Le Blog politique de Chantal CUTAJAR

Après les deux premiers « Cafés démocrates » consacrés à « Strasbourg la nuit », Strasbourg je t’M et Chantal Cutajar invitent à une troisième confrontation d’idées celles et ceux qui sont directement concernés par la sécurité nocturne dans Strasbourg.  Présence annoncée de représentants de la police, des pompiers, des services médicaux d’urgence et d’autres « acteurs de la nuit ».

Lettre ouverte à Madame le Maire de STRASBOURG,

PROJET D'ECOLE EUROPEENNE

A l’occasion du Conseil des ministres décentralisé du  7 septembre à Strasbourg, le gouvernement a promis de créer «le plus vite possible» une école européenne.

Dans la foulée, le secrétaire d’État chargé des affaires européennes a présenté une communication sur Strasbourg dans laquelle il est expressément dit que la création prochaine d’une école européenne répondant aux attentes des agents des institutions européennes affirmera son statut de capitale européenne.

La motion que vous nous proposez d’adopter qui serait commune au conseil général du Bas-Rhin et au Conseil régional ne fait qu’exprimer un sentiment de satisfaction à l’égard de ce projet dont on a l’impression qu’il est géré uniquement à l’échelon national, l’échelon local n’étant là en définitive que pour s’en réjouir.

Permettez-moi de m’interroger sur la portée de cette motion qui ne dit rien ni du pilotage de ce dossier ni du calendrier prévisionnel de mise en œuvre ni des moyens à débloquer, ni de l’éventuelle dimension transfrontalière de ce projet.

Dans son communiqué le secrétaire d’État chargé des affaires européenne présente l’école européenne comme une réponse aux attentes des agents des institutions européennes. Or, des décisions ont été éprises au plus haut niveau pour ouvrir le système des écoles européennes à tous les européens et plus seulement à ceux travaillant pour l’Union européenne. Je crois qu’il est important de le préciser pour que nos concitoyens n’aient pas la fausse impression que ce projet ne concerne qu’une infime partie de la population strasbourgeoise.

Il semblerait qu’un comité de pilotage ait été créé sous la haute autorité du préfet de région dans le but de conduire une étude de faisabilité dans le cadre du contrat triennal entre la ville de Strasbourg et l’État français. Est-ce que ce comité s’est réuni ? Qui en a la charge ? Quel est l’état d’avancement de ses travaux ?

Madame le Maire, un projet tel que celui d’une école européenne qui concerne l’éducation de nos enfants dans un esprit européen doit être construit en concertation avec tous les partenaires concernés.

La philosophie de l’école européenne est très bien résumée par ces mots de Jean Monnet : « Élevés au contact les uns des autres, libérés dès leur plus jeune âge des préjugés qui divisent, initiés aux beautés et aux valeurs des diverses cultures, ils prendront conscience, en grandissant, de leur solidarité ».

Dans cette perspective, le dernier paragraphe me gène. Pourquoi d’abord dire que l’École européenne de Strasbourg a été rendue possible par l’assouplissement des règles de création de cet établissement ?

Le concept d’école européenne a été créé en 1957 et il existe aujourd’hui 14 écoles européennes dont trois chez nos voisins allemands, à Francfort, à Karlsruhe et à Munich ? Pourquoi ce qui était possible à Alicante, Bruxelles, Varèse n’était pas réalisable à Strasbourg ?

Vraiment, ne trouvez-vous pas dans ce contexte que le rappel que la création de cet établissement à Strasbourg sera la première école européenne créée en France, État fondateur de l’Union européenne et du système des Écoles européennes, cinquante ans plus tard a quelque chose de dérisoire ?

Pour toutes ces raisons, je ne vois dans cette motion qu’un effet d’annonce ».

INDEMNISATION DES VICTIMES DE CATASTROPHES  

La délibération que vous nous soumettez intitulée " Accord cadre pour l’indemnisation définitive des victimes de l’accident de Pourtalès " est un grand pas en avant dans le principe des indemnisations.

Elle est le résultat d’un processus initié dès le lendemain de la catastrophe du 6 juillet 2001 et se concrétise finalement, six ans plus tard, après une condamnation judiciaire entrée en force de chose jugée et épargnant aux victimes un parcours judiciaire complémentaire et à la

Ville de Strasbourg, personne morale, une comparution qui aurait pu être printanière devant la chambre des affaires correctionnelles de la Cour d’Appel de Colmar.

