Le Blog politique de Chantal CUTAJAR

François Bayrou : "Un projet, un programme, une majorité"

François Bayrou était l'invité de "Question ouverte" sur France 2. Le candidat à la présidentielle s'est présenté comme le seul candidat porteur d'un nouvel espoir pour les Français qui veulent sortir d'une société de l'affrontement et de l'exclusion pour se diriger vers une société de la création et du vivre ensemble.

A la question est-ce que vous allez être présent au second tour, François Bayrou a répondu, "plus que jamais". "Les Français vont devoir répondre à la question est-ce qu'on continue comme on a fait depuis vingt-cinq ans", avec la domination d'un camp contre l'autre, ou "est-ce qu'on décide de donner au pays une majorité nouvelle" a-t-il déclaré.

Le candidat à la présidentielle a rappelé que les Français pouvaient observer que des personnalités de grande influence de droite et gauche disent dès aujourd'hui qu'il faut s'associer pour réformer le pays.

Contrairement à ce que propose les deux principaux candidats se trouvant face à lui  : une majorité de droite, face à une majorité de gauche, François Bayrou propose "une majorité nouvelle capable de faire travailler ensemble des gens qui viennent de la gauche, des gens qui viennent de la droite, des gens qui viennent du centre et des écologistes". Il a ajouté "qu'aujourd'hui, ces personnalités sont là, elles sont disponibles". Cela montre à tous que ce qui semblait, hier, utopique est bien réellement possible d'après le candidat à la présidentielle, même si "ceci est une révolution pour beaucoup de Français".

François Bayrou s'est montré décidé a redresser le pays en rassemblant. Les problèmes que vivent les Français dans leurs foyers, les problèmes de chômage, de pouvoir d'achat, d'éducation et d'exclusion ne pourront être réglés si l'on se concentre sur la guerre d'un camp contre un autre qui détruit plus que ne construit et réforme le pays.

Un souffle nouveau apparaît et les Français pourront regarder "comme un grand peuple les questions qui se posent à nous, et de dire en particulier aux plus jeunes, on va s'occuper de vous plutôt que de la guerre entre partis".

Répondant à la question de la position de l'électorat de gauche traditionnelle, François Bayrou a énoncé qu'il incarnait celui qui avait le plus de chances de s'opposer à un projet qu'il qualifie de "violent", et que nombre de personnes à droite réprouvent également. C'est en additionnant les compétences et en transcendant les frontières traditionnelles que le candidat à la présidentielle explique qu'il pourra porter ce projet. L'heure n'est plus à la concentration des pouvoirs. Il a précisé que toute les enquêtes d'opinion sans exception, publiées et non publiées, confirment que le candidat à la présidentielle représente les meilleures chances de victoire face au candidat UMP.


S'il s'attaque au projet de société de Nicolas Sarkozy, c'est que son projet ne ressemble pas à un projet de société républicain a-t-il expliqué. D'après François Bayrou, il s'agit d'un schéma de société "où le pouvoir est en épreuve de force avec une grande partie de la société".

"C'est très bien de réduire les électeurs de Jean-Marie Le Pen si on réduit en même temps les idées de Jean-Marie Le Pen, mais ce n'est pas en multipliant les idées de l'extrême droite" pour François Bayrou que l'on va y arriver. C'est sur le terrain républicain qu'il faut travailler.

Pour le candidat à la présidentielle les thèmes et les idées "jamais abordés auparavant dans une campagne présidentielle" sont une alerte pour la suite. D'après lui, tout ne s'arrête pas au 6 mai 2007. Tout commence à partir de là au contraire. Il va falloir faire vivre les Français ensemble. "Et si vous les avez dressé les uns contre les autres pendant la campagne électorale, ces Français-là, vous ne pourrez plus les rapprocher, les raccommoder, cicatriser les blessures que vous aurez créées" a-t-il expliqué.

S'il est élu le 6 mai prochain, François Bayrou propose "un contrat de législature".

Il s'agira d'un projet d'avant-garde dans lequel la société accepte la compétition, mais une compétition régulée, en partie à l'échelle européenne. Pour s'y préparer l'accent sera mis sur l'Education et la Recherche comme l'explique le candidat béarnais. "Si nous avons les jeunes les mieux formés de la planète nous gagnerons les défis de la compétition". Pour lui, son deuxième chapitre du consensus, sera la création d'entreprises, la création d'activités, de produits, de processus nouveaux. "Il faut que la France soit une société de création" a-t-il déclaré. Enfin, pour soutenir tout cela, la société devra être une société de solidarité, qui ne soutiendra pas uniquement ceux qui réussissent, mais aussi une société qui lutte contre l'exclusion.

François Bayrou a conclu sur l'exemple de l'Allemagne qui a réussi et qui a montré que le gouvernement d'union nationale était possible alors même que les appareils politiques le refusaient. "Les résultats sont formidables. Il y a un an et demi, ils étaient au fond du trou (il y a eu dissolution de l'Assemblée). Aujourd'hui, l'Allemagne explose tous les records en Europe, en matière de croissance, d'emploi, d'exportation, d'industrie. J'aimerais qu'on puisse dire cela de la France dans 18 mois ou même 3 ans" a-t-il déclaré avec enthousiasme.

France 2

i Nicolas Sarkozy est élu dans quelques semaines, nous n'aurons aucune excuse. L'UMP gagnera les élections législatives qui suivront; et pendant cinq ans, la France va souffrir.

Tous les Français ne souffriront pas de la même façon : les plus riches vivront encore mieux. Les classes moyennes et les petits salariés vivront plus mal. Les exclus seront plus seuls que jamais.

