26/10/2007
Du Pacte écologique au Pacte démocratique
Le bulletin de Chantal CUTAJAR
On ne peut pas avoir souscrit au « Pacte écologique » de Nicolas Hulot (comme je l’ai fait personnellement) et se montrer déçue du résultat de ce « Grenelle de l’environnement ». Certes, nombre de décisions restent à prendre, nombre de mesures techniquement complexes restent à affiner et bien des engagements ne valent que s’ils sont partagés par nos partenaires de l’Union européenne. Mais, incontestablement, un virage culturel et psychologique est pris, une prise de conscience collective indispensable a une traduction politique qui dépasse les clivages politiciens, des chantiers d’avenir sont ouverts et (très important !) un suivi est prévu.
C’est sur ce suivi bien sûr que toutes celles et tous ceux qui partagent les idées de « l’éco-économie » et de la « démocratie sociale » développées par François Bayrou et Corinne Lepage devront faire preuve de vigilance. Et c’est sur l’application de cet « esprit de Grenelle » au niveau local qu’il faudra travailler.
L’européenne que je suis se félicite des références faites à l’Union européenne et de la présence (plus que symbolique) de M. Barosso à l’Elysée pendant l’allocution du Président de la république. Nous avons sur le plan national, mais aussi localement, beaucoup d’efforts à faire pour transcrire et appliquer les directives communautaires en souffrance et pour suivre les recommandations les plus pertinentes faites par les institutions et organisations européennes (Conseil de l’Europe inclus, bien sûr). Nous nous battrons pour tenter d’appliquer à tous les niveaux ce que Corinne Lepage a appelé lors de sa récente visite strasbourgeoise, « la clause du citoyen le plus favorisé ». En ces matières, l’ « l’agir local » est aussi déterminant que le « penser global »
La démocrate que je suis a été très intéressée par le bon fonctionnement de ce « Grenelle ». Cela va tout à fait dans le sens de la concertation (préalable), de la démocratie vivante, de la participation citoyenne et de la confrontation d’idées et d’intérêts différents et de personnalités d’horizons et de disciplines différents qui sont à la base même de la création du MoDem.
Il est évident que j’approuve ce type de démarches qui s’inspirent des meilleurs principes de gouvernances définis par le Conseil de l’Europe et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. C’est dans cet esprit d’ailleurs que nous travaillons à un programme d’approfondissement de la démocratie locale qui se traduit déjà par les travaux informels des « Conférences de Citoyens de Strasbourg » (formule qui, pour l’heure, n’existe que dans l’Europe du Nord)
Le « pacte écologique » ne prendra toute sa force que si les engagements pris lors de ce grenelle sont tenus, bien sûr, mais aussi s’il est complété par des « pactes démocratiques » au niveau local. C’est encore plus vrai à Strasbourg, « ville libre », qu’ailleurs.
Chantal CUTAJAR
09:40 Publié dans Le billet de Chantal CUTAJAR | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : strasbourg, politque, modem, bayrou, écologie, grenelle, Sarkozy
23/10/2007
De l’incinération de produits toxiques…
Lettre ouverte à Madame le Maire de STRASBOURG,
par Yveline Moeglen
Madame le Maire.
Quoiqu’on en pense, « le GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT » est l’occasion pour les experts et les citoyens de s’exprimer !
« L’incinération produit des centaines de substances toxiques qui s’échappent dans l’atmosphère… rappelle le Professeur BELPOMME cancérologue à l’hôpital Georges- POMPIDOU de Paris » (Le Monde 20/10/2007) !
Le « Conseil de l’Ordre National des Médecins », les « principaux syndicats des praticiens » ainsi que « la plateforme nationale du corps médical » soutiennent les opposants à l’incinération (Le Monde du 20/10/2007)…..
Mais à STRASBOURG, sous prétexte d’éviter toute brouille avec les élus de l’EURODISTRICT, votre Premier Adjoint est prêt à sacrifier la santé des STRASBOURGEOIS !
Eh oui, l’entreprise HKW ( HEIZKRAFTWERK) de l’autre coté de la frontière va dorénavant utiliser des bois usagés de catégorie A3 et A4 (donc pollués) comme combustible ( autrement dit incinérer 130 000 tonnes de bois / par an dont des bois/déchets) pour sa centrale thermique installée à KEHL et ce, malgré les recours faits par la ville, la CUS et la ville de KEHL dés 2004 contre la décision du Regierungs Presidium , d’autoriser l’incinération !
Pour des raisons formelles, les plaignants ont été déboutés et la « cour de Mannheim » considérant que l’entreprise répondait a certaines exigences, demande aux collectivités opposées à cette forme d’incinération, de reconnaître les petites avancées proposées par l’entreprise et donne ainsi définitivement le feu vert à l’incinération contestée.
La ville de STRASBOURG s’est laissée clouer le bec
Mon intervention au Conseil Municipal du 22/10/2007 avait pour objet de vous proposer d’associer tous les élus à la vigilance et au suivi de ce que l’entreprise promet d’améliorer dans le suivi des bois pollués et incinérés, utilisés comme combustible.
Pour toute réponse à cette proposition, votre Premier Adjoint tente de ridiculiser mon intervention en prétextant que toute intervention de ma part pourrait brouiller la « bonne entente entre les élus de la CUS et les élus de l’ORTENAU »
« Avec vos propos, Madame MOEGLEN vous créez les conflits entre les élus strasbourgeois et ceux de l’EURODISTRICT » !!
Curieusement, après avoir tergiverser durant des mois en début de mandat, en refusant de reconnaître l’importance d’un EURODISTRICT (voir les presses locales de 2001 et 2002) c’est, en cette fin de mandat, sous prétexte d’un risque de rupture d’une « grande amitié ortenoise », que votre premier Adjoint préfère faire passer la diplomatie transfrontalière avant la santé des STRASBOURGEOIS !
