17/10/2007
Bayrou: "Il y a le signe d'une énorme décomposition de la vie publique, sociale et politique"
François Bayrou était ce matin, 17 octobre, l'invité de Jean-Michel Aphatie sur RTL. Au programme de cette interview matinale, la réforme des régimes spéciaux et la journée de grève à venir, le scandale de l'UIMM et ses conséquences sur la société mais aussi la mobilisation contre les tests ADN.
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La presse en parle déjà abondamment. Demain sera une journée noire en France, peu de transports publics, de trains, de métros, de bus en signe de protestation contre la suppression des régimes spéciaux de retraite. cette grève dans les transports publics vous paraît-elle légitime ?
Il y a un mouvement qui est un mouvement de défense d'un certain nombre d'acquis, en tout cas d'un certain nombre de dispositions du contrat que les salariés avaient signé. Je crois qu'il est à la fois normal et légitime qu'ils le défendent et en même temps, tout le monde voit bien que devant le déséquilibre des régimes de retraites, il faut faire quelque chose. Je ne crois que l'on puisse prétendre que les régimes spéciaux vont à eux tous seuls régler le problème des régimes de retraite. On en sera très très très loin. Je vous donne les chiffres pour qu'ils soient bien présents à l'esprit : d'ici trente ans, pour rééquilibrer les régimes de retraites, on va devoir trouver 120 milliards d'euros par an, et là-dessus, les régimes spéciaux, c'est 5 milliards. Donc on est au dessous de 5%.
La réforme est présentée comme nécessaire au nom de l'égalité ?
Oui, je pense qu'il y a pour beaucoup de Français le besoin de savoir que l'on va se trouver devant une exigence d'équité, d'égalité devant la retraite. Je pense que l'on aurait pu aller plus loin et prendre un autre chemin qui n'a pas été retenu par le gouvernement, c'est celui d'un régime de retraite par point où l'on aurait pris en compte les années passées et le statut des agents. Il y en a qui sont sous ce statut depuis trente ans, d'autres seulement depuis 3 ans, ce n'est pas la même chose. Et on aurait pu défendre de vrais droits pour les retraités, ce qui pour l'instant n'est pas le cas, mais c'était une remise à plat du système et le gouvernement n'en a pas voulu.
Vous allez voté cette réforme le moment voulu au Parlement ?
Je pourrai la voter sauf que, excusez moi de vous le dire, on ne se dirige pas vers une loi mais vers un décret, mais c'est une exigence que nous devrons tous prendre en compte. En même temps, ne parlons pas des salariés comme de privilégiés. Ils ne sont pas privilégiés, c'était dans leur contrat de travail.
Le scandale de l'argent en liquide de l'UIMM prend de l'ampleur, vous avez été président du CDS à partir de 1994, vous êtes président de l'UDF depuis 1998, votre parti a-t-il touché des enveloppes venant de l'UIMM?
Moi je dit que depuis que la loi de financement des partis politiques a été en place, les différents partis que j'ai présidés n'ont jamais eu une euro d'argent liquide qui soit arrivé sur leur compte.
La rumeur dit pourtant que peut-être de l'argent liquide de l'UIMM a été atttribué à des personnalités politiques...
Et bien, c'est tout à fait possible, en tout cas je n'en sais rien, mais vous voyez à quel point le soupçon est en train de cheminer ; sous cette affaire, il y a le signe d'une énorme décomposition de la vie publique, sociale et politique, en tout cas sociale en France. C'est pourquoi il faut que la lumière soit faite, qu'elle soit faite vite, que la transparence soit la règle dans cette enquête, que l'on puisse savoir en effet à qui ont été attribuées les sommes astronomiques et au fond, sur quoi tout cela reposait. Je pense aux ouvriers qui sont dans les usines métallurgiques aujourd'hui, vous êtes ouvrier dans une usine automobile à Rennes ou ailleurs en France, et vous avez confiance dans votre syndicat et tout d'un coup, vous apprenez par la radio que probablement il y avait des sommes incroyables en liquide qui étaient attribuées par les organisations patronales à ces syndicats. Vous ne croyez pas que c'est une énorme destabilisation du lien de confiance qui doit exister à l'intérieure d'une société ? Je trouve que non seulement ces comportements sont archaïques comme on le dit mais ils sont profondément déstabilisateurs, profondément destructeurs du lien de confiance dans la société.