Nous pouvons éviter ce gâchis social dont la majorité des Français ne veut pas. Comment? Simplement, en unissant nos forces avec ceux qui sont les plus proches de nous. Ceux qui pensent comme nous que le marché doit être régulé, que l'Etat doit défendre la solidarité, que l'égalité des chances doit être assurée pour tous et entre toutes les générations.

Socialiste et européen depuis toujours, j'affirme que sur les urgences d'aujourd'hui rien d'essentiel ne sépare plus en France les sociaux-démocrates et les démocrates-sociaux, c'est-à-dire les socialistes et les centristes. Sur l'emploi, sur le logement, sur la dette, sur l'éducation, sur l'Europe, nos priorités sont largement les leurs. Sur la société, sur la démocratie, sur les femmes, sur l'intégration, sur la nation, nous partageons les mêmes valeurs. Isolés, ni eux ni nous, n'avons aucune chance de battre la coalition de Nicolas Sarkozy et Jean-Marie Le Pen. Mais rassemblés avec les Verts, la gauche sociale-démocrate et le centre démocrate-social constituent une majorité dans le pays. Et dans deux semaines elle peut devenir la majorité réelle. C'est la chance de la France.

Il ne faut pas attendre l'après-second-tour pour créer la dynamique de l'alliance. Dans quelques jours, les Français décideront qui, de François Bayrou ou de Ségolène Royal, sera le mieux à même de battre Nicolas Sarkozy. Et ils le feront d'autant mieux qu'ils sauront que, dans tous les cas, une alliance sincère et constructive défendra au second tour puis aux législatives un projet commun d'espoir pour la France.

J'appelle donc François Bayrou et Ségolène Royal, avant le premier tour, à s'exprimer devant les Français pour s'engager dans la voie de cette alliance. Qu'ils fassent confiance aux Français pour que les Français leur fassent confiance.

Je ne me prononce qu'au nom d'une seule ambition : l'amour de mon pays. L'envie que la France retrouve confiance en elle; que nos jeunes portent l'espoir d'une vie meilleure; que notre Etat se modernise dans le respect de chacun; et que triomphent nos idéaux démocratiques dans un monde en mouvement.

Pour la première fois depuis longtemps, j'atteste que ce chemin nous est ouvert. Nous pouvons déplacer les lignes politiques pour qu'elles soient fidèles à nos convictions. Nous pouvons faire repartir la France sur les rails du progrès économique, de la justice sociale, d'une démocratie impartiale et apaisée. Offrons ce choix aux Français et je suis sûr qu'ils l'approuveront.

Si nous ne saisissons pas cette chance, oui nous n'aurons aucune excuse…

Commentaire Chantal Cutajar: je reprends ici cette "tribune" de Michel Rocard parce qu'elle me semble utile à la réflexion et au débat.

Je ne crois pas qu'un accord tel que Michel Rocard le prône soit en l'état actuel des choses possible.Ne serait-ce que pour trois raisons: le conservatisme et les contradictions internes du PS, le "flou" du programme et les propositions en dents de scie de Mm Royal, et le fait que les états-majors du PS et de l'UMp soient d'accord et en faig complices pour conserver le système en l'état et concentrent toutes les attaques contre le candidat de l'extême centre, présenté comme un empêcheur de pratiquer des fausses alternances en duo...

Mais cet appel courageux de Michel Rocard devrait conforter ceux qui au centre, dans la droite éclairée et dans la famille social-démocrate  ont conscinece que seul Bayrou peut battre Sarkozy dans un deuxième tour. L'extrême-droitisation du candidat de l'UMP qui ose se réclamer de Jaurès en tenant les discours des idéologues des néo-consevateurs américains et des archéo-nationalistes français donne raison à la démarche de Barou qui répose sur une volonté d'agir à partir des réalités avec une vision d'avenir qui garantisse les valeurs de la République et des fondements des démocraties européennes. CC

EXTRAITS DES CARNETS DE CAMPAGNE DE DANIEL RIOT:

>>>>> La bataille politico-médiatique des banlieues: LE PEN 1-SARKOZY 0 >>>>>>>

>>>>> Le contrat de la dernière malchance de Ségolène ROYAL >>>>>>>>>>>

Le programme de François BAYROU (15)

LA SÉCURITÉ, PREMIER DEVOIR

 DE L’ÉTAT

À L’ÉGARD DES CITOYENS

« Je veux qu’une politique équilibrée soit enfin mise en oeuvre en matière de sécurité. Entre l’angélisme des uns, pour qui les coupables sont d’abord des victimes, et l’obsession répressive des autres, pour qui la présomption de culpabilité est un principe, je crois qu’il existe un équilibre.

Je n’agiterai jamais les peurs qui existent dans la société française, je n’exciterai pas les uns contre les autres. La responsabilité et le devoir d’un président, c’est de rassembler et non d’opposer. Je mobiliserai tous les leviers possibles pour retrouver la paix sociale, et serai le garant de sa pérennité.

Cela exigera de la rigueur et de la fermeté, en particulier à l’encontre de ceux qui violent délibérément la loi. Mais cela exigera aussi de l’écoute et de la pédagogie, pour prévenir les débordements et reconstruire un tissu social que 25 années d’immobilisme et de moulinets ont distendu. »

POUR UNE POLICE PROCHE DES CITOYENS

>>Fidéliser policiers et gendarmes afin qu’ils connaissent la population et le terrain.

>>Créer un guichet unique ouvert 24h/24 dans les commissariats pour recueillir les mineurs,les victimes et les publics vulnérables, et qui puisse mettre en cohérence et en action les différents services concernés (social, éducatif,justice, police,…).

>>Rendre obligatoire la prise en compte de toutesles plaintes.

