Le Blog politique de Chantal CUTAJAR

Rachida Dati, la Garde des Sceaux, devra défendre son projet de loi contre la récidive devant le Conseil constitutionnel. En effet, le groupe socialiste du Sénat a déposé un recours devant l'institution, après que la loi a été adoptée par les députés jeudi dernier. Les sénateurs fondent leur recours sur le "principe d'individualisation et de proportionnalité de la peine", remis en cause, selon eux, par son texte et les peines plancher instaurées pour les récidivistes. Les socialistes demandent également au Conseil de censurer, "au nom du principe de spécificité du droit pénal des mineurs", l'article 5 de la loi, qui donne la possibilité aux cours d'assises des mineurs ou au tribunal des enfants de ne pas appliquer "l'excuse de minorité" pour les récidivistes mineurs de plus de 16 ans.

Reçu par Nicolas Sarkozy, le président du MoDem a défendu l'idée d'une "loi électorale juste", mariant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel.

Le fondateur du MoDem François Bayrou a plaidé jeudi 19 juillet auprès de Nicolas Sarkozy pour l'introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives. Il était reçu à l'Elysée dans le cadre des consultations du chef de l'Etat sur la réforme des institutions.

"Il faut en France une loi électorale juste", a souhaité le chef de file centriste dans la cour de l'Elysée. "Cette loi électorale doit marier une part de scrutin majoritaire importante pour qu'il y ait une majorité et une partie de proportionnelle raisonnable pour qu'on puisse avoir la garantie que les grands courants du pays sont représentés".

Une situation "injuste"

"A l'élection présidentielle, j'ai réuni sept millions de suffrages, ces sept millions de suffrages ne sont pas représentés à l'Assemblée nationale", a-t-il rappelé. "Ce n'est pas juste, tout le monde le voit bien, et je ne suis pas le seul dans ce cas-là".

"Une loi électorale juste, c'est possible. Je suis persuadé -et j'ai fait des propositions au président de la République- qu'on peut l'obtenir, y compris avec une dose de proportionnelle seulement". Mais "ça va dépendre maintenant de la réflexion et de la volonté du président de la République, du gouvernement et de la majorité".

Nicolas Sarkozy "m'a dit qu'il était ouvert", a-t-il affirmé. "Maintenant on va voir quel va être le résultat au bout du chemin".

La fiche de François Bayrou sur le site de l'Assemblée Nationale

Le site du MoDem

Les propositions de François Bayrou sur le mode de scrutin

Les dispositions du Code électoral consacrées aux élections législatives et locales

Les modes de scrutin sur le site du ministère de l'Intérieur

Une proposition de loi visant à élire une partie des députés au scrutin proportionnel, déposée en mai 2004

Expérimentation du vote par note et par approbation, tenue lors du premier tour de l'élection présidentielle de 2007

Les modes de scrutin appliqués en France

L'annonce par le ministre Xavier Darcos de la suppression de 10.000 postes en 2008 provoque la colère des syndicats. L'Unsa-Education fustige un "pilotage par la seule approche budgétaire". La FSU prévient qu'elle va "organiser la riposte".

Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU, principale fédération de l'Education, dénonce une "logique comptable à courte vue, qui sacrifie l'avenir, compromet l'objectif d'assurer la réussite de tous et laisse présager un nouveau creusement des inégalités".

"Organiser la riposte"

Il estime que les suppressions de postes vont provoquer "une dégradation des conditions de travail et des conditions d'enseignements." "Si ces annonces se confirment, la FSU fera tout pour organiser la riposte la plus unitaire possible", prévient Gérard Aschieri.
Le Snes-FSU, syndicat majoritaire dans les collèges et les lycées, rejette pour sa part ce qu'il qualifie de "saignée pour l'Education nationale", alors que "les effectifs à la rentrée 2008, tels qu'ils sont prévus par le ministère, augmentent de plus de 20.000 élèves (premier et second degrés confondus)".
"C'est le second degré qui va être frappé de plein fouet par ces nouvelles suppressions d'emplois", qui ne seront "possibles qu'en amputant fortement l'offre d'enseignement" et "en augmentant la charge de travail des personnels", ajoute le syndicat.