 Les " accords cadre " méritent d’être salués car:

-  ils  permettent  une réparation intégrale des dommages subis par les victimes,

-  ils portent reconnaissance d’un préjudice spécifique collectif de catastrophes.

L’accord s’inspire directement, dans sa philosophie et dans sa déclinaison concrète, du retour d’expérience de catastrophes antérieures et des préconisations du rapport remis par le Conseil  National d’Aide aux Victimes à Monsieur Dominique PERBEN en 2003 auquel les praticiens du droit des victimes alsaciens ont largement contribué, le rapport ayant été élaboré sous la présidence de Maître Claude LIENHARD, directeur du laboratoire européen recherche sur le droit des catastrophes et des accidents collectifs.

Cette commission comprenait également d’autres personnalités alsaciennes, tel le Procureur de la République, Monsieur Pascal SCHULTZ, et le Bâtonnier de Colmar, Maître PAULUS.

Au-delà de la légitime satisfaction des victimes par la réparation de leur dommage, cette délibération est pour notre conseil municipal unrappel à la vigilance en matière de risques urbains.

Et je propose Madame le Maire que dans le sillage de cette délibération nous fassions objectivement et contradictoirement le point sur les enseignements qui ont été tirés à tous les niveaux  car, nous avons tous, élus et probablement vos collaborateurs eut le sentiment que la transparence ne présidait pas toujours à l'information!

Nous espérons maintenant, qu'en cas d'accident majeur dans des circonstances analogues, sans le souhaiter, que tout ce qui a été fait pour les victimes de POURTALES le serait avec une indemnisation intégrale dans des délais raisonnables, immédiatement appliquée.

C'est une délibération qui mérite l'approbation de tous, sans aucune réserve! "

UNIVERSITE ET HOPITAL...

 "Les 2 opérations structurantes de constructions universitaires prévues par le contrat de projets Etat-Région et le contrat triennal Strasbourg capitale européenne sont une chance pour le rayonnement des universités strasbourgeoises.

De même, nous sommes tous ici conscients que la surface et la situation des terrains autour du Nouvel Hôpital Civil sont un atout majeur pour l’urbanisme strasbourgeois à moyen terme.

C’est dans le cadre de ces deux enjeux  que je souhaitais intervenir.

Au delà de l’intérêt  que cette emprise de près d’un hectare peut représenter pour la mise en place d’un pôle universitaire il faudrait, pour en apprécier pleinement la pertinence, la situer dans une réflexion sur les espaces alentours.

Il suffit de reprendre le plan qui accompagne la délibération pour se rendre compte que ce n’est qu’une petite partie d’un vaste ensemble.

Madame, en tant que maire de Strasbourg et Présidente des HU, il me semblerait donc intéressant de connaître votre conception de l’aménagement de cet espace qui, après la fin des travaux de restructuration de Hautepierre, deviendra un nouveau quartier de notre ville.

D’autre part et même si les terrains ne sont pas propriété de la ville, une concertation avec les strasbourgeois sur leur destination aurait pu s’engager. C’est un exemple où la démocratie participative à l’échelon local a toute sa place.

Je donnerai un avis a priori favorable à l’étude de faisabilité en souhaitant toutefois qu’elle se situe dans une perspective globale et prenne en compte la destination à moyen terme de l’ensemble des terrains et bâtiments autour du Nouvel Hôpital Civil. " 

Un exemple, parmi d’autres de l’ambiance qui règne au conseil minicipal de Strasbourg. Marie-Françoise Janot a été interdite de micro. Le mépris des élus, c’est le mépris des électeurs, non?… Comment parler encore de démocratie locale voire de simple concertation à Strasbourg ?  Indépendamment de ce que je peux penser du problème soulevé, je publie  ici, la lettre adréssée par Mme janot à Mme le Maire. La cyberdémocratie en lieu et place de la démocratie concrète, vivante et vécue ? J'ai une autre idée de la politique...

« Lors du Conseil Municipal du 4 juin 2007, j'ai souhaité intervenir sur un point concernant, selon les termes du rapport, "un sous-ensemble du projet de renouvellement urbain de la Cité Nucléaire à Cronenbourg". Après ma première phrase, vous m'avez retiré la parole de façon autoritaire et fait retirer le micro. J'étais pourtant bien dans le sujet, comme vous pourrez le constater à la lecture de mon intervention complète que vous trouverez ci-dessous.