>>Créer un outil de coordination permanente et générale des différents services de la police nationale au niveau des régions.

SÉCURITÉ AU QUOTIDIEN

*Sanctionner dès le premier délit et généraliser l’obligation de réparation immédiate au profit de la victime.

*Renforcer la sécurité dans les transports en commun.

DÉLINQUANCE DES MINEURS :

 SANCTION RAPIDE

ET ÉDUCATIVE

>>Pour les mineurs délinquants, la réponse judiciaire doit être très rapide pour être efficace.

>>Elle doit privilégier les alternatives à la prison, par des stages de civisme, des travaux  d’utilité publique, des centres éducatifs spécialisés et si nécessaire l’éloignement du milieu familial ou du quartier, pour que la sanction ait valeur réparatrice.

>>Rendre systématique des signalements de déscolarisation de plus de cinq jours à la protection judiciaire de la jeunesse.

>>Développer dans les écoles des rencontres entre jeunes et fonctionnaires des forces de l’ordre afin d’en faire comprendre et partager le rôle.

>>Doubler le nombre d’éducateurs en milieu carcéral et en milieu ouvert.

>>Renforcer l’aide éducative pour les parents isolés (école des parents) ou en difficulté avec leurs enfants.

PARTICIPEZ A NOTRE "SONDAGE"

François Bayrou a fait part de son émotion en arrivant sur l'ïle de la Réunion, creuset de cultures et d'origines différentes. C'est ainsi que devant le mélange réussi, il a déclaré qu'il souhaitait reproduire cet exemple partout en France. Il a visité le quartier des Camélias, en proie à de lourdes difficultés. Serré de nombreuses mains sur son marché. Il a rappelé que mettre en avant le thème de l'immigration pouvait s'avérer dangereux. Et que l'Outre-Mer constituait un tête de pont de la France sur trois continents, une "chance pour le pays".

François Bayrou a affirmé à Saint-Denis de la Réunion que l'outre-mer était une chance pour la France et a dit vouloir empêcher que la campagne électorale ne dérape sur le thème de l'immigration."Ce n'est pas rien pour un pays d'être présent sur les trois océans, l'outre-mer est une chance pour la France", a lancé François Bayrou au terme de sa première journée de visite dans l'île."Il faut empêcher que cette campagne ne dérape sur les thèmes de l'immigration et de la nation", a-t-il également estimé, expliquant que ces thèmes "poussent les gens les uns contre les autres.""C'est plus facile de gagner des voix, ce n'est pas un hasard si on les voit revenir à chaque élection", a ajouté le candidat à l'élection présidentielle.

LIRE LE COMPTE RENDU >>>>>>>>>

De Mme Anita H. de Strasbourg : «Plusieurs milliers d'enseignants sont dans la rue pour protester contre le décret Robien.  Que pensez-vous de ces manifestations et de la colère des enseignants ? »

Chantal  CUTAJAR : Vous l’avez sans doute vu ou entendu François Bayrou: «Je ne conserverai pas le décret Robien sur le temps de travail des enseignants. C'est un décret qui a été pris sans discussion avec les personnels. Il faut avoir une attitude et une approche différentes », Se déclarant favorable à une "abrogation", le candidat (qui a été  ministre de l'éducation nationale a jugé qu'il fallait "remettre cette question sur le métier". Je suis évidemment d’accord avec cette prise de position. Des décrets sont acceptables quand ils suivent une vraie concertation, non quand ils en font office…

Ce décret prévoit un allongement de la durée du travail des enseignants du secondaire par le biais d'une suppression des décharges horaires, entraînant la suppression de 5 000 postes. Il instaure leur possible bivalence (enseignement de deux matières) et favorise les nominations dans deux ou trois établissements. Ce n’est pas rien. Cela n’est surtout pas sans conséquence. Je comprends les inquiétudes que ces mesures peuvent susciter. Et je ne peux que dénoncer la méthode utilisée par l’actuel ministre.

QUAND L'UMP DESAVOUE TARDIVEMENT LE GOUVERNEMENT

Cela dit, je n’ai pas, pour l’heure, d’idées personnelles précises ni sur l’opportunité et le déroulement des manifestations ni sur les solutions concrètes qu’il faut apporter aux problèmes posés. Je fais seulement des constats que chacun peut faire :

1)Ces manifestations qui succèdent aux grèves du 8 février ont été annoncées par des syndicats qui se sont heurtés à une autorité politique sourde et muette. Par le ministre d’un gouvernement divisé sur ce sujet comme sur d’autres.

Quand on voit Xavier Darcos conseiller publiquement à Sarkozy de promettre d’abrogation du décret de Robien dans sa campagne a quelque chose d’irréel. Y a-t-il un pilote dans l’avion ? A quel servent et le gouvernement et la majorité ? Quelle est la motivation réelle de M. de Robien qui confond vitesse et précipitation après avoir confondu réflexion et inaction ? Mystère. Pourquoi les demandes de concertation, les pétitions, les mises en garde lancées depuis des mois sont-elles restées ignorées ? Mystère. Quelle est la position du premier ministre ? Mystère.