"Augmentation du nombre d'élèves par classe"

De son côté, l'Unsa-Education fustige "la dégradation brutale et programmée de l'emploi public" et "ce pilotage par la seule approche budgétaire".
"Ce ne sont donc pas les exigences d'un service public de qualité, au service de la réussite de tous les élèves qui priment mais bien la seule obsession comptable", estime la deuxième fédération du monde éducatif.
Enfin le président des lycéens de la Fidl, Tristan Rouquier, affirme qu'"alors que l'Education nationale manque déjà d'encadrement, et particulièrement dans les lycées, le ministre annonce une nouvelle réduction de postes pouvant mener à une inquiétante augmentation du nombre d'élèves par classe et à une dégradation des conditions de vie dans les lycées".

Emplois aidés

Le ministre de l'Education a estimé "aux alentours de 10.000" le nombre de postes supprimés dans l'Education nationale au budget 2008, lors d'une interview sur BFM TV, jeudi. Selon Xavier Darcos, 8.000 postes devraient disparaître dans le domaine "des emplois aidés et de tout ce qui concourt à la vie scolaire dans le second degré en ne remplaçant pas un emploi équivalent temps plein sur deux", a précisé le ministre à l'antenne. Le nombre exact des suppressions d'emplois à l'Education nationale est en discussion avec le ministère du Budget dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, précise-t-on au ministère de l'Education nationale.

Options

Le ministre a préconisé un certain nombre d'aménagements de l'offre scolaire, comme l'idée de "regrouper des options", "changer les programmes" et recourir aux heures supplémentaires pour les professeurs. "Si nous obtenons que des professeurs, dans le cadre de la réflexion sur leur métier, acceptent d'être moins nombreux mais d'avoir un temps de travail différent, volontaire, évidemment, grâce à des volants d'heures supplémentaires importants, nous pouvons sans doute trouver des ajustements", a-t-il expliqué. Xavier Darcos a aussi précisé que les arbitrages sur la répartition des non remplacements de 30 à 40.000 fonctionnaires, annoncés par Eric Woerth, seraient pris "au mois d'août"

Les syndicats de l'éducation ont affirmé, au sortir d'une rencontre avec Nicolas Sarkozy, qu'un nouveau texte "devrait théoriquement être présenté" aux organisations "en fin de semaine" par Valérie Pécresse.

Un nouveau texte sur l'autonomie des universités "devrait théoriquement être présenté" aux organisations syndicales "en fin de semaine" par Valérie Pécresse, ont annoncé les fédérations syndicales de l'Education mardi 26 juin, à l'issue d'une rencontre avec Nicolas Sarkozy.
"Nous sommes optimistes, même si tous les points ne sont pas réglés", a ajouté devant la presse Patrick Gonthier, secrétaire général de l'Unsa-Education, en précisant que la ministre de l'Enseignement supérieur devrait les "recevoir jeudi ou vendredi".
"On a compris qu'il allait se donner un peu de temps pour réfléchir et que la ministre allait recevoir à nouveau pour annoncer un certain nombre de choses, mais quoi, je ne sais pas", a nuancé Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU, principale fédération de l'Education.
Estimant que le président les avait "entendus", il a rappelé qu'il demeurait "des points de convergence". "Ses propos étaient relativement ouverts sur un certain nombre de points mais sans rien de concret, de précis, pas même sur le délai de report éventuel de la loi", a-t-il regretté.