En tout cas l'UDF et aucun élu de l'UDF n'a été de votre point de vue mêlé à cette affaire de près ou de loin ?
Que je le sache et je crois que je le sais, jamais un euro n'a été attribué par ces organisations.
Vous avez annoncé votre intention hier de vous joindre à la démarche des députés socialistes qui saisiront le Conseil constitutionnel à propos des tests ADN sur l'immigration.
Je souhaite que nous soyons le plus nombreux possible parmi les députés de la nation.
On vous a vu dimanche avec la gauche, vous avez choisi votre camp dans cette histoire ?
Ce n'est pas une affaire de camp. Le camp que je défens Jean-Michel Aphatie, c'est le vôtre, je veux dire celui de tous les citoyens attachés à l'idée qu'en France, et dans la République, il y a un certain nombre de choses qu'on ne fait pas...
Et ceux qui sont pour les tests ADN ce ne sont pas de bons citoyens ?
L'idée selon laquelle on aurait le droit de tout faire et notamment de porter atteinte à des principes fondamentaux sous prétexte qu'on a la majorité, cette idée n'est pas la mienne. Je pense qu'il y a un droit et notamment un droit des hommes au-dessus de la loi. Et je pense que mélanger les tests génétiques aux problèmes de famille, prétendre que pour les uns, pour nous citoyens français, la famille est affective que nous pouvons adopter, que nous pouvons recomposer les familles mais que pour les autres, pour les immigrés, la famille serait biologique uniquement et qu'on le vérifierait simplement par des tests génétiques qui prouveraient si oui ou non il y a filiation directe, vous voyez bien que c'est quelque chose qui n'a jamais été fait jusqu'à présent. Et qui porte atteinte pour beaucoup de gens, je rappelle les évêques, les églises, les autorités religieuses, les autorités philosophiques à des principes qui pour nous sont des principes précieux. Et quand on a des principes précieux, on les défend.
On lit, on entend que Jean Marie Cavada, membre du Modem pourrait être la prochaine personnalité d'ouverture à intégrer le gouvernement.
Oui, je ne crois pas du tout que Jean-Marie Cavada ait dit cela, et je ne crois pas du tout que telle soit son intention.
Il a dit "oui mais il faut voir dans quelles conditions"...
Oui peut-être a-t-il fait une déclaration de sympathie, d'ouverture mais je ne crois pas du tout que telle soit son intention. Je crois que l'ouverture sous cette forme de débauchage individuel, c'est quelque chose qui ne correspond pas, à mon sens, à l'exigence de rassemblement qui est celle d'un pays comme le nôtre, en tous cas je n'accorde pas de crédit à cette interprétation.
François Bayrou, candidat aux municipales à Pau...
Lorsque ma décision aura mûri, je la communiquerai à mes concitoyens.
12:50 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : bayrou, politique, affaires, modem, social
12/09/2007
Etudiants : l'Unef lance une pétition pour la rentrée
Le syndicat étudiant lance une pétition, réclamant des mesures notamment en matière de bourses et de logement.

Diffusé à 300.000 exemplaires dans un premier temps, la pétition reprend le constat dressé fin août par le syndicat sur la baisse du pouvoir d'achat des étudiants ("3,7% d'augmentation des dépenses étudiantes, 2,2% seulement pour les aides" cette année, respectivement 27,2% et 10% depuis 2001).
Du côté des revendications, l'Unef demande l'instauration d'"un dixième mois de bourse versé dès septembre", "le gel des frais d'inscription" et la généralisation du système de caution solidaire "Locapass" à tous les étudiants (contre les seuls boursiers et salariés aujourd'hui).
Action coup de poing
Quant au point central du logement, l'Unef demande dans sa pétition "le respect du plan Anciaux de 2004" prévoyant 5.000 constructions et 7.000 rénovations par an de logements étudiants, qui a pris grand retard.
Le syndicat étudiant a prévenu qu'il allait "mener partout en France des actions coup de poing, auprès des Crous et des rectorats, pour remettre les pétitions signées par les étudiants et interpeller les pouvoirs publics sur la situation d'urgence de cette rentrée".