UN DIALOGUE SOCIAL EN PANNE

Il est clair que si la concertation ne peut pas se faire au sein du gouvernement et de la majorité, elle devient impossible avec les organisations syndicales et professionnelles

2) Le décret de Robien est une illustration  parmi d’autres des défaillances du gouvernement et de sa majorité depuis cinq ans dans le « dialogue social ». Les syndicats de fonctionnaires – CGT, FO, FSU, Solidaires et UNSA – ont dénoncé, hier,  mardi 20 mars, "l'absence de dialogue social" du gouvernement et   ont "décidé de ne plus siéger dans les organismes paritaires de la fonction publique de l'Etat (...) puisque le gouvernement se déclare dans l'incapacité d'entendre les personnels et de négocier avec eux". Elles "entendent protester contre l'absence de tout dialogue social et réaffirmer leurs revendications en matière de salaires, de grilles, de conditions de travail et d'emploi". Ce dialogue social est au cœur de la social-économie et de la démocratie sociale préconisées par François BAYROU, lequel veut même (il est le seul à l’avoir dit… jusqu’à présent !) inscrire dans la Constitution nouvelle le droit des syndicats à la négociation sociale, donc le devoir des gouvernements  d’entreprendre les concertations qui s’imposent.

3)  Je suis étonnée et très inquiétée par  les dogmatismes qu’incarnent Sarkozy et Royal.

>>>Le premier , enterme de salaires, va accentuer le paternalisme « de la sucette » des hyper-capitalistes dont a fait preuve le gouvernement récemment encore avec un coup de pouce de 0,3 % des rémunérations, en plus des 0,5 % prévus au 1^er février, histoire de tenter de courtiser les fonctionnaires électeurs. Il s’affiche aussi autoritaire (sous des expressions sereines de bon sens apparent). Son annonce, au nom « d’une opportunité historique » du non remplacement d'un départ sur deux à la retraite le montre bien :"Il vaut mieux des fonctionnaires moins nombreux, mais mieux payés et mieux considérés", a-t-il dit sous les applaudissements du MEDEF…

DES "BUDGETS AU RABOT": J-F COPE CRITIQUE SARKOZY

Cela ne s’est jamais fait (pas même au Royaume Uni sous Maggie Thatcher. Cela suscite des réserves au sein même du gouvernement et de l’équipe de Sarkozy, notamment des deux ministres directement concernés : François Jacob (fonction publique) et Jean-François Copé (Budget). Cela relève de méthodes passéistes : « On ne fait plus du budget comme avant au rabot », dit Copé…

Cela relève aussi de cette démagogie populiste qui caricature les « fonctionnaires » et porte atteinte à leur dignité en contestant leur utilité.

Cela ne peut se faire qu’au détriment de la qualité de services publics.

Et cette mesure, annoncée de cette manière (unilatéralement) et brandie comme une promesse électorale, révèle des méthodes d’actions qui ne peuvent qu’inquiéter : des décisions couperets,  des caprices de Prince et du mépris des acteurs sociaux

>>> Ségolène Royal, elle, reste (en parole) plus socialistes que les socialistes. Des emplois en plus, des salaires en plus, des promesses pour tous. Elle a parlé de la dette, une fois spontanément et quelques fois par obligations, mais elle l’oublie vite cette dette qui a été creusée par la droite et par la gauche et qui dépasse 60 % du produit intérieur brut ! Elle va même jusqu’à dire, en substance,  qu’il faut dépenser malgré la dette si on ne veut pas par immobilisme aggraver davantage l’endettement de la France. Chapeau ! Je lis avec attention le livre de Besson : il a bien fait de quitter l’équipage d’un bateau qu’on veut réparer en le coulant !

4) Non « entre » mais au-dessus de ces deux dogmatismes passéistes, je constate que la projet de Bayrou est plein de sagesse, de courage, de  franchise. De ce réalisme qui s’impose quand on veut changer EN BIEN les réalités… Il tient compte pleinement de la dette : pas de promesse non tenable. Il reconnaît que le pouvoir d’achat de la fonction publique a été trop érodé ces dernières années par le gouvernement dont Sarkozy est encore « le premier des ministres », donc qu’il faudra ouvrir les négociations qui s’imposent. En fait, il a répondu depuis longtemps à la remarque que faisait hier Jean-Marc Canon au nom de la CGT :  "Il faut se mettre autour d'une table pour discuter de quelle fonction publique a-t-on besoin, de quels effectifs ?"

DES DISTINCTIONS DE BON SENS

J’ai repris sur ce site la position de Bayrou à plusieurs reprises. Mais je prends le risque de la répétition.  « Je distingue trois sortes de fonction publique, dit le candidat promoteur de la social-économie et de la démocratie sociale :

>>> D’abord une fonction publique qui manque de moyens et à laquelle il faut en ajouter, je pense par exemple à la justice, à la santé.

>>>Il est une fonction publique dont il faut garantir les moyens, et établir avec elle un contrat d'objectifs, je pense à l'Education nationale.

>>>Enfin, il y a une fonction publique sur laquelle doit porter l'effort national : l’administration de papier, l’administration de contrôle, l’administration de collecte des impôts par exemple. Il ne s'agit pas de supprimer le poste de ceux qui sont en fonction, naturellement, mais on doit exiger de l’administration un effort de productivité de 2% par an pendant six à huit ans - c’est ce que font toutes les entreprises françaises. Il n'est pas normal que nous ayons le système de collecte des impôts le plus lourd de tous les pays développés. Je veux bien payer de l'impôt pour que cela rapporte à la société, mais il me paraît paradoxal de payer de l'impôt au profit de ceux qui collectent l'impôt. »

Cette distinction  entraîne  des solutions adaptées, à géométrie variable : « Augmenter ou garantir les moyens là où c’est nécessaire. Exiger un effort de productivité de l’administration de papier. (…)  La santé ou la justice réclament des moyens supplémentaires ; l’éducation a besoin de garantie et d’objectifs ; il y a des fonctions à rationaliser, des missions à clarifier, des moyens à redéployer. » Dans cet esprit de concertation qui est le sien et qui doit devenir la règle. Nous sommes en la matières l’un des pays d’Europe les moins évolués. A la traîne.