Pécresse : "Le dialogue se poursuit"

Mardi matin, Valérie Pécresse, la ministre de l'Enseignement supérieur, avait assuré sur RMC que "le dialogue se poursuit" et permettra "d'enrichir le texte".
"Le dialogue se poursuit, on va enrichir le texte sinon on ne dialogue pas, on assène et on fait pas la pédagogie", a déclaré la ministre alors que les syndicats avaient accusé l'exécutif de mener au pas de charge une concertation de façade.
"Il y a des ambiguïtés à lever, il y a des points sur lequel on peut enrichir encore le texte", a poursuivi Valérie Pécresse en se refusant à parler de modification de fond. "Moi, j'ai quelques idées", a-t-elle ajouté "et puis il y a des points où on peut se rejoindre à partir de la feuille de route et des objectifs que le texte poursuit qui eux ne seront pas dénaturés."
Valérie Pécresse a affirmé que l'examen du texte en conseil des ministre avait été reporté d'une semaine "parce que le président de la République a décidé de se saisir de ce dossier, de s'investir complètement dans ce dossier en recevant tous les partenaires de la concertation". Interrogée sur le fait de savoir si Nicolas Sarkozy intervenait parce qu'elle ne "faisait pas son boulot", Valérie Pécresse a estimé qu'il y avait "dans ce pays un certain nombre de personnes qui n'aiment pas quand les choses changent" et que le président était "le porteur de l'idée de changement."

Reçue à l'Elysée, la Conférence des présidents d'université annonce que le texte, qui devait être examiné mercredi en Conseil des ministres, est repoussé d'une semaine.

La réforme sur l'autonomie des universités ne sera pas à l'ordre du jour du Conseil des ministres de mercredi, a déclaré Jean-Pierre Finance, premier vice-président de la Conférence des présidents d'université, lundi 25 juin, à l'issue d'un entretien avec Nicolas Sarkozy.

Le projet de loi sera examiné "vraisemblablement mercredi prochain" (4 juillet) en Conseil des ministres, a précisé David Martinon, porte-parole de l'Elysée, en expliquant que "le président de la République souhaitait voir les principales parties prenantes à la réforme" et "en tirer les conclusions" avant de présenter le texte au Conseil d'Etat.
Nicolas Sarkozy, accompagné du Premier ministre François Fillon et de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse, reçoit lundi et mardi les représentants d'une communauté universitaire qui se cabre contre ce projet de loi.
Elle dénonce notamment la volonté de l'exécutif d'imposer au pas de charge une réforme qu'elle conteste sur le fond.
Mardi, les fédérations de personnels et d'enseignants-chercheurs seront reçues à 17h00 à l'Elysée, les organisations étudiantes suivront à 18h00.

Le gouvernement réussira-t-il à faire passer l'autonomie des universités sur le mode en douceur de la réforme LMD (licence-master-doctorat), ou va-t-il échouer à la sauce CPE ?

- Une gouvernance renforcée pour toutes les universités

- Des modalités de recrutement facilitées

- De nouvelles responsabilités sur la base du volontariat

Des moyens supplémentaires

Vers une sélection à l'entrée du master 1

Pas de garanties sur l'autonomie des composantes des universités

Dans une lettre au chef de l'Etat, le président de l'Unef prévient que "le risque d'un nouvel affrontement entre les jeunes et le gouvernement se profile inéluctablement" si le texte sur l'autonomie des universités n'est pas amendé.

Le président de l'Unef, Bruno Julliard, leader du mouvement contre le CPE, prévient jeudi 21 juin dans une lettre à Nicolas Sarkozy que "le risque d'un nouvel affrontement entre les jeunes et le gouvernement se profile inéluctablement" si le texte sur l'autonomie des universités n'est pas amendé.
"En l'état actuel du projet de loi et de la méthode d'adoption utilisée, ne doutez pas de notre détermination", ajoute le responsable étudiant.
Dans ce courrier, Bruno Julliard rappelle que, "depuis plusieurs mois", le syndicat étudiant a répété qu'il "partageait la volonté de réformer l'Enseignement supérieur dans notre pays".

Deux Français sur trois (67%) se déclarent défavorables à la TVA sociale, contre 27% qui s'y déclarent favorables, selon un sondage CSA réalisé le jour du second tour des législatives pour l'hebdomadaire "Le Bleu" de "Profession politique" et rendu public mercredi.Les personnes interrogées sont en revanche 85% à approuver la déduction des intérêts d'emprunts immobiliers de l'impôt sur le revenu, contre 12% qui la désapprouvent.