Il a prévu de diffuser ces pétitions "jusqu'à la fin du mois de septembre".
Vacances à Wolfeboro
La première page de la pétition, l'Unef propose une devinette "Qui veut gagner des millions ?", illustrée par une photo du président de la République en vacances aux Etats-Unis et assortie de la question : "Sachant que les vacances de Nicolas Sarkozy ont coûté 60.000 euros, combien d'années un étudiant boursier doit-il économiser pour se payer deux semaines à Wolfeboro ?" Suivent quatre propositions et une seule réponse: "16 ans", "pour un boursier dernier échelon touchant 3.753 euros par an".
La ministre de l'Enseignement supérieur Valérie Pécresse doit annoncer des mesures lors de la présentation du projet de budget 2008 qui aura lieu le 26 septembre.
20:10 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : etudiants, social, rentrée, niveau de vie
29/06/2007
Les syndicats d'enseignants dénoncent une "saignée"
L'annonce par le ministre Xavier Darcos de la suppression de 10.000 postes en 2008 provoque la colère des syndicats. L'Unsa-Education fustige un "pilotage par la seule approche budgétaire". La FSU prévient qu'elle va "organiser la riposte".

Une classe de lycée (Sipa)
Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU, principale fédération de l'Education, dénonce une "logique comptable à courte vue, qui sacrifie l'avenir, compromet l'objectif d'assurer la réussite de tous et laisse présager un nouveau creusement des inégalités".
"Organiser la riposte"
Il estime que les suppressions de postes vont provoquer "une dégradation des conditions de travail et des conditions d'enseignements." "Si ces annonces se confirment, la FSU fera tout pour organiser la riposte la plus unitaire possible", prévient Gérard Aschieri.
Le Snes-FSU, syndicat majoritaire dans les collèges et les lycées, rejette pour sa part ce qu'il qualifie de "saignée pour l'Education nationale", alors que "les effectifs à la rentrée 2008, tels qu'ils sont prévus par le ministère, augmentent de plus de 20.000 élèves (premier et second degrés confondus)".
"C'est le second degré qui va être frappé de plein fouet par ces nouvelles suppressions d'emplois", qui ne seront "possibles qu'en amputant fortement l'offre d'enseignement" et "en augmentant la charge de travail des personnels", ajoute le syndicat.
"Augmentation du nombre d'élèves par classe"
De son côté, l'Unsa-Education fustige "la dégradation brutale et programmée de l'emploi public" et "ce pilotage par la seule approche budgétaire".
"Ce ne sont donc pas les exigences d'un service public de qualité, au service de la réussite de tous les élèves qui priment mais bien la seule obsession comptable", estime la deuxième fédération du monde éducatif.
Enfin le président des lycéens de la Fidl, Tristan Rouquier, affirme qu'"alors que l'Education nationale manque déjà d'encadrement, et particulièrement dans les lycées, le ministre annonce une nouvelle réduction de postes pouvant mener à une inquiétante augmentation du nombre d'élèves par classe et à une dégradation des conditions de vie dans les lycées".
Emplois aidés
Le ministre de l'Education a estimé "aux alentours de 10.000" le nombre de postes supprimés dans l'Education nationale au budget 2008, lors d'une interview sur BFM TV, jeudi. Selon Xavier Darcos, 8.000 postes devraient disparaître dans le domaine "des emplois aidés et de tout ce qui concourt à la vie scolaire dans le second degré en ne remplaçant pas un emploi équivalent temps plein sur deux", a précisé le ministre à l'antenne. Le nombre exact des suppressions d'emplois à l'Education nationale est en discussion avec le ministère du Budget dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, précise-t-on au ministère de l'Education nationale.