Comment, avec de telles méthodes, et ce n'est pas la première fois que j'en suis victime, pouvez vous déclarer dans une interview aux DNA : "Je regrette que nous n'ayons pas pu avoir avec l'opposition des relations apaisées"?

Il n'appartient qu'à vous, Madame, d'avoir de telles relations, en respectant les élus de vos oppositions et en les laissant s'exprimer lors des séances du Conseil Municipal, comme ils en ont le droit, je dirais même le devoir vis à vis des électeurs qui leur ont fait confiance. Recevez, Madame le Maire, mes salutations distinguéeMarie-Françoise Janot

Voici l’intervention  que  Marie-Françoise Janot voulait faire à propos  d’un projet à Cronebourg.

 « Madame le Maire,

Lors d'une réunion publique à Cronenbourg le 7 novembre 2006, vous avez dit aux habitants que le projet de renouvellement urbain n'était pas à l'ordre du jour ce soir là, mais qu'il leur serait présenté le moment venu. A voir le nombre de délibérations concernant Cronenbourg et l'ANRU ces derniers mois, je crois que le moment est largement venu.

Pourtant, aucune information n'est fournie sur le projet, ni aux habitants, ni aux associations, ni aux élus que nous sommes qui pourtant sont amenés à voter sur ces délibérations. Ainsi, le projet est en train de se réaliser, par délibérations successives qui chacune n'en concerne qu'un petit bout, et nous ne savons pas où nous allons. Vous n'avez répondu à aucune de mes questions à ce sujet en Conseil Municipal, vous n'avez pas répondu aux demandes d'information des associations. Celles-ci se sont alors tournées vers le Préfet qui, lui, a répondu; malheureusement, sa réponse consiste à dire que c'est à la Municipalité de fournir les informations.

Le secret que vous entretenez autour du projet ANRU de Cronenbourg ne peut qu'angoisser les habitants qui se demandent quel plat va leur être servi. Avez-vous peur des réactions des habitants, ou bien est-ce simplement une forme de mépris?

En tout état de cause, ce faisant, vous ne respectez pas la loi qui fait de la concertation une obligation. Madame le Maire, je vous le demande encore une fois, présentez le projet de renouvellement urbain de Cronenbourg en Conseil Municipal, et soumettez le aux habitants. Tant que ce ne sera pas le cas, je ne pourrai voter aucune délibération concernant la cité de Cronenbourg. »

Sans commentaire….

Jean-Christophe Lagarde a plaidé pour un brassage social des populations et une banalisation des logements sociaux. Le député-maire de Drancy attribue les difficultés actuelles à l’urbanisme des années 60-70 qui a concentré les difficultés sociales dans les mêmes quartiers. Jean-Christophe Lagarde a également estimé que le monde des adultes ne marque plus de limites et qu’un sentiment d’impunité s’est développé chez les mineurs multirécidivistes. Il estime que la sanction n’est pas assez ferme et rapide pour empêcher ces délinquants de dériver. (07/11/06)
>>> Voir l’intégralité de l’émission
>>> Lire le résumé de l’intervention de Jean-Christophe Lagarde
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La contribution de Valérie Létard à la mission d’information du Sénat sur les banlieues
« Redonner tout son sens à la politique de la ville »

Valérie Létard a participé à la mission commune d’information du Sénat sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté. La sénatrice UDF du Nord a souhaité apporter, au nom du groupe UC-UDF, une contribution estimant que le rendu final avait écarté des points essentiels « pour redonner tout son sens à la politique de la ville ». Valérie Létard note que les crédits de la politique de la ville servent à pallier la baisse des moyens de droit commun, elle souhaite donc que l’Etat priorise « dans ses missions budgétaires de droit commun (Education Nationale, Prévention et Sécurité, Culture, Santé…), des crédits à destination de publics ou de territoires cibles ». La sénatrice réaffirme la nécessité d’une action élaborée collectivement et concertée localement. Valérie Létard propose de se doter d’outils d’évaluation et d’indicateurs partagés pour évaluer les politiques mises en oeuvre afin d’être plus réactif à l’évolution des territoires et d’être plus efficace. Enfin, Valérie Létard met l’accent sur l’accompagnement humain, elle « préconise de généraliser la mise en place d’outils de financements plus réactifs permettant le financement de micro-projets et renforçant les moyens destinés à la formation et la qualification des habitants ». (07/11/06)
>>>> Lire le communiqué de Valérie Létard
>>> Lire la contribution du groupe UC-UDF à la mission d'information