Les Français sont plus partagés sur la carte scolaire: 52% se disent favorables à sa suppression tandis que 40% souhaitent son maintien. Et sur la franchise médicale: 49% se prononcent pour, 48% contre.

 sondage réalisé par téléphone dimanche dernier auprès d'un échantillon national représentatif de 1.002 personnes âgées de 18 ans et plus inscrites sur les listes électorales, constitué d'après la méthode des quotas.

Une réforme de l’Université ? OUI, bien sûr. Il le faut. Elle s’impose, en profondeur. Mais laquelle et comment ? Visiblement, Valérie Pecresse va rencontrer bien des difficultés. Et les trop habituelles rengaines sur la « difficulté de réformer », sur le corporatisme du « mammouth », sur les « réflexes de gauche » de quelques syndicats n’expliquent pas tout. Les passages en force, dans l'urgence, et pendant...les vacances ne sont pas les plus prometteurs! Et vous, qu’en pensez-vous ? Vos réflexions sont bien venues. Résumé des réactions enregistrées par Le Monde :

Organisations étudiantes et syndicats d'enseignants ont accueilli avec inquiétude la version de travail du projet de loi sur l'autonomie des universités. "On est profondément déçus par ce texte parce qu'on se rend compte que les trois semaines de concertation n'ont servi à rien", a déclaré Thiébaut Weber, président de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE). "Certains consensus qui ont pu avoir lieu dans les groupes de travail ne se retrouvent pas dans le projet de loi", a-t-il poursuivi.

Même tonalité du côté de l'UNEF, qui, par la voix de son président Bruno Julliard, a qualifié de "douche froide" le contenu du texte. "Ce projet nous fournit l'argumentaire pour mobiliser nos étudiants s'il reste en l'état", a expliqué le leader étudiant. Dans sa ligne de mire, l'inscription dans le texte d'une possibilité de sélection à l'entrée en master et la diminution de la représentativité des étudiants au sein des conseils d'administration des universités. "De 20 % à 25 % aujourd'hui, nous passeront à 15 %", s'insurge M.Julliard.

La Confédération étudiante (CÉ) s'est félicitée que le projet assigne pour mission à l'Université l'insertion professionnelle des étudiants. "Sur ce point, la CÉ a obtenu satisfaction, a déclaré Julie Coudry, sa présidente. Mais au-delà de cette avancée majeure, la loi, telle qu'elle vient d'être transmise aux organisations, nécessite de nombreuses clarifications qui devront, dès la rentrée, être apportées."

 "FORMES DE SÉLECTION"

Côté syndicats d'enseignants, le ton était encore plus vif. L'UNSA-éducation a jugé "inacceptable en l'état" l'avant-projet : "La fédération UNSA-éducation emploiera tous les moyens à sa disposition pour faire évoluer, dans le temps qui lui reste, ce projet." "C'est un projet qui risque d'aboutir à des universités concurrentes, à plusieurs vitesses", a aussi réagi Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU.

Pour lui, ce texte "non seulement n'améliorera pas, mais risque de dégrader la démocratie dans le fonctionnement des universités avec un conseil d'administration réduit et un président qui a beaucoup de pouvoirs et dont il n'est même pas sûr qu'il soit président de l'université". Il a aussi critiqué la sélection à l'entrée en master et un projet qui "laisse supposer des formes de sélection à l'entrée même des universités".Tout en reconnaissant que le gouvernement avait la possibilité de passer en force "compte tenu du calendrier", M.Aschieri a mis en garde "le premier ministreet le président de la République sur l'image qu'ils peuvent donner aujourd'hui de leur volonté de dialogue".

Mardi matin, c'était au tour de la Conférence des présidents d'université (CPU) d'émettre quelques réserves. "Nous sommes en accord sur la démarche générale qui donne plus d'autonomie aux universités mais nous allons intervenir auprès du gouvernement sur deux points", a déclaré Michel Lussault, porte-parole de la CPU.

