03/04/2007

UN PACTE SOCIAL A REVIVIFIER

Le programme de François BAYROU (8)

LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN 

« Les temps sont difficiles pour les Français. Je sais quelles sont les difficultés pour trouver un logement à louer ou à acheter. Et je mesure le poids des impôts et des taxes qui pèsent sur les budgets familiaux. Cette exaspération de tous les jours devient une menace pour notre pacte social. Je la combattrai. Bien sûr, tout ne sera pas possible tout de suite, et ceux qui promettent le contraire mentent.

Il faudra donc faire des choix, et je les assumerai.

C’est d’abord à l’État, j’y veillerai, de répondre plus efficacement aux attentes et aux besoins. Mais ce sont aussi les citoyens qui doivent être encouragés et reconnus dans toutes leurs actions collectives et sociales : des millions d’associations d’aide à la personne, éducatives, culturelles, environnementales, sportives,… qui changent chaque jour la vie des Français. Je veux que la société civile s’organise et qu’elle soit traitée en partenaire par l’État.»

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RENDRE EFFECTIF LE DROIT AU LOGEMENT

>>>Supprimer les cautions et les dépôts de garantie pour les locataires, et les remplacer par un système efficace d’assurance mutuelle.

>>>Prévoir, dans chaque grand programme immobilier, 25% des surfaces en logements sociaux.

>>>Faire appliquer la loi SRU, en confiant aux préfets les permis de construire dans les villes qui refusent de construire des logements sociaux.

GARANTIR LES MOYENS DE LA POLITIQUE FAMILIALE

>Interdire les transferts des excédents de la branche famille.

>Favoriser l’implantation de différents modes de garde, proches des lieux de travail, et avec des horaires adaptés aux parents.

>Améliorer la formation des assistantes maternelles.

 >Améliorer la protection des enfants victimes de violences intra-familiales.

>Développer la médiation familiale.

UNE UNION CIVILE

*Créer une union civile pour les couples homosexuels donnant lieu aux mêmes droits fiscaux et patrimoniaux que le mariage.

*Lorsqu’un enfant est élevé exclusivement par un couple homosexuel, reconnaître par l’adoption simple le lien d’éducation qui l’attache au deuxième parent.

TRANSPORTS

>Mettre en oeuvre, dans le respect du droit de grève, un service minimum garanti dans les transports publics.

>Affecter l’intégralité des recettes des radars automatiques à la prévention routière.

>Favoriser le développement de l’inter-modalité entre le routier, le fluvial et le ferroviaire.

PROTECTION DES CONSOMMATEURS

*Autoriser les actions collectives pour permettre aux associations de mieux défendre les consommateurs.

*Créer une agence indépendante chargée de la vérification de l'honnêteté des publicités, en remplacement du Bureau de Vérification de la Publicité.

VALORISER LES ASSOCIATIONS

>Améliorer la représentation des associations au Conseil économique et social.

>Pérenniser et garantir les financements des associations grâce à des engagements pluriannuels.

SPORT

>Instaurer pour les associations sportives une “reconnaissance d’utilité sociale”, pour confirmer le rôle social du sport.

>Gouvernance du sport : institutionnaliser le partenariat entre le mouvement sportif et l’État.

>Développer le sport dans les établissements scolaires et l’université, avec les enseignants d’EPS et l’aide des associations sportives et des jeunes du service civique.