Le Gaz de Strasbourg privatisé ? La presse l'a relaté:la question est posée. Et vous qu'en pensez-vous? Ce sondage est là pour que vous vous exprimiez. L'espace commentaire aussi. Merci d'y prêter attention et de me donner votre avis

Lundi 7 mars Conseil municipal de Strasbourg. Télédécharger l'ordre du jour>> Vendredi 11 mars Conseil de la CUS. Télédécharger l'ordre du jour>>

Le Droit et les limites des droits du législateur LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL INVALIDE L’AMENDEMENT REYMANN Pour tenter de sortir de la paralysie des travaux relatifs à l’extension du tramway à la suite de la décision du Tribunal administratif de Strasbourg, le député Reymann soutenait un amendement à la loi Borloo prévoyant une mesure de validation législative des actes relatifs aux travaux de réalisation des tramways de Strasbourg. Aux termes de l’amendement : « Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, la légalité des actes permettant la réalisation des travaux, ouvrages et aménagements prévus par les arrêtés préfectoraux pris en 2004 déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux de création et d'extension de lignes de tramways concourant notamment à l'amélioration de la desserte des zones franches urbaines, la réalisation des opérations connexes décrites par lesdits arrêtés et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme ne peut être contestée sur le fondement de l'illégalité des arrêtés préfectoraux susmentionnés en tant qu'ils seraient attaqués ou annulés au motif que l'étude d'impact définie à l'article 2 du décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature présenterait des insuffisances en matière d'analyse des effets du projet sur la circulation routière et du défaut de motivation des conclusions des commissaires enquêteurs ou des commissions d'enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique de ces opérations » Le Conseil constitutionnel dans sa décision du 13 janvier ne remet pas en cause le principe de la conformité au droit de la technique de validation législative et affirme clairement que « le législateur peut valider un acte administratif dans un but d'intérêt général suffisant ». Mais, dans un Etat de droit, cette possibilité n’est pas sans limite. Le Conseil constitutionnel, énonce avec beaucoup de pédagogies ces limites : 1° la validation législative ne peut pas remettre en cause une décision de justice ayant force de chose jugée, c’est-à-dire contre laquelle il n’existe plus aucune voie de recours possible. 2° la validation législative est soumise au respect du principe de non rétroactivité des peines et des sanctions. 3° l'acte validé ne doit méconnaître aucune règle, ni aucun principe de valeur constitutionnelle, sauf à ce que le but d'intérêt général visé par la validation soit lui-même de valeur constitutionnelle 4° la portée de la validation doit être strictement définie, sous peine de méconnaître l'article 16 de la Déclaration de 1789 qui énonce : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution ». C’est à la lumière de l'ensemble de ces principes que le Conseil constitutionnel a apprécie la conformité à la Constitution des dispositions soumises à son examen. Or, le Conseil constitutionnel constate que l’amendement Reymann a pour objet principal de permettre l'extension rapide des lignes de tramway de la communauté urbaine de Strasbourg malgré l'annulation par le tribunal administratif de l'arrêté par lequel le préfet du Bas-Rhin avait déclaré d'utilité publique les acquisitions et travaux de construction nécessaires. Sans nier que l’amendement REYMANN poursuivait un but d’intérêt général, le Conseil constitutionnel juge que « l'intérêt général ainsi poursuivi n'est pas suffisant pour justifier l'atteinte portée au principe de la séparation des pouvoirs et au droit au recours juridictionnel effectif, qui découlent de l'article 16 de la Déclaration de 1789 ». Le Conseil ne manque pas de relever que cette atteinte était d'autant plus importante que la mesure contestée portait sur l'ensemble des lignes de tramway ayant fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique en 2004. Le second grief qui fonde la décision résulte de ce que l’intérêt général poursuivi « ne justifiait pas davantage l'atteinte portée au droit de propriété garanti par l'article 17 de la Déclaration de 1789, lequel exige, avant toute expropriation, que la nécessité publique fondant la privation de propriété ait été légalement constatée ». L’article 17 énonce en effet que « Les propriétés étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé si ce n’est lorsque la nécessité publique légalement constatée l’exige évidemment et sous la condition d’une juste et préalable indemnité ». L'article 139 de la loi de programmation pour la cohésion sociale est la seule disposition qui ait été déclaré contraire à la Constitution.