LE RESPECT DES SYNDICATS

François Bayrou, loin de la ligne Sarkozy, n’oublie pas que les fonctions publiques sont des  femmes et des hommes. Et que « la fonction publique, c’est l’Etat. L’Etat doit être présent là où ça va mal, dans les banlieues sensibles et dans les zones rurales abandonnées, au plus près des populations en difficulté. Il faut inverser notre politique et réimplanter l'Etat au cœur de ces territoires, pour y incarner le service public et la sécurité.  » J’applaudis des deux mains.

J’approuve également son respect pour les syndicats qui doivent redevenir, dans une « société civile organisée » des interlocuteurs écoutés et entendus. Ceux qui à l’UMP le voient « prisonniers des  syndicats » sont ceux qui voudraient voir une France transformée en désert syndical (ce qu’elle en partie déjà si on la compare à l’Allemagne et à d’autres).Ceux qui à  gauche tentent de le « faire passer pour un porte parole masqué de la droite » oublient où le MEDEF entraîne Sarkozy et où conduisent l’irréalisme et les promesses démagogiques.

LES PERILS DE DEUX DOGMATISMES

Les deux dogmatismes hérités du XIX ième  siècle, qui animent les deux camps qui imposent le système dont Bayrou veut sortir se traduisent par deux conservatismes qui sont déjà responsables de l’état actuel d’une France économiquement faible et socialement malade. Et par deux lignes de conduites porteuse de nouveaux dangers : des réformes rendues impossibles par le désordre social qu’engendrerait Sarkozy ou par la crise économique qu’aggraveraient les propositions incohérentes, contradictoires et inadaptées de Mme Royal qui, il est vrai, change trop souvent d’avis pour savoir comment et avec qui il elle gouvernerait…

La France a besoin d’emprunter un « autre chemin » pour se réparer, se redresser et renouer avec cette croissance maîtrisée qui doit concilier compétitivité et solidarité. 

Pardon d'avoir été un peu longue dans ma réponse, Anita.  Merci pour votre question et votre attention.

Chantal CUTAJAR  

De Rolande PILLODS (retraitée) :Un an après les travaux de la commission Outreau, les débats sur la justice sont absents de la campagne électorale. Est-ce que ce ne serait plus un sujet porteur, comme disent les sondeurs ? C’est bien décevant. Je viens de lire qu’aucun des candidats ne s'est rendu à l'invitation de la conférence des bâtonniers, vendredi dernier… Quelle est votre position et quel est la place de la Justice dans le programme de François Bayrou. Qu’est-ce qui le différencie des autres, surtout, puisque tout le monde dit vouloir réformer la Justice sans qu’on s’y retrouve et que l’on comprenne tout ? … Merci.

Chantal CUTAJAR : Oui, tous se disent   favorables à une réforme de la justice, à un moindre recours à la détention provisoire, à une modification du  Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour le rendre plus indépendant... Tous se retrouvent même (ce qui est un comble pour le ministre-candidat de l’UMP !) d’accord pour  critiquer la nouvelle loi Clément sur la responsabilité des magistrats, en vigueur depuis mars…Pourquoi la majorité sortante l’a-t-elle approuvée ?  

Cette loi Clément a été adoptée peu après la loi sur la prévention de la délinquance de Nicolas Sarkozy. En cinq ans, plus de dix lois ont réformé le code de procédure pénale. Et les leçons de l’affaire Outreau et de quelques autres, moins médiatisées, n’ont toujours pas été tirées.

Nous sommes là au coeur d’un des scandales de la République, de l’organisation de l’Etat et des mœurs politiques que Bayrou dénonce avec force.

A la réunion dont vous parlez, Bayrou n’était pas présent en personne (un candidat ne peut pas être sur tous les fronts en même temps), mais il était bien représenté par un de ses collaborateurs les plus directs et les plus compétent en la matière, Hervé MORIN. Selon « Le Monde », il « s'est taillé un franc succès auprès des représentants des 180 barreaux de province, en étant le seul à ne pas se prononcer en faveur d'une refonte de la carte judiciaire.

L'implantation des tribunaux n'a pas changé depuis Napoléon. M. Sarkozy propose de garder une cour d'appel par région et un tribunal de grande instance par département. La candidate socialiste propose une refonte moins radicale et la création de nouveaux tribunaux d'instance. Le représentant de l'UDF a défendu l'idée que "l'Etat doit être présent partout et non pas s'éloigner de partout".

Voilà une différence avec les  propositions des autres candidats. Ce n’est pas la seule. De beaucoup s’en faut.

S’il est un domaine qui pour moi est prioritaire, c’est bien celui de la Justice. Mon engagement politique est même guidé en grande partie par mon expérience professionnelle, de juriste, de pénaliste, d’enseignante et même de…juge de « proximité ». Autant dire que j’ai été active lors de l’élaboration du projet de Bayrou, que je suis très attentive à ce qui se dit et se fait et que je serai très vigilante en permanence. D’ailleurs, l’une des raisons essentielles de ma candidature aux Législatives tient en un constat : un parlementaire est celui qui vote les lois, cet outil de la Justice.