Options
Le ministre a préconisé un certain nombre d'aménagements de l'offre scolaire, comme l'idée de "regrouper des options", "changer les programmes" et recourir aux heures supplémentaires pour les professeurs. "Si nous obtenons que des professeurs, dans le cadre de la réflexion sur leur métier, acceptent d'être moins nombreux mais d'avoir un temps de travail différent, volontaire, évidemment, grâce à des volants d'heures supplémentaires importants, nous pouvons sans doute trouver des ajustements", a-t-il expliqué. Xavier Darcos a aussi précisé que les arbitrages sur la répartition des non remplacements de 30 à 40.000 fonctionnaires, annoncés par Eric Woerth, seraient pris "au mois d'août"
17:41 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : education, darkos, social, effectifs, fonction publique, reformes, sarkozy
24/06/2007
Economie sociale: Developper les micro-crédits sociaux
Micros crédits sociaux: signature des Contrats Sociaux Multipartites au Conseil de l'Europe
''Les contrats sociaux multipartites comme le micro-crédit social, sont également une occasion de sortir de l’isolement : c’est une porte, petite mais ouverte, de sortie de la peur et de l’exclusion, vers la possibilité d’échanger, de s’ouvrir aux autres, d’exprimer et de vivre la solidarité'', a déclaré Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale Adjointe, lors d'une cérémonie de signatures de ''Contrat Social Multipartite (CSM)'', organisée à Strasbourg, dans le cadre d'un projet pilote pour l'inclusion sociale.
Discours
23:03 Publié dans Débats d'actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : europe, social, politique, strasbourg
22/06/2007
Les consommateurs dénoncent l'"impact négatif historique" de la TVA sociale
L'organisme de défense des consommateurs prévient que deux points de hausse, "c'est six à sept milliards d'euros" par an pour le budget des ménages.

L'UFC-Que choisir farouchement opposée à toute augmentation de la TVA. L'organisme de défense des consommateurs a prévenu jeudi 21 juin que deux points de hausse, "c'est six à sept milliards d'euros" par an pour le budget des ménages. Le projet de TVA sociale étudié par le gouvernement aurait "un impact négatif historique" pour les consommateurs, a mis en garde Alain Bazot, le président de l'UFC-Que choisir. Une "généralisation" de l'augmentation de la TVA "fait prendre un vrai risque" et constitue une mesure "très inéquitable". Et de citer "des études, y compris des services de Bercy en 2004, (qui) montrent que l'effet inflationniste est là". Une hausse de deux points entraînerait un prélèvement net de plus de six milliards d'euros, alors que les dépenses d'énergies (carburants, électricité et gaz) seraient les plus touchées avec une majoration de "777 millions d'euros par an", selon l'UFC.
Attention au "piège"
"Ce n'est pas du dogme, c'est de la réalité", a martelé le président de l'UFC lors d'une conférence de presse, déplorant que les ménages "aient à supporter le poids de la réforme fiscale du gouvernement". Il faut "une remise à plat de la fiscalité dans son ensemble". Rejetant toutes les "contrevérités" des partisans de la TVA sociale, Alain Bazot a écarté l'exemple de l'Allemagne dont le taux de TVA "est passé de 16 à 19%" dans un contexte différent, selon lui. Et à l'échelle de l'Europe, la France se place dans les pays au plus fort taux de TVA. De même, "on ne peut pas considérer que l'augmentation de la TVA sera compensée par une baisse des charges pour les entreprises qui va se répercuter par une baisse des prix", a-t-il ajouté. "Cela ne fonctionne que dans les secteurs à forte main d'oeuvre" et pas dans ceux qui emploient peu de personnels comme l'automobile. Quant à l'"expérimentation" souhaitée mercredi par le président de la République Nicolas Sarkozy, le président de l'UFC prévient qu'"il ne faudrait pas qu'elle soit "un piège", c'est-à-dire "qu'on expérimente une TVA augmentée sur des secteurs où cela pourrait marcher".
"Risque inflationniste"
"Nous allons être très attentifs aux secteurs choisis", a assuré Alain Bazot, qui a regretté que son organisation n'ait pas été "conviée" par le gouvernement, auquel elle a communiqué son rapport sur les conséquences d'une augmentation de la TVA. "J'ai envoyé depuis trois semaines le dossier au ministre de l'Economie (Jean-Louis Borloo à l'époque) et au Premier ministre" François Fillon, mais "il faut croire que ce n'est pas la bonne porte et que le sujet sera traité en direct par le président de la République", a-t-il ironisé. Jeudi matin, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale Jean-François Copé a reconnu que la TVA sociale comporte un "risque inflationniste". Quant à l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, il juge que cette mesure "probablement portera atteinte au pouvoir d'achat des Français" et estime donc "probable qu'il n'y ait pas de majorité parlementaire pour la TVA sociale".