La CPU réitérera dans les prochains jours sa demande que la loi s'applique à toutes les universités. "Nous souhaitons que les compétences générales soient obligatoires pour toutes les universités", explique M. Lussault. La CPU estime que la composition d'administration est trop "bouclée" par la loi : "Nous sommes pour un conseil d'administration resserré mais avec une marge de vingt à trente membres. Si on considère que les universités doivent être autonomes, il faut que la loi soit un peu souple."

L'annonce par François Fillon du vote de la loi en juillet provoque une levée de boucliers chez les syndicats et organisations étudiantes qui déplorent l'absence de concertation. Je reprends ici un article AP diffusé par le site du Nouvel Observateur.

L'annonce mercredi 23 mai par le Premier ministre François Fillon du vote d'une loi sur l'autonomie des universités en juillet provoque une levée de boucliers parmi les syndicats de l'enseignement supérieur et les principales organisations étudiantes, qui dénoncent une volonté de "passage en force" du gouvernement et l'absence de "toute concertation".

"Des ministres de l'Enseignement supérieur ont sauté par le passé, et notamment Alain Devaquet sur un texte équivalent en 1986", avertit l'UNSA-Education. Le syndicat étudiant UNEF demande déjà le report du vote de la loi.

Seule l'UNI, syndicat étudiant ancré à droite, salue dans un communiqué "la volonté affichée par le gouvernement d'avancer très rapidement sur ce dossier". L'UNI estime que "l'autonomie apportera une plus grande souplesse dans les choix politiques et stratégiques des établissements".

"Nous allons engager une réforme très, très importante pour l'avenir de notre pays, peut-être l'une des plus importantes: la réforme de l'université", a déclaré le Premier ministre sur Europe-1, précisant que "ce sera voté au mois de juillet".

François Fillon a affirmé qu'il n'était pas question de mettre en place une sélection à l'entrée des universités ou d'augmenter les frais d'inscription. "Il est question de donner de l'autonomie aux établissements pour qu'ils puissent s'organiser comme ils l'entendent, recruter comme ils l'entendent, créer les enseignements qu'ils veulent", a-t-il indiqué.

Tout en se félicitant que "le Premier ministre n'entende pas instaurer la sélection à l'entrée de l'université ni augmenter les droits d'inscription", l'Union nationale des étudiants de France (UNEF, premier syndicat étudiant) a dénoncé dans un communiqué "le calendrier retenu (...) qui révèle la volonté d'un passage en force contre l'avis de la communauté universitaire". L'UNEF demande le report du vote de la loi.

Même son de cloche de la part du président de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) Thiébaut Weber. "Réforme de l'université ne doit pas être synonyme de passage en force", a-t-il déclaré mercredi à l'Associated Press. "Nous ne voulons pas voir ces réformes faites sans les principaux intéressés, à savoir les étudiants eux-mêmes".

Pour Jean Fabri, secrétaire général du SNES-Sup (principal syndicat des enseignants du supérieur), "c'est exactement le contraire de ce qu'on avait demandé, c'est-à-dire la prise en compte des demandes formulées par les syndicats, et de ne rien faire dans la précipitation et sans moyens"."Cette pratique qui consiste à passer à la hussarde, à empêcher toute concertation, d'agir quand les étudiants et les personnels ne sont pas dans les campus, est d'une violence inouïe vis-à-vis du monde universitaire", a-t-il dit à l'Associated Press.

Pour Luc Bentz, secrétaire national du syndicat, "le gouvernement doit prendre le pouls de l'ensemble des acteurs. Si c'est une réforme idéologique qui donne lieu à des manifestations monstres, des retraits et un recul encore plus important qu'avant, ce n'est pas la meilleure solution". Et de rappeler que "des ministres de l'Enseignement supérieur ont sauté par le passé, et notamment Alain Devaquet sur un texte équivalent en 1986".