La mesure phare de l'UDF s’inscrit dans la volonté de rétablir une réelle séparation des pouvoirs dans ce pays où Montesquieu a été tant trahi ! Il s’agit de la mise en place d'un Garde des Sceaux, indépendant du gouvernement, désigné sur proposition du Président de la République par le Parlement à une majorité qualifiée. L'UDF veut instaurer un pouvoir judiciaire qui se substituerait à l'autorité judiciaire de la Ve République. « Nous ne voulons plus que les procureurs généraux soient nommés en conseil des ministres comme des superpréfets »

Les autres propositions nationales détaillées par François Bayrou sont complétée par des séries de mesures qui doivent s’inscrire dans la perspective d’une EUROPE POLITIQUE de la Justice, indispensable pour les citoyens, mais aussi dans les luttes essentielles contre l’argent sale, les économies souterraines, les fraudes et les trafics en tous genres. Un domaine dans  lequel je travaille depuis des années

En dehors de tout militantisme, tout en tenant compte des limites fixées par l’état des finances d’une France endettée, par le poids des traditions, par les retards accumulés dans trop de secteurs qui dépendent de la Justice (l’état honteux et scandaleux des prisons, entre autres !), François Bayrou est porteur du seul projet vraiment cohérent, dégagé de toute promesse intenable (doubler en 10 ans les crédits de la Justice, et non en cinq comme le fait la candidate socialiste qui multiplie les promesses sans se préoccuper des ressources) et susceptible de reformer réellement les choses, les structures, les pratiques.

Il s’agit là  d’un sujet qui a fait l’objet de nombreux articles sur ce blog et sur mon blog personnel. J’y reviendrai, évidemment. Merci pour votre attention.

Chantal CUTAJAR

 UNE VRAIE REFONDATION DE LA JUSTICE, par François BAYROU

« La justice est fragilisée et déstabilisée. Elle appelle une refondation, à partir de principes simples : indépendance et transparence. ».

 «  La confusion entre Etat, justice, gouvernement, majorité ne peut pas durer. Il faut que l’État trouve sa justice, lui aussi. Le Conseil d’État, qui n’est pas composé de magistrats, ne saurait être juge et partie, associer les fonctions de juge et de conseil du gouvernement. C'est un grand sujet pour le sommet de l'État en France - cela va de pair avec la volonté d'indépendance de la société française.

Je veux un Garde des Sceaux indépendant du gouvernement (c’était une proposition de Raymond Barre en 1988). Il sera investi, sur proposition du président de la République, par le Parlement, à la majorité des trois quarts par exemple, de manière qu’il échappe aux préférences partisanes. Il devra animer un débat annuel de politique pénale devant le Parlement.

Deux questions d’indépendance se posent à l’intérieur du corps judiciaire.

>>>D’abord, la gestion des carrières : le Conseil de la Magistrature doit avoir une composition équilibrée de magistrats et non-magistrats, et ses membres être investis par le Parlement à une majorité qualifiée.

>>>Ensuite,l’indépendance du parquet, sous l’angle des nominations ; les procureurs généraux doivent être nommés par le Garde des Sceaux indépendant, après avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Je soutiens l’idée d’ un juge de l’instruction, qui soit rétabli - c'est une garantie pour le citoyen - dans un rôle d’ arbitre, sollicité par l'accusation ou la défense. Deux garanties instaurées pour l’enquête seront en même temps des garanties pour le citoyen : la collégialité, avec la création de pôles d’instruction, et la transparence : audiences publiques à intervalles réguliers, enregistrements audio ou vidéo des auditions et gardes à vue.

Pour assurer l’indépendance du Parquet, les fonctions de juge et de procureur doivent être clairement séparées. Les représentants du parquet doivent demeurer des magistrats.

Pour les avocats, je veux défendre l’idée d’un internat*, comme moyen d’une égalité des chances en matière judiciaire, pour ceux qui relèvent de l’aide juridictionnelle. Pour répondre à l’inquiétude, parmi les avocats, sur les moyens matériels d’exercer leur mission, un système d’assurance serait généralisé.

Quant aux prisons, je propose deux axes : la réhumanisation des lieux d’emprisonnement et la recherche de toutes les alternatives à la détention et à l’emprisonnement, notamment pour les jeunes.

Je ne résume pas les problèmes de la justice à une question de moyens, mais la question est essentielle. Je propose de doubler le budget de la Justice en 10 ans, par des lois de programmation multi-partisanes. »

*internat : par analogie avec les internes en médecine. Des jeunes avocats seraient payés pour ce travail, par exemple à plein temps comme les magistrats et avec une rémunération similaire.

EN FINIR AVEC NOS PRISONS DE LA HONTE

"Les mots du commissaire européen [Gil-Robles, dans son rapport de février 2006] sont ceux de toute personne qui connaît la réalité des prisons françaises. On y entre délinquant, on en sort caïd.

Deux axes : la ré-humanisation des lieux d’emprisonnement, et la recherche de toutes les alternatives à la détention, notamment pour les jeunes.

La prison doit préparer le condamné à sortir de prison

La loi pénitentiaire doit assurer le respect de l'état de droit dans la prison : confidentialité, rencontres régulières entre détenus et personnels pénitentiaires, droit de vote effectif. La loi doit instaurer un organe indépendant de contrôle des prisons.

Toute personne détenue doit exercer une activité, formation ou travail. C’est ce qui se passe en Allemagne, au Danemark, en Italie ou en Espagne. Tout travail doit donner lieu à rémunération.

Les unités de vie familiale doivent permettre un retour progressif à la vie sociale et familiale, être un atout dans la réinsertion. Les personnes dont l’état de santé, physique et psychique, rend le maintien en détention indigne, doivent être placées dans des structures d’accueil et de soins.

Toute peine devrait être exécutée en partie en milieu fermé, en partie en milieu ouvert. Aujourd’hui, la France est le dernier pays du Conseil de l'Europe pour le nombre de libertés conditionnelles accordées !

La détention provisoire doit être l'exception.

Pour les jeunes, la sanction doit être ultrarapide et éducative.

Pendant la campagne de 2002, chaque candidat annonçait des internats pour les jeunes délinquants … combien en a-t-on fait ? moins de cent places sur le territoire national !