00:45 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : politique, social, économie, consommation
30 à 40.000 fonctionnaires non remplacés en 2008
Eric Woerth, le ministre du Budget, estime que cette réduction va moderniser la fonction publique. Force ouvrière dénonce une "démarche comptable".

Le ministre du Budget, Eric Woerth
30 à 40.000 fonctionnaires ne seront pas remplacés dans le budget 2008, annonce le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, jeudi 21 juin. "Globalement 70.000 fonctionnaires partiront en retraite d'ici l'année prochaine [...] Donc c'est un sur deux, à peu près la moitié qui ne seront pas remplacés. 30, 35, 40.000 c'est de cet ordre-là", a-t-il expliqué sur la radio BFM. "On commencera dans le budget 2008", assure Eric Woerth, qui précise que "chaque ministère" contribuera "à l'effort".
Mais Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de Force ouvrière, dénonce une "démarche comptable". Pour lui, "la réforme de l'Etat doit être examinée globalement et non pas en disant: 'on a des problèmes d'argent donc on ne remplace pas un fonctionnaire sur deux'".
"On est toujours dans la même logique, celle d'une gestion purement budgétaire du service public", renchérit le président de la CFTC, Jacques Voisin. "Il faut remettre les choses dans le bon sens: la seule question qui vaille c'est quels sont les besoins du public, et à partir de là y apporter des réponses", estime-t-il.
00:30 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : politique, social, fonctionnement, france, syndicats
07/06/2007
Invitation: Débats avec Chantal Cutajar. (entrée libre, bien sûr)
00:04 Publié dans Agenda | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : strasbourg, europe, législatives, politique, social, culture
28/05/2007
Franchises sur les soins médicaux:61% des Français sont contre
François BAYROU a dénoncé cette mesure, de ses conséquences et de l'engrenage qu'elle peut créer. Moi-même, je m'inquiète des répercussions qu'une telle mesure aurait sur les Français le moins aisés des classes dites moyennes. Il semble que Les Français partagent nos unquiétudes.Des inquiétues qui ne sont en rien diminuées par les "assurances" données par Mme Bachelot à propos des "plus défavorisés"....

(AP)
Selon un sondage CSA publié par le Parisien lundi 28 mai, 61% des Français estiment que l'instauration de franchises non remboursables sur les soins de santé, prévue par le gouvernement serait "plutôt une mauvaise chose".34% des Français estiment que cette proposition est "plutôt une bonne chose", et 5% ne se prononcent pas sur la question, selon le sondage. Les insatisfaits sont plus nombreux chez les employés (65%), les ouvriers, chômeurs (69%) et les professions intermédiaires (72%) que chez les cadres et professions libérales (55%).
Quatre franchises nouvelles
Deux types de franchises existent déjà, celle de 1 euro, appliquée depuis début 2005 sur toute consultation médicale ou acte de laboratoire, et le forfait de 18 euros sur les actes chirurgicaux. Durant la campagne, Nicolas Sarkozy a annoncé quatre franchises nouvelles, sur les médicaments, les prises de sang, les consultations médicales et l'hôpital.
Dimanche, la nouvelle ministre de la Santé Roselyne Bachelot a souligné qu'elles seraient inscrites dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, présenté en septembre par le gouvernement. Elle a évoqué un montant de 10 euros par franchise et "par foyer" tout en assurant que des "garde-fous" seraient mis en place pour permettre l'accès aux soins des plus défavorisés.
Les réserves de Martin Hirsch
"Nous allons travailler ensemble (avec Martin Hirsch) pour mettre en place des garde-fous, pour prendre toutes les précautions qui s'imposent", a dit Roselyne Bachelot après les critiques émises par son collègue, le nouveau Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, selon lequel l'instauration de franchises n'est "pas une bonne mesure". "Il ne faut pas envisager ces franchises sous l'angle d'un rationnement des soins mais sous celui d'une responsabilisation des patients", a dit Roselyne Bachelot.
- Sondage réalisé les 23 et 24 mai auprès d'un échantillon représentatif de 952 personnes constitué selon la méthode des quotas.
