrou à l’émission L’invité de TV5 Monde sur TV5 Monde François Bayrou est opposé à toute augmentation d’impôts pour financer nos dépenses. Le candidat à la présidentielle fait de la réforme de l’Etat, une priorité pour redresser les finances publiques. Il souhaite également mettre en œuvre la retraite par point pour garantir sa pérennité et soumettre cette réforme à référendum. Enfin, il est convaincu que le Français désirent un grand changement de la politique française et qu’ils créeront la surprise à la prochaine présidentielle.


L’enjeu des présidentielles
François Bayrou a fait remarquer que depuis 1965, les Français ont toujours créé la surprise à l’élection présidentielle contre le monde médiatique des sondages. Il est convaincu que les citoyens vont encore profiter de cette élection pour montrer qu’ils sont « les patrons » : « on sous-estime l’envie des Français de créer une situation politique nouvelle » a estimé le candidat à la présidentielle.

François Bayrou a rappelé qu’en 2002, les Français ont cherché à écrire une page nouvelle en votant pour l’extrême droite mais ce faisant, ils ont renforcé le pouvoir en place. Aujourd’hui, le peuple de citoyens a une autre possibilité de répondre à son besoin de changement : il a expliqué qu’il avait une approche différente des autres candidats puisqu’il veut dépasser le clivage gauche-droite qui n’a pas permis de sortir de la crise où nous sommes. Si la rupture est revendiquée par Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal, ces « candidats disent le mot mais ne veulent pas la chose » : selon François Bayrou, l’un veut garder tout le pouvoir et l’autre veut le reprendre.

L’impôt sur le revenu et l’ISF
François Bayrou s’est demandé comment on peut à l’instar de François Hollande, réclamer une augmentation des impôts alors que la France est déjà un des pays où les prélèvements obligatoires sont les plus élevés, il juge même l’idée « dangereuse » : « il n’est pas courageux de défendre une position qui va mettre les Français en situation de difficulté ».

Le candidat à la présidentielle défend en revanche, une charge de l’impôt plus également répartie avec des taux plus faibles. Pour lui, chacun doit assumer sa part de l’impôt. De même il souhaite revoir l’ISF car des milliers de Français qui ont réussi dans les affaires, le sport et le spectacle quittent chaque année la France, c’est « un appauvrissement pour notre pays ».

C’est pourquoi il propose de supprimer les exemptions sur l’ISF et d’instaurer une base très faible de l’ordre de 1 pour 1000 : par exemple, quelqu’un qui a un patrimoine de 750 000 euros, paiera 750 euros par an, ce qui est, selon lui, accessible pour tout le monde y compris pour ceux qui n’ont pas de revenus importants. Cependant, il a jugé « incivique » l’attitude de ceux qui fuient l’impôt : c’est une manière pour lui « de fuir ses responsabilités ».

Les réformes prioritaires
François Bayrou fait du redressement des finances publiques, une priorité : aujourd’hui, chaque Français paie plusieurs milliers d’euros pour rembourser la dette, cette situation ne peut pas continuer. Le candidat à la présidentielle veut ainsi engager une réforme de l’Etat afin de faire des économies tout en assurant le financement de secteurs prioritaires comme l’Education et la Recherche.

Pour y parvenir, François Bayrou propose d’inscrire dans la Constitution, l’interdiction de voter un budget en déficit de fonctionnement : autant il trouve juste de financer par la dette des universités et des hôpitaux qui serviront à plusieurs générations, autant il trouve anormal que l’on s’endette pour nos dépenses de tous les jours telles que le paiement des fonctionnaires ou la Sécurité sociale.

François Bayrou a également annoncé que s’il est élu président de la République, il reprendra la réforme des retraites car on ne va pas pouvoir à faire payer toujours plus ceux qui travaillent. Le candidat est favorable à un système de retraite par point qui permettra à chacun de décider de son départ à la retraite. Il a précisé qu’il proposera cette réforme par référendum « pour que les Français sachent qu’on ne leur impose rien qui ne soit juste ».

L’Europe
« Il n’existe aucun problème de la société française qui ne puisse trouver une réponse s’il n’y a pas une Europe digne de ce nom » a déclaré François Bayrou. Il a rappelé que l’objet du texte constitutionnel était que l’Europe parle d’une seule voix sur des sujets comme l’immigration ou le climat. Ardent défenseur du « oui » à la Constitution, il a cependant reconnu que le texte était compliqué et illisible, c’est pourquoi il faudra, selon lui, en soumettre un nouveau aux Français qui soit plus simple : François Bayrou est opposé à un vote en catimini par le Parlement comme le proposent Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal, car il estime que cela ne ferait que creuser le gouffre qui existe entre les citoyens et l’Europe. Il a enfin estimé qu’« on a besoin de reprendre l’inspiration européenne

Une Interview de Jean-Jacques Jégou sur le site Marianne 2007

Le sénateur Jean-Jacques Jégou explique que pour résoudre la crise du pouvoir d’achat, il faut alléger les charges salariales et patronales. L’UDF propose que la maladie et la famille soient financées par la TVA sociale. Pour réduire le chômage, François Bayrou propose de permettre à toute entreprise de créer deux emplois sans charges (exceptées la retraite et les accidents du travail). Jean- Jacques Jégou explique qu’aujourd’hui 85 à 90% des entreprises n’ont pas de salariés, si elles embauchaient une personne, nous serions presque en situation de pénurie de main-d’œuvre. (10/11/06)
>>>>>> Lire l'interview de Jean-Jacques Jégou