Face à la menace qui pèse sur la santé des habitants de notre belle ville, une telle attitude que vous cautionnez puisque vous avez adhérez à ses propos est totalement irresponsable.
Je vous redemande madame le Maire de répondre favorablement à ma demande. Respectueusement,
Yveline MOEGLEN
(Conseillère municipale et communautaire) (CAP 21 /MoDem)
L’intervention d’Yveline Moeglen en Conseil municipal
Madame le Maire,J’ai bien noté que toutes les parties considèrent que le litige entre elles et HKW est terminé !
Cela veut dire que la ville de STRASBOURG et la CUS (mais aussi la ville de KEHL qui je crois nous suivait dans cette démarche), considèrent comme satisfaisantes, les propositions faites par le RP et acceptées par HKW ! Mais je crois quand même que cette satisfaction est plus de façade que réelle ! Je pense que la démarche de notre conseil était une bonne démarche et je regrette qu’elle n’ait pas abouti.
Je constate que par sa réponse, le RP, une fois encore, considère le « Droit allemand » en matière de protection de l’environnement comme le meilleur. Et contrairement aux élus que nous sommes mais aussi à nos collègues élus de la ville de KEHL , apparemment, le RP ne retient pas le « principe de précaution » quand il s’agit d’une entreprise allemande située en bordure de notre pays ! Sommes nous retournés à, il y a une 15 d’années où déjà là , nous étions obligés de nous battre pour faire respecter les directives européennes aux entreprises de l’autre coté du Rhin ?
Est-ce que, le meilleurs choix pour le respect de l’environnement par ces entreprises de l’outre Rhin est encore et toujours dominé par un intérêt particulier, soutenu par le RG ? Nous n’avons dans l’immédiat par d’autre choix que celui de nous incliner devant les décisions et propositions de la cour de Mannheim !
Mais pour pouvoir suivre de prés ce dossier sans baisser les bras, il faudrait, comme nous l’avons fait pour le recours, travailler ensemble mais, pour cela , nous devrions également, nous élus de l’opposition être destinataires : des rapports des essais réalisés entre le janvier et février 2006 , rapport rendu par notre avocat le 27 juillet 2006 , ainsi que des enregistrements des analyses de fumées réalisés entre novembre 2006 et février 2007 rendu par le RP . Pour notre groupe, cette affaire n’est pas terminée et c’est, dorénavant un suivi strict qui s’impose. Merci madame le Maire pour votre écoute.
Yveline MOEGLEN (CAP 21/MoDem).
Ce qu’en disent les DNA de ce jour
HKW à Kehl : litige soldé
La Ville de Strasbourg, qui attaquait en justice l'autorisation donnée à l'entreprise kehloise HKW de brûler des bois pollués dans sa centrale thermique, considère aujourd'hui que le litige est terminé. Explications.
Début 2004, la société HKW de Kehl, centrale thermique fonctionnant jusque-là à la biomasse, sollicitait une autorisation auprès de la préfecture de Fribourg pour un changement d'activité. Désormais, elle souhaitait aussi brûler des bois usagés d'un autre type, enduits de peintures, colles et autres produits toxiques. En clair, on n'était plus du tout dans l'incinération de biomasse.
A l'époque, une directive européenne toute fraîche prônait une procédure d'enquête publique transfrontalière pour les projets susceptibles d'avoir un impact au-delà du propre pays où est installée une entreprise. Et c'est ce type de procédure, quasi une première mondiale, qui avait même été enclenché. La suite est moins glorieuse puisque la Ville de Strasbourg avait donné un avis défavorable en juillet 2004 alors que le dossier était déjà bouclé et autorisé en Allemagne !
De véritables avancéesLa municipalité a alors attaqué l'autorisation donnée à HKW devant le tribunal administratif de Mannheim, et a été déboutée de sa demande, « les autorités allemandes n'étant pas responsables du retard de l'ouverture de l'enquête publique en France ». Pour la petite histoire, il semblerait que la traduction du dossier avec toutes ses subtilités techniques ait posée un énorme problème à la préfecture du Bas-Rhin.
Mais Fabienne Keller et son adjoint chargé des questions d'environnement Hugues Geiger considèrent malgré tout avoir avancé dans ce dossier. La démarche juridique, même inauboutie, a permis la rencontre entre les services de la préfecture de Fribourg, la Ville de Strasbourg et l'entreprise pour rediscuter des points litigieux. « Nous avons obtenu que la température minimale d'incinération passe de 760 à 800°, ce qui permet de réaliser une combustion dégageant moins d'émanations toxiques », a relevé Hugues Geiger.
Par ailleurs, la Ville de Strasbourg sera destinataire d'un rapport annuel sur le contrôle de la qualité du bois à l'entrée du site et celui des émissions générées par l'incinération desdits bois. Elle pourra communiquer ces résultats sans entrave... Ou presque ! En effet, Yveline Moeglen, nouvellement ralliée au groupe municipal de Chantal Cutajar (MoDem), qui demandait lundi en conseil municipal que ces rapports soient communiqués aux groupes d'opposition strasbourgeois, n'a pas été vraiment la bienvenue.
« Ne venez pas casser l'excellente entente au sein de l'Eurodistrict », a grondé Robert Grossmann pour la municipalité. Laissant entendre que l'affaire était close et qu'il ne souhaitait plus en entendre parler en termes polémiques. Laissant entendre, aussi, que le plus important dans ce dossier, résidait dans les relations diplomatiques au sommet plus que dans la santé des populations !
MSK
23:55 Publié dans Débats d'actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : strasbourg, alsace, modem, ville, environnement, grenelle, écologie