ACTUALITE:UN DERAPAGE DE ...DEUX MILLIARDS D'EUROS
Le dérapage du déficit de la Sécurité sociale pourrait atteindre 2 milliards d'euros. C'est ce qu'a indiqué dimanche soir sur Europe 1, Roselyne Bachelot, la ministre de la Santé. Elle a admis que le comité d'alerte sur les dépenses d'assurance maladie allait "probablement" conseiller, en milieu de semaine, au gouvernement et à l'assurance maladie de plancher sur des mesures de redressement des comptes de la branche maladie de la Sécurité sociale, dont la dégradation se poursuit.
14:50 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : politique, sécurité sociale, social, socité, strasbuorg, législatives
25/05/2007
Les classes moyennes et défavorisées si oubliées!
Plus je lis ce qui se prépare sur le plan économique, financier et social, plus je me dis que le "devoir de vigilance" que devront avoir les élus du Modem dans le futur Parlement et dans "l'Agora" est une impérative nécesité si l'on veut "defendre les Français", les gens. Surtout ceux dits des "classes moyennes", si sollicités et si oubliés!
Même les électeurs de Sarkozy du premier tour ne sont pas forcément d'accord avec toutes les propositions faites, tous les projets annoncés. La démocratie représentative ne consiste pas à donner un chèque en blanc, un feu vert pour tout et en tout.D'où les contre-pouvoirs, parlemntaires et autres, d'ailleurs. D'où la nécessité de maintenir une mobilisation citoyenne en dehors des dimanches électoraux et des campagnes électorales. Surtout quand les "travaux d'été" du gouvernement ne visent pas à montrer que l'exécutif "travaille", mais à tirer partie de la démobilisation estivale des esprits...
Oui,, je crois que Bayrou a tout à fait raison de remettre l'accent sur l'importance de la Dette. C'est lui qui dans la campagne présidentielle a fait un vrai travail pédagogique autour de ce thème:un travail qui est effacé par la banalisation, la dédramatisation des faits et des chiffres...
Oui, "les déficits sont un vrai danger pour la France !". François Bayrou a jugé avec pertinence "dangereux" l'arrêt de la réduction des déficits qu'a annoncé Eric Woerth, le ministre du Budget et des Comptes publics. "Le déficit [va] recommencer à filer, puisqu'on financerait à crédit les cadeaux fiscaux qu'on [va] faire en direction des plus favorisés."
De même, François Bayrou a raison de dénoncer la franchise médicale ! "L'annonce par François Fillon de la mise en place d'une franchise en matière de soins médicaux est un motif de grave souci pour beaucoup de familles." Il a poursuivi : "Il y a des familles pour qui 75 euros, c'est beaucoup d'argent." Une franchise médicale est un seuil plancher en dessous duquel la Sécurité sociale ne rembourserait plus les dépenses de santé.
22:45 Publié dans Le billet de Chantal CUTAJAR | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : politique, cutajar, strasbourg, législatives, social, modem
"Qui veut gagner des millions?"
François Bayrou proposait un programme de réformes fiscales cohérent visant à plus de justice et incluant les finances locales.Le même programme comportait "une priorité des priorités":alléger la dette publique française. Le gouvernement Fillon met en place une réforme fiscale qui néglige les intérêts des classes moyennes et des moins favorisés par les fruits de leur travail.Et qui met entre parenthèses cette dette colossale que seule une croissance accrue ne peut combler ou diminuer...
Ces questions là ne sont ni de droite ni de gauche. Elles exigent d'abord des constats de réalité.
Evidemment qu'il faut encourager tous les Français à "gagner plus". Le mot "riche" n'est pas une insulte, contrairement à ce que dit encore au PS... Evidemment qu'il ne faut pas pénaliser ceux qui ont le mérite et la chance de s'enrichir par les fruits de leur travail et leur habileté à bien gérer leurs biens par des impôts étouffants. Mais il est sûr aussi qu'une réforme de l'impôt exige de considérer à la fois les taux et l'assiette et de ne pas perdre de vue le fait que l'impôt est aussi une contribution citoyenne.