Je suis pour des sanctions qui mettront le jeune au contact de l'autorité, avec rigueur, et qui soient aussi éducatives - comme de vrais travaux d’intérêt général (TIG) d’une durée de 3, 6, 12 mois qui consisteraient par exemple à effacer les tags dans les cités et dans les trains.

Les alternatives à l’emprisonnement, c’est une question de volonté et une question de moyens. On devrait se fixer comme horizon le doublement du budget de la Justice en 10 ans. On devrait pouvoir signer sur cela des engagements communs aux différents candidats."

François BAYROU

PS : François Bayrou a signé, avec deux cents autres personnalités, l'appel lancé par le Nouvel Observateur contre les "prisons de la honte". Appelant dans ce domaine à des engagements transpartisans, il souscrit à la démarche des Etats généraux de la condition pénitentiaire.

J’ouvre cette rubrique qui sera alimentée par les questions des internautes, de celles et de ceux qui m’interrogent par courriel, par courrier ou directement dans les rencontres publiques prévues, dans les réunions thématiques  ou dans les « politico-dating » que nous  avons lancés ce samedi à Strasbourg.

Aucune question internationale, européenne, régionale ou locale, concernant ma campagne en faveur de « Bayrou Président ! » et mon engagement dans la première circonscription de Strasbourg ne restera sans réponses.Merci d’être les acteurs premiers de cette rubrique, sous votre nom, sous votre pseudo ou dans le respect de votre anonymat, selon vos souhaits. CC

De D.L. (Strasbourg) lors du premier « politique dating » organisé par Chantal CUTAJAR et son équipe de campagne (au café « La Place » 3 place des Tripiers, à Strasbourg) : « Quel est le programme de Bayrou en termes de fiscalité ? »

LE REFUS DE LA DEMAGOGIE: PAS DE VAINES PROMESSES

CC : « Quel Français ne souhaiterait-il pas payer moins d’impôt ? Il importe de redonner à l’impôt toute sa signification citoyenne : une contribution individuelle ou familiale aux services publics donc au bien commun,un outil de redistribution dons de solidarité, une concrétisation de la citoyenneté active.

Si l’impôt est impopulaire c’est d’abord parce que ce sens du bien commun a été dévalorisé par un Etat mal géré, voir confisqué, et par notre système fiscal est perçu comme injuste et opaque. D’ailleurs les recettes fiscales servent à peine à payer les intérêts de la Dette (intérêts qui seraient plus élevés encore avec un euro plus faible !)

Notre programme législatif détaillera nos propositions qui concerneront à la fois les taux et les assiettes des impôts, les contributions directes et indirecte, les impôts nationaux, régionaux et locaux…L’habitude a trop été prise ces dernières années de ne parler que des taux ! Et de tirer parti de la décentralisation inachevée et mal faite pour faire des transferts de charges et de responsabilités… C’est trop l’application du « Passe-lui le singe », un mot que les cadres fuyant leurs responsabilités connaissent bien…

Dans le projet de Bayrou, pas de promesses non tenables, pas de démagogie. Nulle part et surtout pas en matière fiscale ! Ce n’est pas forcément populaire, cela fait sans doute perdre des voix, mais une élection , c’est un contrat de confiance entre des électeurs et un candidat. Pas de confiance sans franchise et sans prise en compte des réalités ! François Bayrou veut simplifier et stabiliser la fiscalité, locale et nationale, dans une perspective de développement durable. Il s’agit à la fois d’assainir les finances publiques, et d’encourager l’innovation et la recherche, l’esprit d’entreprise et l’emploi.

J'aouterai un point qui me tient à coeur, professionnellement et par réalisme:une fiscalité plus juste passe par une lutte plus efficace contre l'économie souterraine, les marchés noirs, les trafics en tous genres,  les fraudes en T-shirts ou en cols blancs,  toutes les évasions liées à l'argent sale et à son blanchiment. Des combats à mener à tous les niveaux du local au global avec des méthodes nouvelles et des moyens nouveaux. Dans les administrations fiscales et en matière de Justice"

Chantal CUTAJAR

L’IMPERATIF : REDUIRE LA DETTE

François Bayrou : « Je propose un principe de stabilité fiscale, afin que les particuliers comme les entreprises puisse penser leur avenir dans le long terme.

Second principe, la simplification, pour que la fiscalité devienne enfin lisible. La multiplication des niches et des dérogations, la survivance d’impôts archaïques — de certains impôts locaux notamment — rend notre fiscalité illisible, complexe et injuste.

>>>La monnaie commune européenne appelle une harmonisation fiscale et sociale : je souhaite obtenir une harmonisation de l'impôt sur les sociétés, qui est une source de dumping fiscal. Cela ne pourra être obtenue que par une France ayant recouvrée sa crédibilité européenne

>>>La TVA, elle, devrait rester de compétence nationale car elle ne fausse pas la concurrence entre pays. Encore une reforme qui exige une crédibilité européenne que la France n’a plus et ne retrouvera qu’avec un Président qui a une pleine consciencede l’impératif européen !

>>>L'impôt sur la fortune tel qu'il est conçu a fait beaucoup de dégâts.  L’ISF, tout le monde fuit cette question!  Je n’ai pas l’intention de l’éluder ! J’ai combattu les baisses d’impôt indues, et je considère que la solidarité est la condition de notre survie comme nation ; mais une nation qui accepte l’exil de ses citoyens les plus riches, accepte de s’appauvrir : l’argent qui aurait été réinvesti dans la société française, dans la création d’emplois, dans le commerce, cet argent va s’investir chez nos voisins.

