La Polémique autour du Principe de Précautionpar Corinne LEPAGE
Quelle mouche a-t-elle piqué la commission Attali pour mettre sur le
dos du principe de précaution les difficultés que rencontre la croissance française ? La question s’impose en effet. En visite à Strasbourg où elle a relancé Cap 21, mouvement co-fondateur du Modem qui se dote d’une antenne bas-rhinoise animée par Yveline Moeglen, membre du groupe municipal d’opposition présidé par Chantal Cutajar, Corinne LEPAGE a réfuté point par point les arguments agités par Jacques Attali pour demander la levée de ce « principe de précaution » qui est inscrit dans la Constitution et qui est intégré dans le droit communautaire. Non, ce n’est pas le principe de précaution qui nuit à la recherche. Non ce n’est pas ce même principe qui nuit à la croissance.
Quelques remarques préalables :
1) Sur un plan juridique ou judicaire, aucune décision importante n’a été rendue sur la base de ce principe depuis qu’il existe dans la constitution. Si le principe a été appliqué, il l’a été par le conseil d’État en 1993 à propos du sang contaminé ou en 1998 à propos du maïs Novartis OGM c’est-à-dire bien avant 2005.
2) La rédaction française du principe de précaution est on ne peut plus réductrice, comme émasculée. Contrairement à la définition européenne, la formulation exclut la santé pour ne viser que l’environnement. Elle exclut les personnes privées pour ne concerner que les personnes publiques. Et elle renvoie enfin à la loi pour préciser les domaines d’application. Ce qui n’est pas fait…
Il n’y a donc, pour Corinne Lepage, aucun “danger” pour le monde industriel. D’ailleurs, le risque de développement exclut la responsabilité des entreprises industrielles lorsqu’en l’état des connaissances, elles ignoraient les risques qu’elles ont générés. Et la loi Fauchon de 2000 a réduit le risque de responsabilité pénale des dirigeants pour les fautes non intentionnelles.
La Présidente de Cap 21 illustre son propos par quelques constats de réalité.
*« La France est le pays le plus nucléarisé du monde, un des 6 pays qui en Europe plante des OGM, ou encore l’un des acteurs les plus importants dans le domaine des nanotechnologies. Or ce sont des secteurs à risques nullement freinés dans leur développement par le principe de précaution.
*L’Allemagne qui est à l’origine du Vorsorge Prinzip, depuis le milieu des années 80, qui a porté le principe de précaution sur les fonts baptismaux de l’Union européenne, n’est pas particulièrement gênée dans sa croissance industrielle par le principe de précaution. En revanche, elle n’a subi ni le drame du sang contaminé, ni celui de l’hormone de croissance, ni celui du prion. Cherchez l’erreur ! »
« Cherchez l’erreur » aussi en matière de recherche. « Le principe de précaution est avant tout un principe de recherche,une expression du doute scientifique, l’ exigeance de réponses au plus grand nombre de questions possibles avant que des transformations technologiques irréversibles ne soient engagées », souligne Corinne Lepage en rappelant que les Américains, sans admettre le principe, l’appliquent à leur façon : ils ont décidé que 5 % de toute la recherche sur les nanotechnologies serait dédiée à l’étude des risques environnementaux sanitaires et sociétaux. « Il s’agit bel et bien d’une application dans la réalité scientifique du principe de précaution ».