Ce type de réformes exige réflexions en profondeurs, confrontations des points de vues, expertises différentes.C'est l'un des rôles essentiels du député d'approuver, d'amender ou de rejeter le budget, donc l'impôt. Ce rôle exige une INDEPENDANCE de jugement et une LIBERTE de penser que ne peut avoir ni les représentants d'une majorité inconditionnelle ou d'une opposition systématique.
Dans cette perspective,l'article publié par Libération sous le titre "quui va gagner des millions?"de ce matin mérite lecture et réflexions.

"Jaurès et la valorisation des fruits du travail dans les discours. L'impôt sur la fortune, le bouclier fiscal, la baisse des droits de succession et la prime à la rente quand il s'agit de prendre des mesures concrètes. Au final, une politique fiscale menée par le gouvernement Fillon, qui, selon Michel Sapin, député et spécialiste de la fiscalité au PS, «va profiter aux grosses fortunes tout en faisant croire aux petits contribuables qu'ils vont en bénéficier». Le doute n'est guère permis. Le cumul des mesures annoncées pendant la campagne par Nicolas Sarkozy et que s'apprête à présenter devant le Parlement en juillet son ministre du Budget, Eric Woerth, cible les gros revenus.
Superprivilégiés. Ainsi le bouclier fiscal. Dès l'été, le gouvernement va le faire passer de 60 % à 50 %. En clair, selon un slogan simple, un contribuable ne pourra pas donner plus de la moitié de ses revenus tirés du travail à l'Etat par l'impôt. Populaire. Mais le Snui (Syndicat national unifié des impôts) relativise la portée de la mesure. «Le bouclier, c'est juste un moyen d'augmenter sans effort et sans mérite la fortune de ceux qui sont déjà les plus riches, tranche Vincent Drezet, le secrétaire national du Snui. Il profite à 93 000 foyers, dont 16 000 contribuables assujettis à l'ISF. Alors que 18 millions de foyers fiscaux paient l'impôt sur le revenu...» Ces contribuables superprivilégiés ont déjà reçu en trop-perçu de l'administration fiscale près de 350 millions d'euros en remboursement.
A cette mesure il faut ajouter la réforme de l'impôt sur la fortune, qui touche les contribuables qui déclarent plus de 760 000 euros de patrimoine net, soit 500 000 foyers en France. Si, dès l'été, le gouvernement met en place une nouvelle déduction contre un investissement dans les PME, ce sont de nouveaux milliards qui s'envolent pour le budget de l'Etat. Mais les cadeaux fiscaux ne s'arrêtent pas là, puisqu'une réforme des droits de succession est prévue. Sarkozy souhaite que 95 % des successions soient exonérées d'impôts. Mesure archipopulaire. Y compris chez les contribuables qui ne sont pas assujettis à ces prélèvements. Aujourd'hui, selon les chiffres du ministère des Finances, seules 25 % des successions à la suite d'un décès sont imposées. Alors quel est intérêt, au-delà de la popularité ? Là aussi, un cadeau aux plus riches.
Tirer un trait. Ces mesures risquent de coûter près de 4 milliards d'euros à l'Etat. «Le bouclier à 50 %, plus la modification de l'ISF et les successions, auquel il faut ajouter la défiscalisation des heures supplémentaires et la déduction des intérêts d'emprunt, vont coûter pas loin de 13 milliards d'euros», selon Drezet. Ce qui revient à tirer un trait sur le produit annuel de la taxe d'habitation...
Que la gauche et les syndicats s'offusquent n'est pas surprenant. Ce qui l'est plus, c'est que même à droite on traîne des pieds. Les orthodoxes budgétaires sortent les calculettes et arrivent peu ou prou aux mêmes chiffres que la gauche. «C'est une révolution fiscale qui peut coûter très cher, note un député UMP. Surtout si tout ça n'a pas les effets espérés sur la croissance.» Derrière, difficile de tenir les engagements européens, de désendetter l'Etat, de baisser le taux de prélèvements obligatoires. Bref, de mettre en oeuvre l'autre volet économique du programme de Sarkozy. Mais manifestement, le nouveau gouvernement espère mettre en avant le retour des exilés de l'ISF. Toujours plus médiatique qu'un impôt plus juste ou une comptabilité publique plus équilibrée."
N'hésitez pas à me faire part de vos réflexions sur ces sujets clefs.
Merci.
Chantal Cutajar
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