UN ISF A REVOIR COMPLETEMENT

Pire encore : les plus riches, en multipliant les décisions ciblées sur la défiscalisation, y échappent aisément. Ceux qui l’assument « plein pot », ce sont les classes moyennes supérieures, frappées par l’explosion de l’immobilier, puisqu’on n’a pas eu le courage de faire bouger les seuils suivant le coût du logement.

Je suis partisan d’une imposition sur le patrimoine à base large, à partir de 750 000 euros, sans plus aucune niche défiscalisée ni exemptions, mais à taux léger. Nous avons fait le calcul avec Charles de Courson : le patrimoine des Français au-dessus de 750 000 € par ménage dépasse les 3 000 milliards d’euros. Un prélèvement de 1 pour 1000, facile à assumer par tous, rapporterait 3 milliards par an, c’est-à-dire l’équivalent de l’ISF aujourd’hui.

Et nous y gagnerions énormément en impôts sur la consommation, en investissements, en créations d’entreprises. 

REFORMER LES FISCALITES LOCALES

>>>Une réforme de la fiscalité locale est d’autant plus nécessaire que 75 % des investissements civils sont pris en charge par les collectivités. La décentralisation ne signifie pas que l’Etat se désengage : les transferts de compétence doivent être entièrement compensés par l’Etat.

>>>Je m’engage pour une fiscalité écologique, menée- c’est le plus souhaitable - en concertation avec nos partenaires européens. La seule manière d’obtenir un changement complet de comportement à l’égard de l’environnement, c’est que cela coûte plus cher de polluer que de ne pas polluer. Une ‘fiscalité carbone’ permettra de planifier, sur le long terme, une régulation des prix des énergies fossiles. Et ce sera l’un des moyens d’alléger les charges sociales qui pèsent sur le travail.

>>>Et je veux qu’on étudie (au moins pour en avoir le cœur net !) l’idée d’une contribution "Tobin" sociale : le prélèvement direct d’une fraction extrêmement faible, un millième ou une fraction de millième, des sommes qui circulent dans les échanges bancaires.

En tout état de cause, tant qu’une dette aussi lourde pèsera sur les générations futures, je veux donner la priorité à la réduction du déficit public plutôt qu’à la baisse des impôts. »

François BAYROU 

S'Affranchir des Querelles partisanes

Reconnaitre la vérité des faits pour changer les réalités

L’ensemble des partis politiques (centriste, gauche, droite…), le patronat, les syndicats et de façon générale l’ensemble des citoyens, seraient bien avisés, pour une fois, de surmonter leurs divergences et de s’unir pour tenter de résoudre la grave crise économique et sociale que traverse notre pays. La situation actuelle est quasiment explosive et il est urgent d’arrêter ces querelles stériles, cet éternel clivage gauche-droite où chacun combat les idées de l’autre... L’unité nationale semble être un pré-requis indispensable pour avoir une chance de réussir.

S’affranchir des querelles partisanes et avoir la volonté de travailler ensemble, éviter de s’affronter systématiquement mais rechercher un consensus acceptable par tous, cet état d’esprit serait-il donc si difficile de l’avoir en France…? Pourtant, il nous faut trouver rapidement des solutions efficaces et durables pour lutter contre la crise actuelle, rembourser la dette de l’état qui s’élève à 1180 milliards  d’€uros (pour l’éponger, il faudrait que chaque Français signe un chèque de 18 000 €uros…), dette accumulée sous les Gouvernements successifs de gauche et de droite. Une augmentation de cette dette risque de nous conduire à la faillite et aurait des conséquences désastreuses pour nos enfants et pour notre  pays.

Pensons avant tout à l’intérêt général, à la grandeur de la France et à l’avenir de son peuple. Il est temps que les intérêts personnels et  partisans de nos hommes politiques, du patronat, des syndicats, s’effacent enfin au profit de l’intérêt général, de l’avenir de notre pays.

Si les gouvernements de gauche ou de droite ont souvent été critiqués, aucun autre projet réellement constructif n’a cependant été proposé et, au lieu de résoudre cette crise, on laisse la France s’enliser. Ce comportement est parfaitement anormal et irresponsable. Un projet consensuel et acceptable pour tous, existe certainement mais il faut un esprit d’ouverture, il faut accepter de faire des concessions et rechercher avant tout l’intérêt général.

Lors de la campagne présidentielle, il est indispensable que les candidats disent la vérité (et rien que la vérité) aux Français, qu’ils nous disent précisément quelles sont les forces mais aussi les faiblesses de notre pays, qu’ils nous indiquent comment on peut espérer « redresser la barre » et à quel prix…

De nombreux Français vivent aujourd’hui dans la précarité, éprouvent d’énormes difficultés et sont très mécontents, essentiellement pour les raisons suivantes :

      -    sentiment de trahison (promesses non tenues par nos politiciens) ;

      -    chômage et conditions de vie difficiles ;

-    augmentation continue des impôts, des taxes, des charges fiscales… ;

-         progression de la violence, du climat de peur et d’insécurité.

Ils souhaitent élire un Président courageux ayant des solutions concrètes, progressistes et réalisables, un homme (ou une femme) qui ne fait pas de promesses illusoires et qui ait un comportement exemplaire et irréprochable. La volonté de  redresser la France tout en écoutant les aspirations légitimes des Français (amélioration de leurs conditions de vie) doit être son principal objectif. Son programme doit aussi permettre de rembourser la dette (colossale) laissée en héritage, suite à 25 ans de gouvernement de droite et de gauche...!

Sortir notre pays de la crise est un devoir pour tous les Français, sans aucune distinction de classe politique ou sociale . L’avenir de la France dépendra de notre capacité à nous unir et de notre aptitude à faire des concessions.

TABAOT François

Ecrivain/Traducteur